La présidence et les autres occupants du fauteuil

Sommaire

La présidence de la Chambre des communes est élue par les députés pour maintenir l’ordre et interpréter les règles de manière impartiale. La présidence protège également les droits et privilèges des députés ainsi que ceux de l’institution. Elle veille à ce que les débats soient équitables, en étant guidée par le Règlement et les précédents. Elle rend des décisions ayant une autorité finale, ce qui veut dire que ses décisions ne peuvent être débattues, contestées ou faire l’objet d’un appel.

Au-delà de ses fonctions procédurales, la présidence préside le Bureau de régie interne et partage la responsabilité de la sécurité parlementaire avec la présidence du Sénat. La présidence représente la Chambre dans ses relations avec le Sénat, la Couronne, d’autres parlements et des entités internationales, tout en assumant des rôles cérémoniels et diplomatiques.

La présidence est élue par scrutin secret préférentiel au début de la législature ou lorsqu’une vacance survient. La vice-présidence et deux vice-présidences adjointes sont nommées pour soutenir la présidence en présidant les travaux de la Chambre et ceux des comités pléniers. Ces autres occupants du fauteuil assurent également le bon fonctionnement de la Chambre en l’absence de la présidence.

Introduction

La présidence de la Chambre des communes est élue parmi les députés pour présider les débats à la Chambre et interpréter les règles de la Chambre en toute impartialité afin d’y maintenir l’ordre et le décorum et de défendre les droits et les privilèges des députés. La présidence joue un rôle de premier plan dans l’administration de la Chambre des communes, notamment en tant que présidence du Bureau de régie interne, et elle est la porte-parole et la représentante de la Chambre.

Rôle procédural

La présidence est chargée du déroulement du débat et du maintien de l’ordre conformément au Règlement de la Chambre des communes, soit les règles écrites de la Chambre. Elle a aussi la responsabilité de trancher les questions de procédure qui pourraient y être soulevées. Dans le cadre de sa fonction de supervision des délibérations de la Chambre, la présidence doit veiller à maintenir l’équilibre pour permettre à la majorité de mener ses affaires dans l’ordre et protéger le droit de la minorité à être entendue. Elle veille en outre à ce que les droits individuels des députés, notamment la liberté de parole, l’exemption du devoir de juré, la protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité, de même que les droits collectifs de la Chambre, tels que le droit de réglementer ses affaires internes et l’accès à son enceinte, et le droit d’enquêter, de convoquer des témoins et d’exiger la production de documents, soient pleinement protégés et exercés.

Lorsqu’elle examine une question de procédure, la présidence peut inviter les députés à formuler leurs commentaires et peut, à l’occasion, demander l’avis du greffier de la Chambre. En préparant sa décision, la présidence s’appuie sur une panoplie d’informations sur la procédure, dont les précédents, afin de déterminer comment le Règlement a été appliqué et interprété dans le passé. Elle peut également faire une déclaration pour communiquer des renseignements ou une clarification aux députés.

La présidence doit toujours se montrer impartiale de façon à conserver la confiance et la bonne volonté de la Chambre. Elle ne vote qu’en cas d’égalité des voix et exerce alors sa voix prépondérante. Les actions prises par la présidence ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d’aucune manière, sauf par la voie d’une motion. Par ailleurs, le Règlement interdit tout débat sur les décisions de la présidence, de même que tout appel de ses décisions à la Chambre. Pour plus d’information sur le rôle de la présidence pendant la période des questions, voir l’article de Notre procédure portant sur les questions.

Rôle administratif

Le Président préside le Bureau de régie interne, un organisme composé de députés chargés de superviser les activités administratives et financières de la Chambre des communes. Le Bureau définit l’orientation générale de ces activités, mais c’est le greffier qui assure bon nombre des fonctions administratives. Ces fonctions visent à soutenir les députés, individuellement et collectivement, dans l’exercice de leurs responsabilités parlementaires, et à appuyer la Chambre des communes en tant qu’institution.

La présidence du Sénat et celle de la Chambre des communes supervisent conjointement la sécurité et le maintien de l’ordre au sein de la Cité parlementaire. Les forces policières de l’extérieur qui désirent entrer dans les édifices du Parlement doivent d’abord y être autorisées par la présidence.

À titre de présidence du Bureau de régie interne, la présidence de la Chambre est la représentante en chef de la Chambre dans toutes ses relations avec les ministères au sujet des questions administratives. Cette fonction est principalement assumée par les fonctionnaires de la Chambre, qui relèvent de la présidence.

Rôle cérémonial et diplomatique

La présidence représente la Chambre des communes pour ce qui est de tous ses pouvoirs et de tous ses travaux. Elle est la gardienne des droits et privilèges de la Chambre et des députés qui la composent, et représente la Chambre auprès du Sénat, de la Couronne et des autres organismes extérieurs.

La présidence exerce plusieurs fonctions traditionnelles et cérémonielles, notamment en ce qui concerne :

  • la marche jusqu’à la salle du Sénat, lorsque la Chambre y est convoquée pour assister à la lecture du discours du Trône au début d’une législature ou d’une session ou pour une cérémonie traditionnelle de la sanction royale;
  • le défilé de la présidence avant l’ouverture d’une séance de la Chambre.

