Concurrence, Loi (modification: l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois), Loi--C-471. Jennings

>>1re l., 1555-6

Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-201. McTeague

>>1re l., 18
>>Réputé lu une 2e fois, renvoyé à un comité et rapport avec am. (projet de loi C-235 de la session précédente), 18

Condition féminine Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-79)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-76)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Condos. Voir plutôt Copropriétés

Conduite avec facultés affaiblies

>>Pétitions
>>>(Adams), (361-2348), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2385), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2387), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2404), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2422), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2423), rg, 1037 (8545-362-71-01); (361-2586), rg, 1037 (8545-362-71-01)
>>>(Dubé, A.), (362-1440), 1853
>>Voir aussi Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18; Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures, Loi--C-262; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapport de la session précédente--21e et Rapports--6e

Conférence internationale du travail

>>Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 85e et 86e sessions de la Conférence internationale du travail tenue à Genève, en juin 1997 et en juin 1998, dépôt, 1779 (8525-362-20)

Conflits d'intérêt. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Conjoints. Voir Agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation aux époux et enfants, versement, Loi--C-491; Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223

Conjoints de fait homosexuels, avantages et obligations, régime, Loi--C-23. Voir plutôt Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23

Conjoints du même sexe. Voir Mariage (degrés prohibés), Loi (modification: mariage entre personnes du même sexe), Loi--C-501

Conseil canadien des normes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1925 (8560-362-76-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2000-2001, 1774 (8562-362-82-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil canadien des relations du travail. Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-9)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 105 (8563-362-6)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-36)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>1998-1999, 9 (8560-362-538-01)
>>>1999-2000, 1926 (8560-362-538-02)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-31)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-23)
>>Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, m. documents (P-8) (Lowther), adoptée, dépôt de la réponse, 920 (8550-362-8)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-19)
>>Voir aussi Audiomessagerie--Abordable; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-76)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1998-1999, 42 (8560-362-36-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2039 (8560-362-36-02)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-73)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-56)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 42 (8560-362-500-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2060 (8560-362-500-02)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-53)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches médicales du Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-43)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 848 (8560-362-299-01)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-40)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches médicales, Loi. Voir Instituts canadiens de recherche en santé, création, Conseil de recherches médicales, Loi (abrogation) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-13

Conseil des arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 113 (8560-362-80-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2011 (8560-362-80-02)
>>Sommaire du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et des immobilisations pour 1999-2002, dépôt, 1835 (8562-362-854-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-66)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>1999, 1867 (8560-362-564-01)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-62)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1048
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Conseil du Trésor, présidente. Voir Langues officielles--Rapports

Conseil national de recherches du Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-53)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1998-1999, 133 (8560-3662-192-01)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-50)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil privé

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, au Comité permanent des transports et au Comité mixte permanent des langues officielles, 167-8
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du Patrimoine canadien, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1058-9
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au Comité permanent des transports et au Comité mixte permanent des langues officielles, 1047-8
>>>Rapport (32e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1743 (8510-362-63)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil privé, Bureau. Voir plutôt Bureau du Conseil privé

Conseiller législatif, travail, confidentialité

>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude
>>>M. (Gauthier), adoptée, 1403
>>>>Rapport
>>>>>34e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - question de confidentialité du travail du conseiller législatif -, 1836 (8510-362-88)
>>>>>Présentation, délai, prolongation, 1764
>>Voir aussi Président de la Chambre--Impartialité, mise en doute

Conseils subventionnaires. Voir Recherche--Chaires, octroi de fonds

Consommateurs. Voir Concurrence--Activités anti-concurrentielles;

Consommateurs, crédit, information, Loi--C-393. Harb

>>1re l., 270

Consommation. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Loi--C-38

Construction de défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1924 (8560-362-120-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001, 1924 (8562-362-835-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Construction navale

>>Politique nationale, Industrie, Comité permanent, étude, m. (Herron) (M-71), 857-8. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 858

Construction navale, Loi de 1999--C-213. Dubé, A.

>>1re l., 20
>>2e l. m. (Dubé, A.), 221, 863, 1497-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1257), 1506
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 221, 863
>>>Vote par appel nominal différé, 1497
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1506
>>>Rapport, 2049-50 (8510-362-106)

Contenants de boisson, Loi--C-296. Mahoney

>>1re l., 156

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-208

Continuons en avant. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--37e

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-266. Martin, K.

