Chapitre 4La Chambre des communes et les députés

L’attribution des sièges à la Chambre

Au début d’une législature, le Président, sur avis des whips des partis reconnus²⁶⁸ qui se seront consultés au préalable, attribue à chaque député un siège et un pupitre sur le parquet de la Chambre. S’il souhaite que le Président lui donne la parole ou s’il veut participer à un vote par appel nominal, le député doit le faire de sa place²⁶⁹.

L’usage réserve au parti au pouvoir les sièges à la droite du Président, le premier ministre et les autres membres du conseil des ministres ayant leur place dans les premiers rangs. Les simples députés, aussi appelés députés de l’arrière-ban, qui représentent le parti au pouvoir obtiennent habituellement des places en fonction de leur ancienneté à la Chambre des communes ou au sein de leur caucus. Si la majorité possède plus de députés qu’il n’y a de sièges à la droite du Président, le surplus obtient des sièges de l’autre côté de l’allée centrale. Le Président peut, à son gré, décider que ces sièges seront situés près du fauteuil du Président ou tout au fond de la Chambre²⁷⁰.

Les députés appartenant à des partis de l’opposition occupent habituellement des sièges à la gauche du fauteuil du Président²⁷¹. Le chef de l’Opposition siège immédiatement en face du premier ministre et il est entouré des députés de son parti. Les députés des autres partis de l’opposition sont regroupés et occupent les sièges restants : le deuxième parti de l’opposition en importance a le premier choix des sièges après l’Opposition officielle, le troisième parti en importance choisissant après, et ainsi de suite²⁷². Les leaders des partis de l’opposition, les whips et les principaux porte-parole occupent les premiers rangs du bloc de sièges qui leur est attribué²⁷³.

Les députés indépendants²⁷⁴ ou qui représentent un parti qui n’est pas reconnu par la Chambre occupent, au gré du Président, les sièges restants. En règle générale, ils occupent les pupitres placés aux derniers rangs à la gauche du Président, mais pas nécessairement à l’extrémité la plus éloignée. Le Président attribue à ces députés des sièges en tenant compte notamment de leur ancienneté comme députés, tout en se donnant toute latitude pour leur disposition²⁷⁵.

Dans le passé, trois sièges près du fauteuil du Président ont souvent été réservés au Vice-président et aux autres présidents de séance, où ils pouvaient s’asseoir lorsqu’ils ne dirigeaient pas les séances²⁷⁶. Aucun pupitre n’est réservé au Président²⁷⁷.

L’attribution des sièges est modifiée fréquemment au cours d’une législature en raison de changements au sein d’un parti ou parfois à la suite de négociations entre les partis. Tout changement dans l’attribution des sièges aux députés d’un parti est décidé par le whip, qui en avise ensuite le Président. Si un député est expulsé de son parti ou s’il choisit de siéger comme indépendant, le Président lui attribue alors un nouveau siège²⁷⁸.

Changement de parti

Si la plupart des députés sont affiliés à un parti (une très faible proportion d’entre eux se font élire sans la bannière d’un parti), ils ne sont pas tenus de le rester jusqu’à la fin de leur mandat. On dit d’un député qui décide de rompre tous les liens qui l’unissent à un parti politique qu’il « traverse le parquet de la Chambre »²⁷⁹. Le député qui change de parti ou qui devient indépendant n’est pas tenu de démissionner ou de briguer de nouveau les suffrages des électeurs ; l’affiliation politique n’est pas une condition préalable du droit de siéger comme député²⁸⁰. Quand un député décide de traverser le parquet de la Chambre et de s’associer à un autre parti, le whip du nouveau parti du député lui attribue un siège.

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