Appui aux objectifs stratégiques
L'Administration de la Chambre a défini quatre
objectifs stratégiques qui traduisent sa vision,
ses valeurs et son mandat. Ces objectifs l'orientent
dans ses efforts et l'ont guidée au cours
des 39e et 40e législatures.
Objectifs stratégiques de l'Administration de la Chambre
-
Appuyer le rôle changeant des députés et de
l'institution;
-
Améliorer les services permanents aux députés et
soutenir l'institution;
-
Favoriser la compréhension des institutions
législatives et appuyer leur avancement;
-
Appliquer les normes de gouvernance du secteur public
les plus rigoureuses dans un contexte parlementaire.
La présente section du Rapport aux Canadiens
décrit les réalisations de l'Administration de la Chambre
en 2008-2009 à l'appui de ces objectifs et énonce ses
principaux engagements pour 2009-2010.
1. Appuyer le rôle changeant des
députés et de l'institution
Appuyer l'évolution des pratiques et règles
parlementaires
Le personnel de l'Administration modifie le Règlement de
la Chambre conformément aux instructions des députés et
met ensuite à jour les documents de référence sur la
procédure qui guident les députés dans leur travail à la
Chambre et en comité. Le Compendium de la procédure
de la Chambre des communes est régulièrement mis à
jour pour suivre l'évolution des pratiques et usages en
cours. De plus, un greffier se tient constamment à la
disposition des députés, de leur personnel et de la
population pour répondre à des questions sur la
procédure.
Par suite des élections de l'automne 2008, le personnel
de l'Administration a mis à jour les publications
destinées aux nouveaux députés et aux députés réélus. Il
a aussi répondu aux demandes de renseignements
téléphoniques sur la procédure adressées par des députés,
des membres de leur personnel et des citoyens.
Assurer une infrastructure technologique souple
Le réseau informatique de la Cité parlementaire a été mis
à niveau dans les édifices pour rendre plus fiable et
gérable la plate-forme qui sert à fournir les services
d'information. En 2008-2009, l'Administration de la
Chambre a terminé la mise en place d'un environnement de
stockage de l'information sûr, fiable et centralisé. Elle
a également renouvelé les services de réseau dans les
bureaux de circonscription des députés afin d'assurer des
communications rapides et souples.
En 2008-2009, l'Administration de la Chambre a fini
d'installer l'environnement bureautique sur la nouvelle
plate-forme, projet qui s'inscrit dans un programme
permanent de gestion du cycle de vie des logiciels et du
matériel. Ces outils permettront à l'Administration de
tirer pleinement parti des technologies de pointe pour
répondre aux besoins en constante évolution de ses
clients et de l'institution.
Améliorer l'accès des députés à l'information
parlementaire
En 2008-2009, l'Administration de la Chambre a fait en
sorte que les députés et les citoyens puissent entendre
en direct et sur demande toutes les séances publiques des
comités. ParlVU est un portail Internet qui permet à la
population canadienne et aux médias d'entendre et de voir
les délibérations du Parlement en direct et sur demande
dans les deux langues officielles. Grâce aux
investissements faits dans l'infrastructure des
technologies de l'information et de la diffusion de la
Chambre des communes, le média enrichi (c.-à-d. qui
inclut des technologies de pointe comme la vidéo en
continu) peut être adapté, assorti de liens contextuels
vers des textes publiés et fourni sur demande. Par ses
calendriers parlementaires qui servent de portails
virtuels ou ses bandes vidéo qui racontent une histoire,
ParlVU offre un service d'information utile aux
Canadiens.
L'Administration de la Chambre implantera de nouveaux
services qui faciliteront l'accès des députés à
l'information parlementaire. Les transcriptions des
délibérations pourront être consultées sur ParlVU pour
fournir un contexte.
Au cours de l'exercice, l'Administration de la Chambre a
lancé un nouveau service qui donne plus facilement accès
aux votes des députés. Le site Web du Parlement du Canada
présente maintenant de l'information par vote, par projet
de loi, par parti politique ou par député.
