Passer au contenu Début du contenu

À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, la Chambre des communes envoie les questions devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour que celui-ci les étudie et communique ses observations. Ce paragraphe du Règlement autorise aussi le Comité à créer des sous-comités qui mettent le cap sur des sujets particuliers. Le paragraphe 108(2) du Règlement octroie au Comité de larges pouvoirs pour l’étude des politiques, des programmes, des dépenses (prévisions budgétaires) et des lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme et l’égalité des genres, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a été mis sur pied en 2004, au cours de la 38e législature. Pour établir son plan de travail initial, le Comité a entrepris une série de consultations auprès d’organisations féminines nationales et régionales. Au cours de tables rondes qui ont eu lieu en novembre et en décembre 2004, quatre grands thèmes sont ressortis :

  • l’impact du financement fédéral des organisations féminines et de celles qui luttent pour l’égalité sur la capacité de ces organisations de fournir des services et de faire avancer la cause de l’égalité;
  • l’importance d’élaborer et de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de prendre en considération la façon dont l’inégalité des sexes influence la vie des femmes;
  • l’incidence continuellement disproportionnée de la pauvreté chez les femmes;
  • le niveau persistant de la violence faite aux femmes.

Ces problèmes prioritaires ont aidé le Comité à cerner les quatre questions qu’il étudierait en premier :

  • l’analyse comparative entre les sexes;
  • le financement par le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada;
  • l’équité salariale;
  • l’accès aux prestations parentales et aux prestations de maternité par les travailleurs autonomes.

Bien que l’actuel Comité permanent de la condition féminine ait été créé en 2004, un comité distinct avait déjà existé auparavant pour étudier les enjeux propres aux femmes. En effet, au cours de la 34e législature, le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine avait mis sur pied le Sous-comité de la condition féminine. Ce sous-comité a produit deux rapports importants : un sur la violence auprès des femmes, intitulé La guerre contre les femmes (1991), et l’autre sur le cancer du sein, intitulé Le cancer du sein : des questions sans réponse (1992).

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes examine des questions touchant les femmes et l’égalité des sexes. Au cours de la 42e législature, par exemple, le Comité a présenté des rapports de fond sur les sujets suivants : la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus au gouvernement fédéral; la violence envers les femmes; le harcèlement sexuel au sein des Forces armées canadiennes; les refuges et les maisons de transition pour les femmes victimes de violence; la sécurité économique des femmes; la pauvreté et la vulnérabilité chez les aînées; la situation des femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux; la représentation des femmes sur la scène politique.

Deux mesures législatives ont été renvoyées au Comité au cours de la 42e législature : le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes, et le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). En outre, au cours de chaque exercice financier, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de Condition féminine Canada.

Voici les résumés des études de fond réalisées par le Comité au cours de la 42e législature :

Les forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes
(adopté par le Comité le 11 juin 2019; présenté à la Chambre le 17 juin 2019)

Le Comité s’est penché sur les expériences de harcèlement professionnel et sexuel vécues par des femmes au ministère de la Défense nationale. Les recommandations du Comité ont porté principalement sur le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes, l’amélioration du processus de signalement des incidents d’inconduite sexuelle, l’augmentation des mesures de soutien et des services offerts aux victimes et aux survivants d’inconduite sexuelle, ainsi que la hausse du recrutement et de la rétention des femmes dans les forces armées.

Une vie de dévouement : aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne
(adopté par le Comité le 4 juin 2019; présenté à la Chambre le 17 juin 2019)

Au cours de cette étude, le Comité s’est penché sur les facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité des femmes aînées au Canada et sur les mesures pouvant être prises à l’égard de ces facteurs. Parmi les facteurs identifiés au cours de l’étude, on compte notamment : l’écart salarial entre les sexes; le travail à temps partiel et non rémunéré, dont la prestation de soins; le manque de logements et de services de transport abordables; le coût des médicaments et des autres services de soutien en santé; la violence fondée sur le sexe; et l’isolement social.

