JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 77

Séance n^o 77

Thursday, June 14, 2007

Le jeudi 14 juin 2007

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program

Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues

Canadian Society of Forensic Science

Société canadienne des sciences judiciaires

Marthe Dalpé-Scott, Co-Chair
Drugs and Driving Committee

Marthe Dalpé-Scott, co-présidente
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Larry Bagnell

• Avis de motion de Larry Bagnell

Le greffier du Comité

Diane Diotte (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2007/06/12 4:35 p.m.

2007/06/12 16 h 35