Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 septembre 2003




Á 1100
V         La greffière du comité
V         M. John McKay (Scarborough-Est)
V         La greffière
V         La greffière
V         M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.)
V         La greffière
V         La greffière
V         M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne)
V         La greffière
V         La greffière
V         Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.))

Á 1105
V         M. Paul Harold Macklin
V         Le président
V         M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)

Á 1110
V         Le président
V         M. Paul Harold Macklin
V         Le président
V         M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ)
V         Le président

Á 1115
V         M. Garry Breitkreuz
V         Le président
V         M. Garry Breitkreuz
V         Le président
V         M. Garry Breitkreuz
V         Le président
V         M. Garry Breitkreuz
V         Le président
V         M. John McKay
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

Á 1120
V         Le président
V         M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne)
V         M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)
V         M. Vic Toews

Á 1125
V         Le président
V         M. Vic Toews
V         Le président
V         M. Paul Harold Macklin
V         Le président
V         M. Vic Toews
V         Le président
V         M. Vic Toews
V         Le président

Á 1130
V         M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne)
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Pat O'Brien
V         Le président
V         M. Pat O'Brien
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président

Á 1135
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président

Á 1140
V         M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD)
V         Le président
V         M. Lorne Nystrom
V         Le président
V         Le président
V         M. Vic Toews
V         Le président
V         M. John McKay
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         M. John McKay
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings

Á 1145
V         Le président
V         M. Vic Toews
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         M. John McKay
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee

Á 1150
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Pat O'Brien
V         Le président
V         Mme Marlene Jennings
V         Le président

Á 1155
V         M. Vic Toews
V         Le président
V         M. Pat O'Brien
V         Le président










CANADA

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 064 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

Á  +(1100)  

[Traduction]

+

    La greffière du comité: Honorables membres du comité, honorable members of the committee, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à entendre des motions en ce sens.

    Monsieur McKay.

+-

    M. John McKay (Scarborough-Est): Je propose Andy Scott comme président du comité.

+-

    La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Scott dûment élu président. Avant d'inviter M. Scott à prendre place au fauteuil, conformément au nouveau Règlement, je dois présider l'élection des vice-présidents.

[Français]

Je suis prête à procéder à l'élection des vice-présidents.

[Traduction]

    Le premier représente les ministériels.

+-

    M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je propose John McKay.

[Français]

+-

    La greffière: Y a-t-il d'autres nominations?

[Traduction]

    S'il n'y a pas d'autres mises en candidature, cela met fin aux mises en candidature pour le poste de vice-président ministériel. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. McKay dûment élu vice-président.

[Français]

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président de l'opposition.

[Traduction]

+-

    M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Je voudrais proposer la candidature de M. Chuck Cadman au poste de vice-président représentant l'opposition.

+-

    La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Cela met fin à la période de mise en candidature. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cadman dûment élu vice-président.

    J'invite M. Scott à prendre place au fauteuil.

+-

    Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Je vous remercie pour ce vote de confiance, ou peut-être s'agit-il d'un vote stratégique.

    Nous avons eu auparavant des discussions et convenu que nous voulions abattre autant de travail que possible aujourd'hui, au cas où la session actuelle ne serait pas aussi longue qu'elle pourrait l'être autrement. En conséquence, je voudrais vous soumettre un certain nombre de questions susceptibles d'examen en vue de l'élaboration d'un plan de travail, l'intention étant de partir aujourd'hui en laissant des instructions au personnel quant à la façon dont nous entendons procéder entre aujourd'hui et la mi-novembre. Si quelqu'un veut ajouter quelque chose qui ne serait pas à l'ordre du jour, veuillez le faire maintenant. Autrement, je vais passer à l'examen des questions susceptibles d'examen. Nous avons déjà examiné la question. En fait, je pense que nous avons considérablement réduit la liste, mais je ne voudrais pas oublier quoi que ce soit.

    Je vais commencer par les projets de loi dont nous sommes déjà saisis, en commençant, si vous regardez à la première page, vers le milieu de la page, à la rubrique « projets de loi du gouvernement », par le projet de loi C-20, que le ministre est venu nous présenter la semaine dernière. Nous avons ensuite le projet de loi C-22, modifiant la Loi sur le divorce, le projet de loi C-23 concernant le registre; le projet de loi C-33, loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international.

    J'envisage le projet de loi C-45, sur la responsabilité pénale des organisations. C'est au sujet de l'affaire Westray. Le projet de loi C-46 s'en vient. Il est encore à la Chambre, mais j'en parle parce que l'on pourrait raisonnablement proposer d'entendre ensemble nos témoins sur les projets de loi C-45 et C-46. L'un propose des modifications au Code criminel relativement à la fraude sur les marchés des capitaux. L'autre traite de la responsabilité criminelle des organisations. Peut-être se trouverait-il des témoins qui pourraient traiter des deux, si nous étions pressés par le temps.

    Je voudrais que les membres du comité nous fassent part de leurs priorités, d'abord sur les projets de loi du gouvernement. Je pense que c'est le meilleur moyen de procéder.

    Monsieur Marceau.

    Pardon, je veux dire Monsieur Macklin.

    Une voix : Il y a erreur sur la personne.

Á  +-(1105)  

+-

    M. Paul Harold Macklin: Il y a des jours comme cela. En fait, je me sens très honoré. C'est très bien d'être associé à M. Marceau.

    Le président : Et il sourit, lui aussi, Paul.

    M. Paul Harold Macklin : Je sais.

    Je voudrais dire qu'à mon avis, il est important d'expédier le projet de loi C-20 le plus vite possible. Je regarde sur la liste et je vois que le projet de loi C-23—si je me rappelle bien, nous sommes quasiment prêts à faire l'étude article par article du projet de loi C-23, au sujet du registre, et nous devrions donc nous y attaquer. J'aimerais aussi qu'on aborde l'étude du projet de loi C-45 et, comme vous l'avez dit, du projet de loi C-46, dès qu'il nous parviendra de la Chambre.

    Si nous envisageons d'en terminer vers le mois de novembre... Nous ne voulons pas gaspiller notre temps durant ce processus. Nous voulons nous assurer que nous ferons rapport de projets de loi qui seront en bon ordre et que la Chambre pourra adopter. Je pense qu'il pourrait être possible de procéder à peu près comme cela.

    Par ailleurs, bien sûr, je crois qu'il faudrait réfléchir à ce qu'il adviendra des travaux que nous avons accomplis au sujet des conjoints de même sexe. Je suis préoccupé parce que je tiens à ce que tout le travail que notre comité a accompli ait au moins une certaine influence sur le débat qui va se poursuivre, quoique nous nous trouvons évidemment, à certains égard, interrompus dans nos discussions par les tribunaux, particulièrement en Ontario. Il n'en demeure pas moins que nous devons aux gens qui ont témoigné devant nous de présenter tout au moins nos conclusions de fait à la suite des audiences que nous avons tenues d'un bout à l'autre du pays. Peut-être n'avons-nous pas besoin de consacrer beaucoup de temps à ce dossier, mais je pense que ce serait rendre un très mauvais service de ne pas y passer au moins un certain temps pour s'assurer de faire avancer le dossier.

