Études
Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2024
Rapport 7 - Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Rapport 5 - Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 4 - Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante
Débattu à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 10 - Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2023
Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 25 avril 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022