Passer au contenu
Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Finances des premières nations, Conseil de gestion, Loi (projet de loi C-20).Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Finances, ministère

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-33)
    >>>2005-2006, 561 (8520-381-125)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-33)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-124)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Finances, ministre, versements, autorisation, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)

Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>1re l., 73
    >>2e l., m. (Alcock), 141-2, 156, adoptée, 156
    >>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
    >>>Renvoi, 156
    >>>Rapport avec am., 383 (8510-381-62)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Alcock), 430, adoptée, 430
    >>3e l., m. (Alcock), 430, 490-1, adoptée avec dissidence, 491
    >>Sénat, adoption, 652
    >>S.r., 669 (Chap. 15, L.C. 2005)

Finances publiques, gestion, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Finances publiques, gestion, Loi (modification) (projet de loi C-18). Voir plutôt Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18)

Fiscalité

    >>Système, pétition
    >>>(Goodyear), (381-1610), 1208, rg, 1340 (8545-381-88-01)
    >>Voir aussi Déséquilibre fiscal; Finances, Comité permanent--Rapports--2e et 4e; Protocole de Kyoto

Fiscalité des premières nations, Commission, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Flamme du centenaire, bourse de recherches pour les personnes handicapées. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Flétan

    >>Et morue charbonnière, aquaculture, Colombie-Britannique, dd. (Q-7), (Cummins), 317-8 (8555-381-7)

Fleuve Fraser. Voir plutôt Fraser, fleuve

Fleuve Mackenzie. Voir plutôt Mackenzie, fleuve

Flore. Voir Animaux et plantes sauvages, protection

Flumian, Maryantonett. Voir Service Canada

Foetus, alcoolisme. Voir plutôt Alcoolisation foetale

Fonction publique

    >>Actes fautifs, document intitulé Rapport annuel sur la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail 2003-2004, dépôt, 543 (8525-381-16)
    >>Bilinguisme. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>Greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet du premier ministre - rapport sur la fonction publique -, 669-70 (8560-381-376-01)
    >>Intégrité, agent, rapport. Voir plutôt Agent de l'intégrité de la fonction publique
    >>Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; Agent de l'intégrité de la fonction publique; Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e; École de la fonction publique du Canada; Emploi, équité, Loi; Pension de la fonction publique, Loi (modification); Pension de retraite, régime de la fonction publique; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Tribunal de la dotation de la fonction publique

Fonction publique, assurances collectives et avantages, programmes, administration, personne morale cogérée, constitution en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fonction publique, dénonciation d'actes répréhensibles, mécanisme et protection des dénonciateurs, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11)

Fonction publique, divulgation d'actes répréhensibles, mécanisme et protection des divulgateurs, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11)

Fonction publique du Canada, école, Loi (projet de loi C-8). Voir Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8)

Fonction publique, emploi, offres, affichage, restrictions géographiques, abolition, Loi (projet de loi C-417). Voir plutôt Emploi dans la fonction publique, Loi et la Loi sur emploi dans la fonction publique édictée par article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (modification: zone de sélection) (projet de loi C-417)

Fonction publique, régime de retraite. Voir plutôt Pension de retraite, régime de la fonction publique

Fonctionnaires

    >>Dénonciateurs, protection, pétitions. Voir plutôt Dénonciateurs, protections--Pétitions
    >>Honoraires légaux. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Rémunération au rendement, dd. (Q-97), (Williams), 637 (8555-381-97)
    >>Voir aussi École de la fonction publique du Canada--Document; Hauts fonctionnaires du Parlement

Fonctionnaires dénonciateurs, protection, pétitions. Voir plutôt Dénonciateurs, protection--Pétitions

Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>1re l., 74
    >>Recommandation royale, 74
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Motions (nos 25, 26, 27 et 28)
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Alcock), 91; vote différé, 91; adoptée par vote par appel nominal (vote no 2), 103
    >>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
    >>>Renvoi, 103
    >>>Rapport avec am., 1047 (8510-381-188)
    >>>>(Note: Un des amendements a pour objet la modification par substitution dans la version française de «dénonciation» par «divulgation» et de «dénonciateur» par «divulgateur» avec les adaptations nécessaires, en conséquence une modification du titre du projet de loi en français.)
    >>Étape du rapport, 1071-83, 1086-7, 1089-1101
    >>>Adoption et 2e l., m. (Alcock), 1101, adoptée, 1101
    >>>Art. 21, modification, texte français, m. adoptée, 1086
    >>>Débat, motions, regroupement, Président, décision, 1071
    >>>Motion no 1 (art. 2), (Alcock), 1071-2, 1089, adoptée, 1101
    >>>Motion no 2 (art. 2.1), (Alcock), 1072, 1089-90, adoptée, 1101
    >>>Motion no 3 (art. 13), (Alcock), 1072, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 4 (art. 14), (Alcock), 1072, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 5 (art. 20), (Alcock), 1072, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 6 (art. 20), (Alcock), 1072, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 7 (intertitre), (Alcock), 1072, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 8 (art. 22), (Alcock), 1073, 1090, adoptée, 1101
    >>>Motion no 9 (art. 23), (Alcock), 1073, 1091, adoptée, 1101
    >>>Motion no 10 (art. 24), (Alcock), 1073, 1091, adoptée, 1101
    >>>Motion no 11 (art. 25), (Alcock), 1073, 1091, adoptée, 1101
    >>>Motion no 12 (art. 26), (Alcock), 1073, 1091, adoptée, 1101
    >>>Motion no 13 (art. 28), (Alcock), 1074, 1091-2, adoptée, 1101
    >>>Motion no 14 (art. 29), (Alcock), 1074, 1092, adoptée, 1101
    >>>Motion no 15 (art. 30), (Alcock), 1074, 1092, adoptée, 1101
    >>>Motion no 16 (art. 31), (Alcock), 1074-5, 1092, adoptée, 1101
    >>>Motion no 17 (art. 32), (Alcock), 1075, 1092, adoptée, 1101
    >>>Motion no 18 (art. 33), (Alcock), 1075, 1093, adoptée, 1101
    >>>Motion no 19 (art. 34), (Alcock), 1075, 1093, adoptée, 1101
    >>>Motion no 20 (art. 35), (Alcock), 1075, 1093, adoptée, 1101
    >>>Motion no 21 (art. 36), (Alcock), 1075-6, 1093, adoptée, 1101
    >>>Motion no 22 (art. 37), (Alcock), 1076, 1094, adoptée, 1101
    >>>Motion no 23 (art. 38), (Alcock), 1076, 1094, adoptée, 1101
    >>>Motion no 24 (art. 39), (Alcock), 1076-7, 1094-5, adoptée, 1101
    >>>Motion no 25 (nouvel art. 39.1), (Alcock), 1077, 1095, adoptée, 1101
    >>>>Recommandation royale nouvelle, 1077-8, 1095-6
    >>>Motion no 26 (nouvel art. 39.2), (Alcock), 1078, 1096, adoptée, 1101
    >>>>Recommandation royale nouvelle, 1078, 1096
    >>>Motion no 27 (nouvel art. 39.3), (Alcock), 1078, 1096, adoptée, 1101
    >>>>Recommandation royale nouvelle, 1079, 1096-7
    >>>Motion no 28 (nouvel art. 39.4), (Alcock), 1079, 1097, adoptée, 1101
    >>>>Recommandation royale nouvelle, 1079-80, 1097-8
    >>>Motion no 29 (art. 40), (Alcock), 1080, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 30 (art. 41), (Alcock), 1080, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 31 (art. 43), (Alcock), 1080, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 32 (art. 44), (Alcock), 1080, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 33 (art. 44.1), (Alcock), 1080, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 34 (art. 45), (Alcock), 1080-1, 1098, adoptée, 1101
    >>>Motion no 35 (art. 46), (Alcock), 1081, 1099, adoptée, 1101
    >>>Motion no 36 (art. 47), (Alcock), 1081, 1099, adoptée, 1101
    >>>Motion no 37 (art. 48), (Alcock), 1081, 1099, adoptée, 1101
    >>>Motion no 38 (art. 49), (Alcock), 1081, 1099, adoptée, 1101
    >>>Motion no 39 (art. 50), (Alcock), 1081, 1099, adoptée, 1101
    >>>Motion no 40 (nouvel art. 54.1), (Alcock), 1082, 1099-1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 41 (nouvel art. 54.2), (Alcock), 1082, 1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 42 (nouvel art. 54.3), (Alcock), 1082, 1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 43 (art. 55), (Alcock), 1082, 1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 44 (art. 56), (Alcock), 1082, 1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 45 (art. 57), (Alcock), 1083, 1100, adoptée, 1101
    >>>Motion no 46 (art. 58), (Alcock), 1083, 1101, adoptée, 1101
    >>>Motion no 47 (art. 58.1), (Alcock), 1083, 1101, adoptée, 1101
    >>>Titre, modification de la version française, adoption, 1101
    >>3e l.
    >>>M. (Alcock), 1101-2, adoptée, 1102
    >>>Prise en considération, m. adoptée, 1101
    >>Sénat, adoption, 1340
    >>S.r., 1346 (Chap. 46, L.C. 2005)

