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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Députés, changement de parti, Loi (projet de loi C-251). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-251)

Députés, changement de parti, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-408)

Députés, conflits d'intérêts

    >>Commissaire à l'éthique, enquête, procédure. Voir Questions de privilège--Obrai et Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--51e
    >>Rapport du commissaire à l'éthique - conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés - Annexe au Règlement de la Chambre des communes
    >>>Grewal, Gurmant, député de Newton--North Delta, dépôt, 957 (8527-381-19). Adoption, 1103

Députés, déplacements parrainés

    >>Rapport du commissaire à l'éthique - conformément à l'art. 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés - Annexe au Règlement de la Chambre des communes -, dépôt, 360 (8527-381-09)

Députés, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Députés, révocation, Loi (projet de loi C-383). Poilievre

Députés, serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, Loi (projet de loi C-335). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-335)

Déséquilibre fiscal

    >>Reconnaissance, assiette fiscale, partage inéquitable, solutions concrètes, sous-comité spécial du Comité permanent des finances, étude, m. subsides (Loubier), vote différé, m. adoptée, 164; 164-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 182-3
    >>Voir aussi Finances, Comité permanent; Sous-comité sur le déséquilibre fiscal

Détenus

    >>Évasion pendant une absence temporaire et motifs d'absence, dd. (Q-207), (White), 1270-1 (8555-381-207)
    >>Services juridiques en milieu carcéral. Voir Pénitenciers fédéraux--Directeurs

Détenus, niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), Loi (projet de loi C-411). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411)

Détenus, poursuites contre l'État, inhabilité, Loi (projet de loi C-332). Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification: absence de recours pour les détenus) (projet de loi C-332)

Detroit, É.-U. Voir Poste-frontière Windsor-Detroit, projet

Dette agricole. Voir plutôt Endettement agricole

Dette, ordonnance constituée par un prêt d'études, libération, Loi (projet de loi C-236). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236)

Dette publique

    >>Pétition
    >>>(Grewal, N.), (381-0177), 394; rg, 544 (8545-381-42-01)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2003-2004 - rapport sur la gestion de la dette -, 320 (8560-381-205-01)
    >>>2004-2005 - rapport sur la gestion de la dette -, 1343 (8560-381-205-02)
    >>>2005-2006 - rapport sur la stratégie de gestion de la dette -, 529 (8560-381-560-01)

Dette publique, remboursement dans l'éventualité d'excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67). Voir plutôt Excédents budgétaires imprévus,Loi (projet de loi C-67)

Développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique, Loi (projet de loi C-68). Voir plutôt Pacifique, porte d'entrée, Loi (projet de loi C-68)

Développement démocratique. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Développement des compétences. Voir Ressources humaines, développement

Développement des compétences, comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement des ressources humaines. Voir plutôt Ressources humaines, développement

Développement des ressources humaines, Comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Développement des ressources humaines - Développement social (crédits 1 et 5) et Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1, 5, 10, 15 et 20), étude, 66
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Développement des ressources humaines - Développement social (crédits 1 et 5) et Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), étude, 487
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Développement des ressources humaines - Développement social (crédits 1a et 5a) et Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1a, 5a, 10a et 20a), étude, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Développement des ressources humaines - Développement social (crédits 1a et 5a) et Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a et 25a), étude, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Développement des ressources humaines, Développement social (crédit 1b) et Ressources humaines et Développement des compétences (crédit 13b), étude, 485
    >>Composition, 46, 82, 401, 1138-9
    >>>Membres associés, 46-7, 82, 119, 175, 269-70, 1139-40
    >>Mandat
    >>>Assurance-emploi, programme, utilisation future au seul avantage des travailleurs conformément de l'Adresse en réponse au discours du Trône, m. adoptée, 260
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificats particuliers. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail--Hong; Commissaire des tribunaux de révision--Rabot
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280), 624
    >>>Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380), 1325
    >>>Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22), 311
    >>>Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5), 93
    >>>Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23), 252-3
    >>>Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément du revenu mensuel garanti) (projet de loi C-301), 1322
    >>Rapports
    >>>1er - Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5), 264 (8510-381-31)
    >>>2e - Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi : partie un, 366 (8510-381-56), rg, 753 (8512-381-56)
    >>>3e - Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi, 431 (8510-381-71), rg, 753 (8512-381-71)
    >>>4e - Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23), 442 (8510-381-74)
    >>>5e - Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22), 465 (8510-381-78)
    >>>6e - Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 768 (8510-381-135), rg, 1046 (8512-381-135)
    >>>7e - Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280) - rapport concernant la nécessité d'une recommandation royale -, 835 (8510-381-152)
    >>>8e - L'accessibilité universelle, 880-1 (8510-381-169), rg, 1154 (8512-381-169)
    >>>9e - Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280), 925 (8510-381-175)
    >>>10e - Programme Placement carrière-été, 1314 (8510-381-235)
    >>>11e - Rapport sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 2004 et 2005, 1349 (Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire - document parlementaire no 8560-381-326-01)
    >>Rapports, renvois. Voir Assurance-emploi, régime; Assurance-emploi, Règlement (pêche); Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Étudiants, aide financière, programmes; Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire; Pensions du Canada, régime; Sécurité de la vieillesse, programme; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi; Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>Voir aussi Emploi, équité, Loi

