Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
44 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
22études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
15activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
16 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
146 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 6 janvier 2025

Membres et membres associés