Le cadre physique

Introduction

La Chambre des communes conduit ses travaux dans un cadre physique particulier et selon des structures administratives qu’elle s’est données. Les divers aspects de ses services sont définis dans des lois, le Règlement, des règlements administratifs adoptés par le Bureau de régie interne et des manuels de politique interne, ainsi que dans les usages qui se sont établis avec les années. Ce sont des caractéristiques importantes pour le fonctionnement de la Chambre. Il sera question dans cet article des édifices du Parlement, de la salle de séance de la Chambre des communes et des salles de réunion des comités.

Les édifices et les terrains du Parlement

Le secteur appelé la Colline du Parlement est situé sur une falaise qui surplombe la rivière des Outaouais, au centre-ville d’Ottawa. La Cité ou enceinte parlementaire, c’est-à-dire les locaux qu’occupent le Sénat et la Chambre des communes, englobe des bâtiments de la Colline du Parlement et de son voisinage immédiat.

Version texte

Cette carte de la Colline du Parlement à Ottawa présente ses principaux points de repère et bâtiments. La rivière des Outaouais longe le côté nord et le canal Rideau, le côté est. Parmi les principaux éléments, citons l’édifice du Centre avec la Tour de la Paix et la Bibliothèque du Parlement, de forme circulaire, située à l’arrière. Adjacent à l’édifice du Centre se trouvent l’édifice de l’Ouest et l’édifice de l’Est. La Flamme du centenaire est indiquée près de la pelouse avant, entre les trois édifices. Les bâtiments environnants, comme l’édifice de la Confédération et l’édifice de la Justice, sont situés sur la rue Wellington. Les rues et les sentiers sont identifiés, et une échelle est incluse.

Le Parlement ayant le droit de mener ses propres affaires, les présidences des deux Chambres exercent depuis toujours autorité et contrôle sur les locaux et les services compris dans l’enceinte parlementaire. La gestion des terrains ainsi que la construction, la réparation et l’entretien des bâtiments relèvent du mandat général du ministère chargé des édifices et des biens fédéraux, soit Services publics et Approvisionnement Canada.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

En tant que gardiens des édifices du Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada et ses partenaires parlementaires – le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement – collaborent étroitement afin d’élaborer et de mettre en œuvre la Vision et le plan à long terme, un plan directeur des améliorations à apporter à la Cité parlementaire sur une période de plusieurs décennies. À mesure que l’on réalise la Vision et le plan à long terme, des locaux transitoires sont aménagés pour accueillir les principales fonctions parlementaires et d’appui dans divers édifices de la Cité parlementaire et des alentours. Les locaux provisoires les plus grands sont une salle de séance temporaire pour la Chambre des communes dans la cour de l’édifice de l’Ouest et une salle de séance temporaire pour le Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada (anciennement le Centre de conférences du gouvernement).

La salle de séance de la Chambre des communes

Tous les jours de séance, le cortège de la présidence quitte le bureau de la présidence, traverse les couloirs de l’édifice de l’Ouest et se rend dans l’enceinte de la Chambre en passant par le foyer, à l’extrémité de la Chambre, de l’autre côté du fauteuil de la présidence. Les députés se réunissent dans la salle de séance physique ou virtuelle pour participer aux délibérations, et le personnel de l’Administration de la Chambre des communes veille au bon déroulement de chaque séance. Cliquez sur l’image ci-dessous pour faire une visite guidée virtuelle à 360° de la salle de séance de la Chambre des communes, qui se trouve dans ce qui était auparavant la cour intérieure de l’édifice de l’Ouest.

La disposition des sièges

La salle de séance de la Chambre des communes est séparée par une large allée centrale, avec de chaque côté des gradins de pupitres et de fauteuils faisant face au centre. Tous les députés disposent de leur propre siège dans la Chambre. Bien que l’attribution des sièges soit la responsabilité de la présidence, celle-ci s’en acquitte avec la collaboration des whips des partis.

Les députés du parti ministériel siègent à la droite de la présidence, le premier ministre et son Cabinet occupant les premières rangées des banquettes ministérielles. Si les députés ministériels sont trop nombreux pour tous prendre place à la droite de la présidence, certains s’assoiront à sa gauche, habituellement assez près de la présidence.

Les députés de l’opposition siègent à la gauche de la présidence. Le chef de l’opposition officielle, entouré de membres de son parti, se trouve directement en face du premier ministre. En général, les premières rangées à la gauche de la présidence sont réservées aux principaux députés de l’opposition. Si les députés de l’opposition sont trop nombreux pour tous prendre place à la gauche de la présidence, certains s’assoiront à sa droite, près de l’extrémité de la Chambre la plus éloignée du fauteuil de la présidence. Les députés de partis non reconnus et les députés indépendants se voient attribuer des places par la présidence.

Les députés qui participent à distance et qui prennent la parole apparaissent sur deux écrans géants situés de chaque côté du fauteuil de la présidence.