Développement durable. Voir Commissaire à l'environnement et au développement durable; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Stratégies de développement durable; Technologies du développement durable Canada

développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement durable, infrastructure, financement d'opérations en environnement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

    >>Développement économique Canada -- Offres acceptées par circonscriptions fédérales du 1er avril 2004 au 15 janvier 2005, document, dépôt, 789 (8530-381-23)
    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2004-2005, 67 (8520-381-06)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 159 (8563-381-05)
    >>Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9)

Développement économique, facilitation par la promotion de produits canadiens, Loi (projet de loi C-440). Voir plutôt Produits canadiens, promotion, Loi (projet de loi C-440)

Développement économique régional

    >>Organismes (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de Ouest canadien; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario et le Programme de développement des collectivités), budget annuel de chaque organisme et activités depuis mars 2003 et questions complémentaires, dd. (Q-34), (Rajotte), 363 (8555-381-34)
    >>Organismes (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de Ouest canadien; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario), subventions, divulgation proactive sur leur site internet public respectif, Conseil du Trésor, instructions et questions complémentaires, dd. (Q-128), (Casey), 751 (8555-381-128)
    >>Voir aussi les titres-sujets suivants:
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi(projet de loi C-9);
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique;
    >>>Banque de développement du Canada;
    >>>Collectivités, développement, programme;
    >>>Développement économique Canada pour les régions du Québec;
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien;
    >>>Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario;
    >>>Société de développement du Cap-Breton;
    >>>Société d'expansion du Cap-Breton

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Banques régionales de développement; Centre de recherches pour le développement international

Développement régional. Voir Développement économique régional

Développement social. Voir Ressources humaines, développement

Développement social Canada. Voir plutôt Développement social, ministère

Développement social, comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement social, ministère

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-78)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-172)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-79)
    >>>2004-2005, 1231 (8563-381-171)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Développement social, ministère et modifiant et abrogeant certaines lois, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22)

Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22). Ministre du Développement social (Dryden)

    >>1re l., 220
    >>Recommandation royale, 220
    >>2e l., m. (Dryden), 246-7, 263, 265, 280, 300, 304; vote différé, 304; adoptée par vote par appel nominal (vote no 24), 310-1
    >>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
    >>>Renvoi, 311
    >>>Rapport, 465 (8510-381-78)
    >>Étape du rapport, m. (Dryden), 520-1; vote différé, 521; adoptée par vote par appel nominal (vote no 48), 539-40
    >>3e l., m. (Dryden), 817, 833, 851-2; vote différé, 852; adoptée par vote par appel nominal (vote no 101), 854-6
    >>Sénat, adoption, 1013
    >>S.r., 1014 (Chap. 35, L.C. 2005)

Devils, lac. Voir Hydrographie--Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation

Diamants, exportation et importation, Loi (modification) (projet de loi S-36). Ministre des Ressources naturelles (Efford)

    >>Sénat, adoption, 936
    >>1re l., 937
    >>2e l., m. (Efford), 1200-1, 1300, adoptée avec dissidence, 1300
    >>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1301
    >>>Rapport, 1313-4
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Efford), 1342
    >>3e l., m. (Efford), 1342, adoptée, 1342
    >>S.r., 1346 (Chap. 51, L.C. 2005)

Diamants, obligations internationales issues du régime de certification du Processus de Kimberly, Loi (projet de loi S-36). Voir plutôt Diamants, exportation et importation, Loi (modification) (projet de loi S-36)

Diesel. Voir plutôt Carburant diesel

Directeur général des élections (DGE). Voir Bureau du directeur général des élections; Circonscriptions électorales fédérales--Découpage; Élections fédérales--38e; Réforme électorale; Renseignements personnels, protection, Loi

