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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 66

Le mardi 16 avril 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 37,dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Bob Speller, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Réal Ménard, Marcel Gagnon pour Diane Bourgeois, John Herron pour André Bachand et Howard Hilstrom pour Diane Ablonczy.

Autre membre présent :  Karen Kraft Sloan.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : L’Honorable Anne McLellan, ministre de la Santé.

Témoins : De l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire :Claire Franklin, directrice exécutive.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu – Que, afin d’accélérer l’étude du projet de loi C-53, le Comité tienne des séances supplémentaires dans la mesure où celles-ci ne coïncident pas avec les séances régulières d’autres comités permanents.

Il est convenu – Que le Comité invite la ministre de la Santé à comparaître devant lui pour discuter du budget principal, au plus tard le 9 mai 2002.

À 12 h 02, la séance est suspendue.

À 12 h 11, le Comité reprend ses travaux et ses délibérations sont télédiffusées.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du lundi 15 avril 2002 :

IL EST ORDONNÉ : - Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.

À 13 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk