44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-316
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Première réunion prévue : Jeudi 18 avril 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 451 -- Vote no 451)
POUR : 206, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 451 -- Vote no 451)
POUR : 206, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