    À part cela, je suppose que la question est de savoir combien il nous restera de temps que nous pourrions consacrer de façon utile à faire progresser un autre dossier. Je vous le dis franchement, je suis ouvert à toute considération quant aux autres sujets que nous pourrions aborder après cela afin de nous rendre utiles. Mais j'entrevois que nous pourrions procéder à peu près de la sorte, si c'est possible et si c'est acceptable de part et d'autre.

+-

    Le président: Monsieur O'Brien.

+-

    M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je souscris aux propos avisés de M. Macklin pour ce qui est d'achever notre rapport sur les mariages entre personnes de même sexe, dans toute la mesure du possible, compte tenu de ce qui s'est passé en juin.

    Vous connaissez ma position. Je trouve qu'il est très regrettable que nous n'ayons pas fait appel de la décision rendue en Ontario, à cause des conséquences immédiates de cette décision. En un sens, je suppose que cela enlève toute pertinence à une recommandation que nous pourrions faire au ministre, mais j'en ai parlé à d'autres membres du comité. Je pense qu'il vaudrait la peine d'essayer de présenter ce que j'appellerais un rapport récapitulatif de ce que nous avons entendu. Je pense que les témoins le méritent. Nous procédions à huis clos et je dirais que c'est probablement, si nous nous mettons d'accord pour le faire, la manière dont nous devrions continuer d'étudier nos rapports. Nous devrions procéder à huis clos et ensuite publier le rapport, quelle que soit la manière appropriée de le faire. Nous pourrions déposer un résumé du rapport à la Chambre. Il n'est pas nécessaire qu'il renferme des recommandations. Je l'ai déjà fait, en tant que président. Vous l'avez probablement déjà fait aussi, monsieur le président.

    Voilà donc où en est ma réflexion sur le mariage entre personnes de même sexe. Je vais être franc. Même si je pense que le gouvernement a transformé toute l'affaire en farce, dans une grande mesure, en n'interjetant pas appel de la décision de l'Ontario, je persiste à dire qu'il vaudrait la peine de produire un résumé qui serait déposé; ainsi, nous aurions assumé notre responsabilité qui, soit dit en passant, nous avait été confiée par le ministre. Et j'ai dû le presser de questions l'autre jour au comité pour l'amener à dire qu'il y voyait un certain intérêt. Après avoir consulté l'un de ses conseillers, il a fini par dire qu'il vaudrait la peine que nous finissions la tâche en publiant au moins un résumé de ce que nous avons entendu.

    Sur les projets de loi du gouvernement, le ministre, lors de sa comparution devant le comité, semblait croire que nous avions décidé que le projet de loi C-20 était notre première priorité, ce que j'ai trouvé préoccupant. J'ignore ce qui a bien pu lui donner cette impression. Nous n'avions jamais discuté de ce projet de loi du gouvernement avant aujourd'hui. Je le lui ai d'ailleurs fait remarquer. Il m'apparaît très important d'établir de manière prudente, en tant que groupe bipartisan ou multipartisan, quelles sont les priorités du comité. Je ne suis pas convaincu que le projet de loi C-20 doive nécessairement être notre priorité. Peut-être que oui, et si c'est le cas, j'aimerais qu'on me l'explique. Mais je suppose évidemment, monsieur le président, que nous convoquerions des témoins pour l'étude du projet de loi C-20. Oui.

    Bon, je vais m'en tenir là pour l'instant. Merci.

Á  +-(1110)  

+-

    Le président: Monsieur Macklin.

+-

    M. Paul Harold Macklin: Monsieur le président, je voudrais ajouter un point qui m'avait échappé. Je vois ici les lois sur le racolage et la création de ce sous-comité. Je pense que nous devons vraiment nous assurer d'aller de l'avant dans ce dossier, parce que la question a suscité beaucoup d'intérêt. Je constate que c'est écrit ici et qu'il y a même des noms. Je m'interroge : nous reste-t-il quelque chose à faire pour finaliser la création de ce sous-comité et lui permettre d'amorcer ses travaux?

+-

    Le président: J'ai eu beau tenter d'en terminer d'abord avec les projets de loi du gouvernement, avant de passer au reste de ce document, nous avons maintenant abordé la question de la motion M-192 sur le racolage.

    Pour l'instant, tenons-nous-en aux projets de loi, parce que les décisions que nous prendrons là-dessus détermineront le temps qu'il nous restera pour faire autre chose—à moins que vous vouliez me défier là-dessus.

    Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le président, il n'est pas question de vous défier, loin de moi cette idée impie, mais je pense qu'on a décidé, au Bureau de régie interne, de faire en sorte que les initiatives de députés puissent aussi être considérées et que ce ne soit pas simplement le programme gouvernemental qui mène le processus législatif en Chambre. Alors, vous comprendrez que je ne suis pas complètement désintéressé de ce sujet. Évidemment, il y a la motion M-192 dont il faudrait parler, mais dire qu'il faut forcément d'abord se pencher sur la législation gouvernementale avant d'étudier les initiatives de députés, alors qu'il y en a tellement, ferait en sorte que nous n'aurions jamais le temps de nous rendre aux initiatives de députés, ce qui serait, à mon avis, se tirer dans le pied nous-mêmes.

    J'attirerai votre attention sur le fait que, grâce au travail de mes collègues Macklin et McKay d'ailleurs, il semblerait que la Chambre donnera son assentiment demain pour que la motion M-288 sur le processus de nomination des juges soit étudiée à ce comité, et j'aimerais bien que d'une façon ou d'une autre, on ait cela en tête lorsqu'on décidera des travaux à l'agenda de ce comité.

[Traduction]

+-

    Le président: Je m'excuse. Je n'avais pas l'intention d'écarter cela, mais simplement de mettre un peu d'ordre.

    Comme je suis le seul à avoir parlé spécifiquement des projets de loi du gouvernement, je suppose que nous sommes maintenant convenus d'aborder les projets de loi C-20, C-23, C-45 et C-46, seulement pour les projets de loi du gouvernement. Nous avons aussi une proposition de M. O'Brien, soit de consacrer un certain temps à l'achèvement du rapport sur les unions entre personnes de même sexe, rapport que nous pourrions déposer sans faire de recommandations, simplement pour dire aux gens ce que nous avons entendu durant nos voyages, etc. Et il y a aussi les lois sur le racolage, question soulevée par M. Macklin.

