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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018
Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2017
Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
Adopté par la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016
Rapport 3 - Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2016
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2017
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2017
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2017
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017

Activités

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2017