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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018
Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018
Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
Présenté à la Chambre : Mardi 21 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017
Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Activités

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.