Le fauteuil de la présidence

Le fauteuil de la présidence est installé sur une estrade du côté sud de la salle. C’est depuis ce fauteuil que la présidence s’acquitte de sa responsabilité de diriger les débats et de maintenir l’ordre et le décorum pendant les délibérations de la Chambre en interprétant et en appliquant les règles et les pratiques adoptées par les députés.

Le bureau

En face de l’estrade du fauteuil de la présidence se trouve une longue table en chêne – appelée le bureau – où s’assoient le greffier de la Chambre et d’autres greffiers au Bureau pour conseiller la présidence, les autres occupants du fauteuil et les députés en matière de procédure. Les greffiers prennent également les votes et rédigent les procès-verbaux des délibérations. Se trouve aussi sur le bureau une série de documents de référence, pour les besoins des députés et des greffiers.

La masse

La masse est un bâton richement orné qui symbolise l’autorité de la présidence. Au cours des séances de la Chambre, elle repose sur le bureau. La masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée. La masse est transportée jusqu’à la Chambre et en est retirée au début et à la fin de chaque séance par le sergent d’armes, qui en est le gardien et dont le pupitre désigné se trouve en face de la barre de la Chambre. Quand la Chambre siège, un député qui se placerait entre la présidence et la masse se rendrait coupable de manquement au décorum.

La barre de la Chambre

La barre est une tige de laiton installée à l’horizontale à l’entrée nord de la Chambre. C’est un obstacle que ne doivent pas franchir les non-parlementaires.

Les tribunes

Tout autour de la salle de séance, en surplomb, se trouvent les tribunes. Des sièges sont réservés dans des sections distinctes des tribunes pour le corps diplomatique et les dignitaires, y compris les invités de la présidence, du premier ministre, du chef de l’opposition officielle, des députés du gouvernement et de l’opposition, ainsi que les sénateurs et leurs invités, les fonctionnaires des ministères et les membres du public. La tribune de la presse se trouve directement au-dessus du fauteuil de la présidence. Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, après la lecture de la prière.

Les antichambres

Derrière les banquettes du gouvernement et de l’opposition, de part et d’autre de la Chambre, se trouvent les antichambres. Celle du côté gouvernemental est réservée aux députés ministériels et l’autre, aux députés des partis de l’opposition et indépendants. Dans les antichambres, les députés mènent leurs affaires et peuvent retourner immédiatement dans la salle de séance. Les antichambres sont interdites au public.

Les pages

Les pages de la Chambre des communes, un groupe de 40 étudiants choisis pour travailler à temps partiel pendant leur première année d’études post-secondaires dans la région de la capitale nationale, aident au bon fonctionnement des délibérations dans la Chambre. Au cours des séances, les pages se placent au pied de l’estrade du fauteuil de la présidence ainsi qu’à d’autres endroits dans la salle de séance et les antichambres. Ils gèrent également l’admission des députés participant à distance par l’entremise de l’application de vidéoconférence.

Les interprètes et les agents des délibérations et de la vérification

Dans des cabines situées du côté opposé au fauteuil de la présidence, dans la Chambre, les interprètes assurent l’interprétation simultanée des délibérations en français et anglais. Si un député en fait la demande, il peut également être possible d’offrir l’interprétation simultanée en langue autochtone. Depuis leur siège sur le parquet de la Chambre, les agents des délibérations et de la vérification observent l’activité et les interactions qui se déroulent à la Chambre pendant les séances et prennent des notes afin d’aider à la création des Débats de la Chambre des communes, le compte rendu révisé des débats qui ont lieu à la Chambre et en comité plénier.

Les salles de réunion des comités

La Chambre des communes délègue une bonne partie de son travail à des comités. Tous les comités, à l’exception du comité plénier de la Chambre, se réunissent à l’extérieur de la Chambre, souvent pendant que la Chambre est en séance. Les salles des comités sont situées dans les édifices de l’Ouest et Wellington. On trouve sur la page Web une carte montrant l’emplacement des salles des comités et indiquant comment participer et assister à une réunion de comité.

Les salles des comités sont équipées de systèmes d’amplification sonore ainsi que du matériel nécessaire pour enregistrer les délibérations, assurer l’interprétation simultanée et permettre la participation à distance des députés et des témoins.

Généralement, une salle de réunion comprend des tables disposées en rectangle. La présidence du comité s’assoit au centre à un bout de la table avec le personnel du comité et de la Bibliothèque du Parlement, tandis que les membres du comité s’assoient de chaque côté. Les députés ministériels s’assoient habituellement à la droite de la présidence et les députés de l’opposition, à sa gauche. Lorsque des témoins sont présents, ils s’assoient à l’autre bout, face à la présidence. Les députés ou les témoins qui participent à distance apparaissent sur des écrans disposés dans la salle.

Il y a également des tables pour le personnel des députés et les représentants de la presse ainsi que des places pour le public qui assiste aux délibérations. Pour plus d’information, voir l’article de Notre procédure portant sur les comités.

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