PROC - Réunions - Chambre des communes du Canada

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 23

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h - 13 h (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation

Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 2 juin 2022

Réunion 24

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 24

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h - 13 h (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation

Réunions antérieures

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Mardi 17 mai 2022 Mardi 17 mai 2022

Réunion 22

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 22

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Mardi 10 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 19

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 19

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 18

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 avril 2022 Mardi 26 avr. 2022

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 avril 2022 Jeudi 7 avr. 2022

Réunion 16

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 16

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 avril 2022 Mardi 5 avr. 2022

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mars 2022 Mardi 29 mars 2022

Réunion 13

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 13

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 22 mars 2022 Mardi 22 mars 2022

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

Réunion 10

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 10

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

Séance d'information avec le directeur général des élections

Réunion 9

Séance d'information avec le directeur général des élections

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information avec le directeur général des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2022 Mardi 15 févr. 2022

Réunion 8

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 8

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2022 Mardi 8 févr. 2022

Réunion 6

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Réunion 6

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Études et activités

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

Réunion 5

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 5

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Mardi 1 février 2022 Mardi 1 févr. 2022

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

11 h - 12 h 58 (HNE)

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre

Réunion 4

11 h - 12 h 58 (HNE)

Mardi 14 décembre 2021 Mardi 14 déc. 2021

11 h - 12 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 3

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Mardi 7 décembre 2021 Mardi 7 déc. 2021

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 11 h 40 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Vendredi 3 décembre 2021 Vendredi 3 déc. 2021

Réunion 1

12 h 33 - 13 h 04 (HNE)

Élection à la présidence

Réunion 1

12 h 33 - 13 h 04 (HNE)

Élection à la présidence