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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

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Comité permanent de la condition féminine
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada
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Télécopieur : 613-947-3089

Personnel du Comité

Erica Pereira, greffière de Comité
613-995-6119
Geneviève St-Gelais, adjointe du Comité