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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
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36-1 .
36-2 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Agriculture--Gestion; Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--9e; Transport céréalier et manutention des grains et produits céréaliers étrangers au Canada, mise en oeuvre d'une décision de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, Loi (projet de loi C-40)

Organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions, Loi (projet de loi C-21). Voir plutôt Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-21)

Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-21). Ministre de l'Industrie (Emerson)

    >>1re l., 210
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Emerson), 245; vote différé, 245, adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 250-1
    >>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 251

Organisations internationales

    >>Pétition
    >>>(McDonough), (381-0155), 351, rg, 361 (8545-381-38-01)
    >>Voir aussi le nom d'organisations particulières

Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Voir Association parlementaire de l'OTAN

Ouellet, l'hon. André. Voir Société canadienne des postes--Président--Lettre

Ouest canadien. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Ouganda

    >>Situation, pétitions
    >>>(Fletcher), (381-1159), 757, rg, 989 (8545-381-70-01)
    >>>(Simard, R.), (381-1589), 1196

Ousama ben Laden. Voir Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison

Outils nécessaires à un emploi, dépenses afférentes, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-218). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-218)

Outrage à la Chambre des communes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--51e

P

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique; Pêches et océans, ministère--Dépenses

Pacifique, porte d'entrée, Loi (projet de loi C-68). Ministre des Transports (Lapierre)

Paiements anticipés aux producteurs agricoles, programme, élargissement, Loi (projet de loi C-69). Voir plutôt Commercialisation agricole, programmes, Loi (modification) (projet de loi C-69)

Paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun, Loi et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Paix, maintien. Voir Forces armées canadiennes--Hommages; Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202)

Paix publique, agents. Voir plutôt Agents de la paix

Pandémie. Voir Grippe aviaire--Virus H5N1

Papineau, manoir. Voir plutôt Manoir-Papineau

Parachever le cycle des réformes électorales. Voir Réforme électorale

Parasites, lutte, produits. Voir plutôt Produits antiparasitaires

Parc de la Gatineau

    >>Description technique complète approuvée par le gouvernement, dd. (Q-203), (Broadbent), 1266 (8555-381-203)
    >>Limites, modifications depuis 1960, dd. (Q-204), (Broadbent), 1266 (8555-381-204)

Parc de la Gatineau, limites, fixation et biens immeubles privés ou provinciaux, CCN, acquisition, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Capitale nationale, Loi (modification: parc de la Gatineau) (projet de loi C-444)

Parc Downsview Park Inc.

    >>Genco, Tony, président et premier dirigeant
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 600 (8540-381-7-08)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2002-2003, 21 (8560-381-868-01)
    >>>2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements, 241 (8562-381-865-01)
    >>>2004-2005, 1041 (8560-381-868-02)
    >>>2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements, 970-1 (8562-381-865-02)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005-2006, 1303 (8562-381-865-03)

Parc international Roosevelt de Campobello. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parc national Basses-terres-du-Manitoba. Voir Grand Rapids, Manitoba--Interventions fédérales

Parc national de Fundy

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Plan directeur du parc, 1354 (8560-381-905-01)

Parc national de l'Archipel-de-Mingan

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Plan directeur de la réserve du parc, 1354 (8560-381-906-01)

Parc national des Glaciers

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Plan directeur du parc, 1353-4 (8560-381-901-01)

Parc national du Mont-Revelstoke

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Plan directeur du parc, 1353-4 (8560-381-901-01)

Parc national Elk Island

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Plan directeur du parc, 1337 (8560-381-900-01)

Parc national Mont-Riding. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e

Parcs Canada

    >>Droits d'utilisation. Voir sous le titre susmentionné Rapport--Proposition
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 69 (8520-381-67)
    >>>2005-2006, 562 (8520-381-159)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-68)
    >>>2004-2005, 1231 (8563-381-159)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, copie, 577 (8560-381-880-01)
    >>>>Rapport réputé présenté par le comité au sujet de la proposition, 735
    >>Voir aussi Agence Parcs Canada; Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Parcs Canada, agence, Loi et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7). Voir plutôt Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7)

Parcs nationaux

    >>Pétition
    >>>(Mark), (381-1761), 1318
    >>Voir aussi le nom de parcs nationaux particuliers

Parentalité. Voir Congés parentaux

Parents

    >>Congé parental. Voir plutôt Congés parentaux
    >>Droits, pétition
    >>>(Pickard), (381-1067), 716, rg, 857 (8545-381-65-01)
    >>Prestations de maternité et prestations parentales. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e
    >>Voir aussi Assurance parentale, régime québécois; Garderies--Financement; Grands-parents

Parents ou tuteurs de mineurs, responsabilité pénale à l'égard des infractions de ces derniers, Loi (projet de loi C-456). Voir plutôt Code criminel(modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456)

