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Études
Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes
Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes
Dernière réunion : Mercredi 10 décembre 2025
Violence et féminicides fondés sur le sexe
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2025
Rapport 2 - Violence fondée sur le genre et féminicides au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 décembre 2025
Objet du Budget principal des dépenses 2025-2026
Objet du Budget principal des dépenses 2025-2026
Dernière réunion : Lundi 3 novembre 2025
Comportement coercitif
Comportement coercitif
Dernière réunion : Mercredi 22 octobre 2025
Rapport 1 - Le contrôle coercitif au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 25 novembre 2025
Activités
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2025
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2025