    Y a-t-il autre chose que l'on veut aborder? Monsieur Breitkreuz et monsieur McKay.

Á  +-(1115)  

+-

    M. Garry Breitkreuz: J'ai remis au comité le texte d'une motion sur le règlement concernant les armes à feu. Je demande l'avis de la présidence, mais je crois qu'il y a une échéance pour l'étude de cette question. Je pense que c'est un mois, mais vous pourrez peut-être donner des précisions. Combien de temps avons-nous pour examiner le règlement du gouvernement qui a été déposé à la Chambre?

+-

    Le président: Jusqu'au 27 octobre.

+-

    M. Garry Breitkreuz: C'est l'échéance, nous devons le faire avant cette date.

+-

    Le président: Plus précisément, la date est le 27 octobre ou avant.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Donc, si nous voulons convoquer des témoins ou quoi que ce soit, peut-être que...

+-

    Le président: Nous devons décider si nous voulons étudier la question; autrement, le tout est renvoyé à la Chambre sans commentaires. Je pense que nous en avons une certaine expérience. Quoi qu'il en soit, je m'en remets aux membres du comité quant à savoir où insérer cela dans la liste des affaires que nous avons sous les yeux.

    Nous sommes donc maintenant saisis de la motion de M. Breitkreuz.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Je voudrais une autre précision. Est-ce que le comité entier doit se pencher sur ce règlement, ou bien un sous-comité peut-il entendre des témoins?

+-

    Le président: Le comité en décidera.

    Monsieur McKay.

+-

    M. John McKay: J'examine le calendrier parlementaire. Premièrement, si nous sommes réalistes, il nous reste quatre semaines, la semaine prochaine et les trois semaines suivant la pause de l'Action de grâce. Ensuite, il faut s'en remettre à la rumeur du jour, et je n'ai pas la moindre idée si nous pouvons compter sur les quatre semaines suivantes ou pas. Quant à la période suivante, les rumeurs s'ajoutent aux rumeurs. Donc, si vous prévoyez accomplir concrètement quelque chose durant les quatre prochaines semaines, je souscris aux propos de M. O'Brien pour ce qui est de finir ce rapport sur le mariage et les unions entre personnes de même sexe, rapport qui ne renfermera aucune recommandation.

    À mon avis, nous pourrions aussi en terminer avec le projet de loi C-33... C'est prêt, n'est-ce pas? Nous pourrions le faire si nous le décidions. Nous n'avons pas à nous inquiéter de le renvoyer à la Chambre. Et puis il y a l'autre, le projet de loi C-45, et ensuite je pense que le projet de loi C-46 s'en vient. Ce sont donc là trois petites mesures du gouvernement que nous pourrions réellement expédier.

    Je voudrais maintenant m'exprimer à titre de président du Groupe parlementaire Canada-Taïwan. Il est possible que le projet de loi C-33 ait une certaine pertinence, quoique je ne connais pas très bien le projet de loi et j'ignore si Taïwan y est inclus. À l'heure actuelle, tous les mauvais sujets de Taïwan se retrouvent chez nous et nous ne pouvons rien y faire. Par ailleurs, le ministre de la Justice viendra jeudi en huit. Le gouvernement du Canada a jugé bon de ne pas lui accorder de visa, de sorte qu'il ne pourra pas y assister. Apparemment, le moment est mal choisi. Je voulais donc seulement en faire part au comité, parce que cela veut dire que nous aurons ce jeudi matin-là du temps que nous aurions autrement consacré au ministre.

    Compte tenu du climat politique dans lequel nous vivons, et pour être réalistes, je pense que nous devrons en fait nous limiter à des tâches simples. Je ne m'attaquerais même pas au projet de loi C-20 tant que nous ne saurons pas quelle sera notre durée d'existence en tant que comité. Je suis par ailleurs très intéressé par la motion de Richard; j'ignore sur quoi cela va déboucher, mais je pense que c'est une motion qui tombe à pic et je voudrais qu'on en discute.

    Voilà donc ce que je propose.

+-

    Le président: Madame Jennings.

+-

    Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): J'ai écouté avec plaisir mes collègues nous dire quelles sont leurs priorités et pour quelles raisons, et je voudrais maintenant en faire autant.

    Je pense que notre comité doit absolument traiter publiquement avec respect les témoins que nous avons entendus pendant notre étude sur le mariage et la reconnaissance juridique des unions entre personnes de même sexe. Il est clair, comme l'ont dit certains de mes collègues de part et d'autre, que toute recommandation serait sans objet, mais je pense qu'il serait avantageux de faire un rapport récapitulatif et que nous le devons à tous les témoins qui ont comparu devant notre comité, dont certains l'ont fait à leurs frais, à cause du temps de déplacement ou du temps consacré à rédiger leur mémoire et à préparer leur témoignage.

    Je suis donc absolument d'accord pour dire que le comité doit s'atteler à cette tâche et il est certainement possible de le faire d'ici la fin octobre.

    Je conviens également que nous devons mettre en délibération la motion M-192 et que notre comité doit faire aujourd'hui même ce qui doit être fait pour que ce sous-comité puisse être constitué et amorcer ses travaux.

    Je suis d'accord avec M. Macklin au sujet du projet de loi C-20. À mon sens, ce devrait être prioritaire pour notre comité et, si possible, ce devrait être le premier ou en tout cas l'un des premiers projets de loi du gouvernement que nous étudierons.

    Ensuite, toujours pour les projets de loi du gouvernement, après avoir étudié le C-20, nous devrions passer au C-23. Notre comité avait en fait tenu ses audiences et était sur le point de passer à l'étude article par article lorsque la Chambre a ajourné ses travaux en juin.

    Quiconque lit les journaux sait que les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Justice et les solliciteurs généraux se réunissent cette semaine, et nous avons entendu des ministres provinciaux et territoriaux faire des déclarations sur le registre des délinquants sexuels. Nous devons donc nous pencher sur la question, mais je crois par ailleurs qu'il serait respectueux d'attendre l'issue de ces réunions. C'est pourquoi je pense que nous devrions plutôt passer à l'étude article par article du projet de loi C-23 après que nous en aurons terminé avec le C-20.

    Au sujet du projet de loi C-33, oui. Et en réponse à mon collègue John McKay, qui demandait si Taïwan serait touchée, ayant lu le projet de loi, je crois que cela permettrait au gouvernement de prendre des arrangements administratifs, ce qu'il ne peut pas faire actuellement, avec des entités administratives qui ne sont pas reconnues comme des États à part entière. Je crois donc que nous devons également nous pencher sur cette question.

    Ensuite, les projets de loi C-45 et C-46 pourraient être inscrits au menu, lorsqu'ils seront tous les deux prêts pour l'étude au comité.

    Voilà quelles sont mes préférences, dans cet ordre.

Á  +-(1120)  

+-

    Le président: Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Toews.

