AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous les députés et à tous les invités. Il s'agit de la 21^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Ce matin, nous recevons le ministre.

    Monsieur le ministre, au nom des membres de ce comité, je vous souhaite la bienvenue.

    Nous sommes ici ce matin pour examiner le Budget principal des dépenses de 2009-2010.

    Comme d'habitude, monsieur le ministre, nous entendrons d'abord vos observations liminaires. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité. Nous sommes tout à fait conscients que vous avez d'autres engagements ce matin au Cabinet et ailleurs. Nous ferons donc en sorte que vous ayez terminé ici d'ici 10 heures. Nous poursuivrons ensuite avec vos hauts fonctionnaires, qui sont eux aussi les bienvenus à notre comité aujourd'hui. Vous voudrez peut-être prendre le temps de nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent.

    Allons-y. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Il est extrêmement important pour moi d'être ici ce matin, même s'il se passe des choses importantes en Chambre également. Je me rends compte que nous avons tous ces choix difficiles à faire. Nous sommes bien sûr ravis d'être ici.

    Je tiens à remercier les membres du comité parlementaire de m'avoir invité à parler du Budget principal des dépenses des Affaires indiennes et du Nord canadien pour 2009-2010. Il s'agit d'ailleurs d'une autre occasion de discuter de ce que le gouvernement compte faire pour les Canadiens autochtones et du Nord.

    En tant que ministre, j'ai eu le privilège au cours des deux dernières années de me rendre dans des collectivités inuites et des premières nations de tout le pays et de discuter longuement avec des dirigeants autochtones et du Nord. Ce que j'ai vu et entendu lors de mes visites m'a permis de confirmer que nous sommes sur la bonne voie. Nous faisons des progrès. Nous nous attaquons aux besoins urgents des Autochtones et des résidents du Nord par des moyens concrets et significatifs. Nous bâtissons des infrastructures importantes, nous réglons des revendications territoriales de longue date, en plus d'élargir l'accès à de meilleurs services. Nous aidons des collectivités et des gens aux quatre coins du pays à envisager l'avenir avec espoir. Et vous, membres du comité, contribuez activement à notre réussite. Vous avez étudié des questions prioritaires et avez présenté des rapports à leur sujet. Vous avez accéléré l'adoption d'un projet de loi crucial. Et vous avez collaboré afin de mieux servir les résidents du Nord, les Métis et les membres des collectivités inuites et des premières nations de tout le Canada. Pour cela, je vous remercie.

    Je veux vous remercier tout particulièrement de votre appui et de l'approbation rapide du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Je suis ravi qu'il ait été adopté rapidement. Nous attendions ce projet de loi depuis longtemps, et il est fort agréable de constater qu'il a été adopté rapidement à la Chambre et j'espère que ce sera le cas également au Sénat sous peu. Je suis également ravi que le projet de loi C-5 ait reçu la sanction royale, en grande partie grâce à votre appui, évidemment, et je tiens à vous en remercier.

    Hier soir, il y a eu un vote à la Chambre des communes. Je pense que nous avons esquivé une balle, franchement, en ce qui concerne le projet de loi C-8. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé entre le moment où les allocutions ont été prononcées en Chambre au sujet du projet de loi et la motion pour renvoyer le projet de loi aux calendes grecques, ce qui l'aurait en fait tué. J'ai lu les allocutions que vous avez prononcées, et bon nombre d'entre vous avez parlé avec beaucoup de passion au sujet de la nécessité de répondre aux préoccupations, particulièrement celles des femmes autochtones en ce qui concerne les droits relatifs aux biens matrimoniaux. Le projet de loi C-8 constitue un effort non seulement pour protéger les droits relatifs aux biens matrimoniaux, tout particulièrement pour les femmes et les enfants, comme c'est le cas pour tous les autres Canadiens, mais c'était aussi une bonne occasion de permettre aux premières nations d'adopter leurs propres lois adaptées à leur culture sans l'intervention du gouvernement fédéral.

    Ce que j'espère, c'est que nous pourrons revenir sur cette question. J'encourage tous les partis à se pencher sur la question, et j'ai toujours bon espoir que nous pourrons l'aborder en Chambre et renvoyer le projet de loi en comité afin qu'il puisse faire l'objet d'un examen comme bon nombre d'entre vous avez dit que vous aimeriez faire. J'espère que cela sera possible maintenant.

