Justice militaire

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2003-2004 - rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes -, 77 (8560-381-735-01)
>>>2004-2005, - rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes -, 927-8 (8560-381-735-02)

Justice, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-34)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-128)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-34)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-127)
>>Voir aussi Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre; Homard--Pêches autochtones; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Justice, ministre. Voir Ministres, déclarations

Justice pénale

>>Empreintes génétiques, analyses, nombre, types et taux de succès du jumelage de cas avec des contrevenants et questions complémentaires, dd. (Q-53), (Breitkreuz), 365 (8555-381-53)
>>Erreurs judiciaires. Voir sous le titre susmentionné Rapports
>>Pétitions
>>>(Boudria), (381-0072), 237, rg, 370 (8545-381-21-01))
>>>(Layton), (381-0119), 303, rg, 361 (8545-381-21-02)
>>>(Poirier-Rivard), (381-0150), 351, rg, 361 (8545-381-21-02)
>>>(Stinson), (381-0320), 473, rg, 601 (8545-381-21-03)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2004, erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre, 27 (8560-381-827-01) (Note: L'année de référence est bien 2004 et non 2003 comme l'indique les Journaux. La méprise tient à une erreur d'écriture fortuite à la page 27 des Journaux.)
>>>2005, erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre, 1069 (8560-381-827-02)

Justice pénale, enfants ou adolescents, infractions, parents ou tuteurs, responsabilité pénale, Loi (projet de loi C-456). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: liberté sous caution) (projet de loi C-327). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: manquement aux conditions de l'ordonnance) (projet de loi C-258). Lunn

>>1re l., 190

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: peines, détermination, principes) (projet de loi C-299). Voir plutôt Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-299)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-453). Tilson

>>1re l., 1331

K

Kazemi, Zahra, photojournaliste montréalaise d'origine iranienne

>>Décès suspect en détention en Iran après son arrestation, actions posées par les autorités canadiennes, relevé détaillé et questions connexes, dd. (Q-135), (McDonough), 802 (8555-381-135)

Keddy, Douglas G. Voir Administration du pont Blue Water

Kenney, Jason (PCC--Calgary-Sud-Est)

>>Allusions, article du National Post en date du 16 juin 2001 au sujet des dépenses de voyages du député et cité par la ministre du Patrimoine canadien (Frulla), copie, dépôt, 114 (8530-381-03)

Kergin, Michael. Voir Hydrographie--Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation

Kimberly, processus de certification internationale des diamants bruts, Loi (projet de loi S-36). Voir plutôt Diamants, exportation et importation, Loi (modification) (projet de loi S-36)

King, Barry. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

Kitchener--Conestoga, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-302). Voir plutôt Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, circonscription électorale,nom, modification, Loi (projet de loi C-302)

Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-302). Myers

>>1re l., 270
>>2e l., réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 285
>>Sénat, adoption, 469
>>S.r., 479 (Chap. 4, L.C. 2005)

Kitwanga. Voir Fort-Kitwanga

Kyoto, protocole, engagement canadien, mise en oeuvre, plan. Voir Protocole de Kyoto--Aller de l'avant (...)

L

La dualité linguistique canadienne: un cadre de gestion pour le programme des langues officielles. Voir Langues officielles

La gouvernance dans la fonction publique du Canada: obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e

La loi sur les banques et la modernisation du droit canadien des sûretés. Voir Commission du droit du Canada--Rapports

La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

La prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2003. Voir Prestation nationale pour enfants

La révocation de la citoyenneté: une question d'application régulière de la Loi et de respect de la Charte canadienne des droits. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e

La sécurité nationale au Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e

La vice-première ministre annonce le modèle du comité de parlementaires sur la sécurité nationale proposé par le gouvernement. Voir Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale--Communiqué de presse

Labrador. Voir Crevette nordique--Capture; Inuit du Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador

Labrador, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de sièges; Élections fédérales--Certificat d'élection et passim

Lac Devils, dérivation. Voir Hydrographie--Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation

L'accessibilité universelle. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e

Lacs, charte. Voir Charte des Grands Lacs

Laden, Ousama ben. Voir Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison à Ousama ben Laden

Lafleur Communications. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Laird, Ian

>>Frais de voyage et d'accueil de monsieur Ian Laird - ancien chef de cabinet de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'hon. Judy Sgro -, document, texte anglais seulement, copie, dépôt, 260 (8530-381-06)
>>>M. adoptée, 260

Lait, produits laitiers d'exportation. Voir Commission canadienne du lait--Rapports--Exportations

L'analyse comparative entre les sexes: les fondements de la réussite. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e

