Passer au contenu
Début du contenu

Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2022
Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Dernière réunion : Mercredi 21 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
Présenté à la Chambre : Mardi 10 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Activités