    Outre la question du projet de loi C-8, nous nous sommes engagés à remédier aux séquelles des pensionnats indiens, à accélérer le règlement des revendications particulières et à veiller à ce que tous les membres des collectivités inuites et des premières nations aient accès à une eau potable salubre. Notre détermination à nous attaquer à ces questions particulières permettra à des collectivités de guérir, de prendre des forces et de planifier leur avenir. Ce sont-là les trois aspects prioritaires de notre budget principal des dépenses, trois aspects sur lesquels nous concentrerons nos ressources et nos efforts au cours de la prochaine année. Nous devons toutefois continuer de miser sur nos programmes et nos services les plus réussis et continuer d'améliorer ceux qui ne réussissent pas aussi bien. Nous devons utiliser les outils pour aider les économies locales à fructifier, pour garantir l'accès à de l'eau de qualité, sécuritaire et fiable, ainsi que pour construire et rénover les écoles et les maisons. Nous devons utiliser ces outils pour permettre aux Autochtones de mener des vies plus saines et plus satisfaisantes. Le gouvernement du Canada a dressé un plan clair et mesuré.

    Monsieur le président, le Budget principal des dépenses de mon ministère pour 2009-2010 constitue un volet important de ce plan. Le Budget principal des dépenses de l'exercice en cours fait partie de l'approche logique et équilibrée que nous adoptons afin de servir tous les Canadiens. Dans le Budget principal des dépenses, environ 6,9 milliards de dollars sont consacrés à des programmes et à des services qui répondent aux besoins humains critiques des Autochtones et des résidents du Nord. Vous remarquerez que ce chiffre représente une hausse de 666 millions de dollars — une augmentation de plus de 10 p. 100 — par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Permettez-moi de vous en expliquer la raison.

    Cette année, le Budget principal des dépenses réserve 286 millions de dollars à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. La responsabilité de ce bureau a été transférée à mon ministère en juin 2008. Trois autres investissements cruciaux sont également ajoutés au Budget principal des dépenses de cette année, soit 243 millions pour poursuivre la mise en œuvre du plan d'action relatif aux revendications particulières; 138 millions pour poursuivre l'exécution des mesures prévues dans le plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des premières nations; et un montant additionnel de 93 millions de dollars pour les programmes qui procurent actuellement des services de base aux membres des collectivités inuites et des premières nations.

    Monsieur le président, ces nouveaux investissements profiteront à l'ensemble des résidants du Nord, des Métis et des membres des collectivités inuites et des premières nations.

    Un autre élément fondamental de notre approche consiste à lier notre programme pour les Autochtones et les résidents du Nord au plan d'action économique présenté dans le budget de janvier. Dans le cadre du plan d'action économique, le gouvernement consent plus de 1,4 milliard de dollars sur deux ans à des questions prioritaires qui ont une incidence sur le bien-être des Autochtones. Plus particulièrement, le gouvernement consacre 200 millions de dollars pour le renforcement des compétences et la formation professionnelle, de sorte que les membres des collectivités inuites, métisses et des premières nations possèdent les outils nécessaires pour participer à la population active et exceller sur le marché du travail; 400 millions de dollars pour raccorder des lots résidentiels aux services municipaux, construire et rénover des logements et remédier aux problèmes de logement dans les réserves; 515 millions de dollars pour construire des écoles, assurer un approvisionnement en eau potable salubre et améliorer les services de santé, les services policiers et d'autres infrastructures essentielles dans les réserves; et un autre montant de 325 millions de dollars pour entretenir des partenariats avec des organisations autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces partenariats sont essentiels à l'exécution des programmes de santé et à la prestation des services à l'enfance et à la famille destinés aux collectivités inuites et des premières nations.

    En tout, plus de 535 millions de dollars, ce qui représente plus du tiers du montant total de 1,4 milliard de dollars, seront investis par mon ministère au cours des deux prochaines années, soit 260 millions cette année et le reste l'an prochain. Je tiens à signaler que les 260 millions de dollars prévus cette année ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de mon ministère, mais ils seront compris dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je voulais cependant vous en donner un aperçu aujourd'hui, au cas où il y aurait des questions à ce sujet. Le Budget supplémentaire des dépenses A, par exemple, a été déposé le 14 mai et comptabilise environ 253 des 260 millions de dollars.

    Par l'entremise du plan d'action économique du Canada, le gouvernement investit plus de 500 millions de dollars dans le Nord. Ces fonds bénéficieront à tous les Canadiens, y compris les Autochtones. La majeure partie de ce financement — 200 millions de dollars répartis sur deux ans — servira à rénover et à construire des logements fort nécessaires dans les territoires. Parmi les autres initiatives majeures, notons un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour établir une agence de développement régional chargée de soutenir la croissance économique dans le Nord, et un autre de 90 millions sur cinq ans pour revitaliser l'initiative des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord — une série essentielle de programmes très réussis que mon ministère a offerts pendant longtemps et que la nouvelle agence de développement régional continuera d'offrir.

