Règlement de la Chambre des communes

Le Règlement est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Étant permanentes, elles ne cessent pas d’être valides à la fin d’une session ou d’une législature.

Règlement annoté de la Chambre des communes, l’édition 2005

Le Règlement annoté de la Chambre des communes traite essentiellement des règles écrites, et chaque article du Règlement y fait l’objet d’un commentaire concis et d’un bref historique.

La procédure et les usages de la Chambre des communes

L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, ce livre donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents qui se sont développés depuis les débuts de la Confédération en 1867.

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Ordre quotidien des travaux

Les travaux quotidiens de la Chambre des communes se déroulent selon un ordre préétabli qui est prévu dans le Règlement. Ce document montre, dans un tableau, la séquence habituelle des travaux de chaque jour de séance.

Durée des débats et temps de parole

Ce document montre, sous forme de tableau, les dispositions du Règlement qui limitent la durée des débats et le temps de parole. L’information est classée sous les rubriques suivantes : « Travaux », « Durée des débats », « Notes sur le débat », « Intervenant » et « Temps de parole ».

Recueils de décisions des Présidents de la Chambre des communes

Les recueils réunissent les décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes.

*Le format EPUB est un format de livre électronique qui peut être utilisé sur une vaste gamme de tablettes et de lecteurs de livres numériques.

Vocabulaire de procédure parlementaire

Ce document contient des définitions de termes parlementaires et des explications générales présentées dans un format facilement consultable. Souvent, des renvois (« comparer », « distinguer », « synonyme » et « voir ») orientent le lecteur vers d’autres termes où il pourra trouver des renseignements supplémentaires.

Notre procédure

Notre procédure (anciennement le Compendium de procédure) est un recueil en ligne d’articles qui expliquent le fonctionnement de la procédure à la Chambre des communes et au sein de ses comités.

Guides

Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes

Ce guide a pour objet de fournir des renseignements de base aux témoins qui comparaissent pour la première fois devant un comité de la Chambre des communes.

Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes

Ce guide porte sur la soumission de mémoires à un comité de la Chambre des communes.

Pétitions – Guides et conditions d’utilisation

Cet hyperlien vous mène à la section « À propos » du site Web des pétitions de la Chambre des communes. Vous y trouverez les guides et conditions d’utilisation pour les pétitions sur support papier et les pétitions électroniques. Ces guides sont utiles pour toute personne désirant en apprendre davantage sur le processus de création d’une pétition et celui relié à sa présentation à la Chambre des communes.

Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du Comité et du rapport

Ce document vise à donner aux députés et à leur personnel des renseignements sommaires sur le processus d’amendement des projets de loi à l’étape du comité et à l’étape du rapport.

Liste des Rapports et États

Cette liste énumère tous les rapports et autres documents qui doivent être déposés devant la Chambre des communes en vertu des lois fédérales en vigueur.