Fonctionnaires publics, commissions émises, liste

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2004, 462 (8560-381-413-01)

Fonctionnaires qui dénoncent pour des motifs raisonnables des conduites répréhensibles dans la fonction publique, Loi (projet de loi C-288). Voir plutôt Dénonciateurs, les droits et la protection, Loi (projet de loi C-288)

Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi (modification: gouvernance améliorée, services, prestation dans les deux langues officielles et autres changements en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005 (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fondation autochtone de guérison

    >>Rapport 2004, dépôt, 932 (8560-381-732-01)

Fondation autochtone de guérison, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 151 (8560-381-196-01)
    >>>2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 1191 (8560-381-196-02)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, personnes admissibles, catégorie, élargissement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fondation canadienne des relations raciales

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 145-6 (8560-381-285-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 1183-4 (8560-381-285-02)

Fondation canadienne des relations raciales, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fondation canadienne pour l'innovation

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 132 (8560-381-116-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 1189 (8560-381-116-02)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003 - incluant l'Accord de financement du 31 mars 2004 et le rapport des vérificateurs -, 126 (8560-381-823-01)
    >>>2004 - incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2004, ainsi que le rapport afférent des vérificateurs, pour l'année 2005 -, 901-2 (8560-381-823-02)

Fondations canadiennes

    >>Comptes, reddition, cadre, améliorations, notamment vérifications de gestion, rapports au Parlement et vérificateur externe, vérificateur général du Canada, désignation, m. subsides (Solberg), 466-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 467-8
    >>Comptes, reddition, correctifs, dd. (Q-186), (Hill), 1265 (8555-381-186)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e et 15e; Santé, Comité permanent--Rapports--15e

Fondations canadiennes, financement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fonds canadien contre les mines terrestres

    >>Rapport, dépôt, 505 (8525-381-14)

Fonds canadien pour l'Afrique (FCA)

    >>Projets financés depuis sa création en 2002, renseignements détaillés, dd. (Q-8) (Desrochers), 214 (8555-381-8)

Fonds canadiens, financement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fonds des changes, compte. Voir plutôt Compte du fonds des changes

Fonds des terres de réserve des Indiens du Canada, gestion, Loi (projet de loi C-54). Voir plutôt Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54)

Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, création en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fonds en fiducie de l'assurance-chômage, création, Loi (projet de loi C-424). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-424)

Fonds municipal vert: énoncé annuel révisé des plans et objectifs pour l'exercice 2005-2006

    >>Document, dépôt, 1341 (8525-381-41)

Fonds municipal vert, financement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Fonds municipaux verts

    >>Rapports annuels, dépôt
    >>>2003-2004, 607 (8525-381-19)
    >>>2004-2005, 1341 (8525-381-40)

Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord; ministre du Travail et du Logement)

    >>Allusions. Ministres, déclarations--Travail et Logement, ministre
    >>Voir aussi Habitations--Murs humides--Lettre

Forces armées canadiennes (FAC)

