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Communiqués de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Le Comité permanent de la condition féminine dépose son rapport sur les facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité des femmes aînées 17 juin 2019 Le Comité permanent de la condition féminine dépose son rapport sur la situation des femmes au sein du ministère de la Défense nationale 17 juin 2019 Le Comité permanent de la condition féminine présente son rapport sur le réseau de refuges et de maisons de transition pour les femmes et enfants victimes de violence 1 mai 2019 Le Comité de la condition féminine présente son rapport intitulé Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne 10 avril 2019 Le Comité de la condition féminine invite le public à lui présenter des mémoires en vue de son étude sur les défis auxquels font face les femmes aînées 6 décembre 2018 Le Comité de la condition féminine invite la population à soumettre des mémoires dans le cadre de son étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime 3 octobre 2018 Le Comité de la condition féminine présente son rapport intitulé Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux 19 juin 2018 Le Comité permanent de la condition féminine présente son rapport intitulé La sécurité économique des femmes : assurer l’avenir de l’économie canadienne. 14 juin 2018 Le Comité de la condition féminine invite la population à soumettre des mémoires dans le cadre de son étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique 7 mai 2018 LE COMITÉ DE LA CONDITION FÉMININE INVITE LE PUBLIC À SOUMETTRE DES MÉMOIRES DANS LA CADRE DE SON ÉTUDE SUR LES FEMMES AUTOCHTONES DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUE ET CORRECTIONNEL FÉDÉRAUX 2 novembre 2017 LE COMITÉ DE LA CONDITION FÉMININE INVITE LE PUBLIC À LUI PRÉSENTER DES MÉMOIRES ÉCRITS DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES FEMMES AU CANADA. 22 juin 2017 LE COMITÉ DE LA CONDITION FÉMININE INVITE LE PUBLIC À PRÉSENTER DES MÉMOIRES POUR SON ÉTUDE DU PROJET DE LOI C-337, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES JUGES ET LE CODE CRIMINEL (AGRESSION SEXUELLE) 7 avril 2017 LE COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE DÉPOSE SON RAPPORT AGIR POUR METTRE FIN À LA VIOLENCE FAITE AUX JEUNES FEMMES ET AUX FILLES AU CANADA 20 mars 2017 LE COMITÉ DE LA CONDITION FÉMININE INVITE LE PUBLIC À SOUMETTRE DES MÉMOIRES ÉCRITS DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LA VIOLENCE ENVERS LES JEUNES FEMMES ET LES FILLES AU CANADA 21 juin 2016 AU SERVICE DES CANADIENS DANS TOUTE LEUR DIVERSITÉ : LA MISE EN OEUVRE DE L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUS AU SEIN DU GOUVERNEMENT DU CANADA 15 juin 2016 LE COMITÉ DE LA CONDITION FÉMININE INVITE LE PUBLIC À SOUMETTRE DES MÉMOIRES DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE DE L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 3 mai 2016