+-

    M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Au sujet du mariage et de la reconnaissance juridique des unions de personnes du même sexe, je ne vois vraiment pas à quoi servirait d'aller plus loin. Le gouvernement en place a laissé les tribunaux couper l'herbe sous le pied du comité, et cela ne servirait qu'à rendre un hommage de pure forme aux interventions qui ont été faites par les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Peu importe ce que le comité décidera de faire sur cette question, nous allons formuler des recommandations. Que le comité le fasse ou non, il est certain que notre caucus va formuler des recommandations, alors nous pouvons aller de l'avant si vous y tenez.

    Au sujet de ...

+-

    M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Excusez-moi. Êtes-vous en train de dire que nous devrions produire un rapport de la manière qu'on a décrite tout à l'heure, ou bien votre parti insiste-t-il pour y annexer des recommandations?

+-

    M. Vic Toews: Nous allons publier un rapport dissident qui renfermera des recommandations.

    Au sujet du projet de loi C-20, il y a beaucoup de travail à faire et de témoins à entendre. J'ignore dans quelle mesure nous pourrons nous avancer dans ce dossier. C'est une mesure législative importante. Notre caucus a de très sérieuses réserves sur la justesse de ce projet de loi, et nous aimerions assurément entendre ce que les gens ont à dire là-dessus, mais cela prendra beaucoup de temps.

    J'essaie seulement de m'attarder à ce que je considère prioritaire ou faisable, et au sujet du C-23, je pense que l'on sait clairement où le gouvernement s'en va avec ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de témoins. Nous avons certainement des réserves sérieuses sur ce projet de loi et nous entendons proposer des amendements de fond. Mais je pense que nous devrions étudier le projet de loi C-20 et le projet de loi C-23 si nous le pouvons, ou tout au moins commencer notre étude du projet de loi C-20.

    Au sujet du projet de loi C-33, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'opposition. Nous pouvons essayer de voir comment nous pourrions nous ménager du temps pour nous en occuper. Je ne suis peut-être pas représentatif de mon caucus là-dessus, mais je n'entrevois pas beaucoup de problèmes au sujet du C-33.

    J'aimerais que les projets de loi C-45 et C-46 soient adoptés. En principe, nous sommes d'accord avec ces projets de loi, même si nous avons des préoccupations auxquelles il faudra répondre.

    Voilà ce que j'ai à dire là-dessus. Je ne pense pas que nous ayons oublié quoi que ce soit. Je sais qu'il y a eu d'autres questions, mais nous allons simplement manquer de temps.

Á  +-(1125)  

+-

    Le président: Monsieur Toews, dois-je comprendre que vous voudriez que l'on fasse l'étude article par article du projet de loi C-23, étant entendu que vous allez proposer un certain nombre d'amendements? Voilà donc une chose de réglée.

    Quand vous dites qu'il faudra passer beaucoup de temps sur le C-20, qu'entendez-vous par là?

+-

    M. Vic Toews: J'ai été contacté par de nombreuses organisations qui veulent présenter des mémoires sur ce projet de loi. J'ignore combien de témoins les ministériels veulent inviter, mais, chose certaine, nous voulons pour notre part entendre un certain nombre d'organisations nous présenter leurs vues.

+-

    Le président: Monsieur Macklin, après quoi je donnerai la parole à M. O'Brien, mais je voudrais d'abord que l'on réponde à cela.

+-

    M. Paul Harold Macklin: Je ne pense pas que la liste des témoins soit tellement longue, je veux dire la liste que le gouvernement a en main à l'heure actuelle. Je demanderais à la greffière si elle peut nous éclairer au sujet de ce chiffre.

+-

    Le président: Je l'ai ici. Je crois que nous l'avons tous reçue.

    Voyons ce qu'il en est. Comme vous pouvez le voir, il y a trois colonnes. Dans la première, on trouve ceux qui ont remis un mémoire. Dans la deuxième colonne, ce sont ceux qui souhaitent comparaître, et la troisième colonne sont ceux qui ont été invités à comparaître. Je jette un coup d'oeil rapide et je pense qu'il y en a seulement deux que nous avons vraiment invités. Et nous en avons cinq par page, donc 25 ou 30.

    Il y a peut-être des dédoublements, monsieur Toews, des noms qui figurent également sur votre liste.

+-

    M. Vic Toews: Sur cette question, des organisations ont communiqué avec moi et m'ont fait savoir qu'on leur a dit qu'ils n'étaient pas autorisés à comparaître, et je devrai donc obtenir des précisions là-dessus. Je ne vois pas le nom de cette organisation ici comme ayant demandé à comparaître.

+-

    Le président: On leur a peut-être fait savoir que nous n'invitions personne, pour le moment, mais nous avons accepté tous les mémoires qu'on nous a envoyés; nous ne les avons pas renvoyés.

+-

    M. Vic Toews: Je viens de voir l'organisation dont je parlais. Très bien, nous allons examiner cette liste pour voir si cela répond à nos besoins.

+-

    Le président: Phil me rappelle qu'à notre demande—on a invité les gens à nous envoyer des mémoires le printemps dernier—vous vous rappellerez qu'à la toute fin, nous leur avons demandé de commencer à se préparer pour que nous puissions lancer rapidement nos travaux à l'automne.

    Je m'interroge donc—je constate que nous passons immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-23—et je n'ai toujours pas une idée claire du temps que nous allons consacrer au projet de loi C-20, de l'avis des membres du comité.

    J'aimerais aussi que l'on réponde à la suggestion faite par M. McKay, à savoir que les projets de loi C-45 et C-46 seraient probablement adoptés très rapidement; si personne ne dit que c'est peu probable, je supposerai que ce sera effectivement le cas.

    Donc, la seule véritable question qui se pose, c'est de savoir combien de temps nous allons consacrer au projet de loi C-20, après quoi nous allons passer aux autres questions dont nous voudrions aussi nous occuper.

Á  +-(1130)  

+-

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Par ailleurs, il ne figure pas parmi les projets de loi dits importants, mais je pense qu'il y en a un qui pourrait être adopté assez rapidement, à savoir le projet de loi C-40, modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

+-

    Le président: C'est encore à la Chambre. Nous ne l'avons pas encore reçu. Il n'a pas été débattu.

+-

    M. Kevin Sorenson: D'accord. Est-ce prévu cette semaine ou la semaine prochaine?

    Donc, les chances que cela se produise sont...

+-

    Le président: Je suis désolé, je vais donner la parole à M. O'Brien. Cela fait trois ou quatre fois que je lui fais sauter son tour.

+-

    M. Pat O'Brien: Il n'y a pas de mal, monsieur le président. Je vais traiter globalement de l'ensemble du document, parce que je pense que nous n'avons quasiment pas le choix de le faire.

