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Information historique
Ceci est une ancienne édition. Pour accéder à la plus récente, consultez La procédure et les usages de la Chambre des communes, Quatrième édition, 2025.
La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017
Sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon
  • Table des matières
    • PAGES PRÉLIMINAIRES
    • 1 - LES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES
    • 2 - LES LÉGISLATURES ET LES MINISTÈRES
    • 3 - LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
    • 4 - LA CHAMBRE DES COMMUNES ET LES DÉPUTÉS
    • 5 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE
    • 6 - LE CADRE PHYSIQUE ET ADMINISTRATIF
    • 7 - LE PRÉSIDENT ET LES AUTRES PRÉSIDENTS DE SÉANCE DE LA CHAMBRE
    • 8 - LE CYCLE PARLEMENTAIRE
    • 9 - LES SÉANCES DE LA CHAMBRE
    • 10 - LE PROGRAMME QUOTIDIEN
    • 11 - LES QUESTIONS
    • 12 - LES ÉTAPES DU DÉBAT
    • 13 - LE MAINTIEN DE L’ORDRE ET LE DÉCORUM
    • 14 - LA LIMITATION DU DÉBAT
    • 15 - LES DÉBATS SPÉCIAUX
    • 16 - LE PROCESSUS LÉGISLATIF
    • 17 - LES DÉCRETS-LOIS
    • 18 - LES PROCÉDURES FINANCIÈRES
    • 19 - LES COMITÉS PLÉNIERS
    • 20 - LES COMITÉS
    • 21 - LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
    • 22 - LES PÉTITIONS D’INTÉRÊT PUBLIC
    • 23 - LES PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
    • 24 - LE REGISTRE PARLEMENTAIRE
    • BIBLIOGRAPHIE
    • ANNEXES
  • Annexes
    • Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867
    • Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867
    • Les Vice-présidents de la Chambre et présidents des comités pléniers depuis 1885
    • Les vice-présidents adjoints de la Chambre et vice-présidents des comités pléniers depuis 1938
    • Les vice-présidents adjoints de la Chambre et vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967
    • Les ministères et premiers ministres du Canada depuis 1867
    • Les chefs de l’Opposition à la Chambre des communes depuis 1873
    • Les chefs de parti à la Chambre des communes depuis 1867
    • Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867
    • Les résultats des élections générales depuis 1867
    • Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance
    • Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867
    • Les questions de privilège jugées fondées de prime abord depuis 1958
    • Le Règlement de la Chambre des communes
  1. Accueil
  2. Annexes

Liste des annexes

  • Annexe 1 Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867
  • Annexe 2 Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867
  • Annexe 3 Les Vice-présidents de la Chambre et présidents des comités pléniers depuis 1885
  • Annexe 4 Les vice-présidents adjoints de la Chambre et vice-présidents des comités pléniers depuis 1938
  • Annexe 5 Les vice-présidents adjoints de la Chambre et vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967
  • Annexe 6 Les ministères et premiers ministres du Canada depuis 1867
  • Annexe 7 Les chefs de l’Opposition à la Chambre des communes depuis 1873
  • Annexe 8 Les chefs de parti à la Chambre des communes depuis 1867
  • Annexe 9 Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867
  • Annexe 10 Les résultats des élections générales depuis 1867
  • Annexe 11 Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance
  • Annexe 12 Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867
  • Annexe 13 Les questions de privilège jugées fondées de prime abord depuis 1958
  • Annexe 14 Le Règlement de la Chambre des communes
  • Suivant

Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau

613-996-3611
trbdrb@parl.gc.ca
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