    En outre, notre gouvernement maintient son engagement à l'égard des sciences de l'Arctique. Il investira 87 millions de dollars sur deux ans dans des installations de recherche dans le Nord, ainsi que dans les travaux préparatoires en vue de construire une station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique.

    Enfin, le gouvernement injectera 59 millions de dollars sur deux ans pour stabiliser le programme aliments-poste, lui permettant d'offrir aux collectivités isolées du Nord un accès à des aliments sains.

    Entre le Budget principal des dépenses de mon ministère et le plan d'action économique, le plan clair et mesuré établi par le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins des résidents du Nord et des Autochtones se chiffre à 7,3 milliards de dollars. Comme vous l'avez peut-être appris dans le Premier rapport aux Canadiens sur la mise en œuvre du plan d'action économique, paru en mars dernier, le gouvernement a déjà commencé à allouer ces fonds. J'ai déjà cerné et annoncé tous les projets visant les écoles et les installations de gestion de l'eau, ainsi que tous les projets se rapportant aux sciences de l'Arctique. Leur mise en œuvre avance d'un bon pas, et je serais heureux de répondre à vos questions à leur sujet.

    Avec l'appui de ce comité, monsieur le président, nous continuerons de nous attaquer aux besoins essentiels des résidents du Nord, des Métis et des membres des collectivités inuites et des premières nations.

    Nous continuerons de veiller à ce que chaque Canadien puisse atteindre son plein potentiel et contribuer à l'avenir de notre grand pays.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et honorables députés.

    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant procéder au premier tour de questions et réponses. Nous débuterons avec M. Bagnell, qui disposera de sept minutes.

    Monsieur le ministre, je vais poser mes trois questions. Je vous demanderais de tout simplement les écrire et d'y répondre ensuite.

    Tout d'abord, comme vous le savez, il y a quelques semaines, nous avons eu ici une conférence sur la mise en œuvre des accords de revendication territoriale. Jean, Todd et moi-même y avons assisté, et on a constaté qu'il y avait un sentiment de colère. Les gens étaient furieux; des centaines de délégués ont dit que le système ne fonctionnait tout simplement pas. Par exemple, on a dit à une première nation qu'elle ne pouvait pas mettre sur pied une agence telle que prévue dans son entente de revendication territoriale. Le ministère va essentiellement à l'encontre de la loi.

    La deuxième question concerne le rapport accablant qui vient d'être publié au sujet des écoles. Je suis sûr que vous êtes prêt à en parler.

    La troisième question porte sur l'Institut de statistiques des premières nations, qui correspond au crédit 45. Le 23 mars 2005, la Loi sur la gestion financière des statistiques des premières nations, le projet de loi C-20, a reçu la sanction royale. Quatre ans plus tard, l'institut est-il opérationnel? S'il ne l'est pas, pourquoi? Ne devrait-on pas s'attendre à ce qu'il le soit? N'êtes-vous pas d'accord pour dire qu'étant donné les graves préoccupations concernant la qualité de vie de nos premières nations par rapport à celle des autres Canadiens, il est urgent que cet institut se mette au travail?

    Merci d'être ici, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Bagnell. Je vous remercie pour ces questions et pour toutes celles que vous me posez régulièrement. J'espère que nous pourrons vous donner une partie des réponses aujourd'hui.

    J'ai rencontré des représentants de la coalition sur la mise en œuvre des revendications territoriales en mars. Nous avons parlé de façon générale du rapport qu'ils allaient déposer à ce moment-là. Nous avons discuté également de la nécessité de mieux mettre en œuvre non seulement les accords de revendication territoriale qui ont été conclus, mais aussi les renouvellements de ces accords. Il s'agit de quelque chose de relativement nouveau pour le Canada au cours des dernières années, et depuis que je suis ministre, je dis que nous devons faire un meilleur travail en tant que gouvernement et en tant que pays non seulement en ce qui concerne les revendications territoriales et leur mise en œuvre continue, mais également en ce qui concerne le processus de renouvellement. Bon nombre des revendications territoriales, particulièrement les toutes premières, ne contenaient pas autant de détails dans le contrat, si vous voulez, pour dire voici ce que nous allons faire pour corriger certains problèmes. Nous nous améliorons considérablement à cet égard.

    Certains des renouvellements que nous avons pu faire et certains des nouveaux mandats que nous avons reçus du Cabinet portent sur quelques-uns des problèmes critiques que la coalition des revendications territoriales a signalés comme étant des problèmes systémiques.