Parents, responsabilités à l'endroit de leurs enfants, partage équitable, Loi (projet de loi C-245). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245)

Parlement

    >>38e législature
    >>>Dissolution subséquente à la perte de confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement. Voir plutôt Chambre des communes--Confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. subsides (Harper)
    >>>Document intitulé Aperçu stratégique pour la 38e législature: administration de la Chambre des communes, 349 (8520-381-92)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ouverture de la 1re session de la 38e législature
    >>Accès à la cité parlementaire, libre circulation des députés. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--21e;Questions de privilège--Guimond
    >>Bibliothécaire. Voir plutôt Bibliothécaire parlementaire
    >>Budget principal des dépenses 2004-2005
    >>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, renvoi, 67
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (9e), 170 (8510-381-12)
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 486
    >>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, renvoi, 488
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,renvoi, 487; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (33e), 637 (8510-381-109)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 1219; rapport (6e), 1279 (8510-381-217)
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1220
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 484; rapport (5e), 512 (8510-381-85)
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 485
    >>Calendrier. Voir Calendrier parlementaire
    >>Chambre basse. Voir plutôt Chambre des communes
    >>Chambre haute. Voir plutôt Sénat
    >>Ouverture de la 1re session de la 38e législature
    >>>1re séance, 1
    >>>Discours du Trône, 11-2
    >>>>Réponse. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse
    >>>Messages au sujet de l'ouverture, 8-9, 11
    >>Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e
    >>Voir aussi Bibliothécaire parlementaire; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Calendrier parlementaire; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Fondations canadiennes--Comptes, reddition; Hauts fonctionnaires du Parlement; Relations de travail au Parlement, Loi

Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-443). Hearn

Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30). Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Valeri)

    >>1re l., 293
    >>Recommandation royale, 293
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Motion no 1
    >>2e l., m. (Valeri), 319; vote différé, 319; adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 333-4
    >>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
    >>>Renvoi, 334
    >>>Rapport avec am., 471
    >>Étape du rapport, 547-53
    >>>Adoption, m. (Valeri), 552, adoptée par vote par appel nominal (vote no 50),552-3
    >>>Motions no 1 (art. 6), (Valeri), 547-51, adoptée par vote par appel nominal (vote no 49), 551-2
    >>>>Vote différé, 549
    >>>>Recommandation royale, 548-51
    >>3e l., m. (Valeri), 589, vote par appel nominal différé, m. adoptée, 589; adoptée par vote par appel nominal (vote no 57), 611-2
    >>Sénat, adoption, 668
    >>S.r., 669 (Chap. 16, L.C. 2005)

Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-251). Stoffer

    >>1re l., 175
    >>2e l., m. (Stoffer), 1153-4; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1154, 1295; vote différé, 1295; rejetée par vote par appel nominal (vote no 188), 1322-4

Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-408). Preston

    >>1re l., 925-6
    >>2e l., m. (Preston), 1246; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1246

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-335). Preston

Parlementaires

    >>Délégations parlementaires. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports
    >>Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi (projet de loi C-81); Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale; Députés; Finances, Comité permanent--Mandat--Prévisions; Pensions des parlementaires, régime; Sénateurs

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi -, 516 (8560-381-173-01)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Parlementaires, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Parlementaires, pensions de retraite, régime. Voir plutôt Pensions des parlementaires, régime

Partenariat mondial, programme. Voir Armes de destruction massive--Programme de partenariat mondial: assurer l'avenir, document

Partenariat technologique Canada (PTC)

    >>Lobbyistes, rémunération, conditions, respect et questions connexes, dd. (Q-218), (Fitzpatrick), 1300 (8555-381-218)
    >>Programme, dépenses depuis sa création et questions complémentaires, dd. (Q-35), (Rajotte), 363-4 (8555-381-35)

Partenariats du millénaire du Canada, programme. Voir Bureau du Canada pour le millénaire

Parti libéral du Canada (PLC). Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Compte en fiducie; Gouvernement libéral--Démission

Partis politiques. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre du commissaire aux leaders des partis d'opposition; Élections fédérales, candidats, partis politiques, sélection, processus, Loi (projet de loi C-297); Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-251); Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-408) et le nom d'un parti politique particulier

Partis politiques, dispositions législatives diverses, examen, Loi (projet de loi C-63). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-63)

Partis politiques, représentation proportionnelle aux suffrages obtenus, Loi (projet de loi C-226). Voir plutôt Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-226)

Passagers, renseignements relatifs - aux passagers - protection, Règlement. Voir plutôt Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement

Passeports

    >>Pétitions
    >>>(Comartin), (381-1821), 1351; (381-1822), 1351; (381-1823), 1351; (381-1824), 1351; (381-1825), 1351; (381-1826), 1351; (381-1827), 1351; (381-1828), 1351
    >>Présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, IVHO, opposition, m. adoptée, 1199
    >>Services de passeport. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--22e
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--22e

Patrimoine canadien

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005
    >>>Crédits, comité plénier
    >>>>Renvoi, 177
    >>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 221
    >>>>Étude, 225
    >>>>Rapport, 226
    >>>Renvoi à différents comités
    >>>>Condition féminine, Comité permanent, 67
    >>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 66
    >>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 65
    >>>Retrait de différents comités, 178
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Condition féminine, Comité permanent, renvoi, 487-8
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
    >>>Patrimoine canadien, Comité permanent, renvoi, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
    >>>Condition féminine, Comité permanent, renvoi, 195
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,renvoi, 194; rapport (2e), 299 (8510-381-44)
    >>>Patrimoine canadien, Comité permanent, renvoi, 194; rapport (4e), 293 (8510-381-40)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Condition féminine, Comité permanent, renvoi, 1221
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,renvoi, 1220
    >>>Patrimoine canadien, Comité permanent, renvoi, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
    >>>Condition féminine, Comité permanent, renvoi, 485
    >>>Patrimoine canadien, Comité permanent, renvoi, 484
    >>Protection. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e
    >>Voir aussi Aires patrimoniales protégées; Bovins, élevage, soutien, fonds patrimonial; Lieux commémoratifs militaires; Lieux historiques nationaux du Canada; Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-14)

Patrimoine canadien, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Patrimoine canadien (crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95 et 120), étude, 65 ; retrait et renvoi à un comité plénier, 177-8
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Patrimoine canadien (crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120), étude, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Patrimoine canadien (crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a), étude, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Patrimoine canadien (crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 90a et 120a), étude, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Patrimoine canadien (crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 46b, 55b et 75b), étude, 484
    >>Composition, 38, 269-70, 401, 1129
    >>>Membres associés, 38-9, 118, 269-70, 401, 1129-30
    >>Décret du conseil, renvoi. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 399-400, 519-20, 827
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificats particuliers. Voir Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels--Thomson; Musée canadien de la nature--Armstrong; Musée canadien des civilisations--Rabinovitch, Victor; Musée des beaux-arts du Canada--Sobey; Radio-Canada--Fournier, Guy et sous le titre susmentionné Rapports--13e et Rabinovitch, Robert et sous le titre susmentionné Rapports--3e; Téléfilm Canada--Clarkson et sous le titre susmentionné Rapports--6e; Tribunal de la dotation de la fonction publique--Giguère
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333), 641
    >>>Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331), 569
    >>>Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37), 1200
    >>>Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18), 215
    >>Rapports
    >>>1er - 2e rapport de la 2e sess. de la 37e lég.: Notre souveraineté culturelle: Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, 196 (8510-381-20), rg, 572 (8512-381-20)
    >>>2e - 1er rapport de la 3e sess. de la 37e lég.: Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur, 196-7 (8510-381-21), rg, 570 (8512-381-49)
    >>>3e - Nomination de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio-Canada, 236 (8510-381-27)
    >>>4e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Patrimoine canadien (crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a), 293 (8510-381-40)
    >>>5e - Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18), 292 (8510-381-41)
    >>>6e - Nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada, 293 (8510-381-42)
    >>>7e - CBC/Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation, 394 (8510-381-63)
    >>>8e - Chap. 6 du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 2003 - La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral -, 636 (8510-381-108)
    >>>9e - Étude de l'industrie canadienne de la cinématographie, 777 (8510-381-139)
    >>>10e - Rapport intérimaire sur l'industrie canadienne de la cinématographie, 932 (8510-381-176)
    >>>11e - Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1084 (8510-381-191)
    >>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 23), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 1084; m. adoptée, 1102
    >>>12e - Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1084
    >>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 24), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 1084; m. adoptée, 1102
    >>>13e - Nomination de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, 1106 (8510-381-196)
    >>>14e - Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331), 1247-8 (8510-381-210)
    >>>15e - Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333), 1254 (8510-381-212)
    >>>16e - Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37), 1278 (8510-381-214)
    >>>17e - CBC / Radio-Canada - groupe de travail sur le mandat, le rôle et les services, création, suggestion -, 1279 (8510-381-218)
    >>>18e - CBC / Radio-Canada - radiodiffusion, intégralité, contrôle -, 1331 (8510-381-238)
    >>>19e - Scénario, grand écran, public: nouvelle politique du film pour le 21e siècle, 1331 (8510-381-239)
    >>Rapports, renvois. Voir Aires patrimoniales protégées; Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Centre national des arts; Commission de la capitale nationale; Conseil des arts du Canada; Fondation canadienne des relations raciales; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Office national du film; Radio-Canada; Société du Musée canadien des civilisations; Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada; Téléfilm Canada