Survivre à la violence et renforcer la résilience – Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence
(adopté par le Comité le 19 mars 2019; présenté à la Chambre le 1er mai 2019)

Le Comité a entrepris une étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui servent les femmes et leurs enfants affectés par la violence. Les recommandations du Comité visaient à combler l’écart entre l’offre et la demande de places et de services dans les refuges et les maisons de transition pour les femmes et les enfants victimes de violence. Elles avaient notamment pour objectif d’offrir aux femmes et aux enfants des milieux urbains, ruraux ou éloignés de tout le Canada l’accès à des services de niveau comparable, ainsi que de faciliter l’accès des femmes à des logements sécuritaires et abordables et à des mesures de soutien.

Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne
(adopté par le Comité le 5 février 2019; présenté à la Chambre le 10 avril 2019)

Le Comité s’est intéressé à la représentation des femmes sur la scène politique, aux facteurs qui peuvent dissuader les femmes de se présenter à une charge élective et aux moyens de régler ces problèmes. Le Comité s’est penché sur les obstacles comme les stéréotypes et la discrimination sexistes, le traitement médiatique sexiste, l’insuffisance des efforts déployés pour recruter des candidates, la difficulté à obtenir du financement pour les campagnes, l’absence de milieux de travail adaptés aux besoins des familles et sensibles à la dimension de genre, ainsi que la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.

Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux
(adopté par le Comité le 31 mai 2018; présenté à la Chambre le 19 juin 2018)

Cette étude a porté sur les expériences des femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. En plus de tenter de comprendre les expériences de ces femmes et la manière dont elles sont traitées dans le système correctionnel fédéral, le Comité a identifié des facteurs contribuant aux démêlés qu’ont les femmes autochtones avec le système de justice pénale, comme les traumatismes intergénérationnels, l’éloignement par rapport à la culture et à la langue et la violence sexuelle. De plus, le Comité s’est penché sur les problèmes systémiques qui nuisent à l’accès des femmes autochtones au système judiciaire fédéral et à la manière dont elles y sont traitées, ainsi que sur les moyens de résoudre ces problèmes.

La sécurité économique des femmes : assurer l’avenir de l’économie canadienne
(adopté par le Comité le 29 mai 2018; présenté à la Chambre le 14 juin 2018)

L’étude du Comité a porté sur divers facteurs qui contribuent à l’insécurité économique des femmes au Canada ainsi que sur les moyens de renforcer la sécurité et l’initiative économiques des femmes. Les mesures proposées pour lutter contre l’insécurité économique comprennent : l’amélioration des services de garde d’enfants, de l’assurance emploi, des congés de maternité et des congés parentaux; l’application de l’équité salariale; l’accès à l’éducation; l’amélioration de la sécurité du revenu, de la retraite et des pensions; ainsi que l’élaboration de politiques économiques sensibles au genre.

Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada
(adopté par le Comité le 9 mars 2017; présenté à la Chambre le 20 mars 2017)

Dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada, le Comité s’est penché sur des thèmes comme les facteurs contribuant à cette violence, le harcèlement dans l’espace public, la violence sexuelle dans les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire, la cyberviolence, les groupes de jeunes femmes et de filles particulièrement exposées à la violence et les mesures pour mettre fin à cette violence.

La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
(adopté par le Comité le 3 mai 2016; présenté à la Chambre le 15 juin 2016)

Le Comité a étudié la mise en œuvre de l’outil d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) par le gouvernement fédéral. Le Comité a formulé des recommandations visant à promouvoir et à améliorer la mise en œuvre de l’ACS+ dans tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’à rendre obligatoires certains aspects de l’ACS+ par voie législative. Le Comité s’est aussi intéressé à de nouvelles initiatives pour soutenir et renforcer la mise en œuvre de l’ACS+.