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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le jeudi 25 septembre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Christian Jobin pour Irwin Cotler.

 

Membres associés présents : Inky Mark.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Martin Cauchon, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 avril 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

 

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Diane Diotte, Jean-Philippe Brochu

 
 
2003/09/29 13 h 18