La présidence s’acquitte également d’obligations diplomatiques. Entre autres, elle entretient des liens avec les assemblées législatives des provinces et des territoires ainsi qu’avec des parlements étrangers. La présidence est d’ailleurs la seule parmi les députés pouvant attirer l’attention de la Chambre sur la présence de visiteurs de marque dans les tribunes de la Chambre. De plus, de concert avec la présidence du Sénat, elle autorise et supervise les programmes d’échanges et de coopération avec d’autres parlements.

Toutes les communications à l’intention de la Chambre des communes sont transmises à cette dernière par l’entremise de la présidence.

Élection de la présidence

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l’élection de la présidence au début d’une législature ou en tout temps si le poste devient vacant. Au début d’une nouvelle législature, le discours du Trône ne peut être lu tant que la présidence n’a pas été élue. Aucune autre affaire ne peut être traitée par la Chambre si la présidence n’a pas été élue et n’a pas occupé le fauteuil.

La procédure relative à l’élection de la présidence est énoncée dans le Règlement et le vote ne peut se tenir par voie électronique. L’élection, qui est présidée par le doyen de la Chambre, c’est-à-dire le député dont la carrière ininterrompue est la plus longue, a lieu par scrutin préférentiel secret : des isoloirs sont installés sur le bureau, qui fait face au fauteuil de la présidence. Une fois que le scrutin est dépouillé par le greffier de la Chambre et qu’une candidature obtient la majorité absolue des votes, le nom de la personne élue est annoncé à la Chambre.

Aux termes du système du scrutin préférentiel, les députés qui souhaitent voter pour un candidat à la présidence numérotent, parmi les noms inscrits sur le bulletin de vote, leurs choix par ordre de préférence. Ils ne sont pas tenus de classer tous les candidats.

Le greffier de la Chambre dépouille ensuite les bulletins de vote. Il les répartit d’abord en tenant compte du premier choix de chaque député. Si un candidat obtient plus de la moitié des voix, le président d’élection annonce à la Chambre le nom du candidat élu. Sinon, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé (s’il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats ayant obtenu le moins de votes, ils sont éliminés).

Les votes attribués aux candidats éliminés sont recomptés, puis répartis entre les candidats selon le deuxième choix exprimé sur chaque bulletin de vote. Le processus suit ainsi son cours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue. Le nom du candidat élu est annoncé à la Chambre.

Si deux candidats ou plus obtiennent un nombre égal de voix après l’élimination de tous les autres candidats, le greffier de la Chambre prépare de nouveaux bulletins, sur lesquels figurent les noms des candidats restants par ordre alphabétique. Le processus de dépouillement susmentionné est répété jusqu’à ce qu’un candidat obtienne plus de la moitié des votes.

Une fois élue, la présidence est escortée par le premier ministre et le chef de l’opposition afin de prendre place au fauteuil et remercier les députés de l’avoir choisie. La Chambre suspend ou ajourne alors la séance jusqu’à la date fixée pour l’ouverture officielle du Parlement et la lecture du discours du Trône.

Les autres occupants du fauteuil

La Chambre nomme une vice-présidence et présidence des comités pléniers au début de chaque législature ou dès que le poste est vacant.

Après avoir consulté les chefs de chacun des partis reconnus officiellement, la présidence annonce à la Chambre le nom du député qu’elle juge compétent pour occuper ce poste. Une motion demandant son élection est alors réputée avoir été présentée et appuyée, et la question est immédiatement mise aux voix, sans débat ni amendement.

La vice-présidence remplace la présidence lorsqu’elle doit s’absenter. Toutes les mesures prises par la vice-présidence lorsqu’elle remplace la présidence ont le même effet et la même validité que si elles étaient prises par la présidence. La vice-présidence assume également la présidence lorsque la Chambre siège à titre de comité plénier. Elle fait partie du Comité des présidents des comités législatifs. En outre, elle préside de temps à autre des comités législatifs. Enfin, la vice-présidence occupe traditionnellement le poste de coprésidence de la Chambre des communes au Conseil interparlementaire mixte. Elle préside également les réunions du Groupe de travail consultatif sur la Vision et le plan à long terme et la réhabilitation de l’édifice du Centre.

Au début de chaque session ou dès qu’un poste est vacant, la Chambre nomme aussi, par voie de motion et selon le même processus que celui employé pour choisir la vice-présidence, deux autres occupants du fauteuil : une vice-présidence adjointe et vice-présidence des comités pléniers, ainsi qu’une vice-présidence adjointe et vice-présidence adjointe des comités pléniers. L’une ou l’autre peut occuper le fauteuil lorsque la Chambre se forme en comité plénier ou en l’absence de la vice-présidence. Elles peuvent également remplacer la présidence ou la vice-présidence au cours d’une séance de la Chambre.

Ces deux occupants du fauteuil sont également membres du Comité des présidents des comités législatifs. Par conséquent, la présidence peut les nommer pour présider des comités législatifs.

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