+-

    Le président: C'est ce que nous faisons tous.

+-

    M. Pat O'Brien: Oui, nous avons tous procédé de cette manière.

    Peut-être que l'opposition ne voit pas à quoi servirait d'achever notre tâche. Je persiste à croire qu'il vaut la peine de faire un rapport semblable—c'est presque notre responsabilité. Je ne veux pas créer un processus long et ardu. J'espère que cela ne prendrait pas trop de temps. Mais peut-être que la dernière observation de ce rapport—en tout cas je l'appuierais et je la formulerai moi-même au besoin—pourrait être de déplorer le fait que le gouvernement a transformé tout le processus en une sorte de farce et que toute recommandation, que le ministre nous avait demandé de formuler à l'origine, devient sans objet puisque le gouvernement n'a pas honoré l'engagement qu'il avait pris par un vote à la Chambre de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre la définition du mariage, qui a maintenant été invalidée, mais qui au moment de ce rapport était encore tout à fait valable. Je vais donc m'arranger d'une manière ou d'une autre pour faire ces observations à la Chambre des communes, à titre personnel au besoin.

    Je pense donc qu'il vaudrait la peine de le faire. Si nous en décidons ainsi, j'ignore combien de temps cela pourrait prendre.

    Dans l'esprit de cette volonté d'être le plus possible multipartisan ou non-partisan—je pense que la plupart des membres du comité s'y efforcent, certains avec plus de succès que d'autres, mais je pense que nous avons tous tenté de le faire depuis le peu de temps que je suis membre du comité—je veux appuyer l'idée de M. Marceau d'examiner le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada et aux cours d'appel. Ce n'est pas un secret que je suis mécontent de trois juges de l'Ontario en particulier et de l'incroyable arrogance qu'ils ont manifestée en rendant une décision aussi importante prenant effet immédiatement. C'est là que se situe l'arrogance, la prise d'effet immédiate, non pas le jugement qu'ils ont rendu, car c'est leur travail de le faire, que je sois d'accord ou non avec eux.

    Je peux vous dire, monsieur le président, et je suis sûr que vous l'avez déjà entendu dire par ailleurs, que les gens sont extraordinairement préoccupés par nos tribunaux et la façon dont ils fonctionnent et dont les juges sont nommés. J'ai entendu cette préoccupation exprimée même par d'ex-ministres de la Justice du gouvernement actuel qui ont été franchement étonnés d'apprendre que la décision prenait effet immédiatement. Pour parler plus clairement, même les gens qui se disent en faveur du mariage entre personnes de même sexe, qui sont pour la redéfinition du mariage, n'en ont pas moins été renversés par le fait que cette décision prenait effet immédiatement—de très nombreux députés au Parlement qui sont eux-mêmes d'éminents juristes.

    Nous avons pu lire récemment—dans le journal de Calgary, je crois—des articles remettant en question l'impartialité de certains juges qu'on a vu côtoyer dans des activités sociales des gens qui avaient comparu ou devaient comparaître devant eux dans des affaires très importantes.

    Je pense que notre collègue M. Marceau a mis le doigt sur quelque chose d'important et, dans l'esprit de la collaboration entre les divers partis représentés ici et compte tenu de l'échéancier très serré que John McKay nous a expliqué de manière très réaliste, ce pourrait être une question à laquelle nous pourrions nous attaquer. Je peux vous dire qu'à mon avis, la population canadienne juge cela très pertinent à l 'heure actuelle et, après tout, nous sommes ici pour servir le public. J'appuie donc cette suggestion de M. Marceau.

+-

    Le président: Si l'on examine la liste, je pense que nous avons probablement suffisamment de pain sur la planche à l'heure actuelle pour nous tenir occupés jusqu'à la mi-novembre, si tel est l'échéancier que nous envisageons.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Combien de séances du comité y aura-t-il par semaine? Si le nombre est de deux, peut-on l'augmenter à trois?

[Traduction]

+-

    Le président: Je suggérerais que nous en fassions cinq, que nous commencions mardi matin à 9 heures ou 11 heures pour terminer le jeudi à 13 heures. Cela nous en donnerait deux le mardi, une le mercredi après-midi et deux le jeudi, pour un total de cinq.

    Nous avons la préférence pour les locaux seulement pour le créneau de 11 heures à 13 heures les mardis et jeudis. Pour le reste, nous devons négocier, mais étant donné la quantité de travail que nous avons, je pense que nous pourrions présenter des arguments assez convaincants.

    Est-ce quelqu'un a des objections à ce que nous envisageons?

Á  +-(1135)  

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Il n'y aurait pas de séance le jeudi après-midi.

[Traduction]

+-

    Le président: Non, nous terminerions à 13 heures.

    Il y a deux blocs de temps le jeudi, de 9 heures à 11 heures et de 11 heures à 13 heures. Nous aurions aussi le mercredi après-midi et le mardi matin, nous pourrions commencer à 11 heures, ce qui nous en donnerait quatre, ou bien commencer à 9 heures, ce qui nous en donnerait cinq.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: D'accord.

+-

    Le président: Madame Jennings.

[Traduction]

+-

    Mme Marlene Jennings: Si tous les membres du comité sont d'accord, essayons d'obtenir de 9 heures à 11 heures, ensuite, nous avons notre bloc de 11 heures à 13 heures, disons, le mardi. Cela dépendra de... premièrement, je ne suis pas certaine de la façon dont les membres organisent leurs voyages et, deuxièmement, de quels autres comités ils sont membres.

    Mais si les membres du comité sont disponibles le mardi de 9 heures à 11 heures, en plus de notre bloc régulier, et de 9 heures à 11 heures le jeudi, en plus de notre autre bloc de 11 heures à 13 heures, cela nous donnerait fondamentalement deux séances de plus par semaine. Vous devrez sonder les membres du comité pour savoir s'ils sont disponibles et s'ils sont intéressés.

+-

    Le président: Nous n'aurons jamais un meilleur taux de participation...

+-

    Mme Marlene Jennings: Que maintenant.

+-

    Le président: ... pour discuter de cette question que maintenant.

+-

    Mme Marlene Jennings: Exactement.

+-

    Le président: À moins que quelqu'un ne fasse connaître son désaccord, je vais supposer que nous avons le feu vert pour nous réunir à 9 heures et à 11 heures le mardi; à 3 h 30 le mercredi; et à 9 heures et 11 heures le jeudi. Cela nous donne cinq réunions par semaine. Je pense que c'est le plus que nous pouvons en demander aux autres. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Il y a en jeu ici la possibilité... Laissez-moi indiquer clairement ce que nous avions convenu de faire absolument : les projets de loi C-33, C-23, C-45 et C-46, lorsque ce dernier nous sera renvoyé. Un intérêt a été manifesté pour le projet de loi C-20, mais nous devons parler du temps que cela nous prendra, parce que l'étude de ce projet de loi pourrait nous empêcher de faire celle d'autres projets de loi, si jamais nous décidions d'y consacrer un peu trop de temps.