Tout juste avant la fin de la 39e législature,
l'Administration de la Chambre a amélioré la section du
site Web consacrée aux comités, facilitant ainsi l'accès
des députés, de leur personnel et des citoyens à
l'information concernant les membres des comités et les
témoins et permettant de perfectionner le service
d'abonnement offert aux personnes qui désirent suivre les
travaux des comités. L'usage de ces fonctions devrait
s'étendre au cours de la 40e législature, ce
qui entraînera d'autres améliorations profitables aux
parlementaires et aux citoyens.
Le logiciel qui sert à publier des documents en versions
papier et électronique et à faciliter leur acheminement
est utilisé actuellement pour améliorer le travail de
publication de la Direction des affaires internationales
et interparlementaires et, plus particulièrement le suivi
électronique des rapports du début à la fin. Cet outil
aidera à tout le travail d'édition, de la rédaction de
l'ébauche jusqu'à l'étape du dépôt à la Chambre. Il
servira aussi à gérer et à publier les articles du
Compendium de la procédure de la Chambre des
communes, car il simplifiera la mise à jour de cette
importante ressource en ligne.
Les administrations de la Chambre des communes, du Sénat
et de la Bibliothèque du Parlement continuent d'être
guidées par une stratégie commune à long terme qui vise à
améliorer les services d'information parlementaire tout
au long de la législature. Au cours de l'exercice
financier 2008-2009, le Comité de gestion de
l'information parlementaire, qui représente les trois
institutions, a établi un modèle de gouvernance qui
définit clairement les responsabilités respectives et
permet ainsi à tous les participants de collaborer
efficacement. Il a aussi créé un groupe
interinstitutionnel qui a commencé à examiner
l'information sur les projets de loi, l'une de ses
priorités.
Au cours de l'exercice financier à venir, le Comité de
gestion de l'information parlementaire poursuivra ses
efforts en vue de produire des services d'information
plus intégrés et plus cohérents pour la clientèle. Plus
particulièrement, une équipe interinstitutionnelle
travaillera à formuler des recommandations afin
d'accroître l'efficience et de supprimer les
dédoublements.
Dans l'exercice à venir, l'Administration de la Chambre
entreprendra un examen de ses publications sur la
procédure, tout spécialement de leur contenu et des
méthodes utilisées pour les produire. Afin d'accroître
l'efficience du processus et de fournir aux députés
l'information la plus juste et la plus à jour possible
sur la procédure, le personnel s'emploiera à élaborer une
stratégie de documents évolutifs.
2. Améliorer les services
permanents aux députés et soutenir l'institution
Rénover les édifices du Parlement
Il est prévu dans la vision et le plan à long terme pour
la Cité parlementaire que les édifices et les terrains du
Parlement doivent être préservés à titre de biens
patrimoniaux et de symboles nationaux du Canada et
répondre aux besoins matériels et opérationnels du
Parlement.
En collaboration avec Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, responsable des édifices,
l'Administration de la Chambre, en sa qualité de client
averti, a continué de s'assurer que la planification, la
conception et la mise en place des installations, des
technologies de l'information et des infrastructures
satisfont aux besoins des députés, de leur personnel et
des activités parlementaires.
La planification se poursuit pour les grands travaux de
remise en état de l'édifice de l'Ouest, et la
restauration des tours nord est en cours. Pour que la
rénovation de l'édifice continue, on aménage actuellement
des locaux temporaires dans les édifices Wellington et La
Promenade et dans l'ancien Musée canadien de la
photographie contemporaine pour les salles de comités,
les bureaux de députés et les services de soutien. Des
locaux temporaires ont aussi été aménagés pour les
services administratifs qui se trouvaient auparavant dans
l'édifice Wellington.
Améliorer les services de technologie de l'information
À l'aide de la technologie de reconnaissance vocale,
l'Administration de la Chambre offre maintenant le sous-
titrage de la période des questions en temps réel dans
les deux langues officielles. Le sous-titrage est
dorénavant accessible pour les événements spéciaux qui se
déroulent à la Chambre, comme le discours du budget et
les énoncés économiques.
Pas de bureaux pour les députés
Lorsque, en 1859, on a conçu les plans du premier
édifice du Centre qui devait abriter le Parlement de la
Province du Canada, les architectes, le ministère des
Travaux publics et les parlementaires eux-mêmes étaient
d'avis que les députés n'auraient besoin de rien de
plus qu'une table de travail, un fauteuil, une
garde-robe et des salles de lecture. Seuls les
Présidents des deux Chambres avaient leurs propres
bureaux.