    Je suis d'accord en grande partie avec ce qu'elle a dit en ce sens que nous devons faire un meilleur travail et que le renouvellement est extrêmement important, car c'est au cours de ce processus, que ce soit un processus de cinq ans, six ans ou dix ans — qu'on peut cerner les lacunes. Comme je l'ai mentionné, je pense que nous faisons un bien meilleur travail maintenant pour ce qui est de déterminer comment nous allons combler ces lacunes.

    Je ne conteste pas le fait qu'il faut faire mieux. Lorsque j'étais dans votre circonscription l'autre jour au Yukon, j'ai rencontré le chef Carvill. C'est là un exemple d'une première nation du Yukon qui a toute une liste de préoccupations que vous connaissez très bien, je le sais. Encore une fois, ces préoccupations portent sur le fait que les premières nations veulent exercer leurs droits aux termes des ententes de revendication territoriale qui ont été signées à l'origine, et elles disent qu'elles sont maintenant prêtes à passer à la prochaine étape. Elles veulent régler des ententes de services pour la famille et les enfants ou elles veulent prendre le contrôle maintenant qu'elles ont la capacité de faire davantage de choses qui devraient relever d'eux.

    Nous devons trouver des façons de faire en sorte que ce soit possible pour ces premières nations, et pour cela, il faut faire un meilleur travail, particulièrement lors des renouvellements. Je pense que nous nous sommes améliorés à cet égard. Par exemple, dans le cadre du traité Tsawwassen, qui n'est pas exactement le même, il y a tellement plus de détails et de contenu. L'entente que nous avons conclue avec les Cris de la Baie James, par exemple, parle de tout, depuis… La Loi sur les Cris Naskapis, qui fait l'objet d'un débat en Chambre à l'heure actuelle, parle des services de médiation, de la façon de régler les problèmes. Plutôt que de laisser aux tribunaux ou à un système de débats contradictoires le soin de décider, nous expliquons en détail comment nous allons régler ces problèmes, et je pense que nous faisons d'énormes améliorations.

    Pourriez-vous répondre aux autres questions? Nous allons manquer de temps.

    L'ISPN est maintenant sur pied. Il est opérationnel puisqu'on m'a envoyé le plan directeur. Les membres du conseil d'administration ont rencontré le sous-ministre et ils sont en train de mettre en œuvre leur plan général. Celui-ci prévoit la nomination d'un statisticien en chef. Évidemment, ça fait partie de ce qu'ils doivent faire.

    Je suis tout à fait convaincu qu'il s'agit là d'une option critique. Il n'y a pas une seule façon de procéder qui s'offre aux premières nations, mais c'en est une parmi une série de très bonnes options pour qu'elles puissent tirer profit de l'information. Cela leur permet d'accroître leur capacité et de prendre davantage le contrôle. C'est tout comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et l'Autorité financière des premières nations. Il y a une série de mesures qui permettent aux premières nations d'aller de l'avant.

    L'institut est donc sur pied et opérationnel. Il a un plan général qui a été approuvé. Lorsque le statisticien en chef sera en poste, l'institut sera mieux à même de faire le travail tangible qui est nécessaire pour que les premières nations intéressées puissent avoir accès à ces services.

    La dernière question que vous avez posée concernait le rapport du directeur parlementaire du budget sur les écoles. Je suis certain qu'il y aura d'autres questions à ce sujet, alors si je ne réponds pas à toutes les questions ici, nous y répondrons plus tard.

    J'ai vu le rapport pour la première fois hier. C'est évidemment un rapport très long et très technique. J'ai demandé aux hauts fonctionnaires d'examiner non seulement les recommandations, mais certaines des données qu'il contient également. Franchement, il y a des erreurs dans les données. Soit que l'information n'était pas disponible, soit qu'elle n'était pas claire. Nous allons donc répondre au rapport.

    Cette analyse a été effectuée avant le budget de 2009. On a remarqué qu'il y avait un écart dans les dépenses pour les écoles. Une bonne partie de cet écart, à mon avis, a été corrigée dans le plan d'action du budget de 2009. Cela nous a permis d'ajouter au montant des dépenses prévues pour l'infrastructure scolaire et m'a permis d'annoncer les 13 projets d'école ce printemps.

    Nous devrons analyser le reste du rapport et répondre au directeur parlementaire du budget. Comme je l'ai dit, le rapport contient des erreurs, mais il mérite d'être bien analysé, et c'est ce que nous ferons.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Lemay, vous avez sept minutes.