Directeurs de scrutin, élections fédérales, nomination, Loi (projet de loi C-312). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: nomination des directeurs du scrutin) (projet de loi C-312)

Disaster Assistance Response Team. Voir plutôt Équipe d'intervention en cas de catastrophe

Discours du Trône

    >>Adresse en réponse, présentation, m. (Silva), 15-6, 26-7, 32-4, 58, 63-4, 75, 80-3, 99-102, 112-4, 125-6
    >>>Adoption telle que modifiée à l'unanimité, 126
    >>>Am. (Harper), 26, 32-4, 58, 63-4, 75, 80-3, 99-102
    >>>>Adoption, m. adoptée, 101-2
    >>>>Modification par remplacement ou substitution, m. adoptée, 99-100
    >>>>Sous-am. (Duceppe), 26-7, 33-4, 58
    >>>>>Adoption, m. adoptée, 58
    >>>>>Modification par remplacement ou substitution, m. adoptée, 58
    >>>>Sous-am. nouveau à l'am. modifié, refus, m. adoptée, 64
    >>>>Vote différé, 13, 83
    >>>Comités permanents, mandats particuliers conformément à l'Adresse, m. adoptées, 260-1
    >>>Débat, ajournement, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), adoptée, 16
    >>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. (Valeri), adoptée, 126
    >>Copie, dépôt, 12 (8525-381-01)
    >>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Martin, Paul), adoptée, 12
    >>Prononcé par la Gouverneure générale, 11
    >>Rapport du Président, 11
    >>Voir aussi les titres-sujets suivants:
    >>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Mandat--Assurance-emploi, programme, utilisation future au seul avantage des travailleurs;
    >>>Finances, Comité permanent--Mandat--Prévisions financières indépendantes à l'intention des parlementaires;
    >>>Procédure;
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Mandat--Système électoral, étude de toutes les options

Discrimination

    >>Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt Profilage racial
    >>Voir aussi Garderies, programme national--ParticularitésIdentité sexuelle, critère de discrimination illicite, Loi (projet de loi C-392); Iran--Président Mahmoud Ahmadinejad; Juges fédéraux--Nomination

Distinctions et honneurs, insignes, conservation et protection pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428). Voir plutôt Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428)

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 66
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 487
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 485
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-90)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-184)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 163 (8563-381-90)
    >>>2004-2005, 1232 (8563-381-183)
    >>Voir aussi Développement économique régional--Organismes; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Divorce. Voir Enfants--Garde partagée

Divorce, Loi

    >>Pétition
    >>>(Stoffer), (381-1727), 1309

Divorce, Loi, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification)(projet de loi C-300). Siksay

Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce) (projet de loi C-208). Szabo

    >>1re l., 87

Divorce, Loi (modification: droit de garde d'un enfant, ou d'accès auprès de celui-ci, par le père ou la mère de l'un des époux) (projet de loi C-325). Chatters

Divorce, Loi (modification: enfant à charge) (projet de loi C-334). Gallaway

Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-309). MacKay

Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245). Hill

Documents électroniques. Voir Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi

Documents, états et rapports

    >>Motions portant production de documents. Voir plutôt Motions de production de documents
    >>Ordres de dépôt. Voir plutôt Ordres de dépôt de documents
    >>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers des documents, états et rapports présentés sous les diverses rubriques des Journaux, le cas échéant

Documents gouvernementaux

    >>Déchiquetage et destruction, organismes clients et coûts, dd. (Q-95) (Williams), 658-9 (8555-381-95)

Dominion. Voir Immeuble Dominion

Domtar. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

DORS. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Douane, droits. Voir Accord de libre-échange Canada--Israël, produits originaires des colonies de peuplement, douane, droits, traitement préférentiel, exclusion, Loi (projet de loi C-326)

Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada; Finances, Comité permanent--Rapports--1er

Double imposition des propriétaires domiciliaires, Loi (contre la) (projet de loi C-345). Voir plutôt Propriétaires domiciliaires, Loi contre la double imposition (projet de loi C-345)

Downsview Park Inc. Voir plutôt Parc Downsview Park Inc.

Doyon, Michel. Voir Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Drapeau canadien - drapeau national du Canada. Voir Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294); Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-210); Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-231); Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau

Drapeau national, destruction ou profanation sans excuse légitime, Loi (projet de loi C-294). Voir plutôt Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294)