>>1re l., 124

Contrevenants, nom, changement. Voir Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer leur nom), Loi--C-305

Contribuables, droits, Charte, Loi--C-411. (Kenney)

>>1re l., 834

Contribuables, Loi confirmant les droits des - contribuables - et établissant le Bureau de protection du contribuable--C-411. Voir plutôt Contribuables, droits, Charte, Loi--C-411

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi

>>Annexe, modification, arrêté incorporant le protocole de Parksville modifiant la Convention de 1916 sur les oiseaux migrateurs, «Que la Chambre prenne note» m. (Anderson)
>>>Prise en considération, débat légal, tenue, modalités, 1750
>>>Réputée dûment proposée et appuyée et réputée retirée, 1750, 1760

Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois - Cris-Inuit-Naskapis

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>1998, 1592 (8560-362-438-01)

Convention définitive des Inuvialuit, mise en oeuvre

>>1997-1998, examen annuel, 1609 (8525-362-14)

Convention sur les oiseaux migrateurs. Voir Oiseaux migrateurs--Document--Arrêté

Conventions collectives, clauses de disparité de traitement. Voir plutôt Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-212; Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-499

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Autriche - République d' -, décret C.P. 1999-1778, 121 (8560-362-194-01)
>>Voir aussi Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3

Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, - des conventions et des protocoles conclus - entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Loi--S-3. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 829
>>1re l., 917
>>2e l., 1690, m. (Martin, Paul), adoptée, 1691
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1691
>>>Rapport, 1764 (8510-362-66)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée avec dissidence, 1830
>>Ordre relatif à l'étude du projet de loi à diverses étapes, 1825
>>3e l., m. (Martin, Paul), 1830, adoptée avec dissidence, 1831
>>S.r. (Chap. 11, L.C. 2000), 1900

Copropriétés. Voir Habitation--Colombie-Britannique

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 808 (8560-362-88-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1915 (8560-362-88-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1999-2000 comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général, 1733 (8560-362-471-01)
>>>2000-2004, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2000, 1733 (8562-362-831-01)

Corporation du Pont international de la Voie maritime Ltée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1998 et le rapport afférent du vérificateur général, 4 (8560-362-235-01)
>>>1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 1919 (8560-362-235-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Côte ouest, ports, opération. Voir Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-315

Côte Saint-Luc. Voir Fête du Canada--Contribution

Cotler, Irwin (Lib.--Mont-Royal; élection partielle du 15 novembre 1999)

>>Présentation à la Chambre, 245

Couples de personnes de même sexe, avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23. Voir plutôt Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23

Cour canadienne de l'impôt

>>Administration, service, regroupement, Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-81)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-78)
>>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1

Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-40. Voir Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour d'appel de la cour martiale, administration, service, regroupement, Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour d'appel fédérale, administration, service, regroupement, Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour fédérale, administration, service, regroupement, Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour fédérale, Loi (modification), Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale

Cour pénale internationale, Loi--C-19. Voir plutôt Crimes contre l'humanité, Loi--C-19

Cour suprême

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-80)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-77)
>>Voir aussi Armes à feu, enregistrement--Liste; Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision; Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20

Cour suprême, Loi (modification: approbation du choix des juges), Loi--C-285. Solberg

>>1re l., 148

Coûts, recouvrement. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--9e

CRDI. Voir Centre de recherches pour le développement international

Crédit, ombudsman dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, Loi--C-343. Voir plutôt Crédit, ombudsman, Loi--C-343

Crédit, ombudsman, Loi--C-343. Nystrom

>>1re l., 230

Crédits 1999-2000, Loi no 3--C-21. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses 1999-2000 (A), adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 656), 807-8
>>1re l., 808
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 657), 808
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 808
>>>Rapport, 808
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 658), 808
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 659), 808
>>Sénat, adoption, 829
>>S.r. (Chap. 36, L.C. 1999), 830

Crédits 1999-2000, Loi no 4--C-29. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget des supplémentaire des dépenses 1999-2000 (B), adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1212), 1449
>>1re l., 1450
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1213), 1450
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1450
>>>Rapport, 1450
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1214), 1450-1
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1215), 1451
>>Sénat, adoption, 1507
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 2000), 1517