Il est capital, pour l'Administration de
la Chambre, de fournir aux députés une information et
des services rigoureux et de grande qualité. Le Système
de gestion financière continue d'être mis à niveau et
devrait être déployé à la fin de 2009. Il mettra de
nouvelles fonctions à la disposition des députés et de
l'Administration. Dans le cadre du Programme de gestion
de la qualité des données financières lancé au début de
2009, une évaluation des contrôles du système financier a
mis en évidence un degré élevé d'intégrité et de
sécurité.
Un logiciel d'achat intégré au système financier de
l'Administration a été mis au point. Il permettra aux
députés d'acheter du matériel en ligne et de faire
simultanément actualiser leur information financière.
L'Administration de la Chambre lancera un projet pilote
au début de 2010 et, une fois les résultats du projet
évalués, mettra en place le logiciel pour tous les
députés.
Le Parlement en construction, 1863
Vue des tours de la façade et de l'entrée
principale.
Photo : Samuel McLaughlin / Bibliothèque et
Archives Canada / C-000773
Améliorer le plan de reprise et de continuité des
opérations de la Chambre des communes
Grâce à la planification continue, la Chambre et ses
comités pourraient poursuivre leurs activités
essentielles s'il advenait qu'une situation d'urgence
oblige la Chambre à déménager. L'Administration a recensé
les services essentiels de tous les secteurs de la
Chambre des communes.
Les technologies de pointe : depuis les tout débuts
Les technologies de l'information ont une origine
beaucoup plus lointaine que l'arrivée des ordinateurs à
la Chambre. La Cité parlementaire a joué maintes fois
un rôle de précurseur.
1867 - Des sonneries d'appel électriques (alimentées
par pile) sont installées dans le premier édifice du
Centre.
1877 - Le premier ministre Alexander Mackenzie fait le
premier appel téléphonique commercial au
Canada : il appelle la résidence du
gouverneur général à partir de la pièce 310 de
l'édifice de l'Ouest.
1927 - La toute première émission radiophonique à
l'échelle du pays est diffusée à partir de la Colline
du Parlement.
1928 - Le premier appel transatlantique du Canada est
fait à Cardiff, au pays de Galles, à partir de
l'édifice du Centre.
1957 - À l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la
législature, la Reine utilise la télévision pour
s'adresser en direct à la population d'un pays du
Commonwealth - une première.
1959 - La traduction simultanée (interprétation) fait
son entrée à la Chambre des communes et à la tribune de
la presse.
1977 - La diffusion régulière des travaux de la Chambre
commence à la télévision et à la radio.
1995 - Le site Web du Parlement
du Canada est lancé pour rendre l'information
parlementaire accessible dans le monde entier.
2004 - Le service ParlVU est lancé pour assurer la
diffusion vidéo et audio en direct des délibérations
dans le monde entier.
Au cours du dernier exercice financier, le personnel a
conçu, établi et mis à l'essai un plan de gestion de la
continuité qui prévoit la réinstallation de la Chambre
dans d'autres locaux de l'actuelle Cité parlementaire. Il
a aussi élaboré un plan qui permettrait à la Chambre
d'assurer les services essentiels dans des locaux situés
à l'extérieur de l'actuelle Cité parlementaire, de 48 à
72 heures après un événement qui compromettrait
l'utilisabilité de l'édifice du Centre.
Former et orienter les députés et leur personnel
Le Programme d'orientation des
députés et des préparatifs électoraux offre aux députés
nouvellement élus
les renseignements et les services administratifs,
financiers et procéduraux dont ils ont besoin.
Au cours de l'exercice financier 2008-2009, le Programme
a innové en instaurant le concept d'agents de liaison.
Ces agents sont jumelés aux nouveaux députés pour les
aider à naviguer parmi les écueils qui surgissent dans
les premières semaines de leur entrée en fonction.
De plus, l'Administration de la Chambre a remanié le
volet du Programme qui touche l'orientation
administrative pour qu'il soit mieux ciblé et a amélioré
les documents destinés aux députés. Elle a aussi amélioré
les services offerts aux députés qui retournent à la vie
privée.
L'Administration a conçu un système de suivi et de
production de rapports qui sert à déterminer les
principales étapes et le processus de traitement des
documents et à améliorer la qualité et la rapidité de
l'information fournie à la direction.
Pendant l'exercice financier 2008-2009, une évaluation
des risques a été entreprise pour clarifier le
fonctionnement et la structure de reddition de comptes du
Programme d'orientation des députés et des préparatifs
électoraux. En 2009, le personnel utilisera les résultats
de cette évaluation pour établir un plan d'atténuation
des risques.
L'Administration de la Chambre a donné des séances de
formation aux députés et à leur personnel en ce qui
concerne les allocations et services aux députés. Elle
mettra en place un programme en bonne et due forme qui
prévoira des séances de formation régulières.
Assurer la sécurité de la Chambre des communes
Le Plan principal de sécurité a été achevé au cours du
dernier exercice financier. Il énonce l'orientation
stratégique de la Cité parlementaire en matière de
sécurité pour les prochaines années. Ce plan exhaustif
fera en sorte que les services de sécurité du Sénat et de
la Chambre collaborent avec la Gendarmerie royale du
Canada pour maximiser leur interopérabilité. Il propose
une série de mesures stratégiques visant à améliorer les
pratiques de sécurité sur la Colline du Parlement en
fonction des objectifs prépondérants que sont la
prévention des incidents et l'intégration de la sécurité.
Fondamentalement, le Plan renforcera la sécurité dans la
Cité parlementaire tout en offrant un milieu accueillant
pour les visiteurs.
3. Favoriser la compréhension
des institutions législatives et appuyer leur avancement
Mettre à jour les publications de fond sur la procédure
parlementaire
L'Administration en est aux étapes finales de la
rédaction, de la révision, de la traduction et de la mise
en page de la deuxième édition de La procédure et les
usages de la Chambre des communes. Publié
initialement en 2000, cet ouvrage présente une étude
fouillée de la jurisprudence de la Chambre des communes,
qui passe en revue les usages, les coutumes et les règles
de procédure établis depuis la Confédération. La nouvelle
édition, qui sera publiée à l'automne 2009, tiendra
compte des changements apportés au Règlement et aux
usages de la Chambre depuis la parution de la première
édition et contiendra des chapitres révisés et remaniés,
plusieurs nouveaux éléments graphiques et une
bibliographie plus complète qui présentera les documents
de référence par chapitre.
Détails des portes de fer, à
l'entrée ouest de la Colline
du Parlement
Photo: © Chambre des communes /
Holly Loranger
Au cours du dernier exercice, l'Administration de la
Chambre a aussi publié d'autres ouvrages de procédure,
dont le Recueil de décisions du Président Gilbert
Parent et des versions à jour du Guide du Président et
des occupants du fauteuil, du Vocabulaire de procédure
parlementaire, du Guide pratique - Affaires émanant des
députés, du Guide pratique - Comités, du Guide
pratique - Pétitions, de Processus d'amendement des
projets de loi aux étapes du comité et du rapport et du
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la
Chambre des communes.
Fournir des occasions d'apprentissage aux parlementaires
et aux hauts fonctionnaires législatifs au Canada et à
l'étranger
De nombreuses séances d'information et de formation sur
la procédure ont été données aux députés, à leur
personnel, aux employés des services de recherche des
caucus et au personnel de l'Administration de la Chambre.
Il y a lieu de souligner la série continue d'ateliers
destinée aux nouveaux députés et à leur personnel et qui
porte sur des questions générales telles que le cycle
parlementaire.
En collaboration avec le Sénat et la Bibliothèque du
Parlement, la Chambre des communes tient une
session
du Programme d'étude des hauts fonctionnaires
parlementaires deux ou trois fois par année. D'une durée
de deux semaines, ce programme donne aux hauts
fonctionnaires d'assemblées législatives du Canada et de
l'étranger la possibilité de se renseigner sur les
pratiques en matière de procédure, d'administration et de
recherche et les services fournis aux parlementaires.
Soucieuse d'améliorer la formation continue du personnel
des services de la procédure, l'Administration de la
Chambre effectuera un examen des séances mensuelles
d'information qu'offre la Direction des recherches pour
le Bureau sur la procédure parlementaire. L'objectif sera
d'évaluer si les thèmes sont utiles et bien adaptés et si
des améliorations s'imposent.
