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Q-647
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jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Fonds pour l’attraction de congrès internationaux : a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas renouvelé le Fonds dans le budget de 2025; b) quelle est la réaction du gouvernement aux études montrant que le programme a eu pour effet de générer des centaines de millions de dollars de retombées économiques et un rendement exponentiel au Canada; c) le gouvernement a-t-il un plan pour compenser la baisse du tourisme lié aux congrès qui découlera du non-renouvellement du Fonds, et, le cas échéant, quel est ce plan; d) est-ce que Destination Canada ou le gouvernement a étudié les retombées économiques et le rendement que le Fonds a générés (i) pour l’industrie du tourisme canadienne, (ii) pour l’économie canadienne, et, le cas échéant, quel a été le résultat de cette étude; e) le gouvernement a-t-il estimé la perte de revenus que le non-renouvellement du Fonds aura comme effet sur les secteurs du tourisme et des congrès, et, le cas échéant, quels sont les montants estimés? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-481
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lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne les lettres d’expulsion envoyées par le gouvernement, ventilé par année depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de personnes ont reçu une lettre d’expulsion du gouvernement; b) parmi les personnes en a), combien (i) se sont auto-expulsées ou ont quitté le pays volontairement, (ii) ont été expulsées par des agents ou des membres d’organisations d’application de la loi, (iii) restent actuellement au Canada? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
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Q-314
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne les 1,3 milliard de dollars destinés à renforcer la sécurité à la frontière et à consolider le système d’immigration, annoncés par le gouvernement en décembre 2024 : a) quelle part de ces 1,3 milliard de dollars a été distribuée à ce jour; b) quelle est la ventilation détaillée de cette distribution, y compris les dates de tous les versements? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-87
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui remplissaient les conditions d’exemption de plus de 14 jours prévues par l’Entente sur les pays tiers sûrs, de 2019 à 2025 : a) combien de demandeurs ont été admissibles à l’exemption de plus de 14 jours au cours de chacune des cinq dernières années civiles, ventilés par année; b) combien de demandes visées en a) ont été traitées dans chaque province ou territoire, ventilées par année; c) combien de demandes visées en a) y avait-il pour chaque pays d’origine, ventilées par année; d) combien de demandes au titre de l’exemption de plus de 14 jours (i) ont été approuvées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont toujours en cours d’examen, (iv) ont été retirées ou abandonnées, ventilées par année; e) quel était le délai moyen de traitement des demandes relevant de l’exemption de plus de 14 jours, ventilé par année; f) quelles mesures ou procédures sont en place pour vérifier que les demandeurs remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’exemption de plus de 14 jours? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-86
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandeurs d’asile remplissant les conditions des quatre catégories d’exceptions prévues dans l’entente sur les tiers pays sûrs, de 2019 à 2025 : a) combien de demandeurs ont rempli les conditions de chacune des catégories d’exceptions suivantes, et quels sont les chiffres ventilés par année, y compris du début de 2025 à aujourd’hui (i) les exceptions concernant les membres de la famille, (ii) les exceptions concernant les mineurs non accompagnés, (iii) les exceptions concernant les titulaires de documents (visa, permis de travail ou permis d’études valide, etc.), (iv) les exceptions concernant l’intérêt public; b) pour chaque catégorie d’exceptions en a), combien de demandes (i) ont été approuvées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont en cours d’examen, (iv) ont été retirées ou abandonnées; c) quelle a été la durée de traitement moyenne des demandes dans chaque catégorie d’exception en a), ventilée par année; d) combien y a-t-il eu de demandes en a) provenant de chaque pays d’origine, ventilées par année; e) combien y a-t-il eu de demandes en a) traitées dans chaque province et chaque territoire, ventilées par catégorie d’exceptions et par année; f) quelles mesures applique-t-on pour que les demandes dans chaque catégorie d’exceptions en a) soient traitées en temps utile? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-85
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne le fonds fédéral pour la croissance du tourisme annoncé par la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec le 20 novembre 2023 : a) quelle part des 108 millions de dollars du fonds pour la croissance du tourisme a été dépensée en date du 1er juin 2025; b) quelle est la ventilation des dépenses de chacune des sept agences de développement régional, à savoir l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, Développement économique Canada pour les Prairies, et Développement économique Canada pour le Pacifique; c) au sein de chacune des sept agences de développement régional, (i) quelle est la ventilation des dépenses entre les projets touristiques à but lucratif et à but non lucratif, (ii) quel est le nom de chaque projet touristique ayant reçu de l’argent du fonds pour la croissance du tourisme, (iii) quelle est la date de l’annonce du financement de chaque projet, (iv) combien d’argent chaque projet touristique a-t-il reçu du fonds pour la croissance du tourisme, (v) dans quelle circonscription fédérale se trouve chaque projet touristique, (vi) quelle est la description de chaque projet ayant reçu des fonds du fonds pour la croissance du tourisme? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-84
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1er janvier 2024 et le 1er juin 2025 : a) combien de réfugiés en tout ont été transférés à Niagara Falls; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par des réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1er juin 2025, quel a été le coût total payé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de mai 2025, quel a été le coût total payé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés hébergés à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à des organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales mentionnées au point q) qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien d’autres réfugiés Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer des chambres d’hôtel pour des réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