    Pour entendre 25 témoins, il faut compter une semaine complète. Est-ce que c'est ce que l'on considère comme beaucoup de temps sur le projet de loi C-20?

    Sommes-nous tous d'accord pour dire que c'est de cela dont nous parlons? Cela rend les choses faisables; il est faisable d'étudier les projets de loi C-20, C-23, C-33, C-45 et C-46.

    Nous avons sur la table la possibilité de finir le rapport. En fait, j'aimerais que l'on commence ce travail parce que nous nous étions déjà entendus sur cette question, mais c'était en juin et par la suite, nous n'avons pas commencé le travail. Il s'agit de la motion 192 sur les lois sur le racolage. En fait, j'aimerais procéder à la création de ce sous-comité aujourd'hui même si j'ai le consentement unanime des membres du comité pour le faire.

    Monsieur Lee.

+-

    M. Derek Lee: Je vais partir de l'hypothèse que le travail de ce sous-comité durera six mois. Si on regarde la réalité actuelle, la situation qui prévaut à la Chambre, je me demande si les gens qui feront partie de ce comité auront un espoir réaliste de pouvoir terminer leur travail.

    Ce serait vraiment désolant d'investir des efforts dans ce rapport et de ne pas pouvoir terminer le travail avant la prorogation du Parlement. Mais c'est quelque chose que les membres du sous-comité devront résoudre. Je ne pense pas que nous devions appuyer sur le bouton et leur dire : « Allez-y, faites-le », s'ils ne sont pas prêts à accepter la réalité et à organiser leur horaire de travail de manière à s'assurer que le travail soit terminé avant la dissolution du Parlement.

+-

    Le président: Je vais donner la parole à M. Nystrom et ensuite, je vais demander si quelqu'un se rappelle la discussion que nous avons eue à ce sujet au printemps. Nous avons commencé, mais je ne me souviens plus où nous en étions rendus. Je pense que nous avions demandé aux whips de fournir des noms et ensuite, une fois ce travail fait, nous devions créer un comité avec ces gens. C'est là où nous en sommes maintenant. Je ne vois aucun empêchement majeur pour ne pas faire ce que nous avions dit que nous ferions. C'est à eux de décider, Derek, si cela est censé ou non dans le contexte actuel.

    Monsieur Nystrom.

Á  +-(1140)  

+-

    M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Premièrement, je demande au comité d'excuser mon retard parce que, comme c'était une journée de l'opposition aujourd'hui, c'est moi qui présentait la motion de mon parti de sorte que ma présence était nécessaire à la Chambre.

    Très brièvement, monsieur le président, les priorités que nous avons sont, dans l'ordre, le projet de loi C-20 et le projet de loi C-23. De plus, le projet de loi C-45, sur l'affaire Westray, est extrêmement important à nos yeux. J'aimerais que l'étude de ce projet se fasse aussi rapidement que possible, ensuite, il y a le projet de loi C-46, qui porte sur la fraude sur les marchés financiers et d'autres questions.

    En résumé, les projets de loi C-20, C-23, C-45 et C-46. Je ne sais pas si quelqu'un a parlé de Westray jusqu'ici, mais il doit certainement figurer dans la liste.

+-

    Le président: Exactement, nous partons du bon pied.

+-

    M. Lorne Nystrom: Je voulais que cela figure au procès-verbal, monsieur le président, et encore une fois, veuillez excuser mon retard.

+-

    Le président: Il y a également le projet de loi C-33 sur le transfèrement des criminels. Il ne semble pas y avoir beaucoup d'inquiétudes que ce projet de loi suscite beaucoup d'objections. Par conséquent, il s'agit d'un projet de loi que nous pensons pouvoir traiter assez rapidement.

    Sur la question des lois sur le racolage, monsieur Nystrom, c'est en réponse à la motion d'un député de votre parti.

    Nous avons sollicité des noms et le comité a décidé que nous aurions six membres : Hedy Fry, Paddy Torsney, Richard Marceau, Chuck Cadman, Libby Davies et Inky Mark. Puis-je avoir une motion pour charger la greffière d'entreprendre les démarches en vue de la création de ce comité? Et M. Lee est invité à participer en tant que témoin pour conseiller le comité sur son emploi du temps.

    Puis-je avoir une motion? La motion est présentée par M. Macklin.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Alors, cela veut dire que nous avons encore des questions en suspens comme M. Breitkreuz sur les armes à feu, M. Marceau sur les juges et M. O'Brien sur le mariage des conjoints de même sexe.

    Nous n'avons pas besoin d'en arriver à une décision maintenant, parce que nous n'avons pas à le faire aujourd'hui. Nous avons suffisamment de travail pour commencer et les membres du comité pour qui ces autres sujets sont très importants peuvent s'employer à convaincre leurs collègues et à obtenir leur appui. Monsieur Toews et, ensuite, monsieur McKay.

+-

    M. Vic Toews: Je sais qu'un appui a été manifesté pour l'étude du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada et des cours d'appel. C'est une question qui intéresse au plus haut point mon parti et nous aimerions certainement qu'une certaine priorité soit accordée à cette question également.

    Je voulais que cela figure au compte rendu, mais autrement, je suis d'accord avec les observations du président.

+-

    Le président: Monsieur McKay et, ensuite, monsieur O'Brien.

+-

    M. John McKay: Ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire du solliciteur général. Est-ce que le projet de loi C-23 peut être prêt et disponible pour étude mardi prochain?

+-

    Mme Marlene Jennings: Oui.

+-

    Le président: Il se retrouvera probablement sur notre liste des choses à faire.

+-

    M. John McKay: Ensuite, peut-être, un, deux ou trois des plus petits projets de loi. Ils sont renvoyés à la Chambre et ensuite vous pourriez travailler sur le projet de loi C-20.

+-

    Le président: Nous avons quelques questions à régler. L'une d'elles, c'est de trouver des fonds pour convoquer les témoins. Nous avons de l'argent pour le projet de loi C-23, mais c'est tout. Nous n'avons pas de témoins. Dès que nous pourrons démarrer tout cela, mais je ne sais pas combien de temps il nous faudra pour être prêts et pendant combien de temps l'opposition a l'intention d'apporter des amendements au projet de loi C-23, malgré que c'est là où nous en étions au mois de juin, alors, on peut présumer qu'une bonne partie de ce travail a déjà été fait. Ai-je raison?

+-

    M. Kevin Sorenson: Nous avons entendu certains des témoins. Il y a peut-être d'autres témoins que nous aimerions encore entendre qui ont manifesté un intérêt cet été...

+-

    Le président: J'ai demandé si nous étions prêts à faire l'étude article par article.

