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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Coopération canado-américaine en matière d’agriculture

Début de l'étude Mercredi 22 février 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans

Début de l'étude Mercredi 22 février 2017
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 22 février 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 22 février 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 22 février 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Début de l'activité Mercredi 22 février 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 21 février 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 47 Mardi 21 février 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 21 février 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques

Réunion 45 Mardi 21 février 2017
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