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À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est un comité permanent prévu au Règlement, lequel est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Le Comité fournit des études et des rapports sur les questions que lui renvoie la Chambre des communes ou, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, sur les sujets qu’il choisit lui-même. La Chambre peut lui soumettre les projets de loi, les activités et les dépenses du gouvernement et d’autres questions concernant son domaine de compétences.

Le domaine de compétences du Comité touche les questions concernant :

  • la politique étrangère du Canada;
  • l'aide humanitaire et l'aide au développement;
  • les relations du Canada avec d'autres pays et régions, et ses interventions à la suite de crises ou d'événements internationaux;
  • les relations internationales, le développement international, la sécurité internationale et les droits internationaux de la personne;
  • la gouvernance mondiale, y compris le rôle et les activités d'organisations internationales et régionales.

Le ministère que le Comité examine est :

Le Comité est aussi autorisé à réaliser une étude et à produire un rapport portant sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des agences et des sociétés d’État autonomes suivantes, qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères :

Lorsqu’il examine un projet de loi ou mène une autre étude, le Comité peut entendre différents témoins, y compris les ministres des Affaires étrangères et du Développement international, les représentants ministériels concernés, des universitaires, des experts en la matière, des intervenants, des représentants étrangers et des membres du grand public.

Techniquement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a vu le jour avec la 39e législature, en avril 2006. Cependant, il existe un comité permanent concernant les relations internationales depuis de nombreuses décennies.

Comités permanents chargés du domaine de la politique étrangère :

  • 1924 : Comité permanent des relations industrielles et internationales;
  • 1945 : Comité permanent des affaires extérieures;
  • 1968 : Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale;
  • 1986 : Comité permanent des affaires extérieures et du commerce international;
  • 1994 : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international;
  • 2006 : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le Comité a aussi établi des sous-comités dans les domaines du commerce et des investissements extérieurs (1995-2005); des droits de la personne et du développement international (1995-2005); des droits internationaux de la personne (2006-2019).

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité a présenté plusieurs grands rapports à la Chambre des communes. Parmi les exemples récents, on retrouve :

En plus de ces études de politique approfondies, le Comité a examiné des projets de loi et le budget des dépenses du gouvernement, s’est penché sur des dossiers politiques d’actualité et des crises internationales en cours, et rencontré de nombreuses délégations.