+-

    M. Kevin Sorenson: C'est ce que vous vouliez savoir?

+-

    Le président: Oui.

    Madame Jennings.

+-

    Mme Marlene Jennings: Je pensais que le comité était prêt à entreprendre l'étude article par article, qu'il avait pris cette décision et que la seule chose qui nous a empêché de le faire, c'est l'ajournement de la Chambre pour le congé d'été.

    J'ose dire que la seule raison pour laquelle nous ne ferons pas d'étude article par article d'ici, disons, jeudi, par exemple, c'est parce qu'il y a une réunion FPT et que nous savons que la question du registre des délinquants sexuels est à l'ordre du jour. Alors, attendons et voyons si quelque chose transpire de cette réunion, s'il y a un changement majeur, un appui, quoi que ce soit, parce que le registre des délinquants sexuels a donné lieu à un projet de loi à partir du consensus qui a été établi entre les gouvernements FPT. Alors, nous devrions prévoir cette étude, provisoirement, pour la semaine prochaine, et s'il y a un changement majeur, le solliciteur général nous en avisera.

Á  +-(1145)  

+-

    Le président: M. Toews m'a donné l'impression que son parti aimerait proposer un certain nombre d'amendements, mais cela nous empêchera d'aller aussi vite que possible.

+-

    M. Vic Toews: J'ai suivi les commentaires des procureurs généraux provinciaux sur cette question. Ils sont préoccupés de l'état actuel du projet de loi. J'ignore si des amendements seront proposés à la suite de cette rencontre. Cela pourrait avoir pour effet de rendre inutiles certains de nos amendements. Je suis d'accord avec Mme Jennings pour dire qu'il faudrait reporter cette question un peu plus loin sur la liste des choses à faire et qu'il serait préférable d'attendre de voir les retombées de cette rencontre des ministres de la Justice.

+-

    Le président: Madame Jennings.

+-

    Mme Marlene Jennings: Pour répondre à la question de M. McKay qui désirait savoir si le projet de loi C-23 serait prêt mardi prochain, je dirais plutôt qu'il serait prêt jeudi prochain. Cela nous donnerait certainement suffisamment de temps pour connaître les résultats et les changements, s'il en est, issus de la rencontre FPT. Cela permettrait également aux membres du comité, qu'ils soient de l'opposition ou non, de préparer des amendements s'ils le désirent et de les présenter à la greffière à temps, etc. Je pense que cela nous laisserait amplement de temps.

+-

    Le président: Nous voyons les choses se développer. Le problème, évidemment, c'est qu'il y a plein de choses qui pourraient démarrer dans environ 10 jours et cela nous coûte la semaine.

    J'aimerais que nous entendions des témoins concernant le projet de loi C-20 cette semaine, dans la mesure où nous pouvons le faire. Ces gens ont présenté des mémoires. Alors, nous allons entendre autant de gens que nous pouvons le faire concernant le projet de loi C-20 dès demain. Ils ont déjà rédigé leur mémoire. Nous avons une liste de 25 personnes qui l'ont fait. Elles veulent toutes se faire entendre et ce sera pour elles l'occasion de le faire. Alors, nous ferons cela dès demain.

    Monsieur McKay.

+-

    M. John McKay: Est-ce que la secrétaire parlementaire du solliciteur général est prête à aller de l'avant avec le projet de loi C-33?

+-

    Mme Marlene Jennings: Oui.

+-

    Le président: Alors, le ministre comparaîtrait dans le cadre du projet de loi C-33.

+-

    Mme Marlene Jennings: Nous prendrons les dispositions...

+-

    Le président: Laissez-moi envisager un problème hypothétique et voir si nous ne pouvons pas le régler immédiatement. Advenant que le ministre ne puisse comparaître, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une question controversée...

+-

    Mme Marlene Jennings: Parlez-vous de la possibilité que le ministre comparaisse devant le comité cette semaine sur le projet de loi C-33?

+-

    Le président: Nous parlons de choses que nous pourrions faire cette semaine. Est-il nécessaire que le ministre comparaisse? Non. C'est mon point de vue. Si nous pouvons rencontrer le ministre, c'est bien, sinon nous convoquerons quelqu'un du ministère. L'un dépendra de l'autre. Êtes-vous d'accord?

    Des voix : D'accord.

+-

    Le président: Monsieur Lee.

+-

    M. Derek Lee: En ce qui concerne la liste des témoins pour le projet de loi C-20, dois-je comprendre que nous allons inviter tout le monde qui figure sur cette liste?

+-

    Le président: À l'heure actuelle, nous avons 25 noms. En fait, nous avons ciblé deux groupes, l'Association des policiers et policières et l'Association des libertés civiles. Je prendrai l'avis des membres du comité pour le reste des gens qui figurent sur la liste et ceux qui n'y figurent pas. Ce que je dis, c'est examinez la liste pour voir les gens qui ont présenté un mémoire. Il semble beaucoup moins injuste de demander aux gens qui ont préparé un mémoire au cours de l'été de comparaître à un jour d'avis.

+-

    M. Derek Lee: Est-il habituel d'inviter tous ceux qui manifestent le désir d'être témoins?

Á  +-(1150)  

+-

    Le président: Non, nous n'y sommes pas obligés. Nous déciderons cela en comité. Tout ce que je dis, c'est que...

+-

    M. Derek Lee: Il reste toujours à décider qui sera témoin. C'est bien. Merci.

+-

    Le président: Je transmettrai au personnel les choix des membres du comité concernant les gens qui ne sont pas sur la liste et que nous voudrions voir y figurer. C'est le point que je veux faire valoir.

    Y a-t-il autre chose? Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Monsieur le président, j'ai entendu avec beaucoup de bonheur des collègues du Parti libéral de même que mon collègue de l'Alliance canadienne dire qu'ils voulaient commencer l'étude du processus de nomination des juges de la Cour suprême et des cours d'appel. On aura un vote demain. J'aimerais qu'on examine cela un peu à l'avance et qu'on essaie de se dire qu'on va commencer à étudier cela à un moment donné avant le 7 novembre, parce que je crois que peu importe la position que l'on a sur le mariage des conjoints de même sexe, on a entendu beaucoup parler de cela et on a entendu beaucoup parler en comité du pouvoir qu'ont les juges, etc. Je pense, comme cela touche à l'architecture institutionnelle même de notre système de droit, qu'il faudrait au moins faire la démonstration que les parlementaires ont entendu le message et qu'ils sont prêts à se pencher sur ce genre d'étude.

[Traduction]

+-

    Le président: Je pense qu'il semble y avoir beaucoup d'intérêt, monsieur Marceau. Mais nous ne l'avons pas encore. Il y a certains problèmes à la Chambre, je présume, qui retardent son renvoi ici.

