44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Situation actuelle en Haïti

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: La situation des droits de la personne en Haïti
  • Adopté par le Comité : 20 avril 2023
  • Présenté à la Chambre : 3 mai 2023
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Pour de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez consulter SDIR - Situation actuelle en Haïti.

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