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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 30 septembre 2003
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Richard Dupuis, greffier du comité.

 

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Rick Casson, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Richard Harris, Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Monte Solberg, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis et Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : David Price pour Sophia Leung, James Rajotte pour Richard Harris, Peter Stoffer pour Judy Wasylycia-Leis et Lynne Yelich pour Rahim Jaffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Blayne Haggart, analyste; Stephen Laurent, analyste. Chambre des communes : Marc-Olivier Girard, greffier de comité.

 

Comparaît : Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

 

Témoins : Association des hôtels du Canada : Anthony P. Pollard, président. Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa : Jeffrey Dale, président-directeur général; Mike Darch, conseiller spécial du président. Association canadienne des agences de voyages : Marc-André Charlebois, président; Martin Taller, vice-président, politiques, directeur général pour la région de l'est du Canada. Tax Executives Institute, Inc. : Monika Siegmund, présidente du Comité sur l'impôt canadien sur le revenu; Mario Tombari, vice-président, affaires canadiennes. Association canadienne des commissions/conseils scolaires : Michelle Mulder, présidente; Marie Pierce, directrice générale.  : Louise Lenovian, directrice, direction de l'impôt sur le revenu tiré de l'entreprise, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef principal, direction de la législation de l'impôt, bureau du directeur; James R. Greene, chef, section de l'impôt en matière de ressources et d'environnement, Direction de la politique de l'impôt.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, --Que Sue Barnes soit élue à la présidence du Comité.

 

Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, --Que Nick Discepola soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

 

Sur motion de Rick Casson, il est convenu, --Que Monte Solberg soit élu vice-président (opposition) du Comité.

 

Sue Barnes, dûment élu présidente du Comité, assume la présidence.

 

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 83(1) du Règlement, le comité poursuit ses consultations pré-budgétaires.
 

Groupe I : Marc-André Charlebois, Anthony P. Pollard, Jeffrey Dale, Mario Tombari et Michelle Mulder font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
À 17 h 10 le comité entreprend le sujet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
 

Le secrétaire parlementaire du ministre des finances, Bryon Wilfert fait une déclaration.

 

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 18 h 01, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 septembre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
 

Le secrétaire parlementaire du ministre des finances, Bryon Wilfert avec Louise Levonian et James R. Greene, répondent aux questions.

 

À 18 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis, Caroline Martin

 
 
2004/01/15 9 h 48