44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-33

Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
  • Adopté par le Comité : 30 janvier 2024
  • Présenté à la Chambre : 7 février 2024
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 411 -- Vote no 411)
POUR : 212, CONTRE : 114

En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Réunions

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