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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016

Activités

Dernière réunion : Mercredi 21 août 2019
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2018
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017