Le cadre physique

Les édifices et les terrains du Parlement

Le secteur appelé la Colline du Parlement est situé sur une falaise qui surplombe la rivière des Outaouais, au centre-ville d’Ottawa. La cité ou enceinte parlementaire, c’est-à-dire les locaux qu’occupent le Sénat et la Chambre des communes, englobe des bâtiments de la Colline du Parlement et de son voisinage immédiat.

Le Parlement ayant le droit de mener ses propres affaires, les présidents des deux chambres exercent depuis toujours autorité et contrôle sur les locaux et les services compris dans l’enceinte parlementaire. Au moment de la Confédération, la Colline du Parlement a été cédée au Canada par le gouvernement impérial. Ainsi, la gestion des terrains ainsi que la construction, la réparation et l’entretien des bâtiments relèvent du mandat général du ministère chargé des édifices et des biens fédéraux, soit Services publics et Approvisionnement Canada.

Vision et plan à long terme pour la cité parlementaire

En tant que gardien des édifices du Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada collabore étroitement avec ses partenaires parlementaires – le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement – afin d’élaborer et de mettre en œuvre la Vision et le plan à long terme, un plan directeur des améliorations à apporter à la cité parlementaire sur une période de 25 à 30 ans. Au fur et à mesure que progresse l’exécution de la Vision et du plan à long terme, des locaux transitoires sont aménagés pour accommoder les principales fonctions parlementaires et d’appui dans divers édifices de la cité parlementaire et des alentours, les principaux locaux provisoires étant une salle de séance temporaire pour la Chambre des communes dans le bâtiment intercalaire de l’édifice de l’Ouest et une salle de séance temporaire pour le Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada (anciennement le Centre de conférences du gouvernement).

La salle de séance de la Chambre des communes

Disposition des sièges

La salle de séance des Communes est partagée par une large allée centrale, avec de chaque côté des gradins de pupitres et de fauteuils faisant face au centre. Tous les députés disposent de leur propre siège dans la Chambre. Bien que l’attribution des sièges soit la responsabilité du Président, celui-ci s’en acquitte avec la collaboration des whips des partis.

Les députés du parti ministériel siègent à la droite du Président, le premier ministre et son cabinet occupant les premières rangées des banquettes ministérielles. Si les députés ministériels sont trop nombreux pour tous prendre place à la droite du Président, certains s’assoiront à sa gauche, habituellement assez près du Président.

Les députés de l’opposition siègent à la gauche du Président. Le chef de l’Opposition, entouré de membres de son parti, se trouve directement en face du premier ministre. Par tradition, les premières rangées à la gauche du Président sont réservées aux principaux députés de l’opposition. Si les députés de l’opposition sont trop nombreux pour tous prendre place à la gauche du Président, certains s’assoiront à sa droite, près de l’extrémité de la Chambre la plus éloignée du fauteuil du Président. Les députés de partis non reconnus et les députés indépendants se voient attribuer des places par le Président.

Le fauteuil du Président

Le fauteuil du Président est installé sur une estrade du côté sud de la salle. C’est depuis ce fauteuil que le Président s’acquitte de sa responsabilité de diriger les débats et de maintenir l’ordre et le décorum pendant les délibérations de la Chambre en interprétant et en appliquant les règles et les pratiques adoptées par les députés.

Le Bureau

En face de l’estrade du fauteuil du Président se trouve une longue table en chêne – appelée le Bureau – où s’assoient le greffier de la Chambre et d’autres greffiers au Bureau pour conseiller le Président, les autres présidents de séance et les députés en matière de procédure. Les greffiers prennent également les votes et rédigent les procès-verbaux des délibérations. Se trouve aussi sur le Bureau une série de documents de référence, pour les besoins des députés et des greffiers.

La masse

La masse est un bâton richement orné qui symbolise l’autorité du Président; au cours des séances de la Chambre, elle repose sur le Bureau. La masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée. La masse est transportée jusqu’à la Chambre et en est retirée au début et à la fin de chaque séance par le sergent d’armes, qui en est le gardien et dont le pupitre désigné se trouve en face de la barre de la Chambre. Quand la Chambre siège, un député qui se placerait entre le Président et la masse se rendrait coupable de manquement au décorum.

La barre de la Chambre

La barre est une tige de laiton installée à l’horizontale à l’entrée nord de la Chambre. C’est un obstacle que ne doivent pas franchir les non-parlementaires.

Les tribunes

Tout autour de la salle de séance, en surplomb, se trouvent les tribunes. Des sièges sont réservés dans des sections distinctes des tribunes pour le corps diplomatique et les dignitaires, y compris les invités du Président, le premier ministre, le chef de l’Opposition, les députés ministériels, les députés de l’opposition, ainsi que les sénateurs et leurs invités, les fonctionnaires des ministères, et les membres du public. La Tribune de la Presse se trouve directement en dessus le fauteuil du Président. Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, habituellement après lecture de la prière.

Les antichambres

Derrière les banquettes du gouvernement et de l’opposition, de part et d’autre de la Chambre, se trouvent les antichambres. Celle du côté gouvernemental est réservée aux députés ministériels et l’autre, aux députés des partis de l’opposition et indépendants. Dans les antichambres, les députés mènent leurs affaires et peuvent retourner immédiatement dans la salle de séance. Les antichambres sont interdites au public.

Les pages

Les pages de la Chambre des communes, un groupe de 40 étudiants choisis pour travailler à temps partiel pendant leur première année d’études universitaires dans la région de la capitale nationale, aident au bon fonctionnement des délibérations dans la Chambre. Au cours des séances, les pages se placent au pied de l’estrade du fauteuil du Président ainsi qu’à d’autres endroits dans la salle de séance et les antichambres.

Les interprètes et les agents des délibérations et de la vérification

Dans des cabines situées en face du fauteuil du Président, dans la Chambre, les interprètes assurent l’interprétation simultanée des délibérations en français et anglais.  Si un député en fait la demande, il peut également être possible d’offrir l’interprétation simultanée en langue autochtone. Depuis leur siège sur le parquet de la Chambre, les agents des délibérations et de la vérification observent l’activité et les interactions qui se déroulent à la Chambre pendant les séances et prennent des notes afin d’aider à la création des Débats de la Chambre des communes, le compte rendu officiel des délibérations de la Chambre.

Les salles de réunion des comités

La Chambre des communes délègue une bonne partie de son travail à des comités. Tous les comités, à l’exception du comité plénier de la Chambre, se réunissent à l’extérieur de la Chambre, souvent pendant que la Chambre est en séance. Les salles des comités sont situées dans les édifices de l’Ouest, Wellington et de la Bravoure. Cliquez ici pour accéder à une carte montrant l’emplacement des salles des comités.

Les salles des comités sont équipées de l’équipement nécessaire pour enregistrer les délibérations ainsi que pour assurer la sonorisation et l’interprétation simultanée. Plusieurs salles sont dotées d’un système de vidéoconférence et de caméras de télévision. Bon nombre des salles sont multifonctionnelles et peuvent servir à d’autres activités.

Généralement, une salle de réunion comprend des tables disposées en rectangle. Le président du comité s’assoit au centre à un bout de la table avec le personnel du comité et de la Bibliothèque du Parlement, tandis que les membres du comité s’assoient de chaque côté. Les députés ministériels s’assoient habituellement à la droite du président et les députés de l’opposition, à sa gauche. Lorsque des témoins sont présents, ils s’assoient à l’autre bout, face au président.

Il y a également des tables pour le personnel des députés, les représentants de la presse, ainsi que des places pour les particuliers qui assistent aux délibérations.

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