FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola,
Albina Guarnieri, Sophia Leung, l’hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre
Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri et Bryon
Wilfert.
Membres substituts
présents : Joe
Comartin pour l’honorable Lorne Nystrom, Scott Reid pour Rick Casson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de
recherche. Des Services législatifs : Joann Garbig, greffier
législatif.
Comparaît : Du ministère des Finances :
Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : De la « Ontario Coalition of
Senior Citizens' Organizations »: Daniel Benedict, président; Anne Dorion,
membre du comité directeur. De l’Institut C.D. Howe : William B.P.
Robson, vice-président et directeur de la recherche. Du ministère des
Finances : Réal Bouchard, directeur, Relations fédérales-provinciales et de
la politique sociale; Larry Weatherley, chef, Division des marchés financiers,
Direction de la politique du secteur financier; Bill Mitchell, directeur,
Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur
financier; Clare Scullion, avocate conseil, Services juridiques généraux.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 29 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office
d'investissement du régime de pensions du Canada (voir le procès-verbal du
mardi 26 novembre 2002, séance no 29).
William B.P. Robson et
Daniel Benedict font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 40, la
séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance
reprend.
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
L’article 1 L’article 1 est
adopté avec dissidence.
L’article 2 est adopté avec
dissidence.
L’article 3 est adopté avec
dissidence.
L’article 4 est adopté avec
dissidence.
L’article 5 est adopté avec
dissidence.
L’article 6 est adopté avec
dissidence.
L’article 7 est adopté avec
dissidence.
L’article 8 est adopté avec
dissidence.
L’article 9 est adopté avec
dissidence.
L’article 10 est adopté
avec dissidence.
L’article 11 est adopté
avec dissidence.
L’article 12 est adopté
avec dissidence.
L’article 13 est adopté
avec dissidence.
L’article 14 est adopté
avec dissidence.
L’article 15 est adopté
avec dissidence.
L’article 16 est adopté
avec dissidence.
L’article 17 est adopté
avec dissidence.
L’article 18 est adopté
avec dissidence.
L’article 19 est adopté
avec dissidence.
L’article 20 est adopté
avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté
avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que la
présidente fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-3, sans modification,
en tant que Premier rapport du Comité.
À 17 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Richard Dupuis et Lisa
Chartier-Derouin