Même la sécurité est une tradition
La colline des Casernes a été choisie pour accueillir
les édifices du Parlement parce qu'elle offrait une
démarcation naturelle, avec des périmètres de
protection à l'est, au nord et à l'ouest. Les
concepteurs ont choisi d'installer le long de la limite
sud une grille continue, avec des points d'entrée bien
visibles munis de portes en fer forgé qui laisseraient
passer les piétons et les véhicules mais pourraient
être fermées en cas d'urgence. L'immense pelouse
formant une esplanade constituait en soi un dispositif
de sécurité.
4. Appliquer les normes de
gouvernance du secteur public les plus rigoureuses dans
un contexte parlementaire
Renforcer les pratiques de gestion de la Chambre des
communes
En 2008-2009, le personnel de la Direction des comités a
entrepris un examen détaillé des pratiques et des
processus relatifs aux déplacements des comités pour
s'assurer qu'ils étaient bien définis, à jour, efficaces
pour l'atténuation des risques et conformes aux autres
politiques. Il a établi un plan d'action en vue de
modifier certains processus avec la collaboration des
partenaires des Services des finances et du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international.
Programme d'études des hauts fonctionnaires
parlementaires, février 2009
Derrière, de gauche à
droite : M. Hrvoje
Sadaric (Croatie - Parlement); M. Chandradasa Kuruppu
(Sri Lanka - Parlement); M. Lacille De Silva (Sri
Lanka - Parlement); M. Suzaul Islam (Bangladesh
- Parlement); M. Richard Sono Agyapong (Ghana -
Parlement); M. Claus Dieter Koggel (Allemagne -
Conseil fédéral); M. Simon J Uirab (Namibie -
Assemblée nationale); M. Takeaki Yaoita (Japon -
Chambre des représentants); M. Nicolas Besly
(Royaume-Uni - Chambre des Lords); et M. Montree
Rupsuwan (Thaïlande - Sénat).
Devant, de gauche à
droite : Mme
Anne Stokes (Ontario - Assemblée législative);
Mme Nataliya Kozlovska (Ukraine -
Parlement); Mme Susan Sourial
(Ontario - Assemblée législative); et
Mme Fay Paterson (Nouvelle-Zélande -
Chambre des représentants).
Photo : © Chambre des
communes
Une des priorités de l'Administration est de favoriser
la saine gérance et la gestion efficace des ressources
publiques. Les mesures mentionnées ci-dessous sont
directement arrimées aux objectifs du modèle de dirigeant
principal des finances, à savoir une approche plus
stratégique de la gestion des finances et des ressources
qui favorise la gestion responsable des ressources, la
reddition de comptes et la transparence.
L'Administration de la Chambre est en train d'instaurer
un cadre intégré de planification des investissements en
vue d'améliorer le processus de planification et de faire
en sorte que les investissements continuent d'être
effectués de façon stratégique. Maintenant que le cycle
officiel de planification intégrée est entré dans sa
deuxième année, les investissements prioritaires devant
servir à atteindre les objectifs stratégiques de
l'Administration à l'appui du travail des députés ont été
confirmés. Pour ce qui est des rapports financiers, une
entreprise de l'extérieur continue d'effectuer la
vérification des états financiers de l'Administration. En
2008, les vérificateurs ont publié un rapport sans
réserve.
L'Administration de la Chambre a lancé un manuel des
acquisitions et un programme de formation pour que les
biens et services essentiels au travail des députés
puissent être achetés de façon équitable et économique.
Elle a de plus mis à jour la Politique sur les
acquisitions et commencé à mettre à jour la
Politique sur la gestion des actifs, la Politique sur
les frais payés d'avance et les charges reportées et
la Politique sur la récupération des biens et des
privilèges avant le départ d'un employé.
À la fin de 2009, l'Administration commencera à mettre en
œuvre un système automatisé de gestion des acquisitions
qui renforcera les pratiques de saine gestion financière
et de solide gérance des ressources publiques, éléments
clés du modèle de dirigeant principal des finances.
