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À propos

42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, la Chambre des communes envoie les questions devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour que celui-ci les étudie et communique ses observations. Ce paragraphe du Règlement autorise aussi le Comité à créer des sous-comités qui mettent le cap sur des sujets particuliers. Le paragraphe 108(2) du Règlement octroie au Comité de larges pouvoirs pour l’étude des politiques, des programmes, des dépenses (prévisions budgétaires) et des lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme et l’égalité des genres, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a été mis sur pied en 2004, au cours de la 38e législature. Pour établir son plan de travail initial, le Comité a entrepris une série de consultations auprès d’organisations féminines nationales et régionales. Au cours de tables rondes qui ont eu lieu en novembre et en décembre 2004, quatre grands thèmes sont ressortis :

  • l’impact du financement fédéral des organisations féminines et de celles qui luttent pour l’égalité sur la capacité de ces organisations de fournir des services et de faire avancer la cause de l’égalité;
  • l’importance d’élaborer et de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de prendre en considération la façon dont l’inégalité des sexes influence la vie des femmes;
  • l’incidence continuellement disproportionnée de la pauvreté chez les femmes;
  • le niveau persistant de la violence faite aux femmes.

Ces problèmes prioritaires ont aidé le Comité à cerner les quatre questions qu’il étudierait en premier :

  • l’analyse comparative entre les sexes;
  • le financement par le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada;
  • l’équité salariale;
  • l’accès aux prestations parentales et aux prestations de maternité par les travailleurs autonomes.

Bien que l’actuel Comité permanent de la condition féminine ait été créé en 2004, un comité distinct avait déjà existé auparavant pour étudier les enjeux propres aux femmes. En effet, au cours de la 34e législature, le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine avait mis sur pied le Sous-comité de la condition féminine. Ce sous-comité a produit deux rapports importants : un sur la violence auprès des femmes, intitulé La guerre contre les femmes (1991), et l’autre sur le cancer du sein, intitulé Le cancer du sein : des questions sans réponse (1992).

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a étudié le statut de la femme en examinant plusieurs questions touchant les femmes et l’égalité des sexes. Depuis 2010, par exemple, il a produit 12 rapports de fond (disponibles en ligne sous PARLINFO — Chambre des communes — Procédure — Rapports de fond des comités) sur les thématiques suivantes : les possibilités d’emploi des femmes; la situation économique des femmes; l’état de santé des femmes; la violence faite aux femmes; la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes par le gouvernement fédéral.

Au cours de la même période, deux projets de loi ont été renvoyés au Comité : le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (en 2013); le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence (en 2010). En outre, au cours de chaque exercice financier, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de Condition féminine Canada.

Les résumés des études de fond réalisées par le Comité au cours de la 2e session de la 41e législature se trouvent ci-dessous :

Les femmes dans les métiers spécialisés et les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (adoptée par le Comité le 4 juin 2015; présentée à la Chambre le 11 juin 2015)

Le Comité a examiné la participation des femmes aux métiers spécialisés et aux domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques au Canada. Le Comité a étudié les difficultés éprouvées par les femmes qui étudient et travaillent dans ces domaines ainsi que les initiatives du secteur privé, des organisations non gouvernementales et de différents ordres de gouvernement visant à accroître la participation des femmes à ces métiers et a ces professions.

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles (adoptée par le Comité le 26 mai 2015; présentée à la Chambre le 4 juin 2015)

Le Comité a étudié la prévalence de la violence contre les femmes au Canada et les facteurs qui contribuent à cette violence. Le Comité a examiné les pratiques prometteuses visant à prévenir la violence contre les femmes et les filles, comme rallier les hommes et les garçons aux initiatives visant à lutter contre la violence faite aux femmes, fournir davantage de refuges et de logements pour les victimes de violence, et sensibiliser la population au risque de violence.

Leadership économique et prospérité des Canadiennes (adoptée par le Comité le 26 mars 2015; présentée à la Chambre le 20 avril 2015)

Le Comité a entrepris une étude du dossier du leadership économique et de la prospérité des Canadiennes, en particulier de la participation des femmes au sein des conseils d’administration, comme entrepreneures et dans les emplois non traditionnels. Le Comité a aussi examiné les pratiques prometteuses visant à soutenir le leadership économique et la prospérité des femmes, ainsi que les obstacles à leur pleine participation à l’activité économique.

Les troubles de l’alimentation chez les filles et les femmes au Canada (adoptée par le Comité le 30 octobre 2014; présentée à la Chambre le 17 novembre 2014)

Le Comité a étudié les répercussions des troubles de l’alimentation chez les filles et les femmes au Canada, car celles-ci représentent environ 80 % des personnes souffrant d’un trouble de l’alimentation. Le Comité a examiné les facteurs contribuant à ces troubles, les obstacles qui se dressent devant celles qui souhaitent le régler et se faire traiter, ainsi que les traitements prometteurs.

Étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux (adoptée par le Comité le 5 décembre 2013; présentée à la Chambre le 6 février 2014)

Le Comité a examiné l’incidence et la prévalence du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, qui comprennent l’administration publique fédérale, incluant les composantes civiles et non civiles de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes; les industries sous réglementation fédérale; les lieux de travail du Parlement, dont la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Le Comité a étudié les processus permettant de donner suite aux plaintes de harcèlement sexuel en milieu de travail ainsi que les facteurs qui influent sur le signalement des cas de harcèlement sexuel.