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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 32
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 31 octobre 2018
Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2018
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2017

Activités

Dernière réunion : Mardi 30 juillet 2019
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Dernière réunion : Lundi 24 septembre 2018