ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Mercredi 10 décembre 2025 Mercredi 10 déc. 2025

Réunion 23

16 h 31 - 17 h 39 (HNE)

Travaux du Comité

Réunion 23

16 h 31 à 17 h 39 (HNE)

Travaux du Comité

16 h 31 - 17 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 8 décembre 2025 Lundi 8 déc. 2025

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 12 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 22

11 h 02 à 13 h 12 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

11 h 02 - 13 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 3 décembre 2025 Mercredi 3 déc. 2025

Réunion 21

16 h 31 - 18 h 05 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 21

16 h 31 à 18 h 05 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

16 h 31 - 18 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 décembre 2025 Lundi 1 déc. 2025

Réunion 20

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 20

11 h 01 à 13 h 02 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 novembre 2025 Mercredi 26 nov. 2025

Réunion 19

16 h 29 - 18 h 19 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 19

16 h 29 à 18 h 19 (HNE)

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 29 - 18 h 19 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 novembre 2025 Lundi 24 nov. 2025

Réunion 18

11 h - 13 h 06 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 18

11 h à 13 h 06 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

11 h - 13 h 06 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 novembre 2025 Jeudi 20 nov. 2025

Réunion 17

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 17

15 h 32 à 17 h 39 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 novembre 2025 Mercredi 19 nov. 2025

Réunion 16

16 h 31 - 18 h 40 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 16

16 h 31 à 18 h 40 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 31 - 18 h 40 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 novembre 2025 Lundi 17 nov. 2025

Réunion 15

12 h 04 - 12 h 27 (HNE)

Travaux du Comité

Réunion 15

12 h 04 à 12 h 27 (HNE)

Travaux du Comité

12 h 04 - 12 h 27 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 5 novembre 2025 Mercredi 5 nov. 2025

Réunion 14

16 h 38 - 18 h 53 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

Réunion 14

16 h 38 à 18 h 53 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

16 h 38 - 18 h 53 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2025 Lundi 3 nov. 2025

Réunion 13

11 h 01 - 12 h 35 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 13

11 h 01 à 12 h 35 (HNE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

11 h 01 - 12 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 octobre 2025 Mercredi 29 oct. 2025

Réunion 12

16 h 34 - 17 h 38 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

Réunion 12

16 h 34 à 17 h 38 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

16 h 34 - 17 h 38 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 octobre 2025 Lundi 27 oct. 2025

Réunion 11

11 h - 13 h 05 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 11

11 h à 13 h 05 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

11 h - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 octobre 2025 Mercredi 22 oct. 2025

Réunion 10

16 h 29 - 17 h 33 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 10

16 h 29 à 17 h 33 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 29 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2025 Lundi 20 oct. 2025

Réunion 9

11 h 02 - 12 h 34 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

Réunion 9

11 h 02 à 12 h 34 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Travaux du Comité

11 h 02 - 12 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 8 octobre 2025 Mercredi 8 oct. 2025

Réunion 8

16 h 33 - 19 h 09 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 8

16 h 33 à 19 h 09 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 33 - 19 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 6 octobre 2025 Lundi 6 oct. 2025

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 11 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Réunion 7

11 h 02 à 13 h 11 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

11 h 02 - 13 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 octobre 2025 Mercredi 1 oct. 2025

Réunion 6

16 h 29 - 18 h 37 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 6

16 h 29 à 18 h 37 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 29 - 18 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 24 septembre 2025 Mercredi 24 sept. 2025

Réunion 5

16 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 5

16 h 30 à 17 h 35 (HAE)

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 septembre 2025 Lundi 22 sept. 2025

Réunion 4

12 h 15 - 12 h 39 (HAE)

Travaux du Comité

Réunion 4

12 h 15 à 12 h 39 (HAE)

Travaux du Comité

12 h 15 - 12 h 39 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 17 septembre 2025 Mercredi 17 sept. 2025

Réunion 3

16 h 34 - 18 h 27 (HAE)

Travaux du Comité

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 3

16 h 34 à 18 h 27 (HAE)

Travaux du Comité

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

16 h 34 - 18 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 septembre 2025 Lundi 15 sept. 2025

Réunion 2

11 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information

Réunion 2

11 h 04 à 13 h 05 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information

11 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 juin 2025 Jeudi 19 juin 2025

Réunion 1

11 h 07 - 12 h 35 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Médias sociaux et entités étrangères

Réunion 1

11 h 07 à 12 h 35 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Médias sociaux et entités étrangères

11 h 07 - 12 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunions

Réunions futures

Réunions antérieures