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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016

Activités

Dernière réunion : Mercredi 21 août 2019
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2018
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017