44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2022
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

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