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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Activités