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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 21 avril 2016
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Début de l'étude Jeudi 21 avril 2016
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 21 avril 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Réunion 13 Jeudi 21 avril 2016
PACP Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 10 Jeudi 21 avril 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur Téléfilm Canada

Réunion 11 Jeudi 21 avril 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le Musée canadien de la Nature

Réunion 11 Jeudi 21 avril 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le Musée canadien de l’Histoire

Réunion 11 Jeudi 21 avril 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur la Fondation canadienne des relations raciales

Réunion 11 Jeudi 21 avril 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 21 avril 2016
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