Vidéos sur la procédure parlementaire

La vidéothèque de Notre procédure regroupe des vidéos portant sur divers sujets propres à la procédure parlementaire.

À la Chambre et en comités

Comités
Journée de séance typique
Participer aux affaires émanant des députés
Pétitions
Prise de décisions à la Chambre
Projets de loi et motions
Publications de la Chambre

Processus législatif

Dépôt et première lecture
Deuxième lecture
Étape de l’étude en comité
Étape du rapport
Troisième lecture

Structure institutionnelle

Calendrier de la Chambre des communes
Discours du Trône
Élection à la présidence
Ouverture d’une législature