L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286). Hanger

>>1re l., 220

Langues officielles

>>La dualité linguistique canadienne: un cadre de gestion pour le programme des langues officielles, document, dépôt, 1221 (8525-381-32)
>>Le point sur la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles: rapport de mi-parcours, document, dépôt, 1221 (8525-381-31)
>>Plan d'action. Voir sous le titre susmentionné Le point (...)
>>Programme, cadre de gestion. Voir sous le titre susmentionné La dualité (...)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2003-2004 - rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien, 334 (8560-381-565-01)
>>>2003-2004 - rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales du président du Conseil du Trésor, 296 (8560-381-570-01)
>>Voir aussi Air Canada et sociétés apparentées, langues officielles et siège social, obligations, respect, Loi (projet de loi C-47); Commissaire aux langues officielles;Commissariat aux langues officielles; Formation linguistique Canada; Gestion ACE Aviation Inc.; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er et 2e

Langues officielles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé (crédit 30), étude, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Conseil privé (crédit 20), étude, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Conseil privé (crédit 30a), étude, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Conseil privé (crédit 20a), étude, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Conseil privé (crédit 30b), étude, 485
>>Composition, 51, 82, 643, 1143
>>>Membres associés, 51-2, 121, 644, 1143-4
>>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 520, 657-8, 990
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3), 623
>>Rapports
>>>1er - 3e rapport de la 3e sess. de la 37e lég.: L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle -, 174 (8510-381-17); rg 528 (8512-381-17)
>>>2e - Enjeux relatifs au bilinguisme dans la fonction publique fédérale, 781 (8510-381-141), rg, 1216 (4512-381-141)
>>>3e - Lockout CBC / Radio-Canada, 1084-5 (8510-381-193)
>>>4e - Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3), 1188 (8510-381-199)
>>>5e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Conseil privé, crédit 20a, 1314 (8510-381-234)
>>Rapports, renvois. Voir Commissaire aux langues officielles; Langues officielles; Langues officielles, Règlement
>>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Langues officielles, Loi (modification) (projet de loi C-8). Voir plutôt Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8)

Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3). Boudria

>>Sénat, adoption, 141
>>1re l., 176
>>2e l., m. (Boudria), 449; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 449; 599; vote différé, 599, 609; adoptée par vote par appel nominal (vote no 63), 622-3
>>Langues officielles, Comité permanent
>>>Renvoi, 623
>>>Rapport avec am., 1188 (8510-381-199)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 1224-5
>>3e l., m. (Boudria), 1225; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1225; 1286, adoptée avec dissidence, 1286
>>Sénat, am. de la Chambre des communes au projet de loi S-3, adoption, 1309
>>S.r., 1336 (Chap. 41, L.C. 2005)

Langues officielles, programme

>>Cadre de gestion. Voir Langues officielles--La dualité (...)

Langues officielles, Règlement

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation de services) (JUS-607874), 1235 (8560-381-895-01)

Lapierre, l'hon. Jean (Lib.--Outremont; ministre des Transports)

Latimer, Robert, Affaire. Voir plutôt Affaire Robert Latimer

Laurentides. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Layton, l'hon. Jack (NPD--Toronto--Danforth)

>>Allusions. Voir Budget de 2005, versements supplémentaires (...) entente Layton-Martin

Le Bouthillier, Yves. Voir Commission du droit du Canada; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--9e

Le budget en bref. Voir aussi Budget 2005--Documents, dépôt

Le Canada et les États-Unis amendent l'accord sur le NORAD. Voir NORAD

Le discours sur le budget. Voir aussi Budget 2005--Documents, dépôt

Le plan budgétaire de 2005. Voir aussi Budget 2005--Documents, dépôt

Le point sur la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles: rapport de mi-parcours. Voir Langues officielles

Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e

Le rendement du Canada. Voir Rendement, rapports ministériels

Leader du gouvernement à la Chambre. Voir Règlement de la Chambre, modifications--Lettre

Leçons à retenir: rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India. Voir Air India--Vol 182

Législation déléguée

>>Règlements concernant divers objets. Voir les sujets particuliers, le cas échéant (par exemple: Armes à feu; Cigarettes; Tabac, produits)
>>Voir aussi les titres-sujets apparentés (par exemple: Réglementation; Règlements; Règles

Législation fédérale, bijuridisme, Loi d'harmonisation no 2. Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Législature - la trente-huitième -, ouverture. Voir Parlement--Ouverture de la 1re session de la 38e législature

Lemmex Group. Voir plutôt Groupe Lemmex

Les espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir plutôt Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Lesbiennes, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe

Lettonie. Voir Sécurité sociale--Accords

Lewis, Max C. Voir Monnaie royale canadienne

L'existence, l'ampleur et l'élimination du déséquilibre fiscal. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--13e

Liban

>>Hariri, Rafik, ex-premier ministre, mort tragique dans un attentat terroriste, condamnation et condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées et au peuple libanais, message du Sénat à la Chambre, 449 (8568-381-1)

Libération conditionnelle, conditions, inobservation, infraction, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-399)

Libération conditionnelle, conditions, manquement, commission d'un acte criminel, Loi (projet de loi C-402). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition) (projet de loi C-402)

Libération conditionnelle, meurtre d'un agent de libération conditionnelle, Loi (projet de loi C-438). Voir plutôt Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438)

Libération conditionnelle, système

>>Pétitions
>>>(Stinson), (381-0001), 25, rg, 236 (8545-381-8-01); (381-0039), 156, rg, 292 (8545-381-8-02); (381-0135), 339, rg, 361 (8545-381-8-03)

Libération d'office, suppression, Loi (projet de loi C-204). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-204)

Libérations conditionnelles. Voir Commission nationale des libérations conditionnelles

Libérations conditionnelles, application, régime, réforme, Loi (projet de loi C-46). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-46)

Libérations conditionnelles, exigence supplémentaire, absence de dépendance à l'alcool et aux drogues, Loi (projet de loi C-328). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328)

Libérations conditionnelles, ordonnances de probation ou conditions, inobservance, fauteurs, arrestation sans mandat, Loi (projet de loi C-329). Voir plutôt Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329)

Libérations conditionnelles, révision du délai préalable d'inadmissibilité à une remise en liberté) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344)

Libérations conditionnelles, victimes d'actes criminels, intérêts, prise en considération, Loi (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393)

Liberia

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Liberia (DORS/JUS-605871), copie, 368 (8560-381-592-02)

Liberté de conscience. Voir Code criminel (modification: afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine) (projet de loi C-307)

Liberté de religion. Voir Code criminel (modification: afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine) (projet de loi C-307)

Liberté provisoire, personnes accusées d'infractions avec violence, caution, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-327). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327)

Liberté sous caution, personnes accusées d'infractions avec violence, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-327). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327)

Liberté sous condition, application, régime, réforme, Loi (projet de loi C-46). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-46)

Liberté sous condition, engagements, manquement par la commission d'un acte criminel, Loi (projet de loi C-402). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition) (projet de loi C-402)

Liberté sous condition, engagements, non-respect, infraction, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-399)

Liberté sous condition, système. Voir plutôt Libération conditionnelle, système

Libre-échange nord-américain. Voir Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Licences d'exportation et d'importation, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 498 (8560-381-137-01)
>>>2004 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 1337 (8560-381-137-02)

Lieutenants. Voir Navigation maritime; Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau

Lieutenants-gouverneurs, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Lieux commémoratifs militaires. Voir Commission des champs de bataille nationaux; Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

Lieux commémoratifs militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visites, aide financière, Loi (projet de loi C-234). Voir plutôt Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-234)

Lieux historiques nationaux du Canada

>>Rapports - plans directeurs - dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Alexander-Graham-Bell, 1354 (8560-381-904-01)
>>>Ardgowan, 766 (8560-381-883-01)
>>>Canal-de-Saint-Ours, 735 (8560-381-882-01)
>>>Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, 785 (8560-381-888-01)
>>>Canal-Rideau, 811 (8560-381-889-01)
>>>Col-Rogers, 1353-4 (8560-381-901-01)
>>>Fort-Kitwanga, 785 (8560-381-886-01)
>>>Fort-Langley, 1326 (8560-381-899-01)
>>>Fort-St. Joseph, 1354 (8560-381-903-01)
>>>Fort-Walsh, 785 (8560-381-887-01)
>>>Manoir-Papineau, 1354 (8560-381-902-01)
>>>Province House, 766 (8560-381-884-01)
>>>Ranch-Bar U, 1309 (8560-381-898-01)

L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er

Lituanie. Voir Sécurité sociale--Accords

Liu Centre for the Study of Global Issues de l'Université de Colombie-Britannique

>>Financement public, provenance et la liste des solliciteurs comprend-t-elle le nom de Lloyd Axworthy, dd. (Q-40), (Anders, Rob), 364 (8555-381-40)

Liv Viking, navire aéroglisseur. Voir plutôt Aéroglisseur Liv Viking

Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202). Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202)

Livres, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-435). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-435)

Lobbyistes (démarcheurs). Voir Code de déontologie des lobbyistes; Partenariat technologique Canada

Lobbystes, enregistrement, Loi- application

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004, 109 (8560-381-587-01)