    Monsieur O'Brien.

+-

    M. Pat O'Brien: Monsieur le président, j'espère que, dans toute la mesure du possible, nous allons déterminer le travail du mois prochain aujourd'hui même, et je sais que c'est ce que vous essayez de faire.

    Le message que j'ai entendu sur la question du mariage des conjoints de même sexe était ambigu. Ma préférence serait que nous finissions le rapport, mais je ne pense pas que ce soit une si grosse affaire que nous le faisions ou non. Ce serait ma préférence, mais si nous décidons de le faire, alors, faisons-le. C'est le travail le plus récent qui est devant nous et qui n'est pas encore terminé, alors je dirais que c'est ce que nous devrions faire, si c'est là notre intention. Sinon, cela ne m'arracherait pas le coeur. Je pense que le message n'était que trop clair en juin, lorsque le gouvernement a, dans une grande mesure, ridiculisé le processus.

    J'appuie de tout coeur l'initiative de M. Marceau. Au moins deux ou trois d'entre nous, de ce côté-ci, ont parlé en faveur de cela; l'opposition officielle l'a fait et, de toute évidence, M. Marceau aussi et je pense que nous devrions nous intéresser à cette question, le plus tôt sera le mieux. Je pense que l'initiative de M. Marceau est très valable.

+-

    Le président: Encore une fois, je rappelle à tous que nous attendons que le projet de loi soit renvoyé au comité.

    Madame Jennings.

+-

    Mme Marlene Jennings: Tous ont hâte de s'attaquer à cette question, mais ce sera difficile.

[Français]

    Monsieur le président, vous avez mentionné la possibilité de commencer à entendre des témoins sur un préavis d'une journée seulement. Ce n'est pas tellement juste pour les témoins si on veut procéder immédiatement à l'étude du projet de loi C-20, par exemple.

    Compte tenu, même s'il n'y a pas unanimité, qu'il y a quand même jusqu'à maintenant, à mon avis, un consensus sur la question du mariage et de la reconnaissance légale des unions des couples de même sexe, on pourrait faire un rapport qui serait un genre de résumé. On n'a pas besoin d'entendre qui que ce soit. Nous avons déjà entendu les témoins et nous en étions au stade de la finalisation du rapport même, sans avoir atteint l'étape des recommandations. Je pense que c'est une chose à laquelle on pourrait procéder cette semaine et ce faisant, cela nous donnerait le temps de contacter les témoins ou les premiers témoins pour l'étude du projet de loi C-20 et de leur donner suffisamment de temps pour être prêts à venir peut-être au début de la semaine prochaine, puisqu'on est déjà mardi.

[Traduction]

+-

    Le président: Je cherche une réaction. Pour ma part, étant donné que des mémoires ont été préparés, que le désir de témoigner a été exprimé et que nous pouvons choisir parmi une liste d'une vingtaine de personnes, je pense que nous pouvons constituer quelques groupes cette semaine. C'est la première chose.

    La deuxième chose, c'est que nous pouvons convoquer des fonctionnaires pour parler du projet de loi C-33 si le ministre ne peut se libérer. Nous devrions pouvoir organiser cela très rapidement. Par conséquent, étant donné que nous avions plus de travail que le temps nous permettait d'en faire, j'essayais de trouver ces choses que tous nous voulions faire pour remplir l'espace, parce qu'en bout de ligne, cela semblait la manière la plus juste de procéder.

    La seule chose qui est en suspens, c'est le fait que M. O'Brien et d'autres....bien que personne n'ait présenté une défense passionné de cette question, et M. Toews et moi pensons que l'Alliance a manifesté moins d'intérêt dans ce cas.

Á  -(1155)  

+-

    M. Vic Toews: Disons que je ne veux pas simplement reconnaître superficiellement les efforts que des Canadiens ont consacrés à préparer des représentations. Je pense qu'ils ont déjà été gravement offensés. Je ne vois pas comment, en rédigeant simplement un rapport qui est essentiellement timoré, nous allons rendre notre position très claire, et nous allons faire nos recommandations et présenter un rapport dissident. Certaines choses que j'ai entendues de M. O'Brien indiquent que nous pourrions avoir un appui de l'autre côté dans le cas de certaines de nos recommandations ou positions.

    Cela a pour effet de raccrocher la question de la nomination des juges au pays. Je ne sais pas si ce que nous faisons ici en ce moment fera avancer cette question, mais il est certain que si le comité veut y donner suite, nous serons prêts à le faire et notre rapport et nos recommandations seront prêts aussi rapidement qu'il sera possible de le faire.

+-

    Le président: Maintenant, nous avons assez de travail pour commencer. Je ne demande pas que l'on prenne une décision aujourd'hui sur cette question à moins que quelqu'un veuille pousser la chose plus énergiquement.

    J'aimerais que les gens s'expriment; je pense que tous savent ce qui nous attend et nous allons travailler aussi rapidement que possible. Comme possibilités pour le reste de la semaine, nous avons les témoins relatifs au projet de loi C-20 et le comparution du ministre ou de fonctionnaires du ministère concernant le projet de loi C-33. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: À partir de la discussion que nous avons eue aujourd'hui, je vais remplir le reste et je vous présenterai au cours des réunions de cette semaine un programme qui illustrera comment nous ferons le reste de notre travail.

    Je crois comprendre que le sous-comité concernant les lois sur le racolage (M-192) nommera lui-même son président. Nous n'avons rien d'autre à faire que d'adopter une motion invitant la greffière à convoquer leur réunion.

    Monsieur O'Brien.

+-

    M. Pat O'Brien: Monsieur le président, je n'ai pas entendu de réponse définitive ou, s'il y en a eu une, elle m'a échappé. Disons-nous que nous nous engageons définitivement à tenir ces cinq réunions?

-

    Le président: Oui. Je suis désolé, c'est l'impression que j'ai eue. Personne ne s'y est opposé.

    Voici les cinq réunions. D'ici à la mi-novembre, nous allons nous réunir à 9 heures et à 11 heures les mardis, à 3 h 30 les mercredis et à 9 heures et à 11 heures les jeudis. Sachez que les périodes de 11 heures à 13 heures les mardis et jeudis sont les deux périodes qui nous est assignées normalement, alors nous serons à l'endroit qui nous est familier, pour le reste, ce sera la ruée vers les places disponibles.

    Autre chose, il nous faut une résolution sur le budget. Parce que je dois être prêt à cause de la décision que nous avons prise aujourd'hui; à la prochaine réunion, nous allons vous présenter une proposition de budget de manière que nous puissions obtenir l'argent nécessaire pour convoquer les témoins que nous désirons entendre. Alors, s'il vous plaît, faites preuve du même degré d'intérêt que vous l'avez fait aujourd'hui de sorte que nous ayons le quorum pour prendre des décisions.

    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.