    >>Chef d'état-major de la défense, rapport 2003-2004, dépôt, 298 (8525-381-09)
    >>DART. Voir Équipe d'intervention en cas de catastrophe
    >>Grand prévôt, rapport 2003-2004, dépôt, 292 (8560-381-5-01)
    >>Hommages, contribution inestimable à la paix et la sécurité internationale, notamment en Afghanistan, salutations et voeux du Sénat, 1336-7
    >>Juge-avocat général, rapport sur l'administration de la justice militaire. Voir plutôt Justice militaire--Rapport
    >>Pétitions
    >>>(Anders), (381-0114), 299, rg, 361 (8545-381-9-05)
    >>>(Gallant), (381-1114), 750, rg, 925 (8545-381-9-09)
    >>>(Hill), (381-0006), 80, rg, 255 (8545-381-9-01); (381-0009), 87, rg, 255 (8545-381-9-01); (381-0011), 91, rg, 255 (8545-381-9-01); (381-0021), 97, rg, 255 (8545-381-9-01); (381-0023), 112, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0024), 124, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0027), 130, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0031), 136, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0032), 140, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0036), 155, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0047), 171, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0049), 177, rg, 259 (8545-381-9-02); (381-0063), 214, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0065), 220, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0069), 237, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0073), 240, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0075), 244, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0077), 256, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0083), 259, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0085), 265, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0093), 270, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0100), 280, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0104), 287, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0107), 294, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0117), 299, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0123), 316, rg, 351 (8545-381-9-03); (381-0134), 324, rg, 370 (8545-381-9-04); (381-0144), 347, rg, 370 (8545-381-9-04); (381-0221), 429, rg, 573 (8545-381-9-07)
    >>>(O'Connor), (381-1735), 1317; (381-1736), 1317; (381-1737), 1317
    >>>(Sauvageau), (381-0160), 379, rg, 499 (8545-381-9-06)
    >>>(Szabo), (381-0739), 608, rg, 797 (8545-381-9-08)
    >>Qualité de vie, amélioration. Voir Défense nationale, ministère--Rapport--2003-2004
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et le rapport afférent du vérificateur général -, 204 (8560-381-92-01)
    >>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et le rapport afférent du vérificateur général -, 786 (8560-381-92-02)
    >>>2002-2003 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays -, 109 (8560-381-228-01)
    >>>2004-2005 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays -, 1337 (8560-381-228-02)
    >>Transport aérien, avions loués et coûts pour les événements
    >>>Afghanistan, envoi de troupes, depuis l'an 2000, dd. (Q-75), (Anders), 507 (8555-381-75)
    >>>Secours aux sinitrés suivants: tsunami d'Asie du Sud, transport du DART; inondations de 1997 au Manitoba; verglas de 1998 au Québec, dd. (Q-68), (Anders), 507 (8555-381-68)
    >>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes; Comité des griefs des Forces canadiennes; Défense nationale--Politiques; Gagetown, N.-B., base militaire; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-362); Soldats--Non reconnus

Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes

Forces canadiennes, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans ou à leur égard et modifiant certaines lois (projet de loi C-45). Voir plutôt Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45)

Forces canadiennes, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans ou à leur égard et modifiant certaines lois. Voir Militaires et vétérans des Forces canadiennes, services, assistance et mesures d'indemnisation

Forces canadiennes, ombudsman. Voir plutôt Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441). Voir plutôt Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441)

Forêts

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 - rapport sur l'état des forêts du Canada -, 18 (8560-381-461-01)
    >>>2004-2005 - rapport sur l'état des forêts du Canada -, 1033 (8560-381-461-02)
    >>Voir aussi Dendroctone du pin

Formation de perfectionnement professionnel, admissibilité à l'assurance-emploi, Loi (projet de loi C-352). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation) (projet de loi C-352)

Formation linguistique Canada

    >>Langue seconde, test d'évaluation, taux de réussite et d'échec de 1990 à ce jour et questions complémentaires, dd. (Q-42), (Reid), 364 (8555-381-42)

Fort-Kitwanga. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort-Langley. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort-St. Joseph. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fortier, Suzanne. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--9e

Forum interparlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Foster, Renaud. Voir Renaud Foster Conseillers en gestion Inc.

Fournier, Guy. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--13e; Radio-Canada

Fox, Vicente, président des États-Unis du Mexique. Voir Mexique--Président

FPI Alexis Nihon. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--10e

Frais bancaires, rapport annuel, obligation et niveau, limitation, Loi (projet de loi C-375). Voir plutôt Banques, Loi (modification: frais bancaires) (projet de loi C-375)

Frais d'adoption d'un enfant, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-246). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246)

Frais de déplacement, autres que ceux d'affaires, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-462). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement) (projet de loi C-462)

Frais de garde d'enfants, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-395). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants) (projet de loi C-395)

Frais de réglementation. Voir Explosifs

Frais de scolarité, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-271). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)(projet de loi C-271)

Frais d'études, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-271). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)(projet de loi C-271)