Gérer l'information parlementaire
Pendant que se prépare la migration vers PRISME,
l'Administration de la Chambre a transféré des volets
entiers de l'application Journals Plus sur une nouvelle
plate-forme où ont été installés les modules à jour de la
Revue de la procédure et des bibliothèques. Elle dispose
ainsi d'un système souple et amélioré qui consigne et
transmet l'information sur les activités liées à la
procédure et qui a l'avantage d'utiliser un vocabulaire
uniforme pour décrire ces activités.
Maintenir un effectif motivé et efficace
La Chambre des communes, comme beaucoup d'employeurs,
sera confrontée dans les prochaines années à la
difficulté de recruter et de fidéliser des personnes de
talent alors même que les départs à la retraite
augmentent et que le marché des employés qualifiés
devient plus concurrentiel. Pour surmonter ces
difficultés, l'Administration de la Chambre a établi une
stratégie de ressources humaines qui permettra de
recruter stratégiquement de nouveaux employés, de les
fidéliser par des programmes d'encouragement et de
formation et d'assurer le soutien et le perfectionnement
des dirigeants pour les rendre à même de bien remplir
leur rôle. Grâce à ces initiatives stratégiques, elle
continuera d'avoir un effectif motivé et bien préparé qui
facilitera le travail des députés en comité, à la Chambre
et dans leurs circonscriptions et d'être considérée comme
un employeur de choix dans un marché concurrentiel.
La stratégie de ressources humaines prévoit entre autres,
dans tous les secteurs d'activité, l'élaboration et
l'harmonisation de modèles de compétence axés sur
l'évaluation des compétences et les besoins en
apprentissage et en perfectionnement ainsi que la mise en
œuvre d'un programme de planification de la relève. Ce
programme, en cours d'élaboration, sera harmonisé avec un
programme de formation des cadres de façon à ce que les
dirigeants de l'organisation possèdent les connaissances
et les compétences nécessaires pour soutenir et diriger
un effectif multigénérationnel complexe.
Un élément clé de la stratégie de ressources humaines
sera la production de statistiques sur le rendement qui
serviront à mesurer le succès des mesures prises pour
fidéliser les employés et accroître leur satisfaction.
Pour l'objectif consistant à gérer des personnes de
talent, la stratégie prévoit la création d'une image de
marque afin d'améliorer le recrutement et la fidélisation
de notre ressource cruciale, le personnel de
l'Administration de la Chambre.
PRISME est un logiciel
propre à la Chambre des communes qui sert à gérer
l'information sur la procédure, à faire l'édition des
publications parlementaires et à faciliter la
planification des activités parlementaires. Les
représentants des secteurs administratifs qui sont des
utilisateurs de PRISME veilleront à établir un mode de
gouvernance inspiré du secteur privé pour appuyer les
investissements en cours. Dans l'exercice à venir,
l'Administration consultera les utilisateurs et mettra
au point des mécanismes pour lancer, examiner et
approuver des projets ainsi que pour valider et
appliquer des solutions. Grâce à la mise à jour de
PRISME, ces solutions simplifieront la production des
publications parlementaires et permettront d'extraire
l'information plus rapidement et plus efficacement.
Journals Plus est un
logiciel conçu à l'origine pour aider les Services de
la procédure à gérer les publications et l'information
(Règlement, questions de privilège, fichiers de
bibliothèque de la Direction des recherches pour le
Bureau). Beaucoup de ses modules, avec l'information
pertinente qu'ils contiennent, ont été transférés aux
modules de la Revue de la procédure et des
bibliothèques, plate-forme plus stable et plus souple.
Améliorer la gestion environnementale sur la Colline
L'Administration de la Chambre fait partie de Partenaires
pour une Colline verte, comité actif de gestion de
l'environnement qui compte aussi des représentants du
Sénat, de la Bibliothèque du Parlement et de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada. Le comité met
actuellement la dernière main à une stratégie de
développement durable qui vise l'amélioration continue
des programmes environnementaux de la Cité parlementaire.
En planifiant les projets de rénovation et de
construction qui relèvent de la vision et du plan à long
terme pour la Cité parlementaire, l'Administration de la
Chambre a continué d'appliquer les pratiques exemplaires
et les normes de développement durable dans un contexte
patrimonial.
Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes,
s'adresse aux employés lors d'une journée portes
ouvertes
Photo : © Chambre des communes
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