44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 63:
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
- Adopté par le Comité : 21 mars 2024
- Présenté à la Chambre : 10 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 02 - 13 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 22 (HAE)
Études et activités
10 h 03 - 12 h 36 (HNE)
Études et activités
10 h 09 - 13 h (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 18 (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 59 (HNE)
Études et activités
10 h 59 - 12 h 55 (HNE)
Études et activités
23 novembre 2023 11 h 07 -
5 décembre 2023 13 h 04 (HNE)
Études et activités
11 h 07 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h 03 - 13 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 05 - 13 h 12 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 20 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h 02 - 13 h 14 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h 04 - 13 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h - 13 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 20 h 42 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h 06 - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 20 h 28 (HAE)
Télévisée
Études et activités