Études
Rapport 9 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2024
Rapport 7 - Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2023
Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 décembre 2022
Rapport 2 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Rapport 8 - Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022