44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-53

Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 5 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 8 février 2024
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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