    Monsieur le ministre, je vais faire une remarque sur le projet de loi C-8. Si l'amendement a été défait hier, ça ne signifie pas que vous devez tenir pour acquis que le projet de loi va être adopté tel quel. Toutes les premières nations — et je cherche des appuis auprès des femmes des premières nations... C'est à la suite des pressions exercées par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et par l'association Femmes Autochtones du Québec que le Bloc québécois a décidé de changer sa position et d'appuyer l'amendement qui avait été déposé par ses collègues du Parti libéral. Cela dit, tous les députés de la Chambre des communes, sans exception, voteraient contre le projet de loi C-8 tel qu'il est actuellement.

    La semaine dernière et la semaine précédente, le comité a entendu le témoignage des premières nations visées par le Traité n^o 1. Vous connaissez les problèmes. Nous avons adopté le projet de loi C-31 concernant les revendications particulières. N'y aurait-il pas lieu de mettre en place un genre de tribunal d'application des traités? Je sais que c'est un peu large, mais nous, ainsi que les premières nations, trouvons que le gouvernement fédéral est bien souvent en conflit d'intérêts lors de la mise en oeuvre des traités puisque c'est lui qui fixe les dates des rencontres, qui débloque les budgets, etc.

    Je veux simplement vous sensibiliser à la possibilité de la mise en place d'un tribunal d'application des traités. C'est ainsi que je l'appelle pour l'instant.

    Veuillez me répondre assez rapidement, car j'ai deux autres questions importantes à vous poser.

    Merci.

    Je tiens à dire brièvement que malgré le vote d'hier soir, la Chambre est toujours saisie du projet de loi C-8 dans son libellé actuel. J'espère que nous pourrons nous entendre en principe pour dire qu'il nous faut régler ce dossier. C'est à cela que servent habituellement les votes en deuxième lecture. Ensuite, le projet de loi sera renvoyé au comité. Je suis sûr que vous voudrez en discuter longuement, mais j'espère encore que nous pourrons progresser et nous mettre d'accord en principe qu'il nous faut faire quelque chose en ce qui concerne les biens matrimoniaux et que les choses avanceront. Il y a une lacune dans la loi que nous devons combler.

     Je suis fermement convaincu que dans ce cas, le mieux est l'ennemi du bien. Ce projet de loi est une bonne mesure législative qui a été largement remaniée grâce à l'influence des premières nations et aux consultations que nous avons eues avec elles. D'après certains, il n'est pas parfait, et c'est peut-être vrai, mais la perfection est difficile à atteindre en l'occurrence. Il y a des années que ça traîne  — des dizaines d'années. On veut constamment apporter une petite modification, peaufiner les dispositions.

    À mon avis, permettre aux premières nations d'édicter leurs propres lois dans les réserves aboutira dans chaque cas à quelque chose d'un peu différent, mais le dossier des biens matrimoniaux sera traité. Selon moi, c'est ce que nous pouvons faire de mieux. Je crains que si nous recherchons la perfection, nous ne réglerons jamais cette question importante. Je vous exhorte à songer à cela.

    Cela dit, il y a deux ou trois choses que je veux aborder au sujet de la mise en oeuvre des traités.

    En même temps que l'Accord sur le Tribunal des revendications particulières, il y a eu un accord corollaire signé par le chef national et qui porte sur la question de la mise en oeuvre des traités. En fait, l'année dernière, nous avons tenu la première conférence sur les traités à Saskatoon, et j'y ai pris la parole. C'était une énorme conférence. Par la suite, l'Assemblée des Premières Nations notamment, et d'autres groupes également, a intégré les renseignements recueillis lors de cette conférence. L'Assemblée des Premières Nations, par exemple, a adopté une série de motions afin que l'organisation même étudie le sujet et fasse des propositions pour faire avancer les choses. Nous avons travaillé avec les premières nations à cet égard, plus particulièrement avec l'Assemblée des Premières Nations.

    D'autres mesures se préparent également. Par exemple, on est en train de se demander s'il ne faudrait pas instaurer une commission des traités en Ontario et on songe à sa configuration et à l'intervention éventuelle du gouvernement ontarien. Souvent, ce sont des enjeux qui font intervenir les premières nations, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la province. Ces sujets font l'objet d'une discussion nourrie en ce moment.

    Toutes les questions relevant des traités récents peuvent faire l'objet d'une médiation ou d'un arbitrage. C'est la réalité de nos jours. De plus en plus, qu'il s'agisse des traités numérotés ou des traités modernes, nous avons tendance à essayer de trouver des moyens pour éviter de recourir aux tribunaux, qui sont toujours un recours possible, au besoin, je suppose. Ils représentent une protection, mais on se tourne de plus en plus soit vers la médiation ou l'arbitrage pour régler ces questions. Je pense que nous progressons à cet égard. Comme le prévoit l'accord, nous assurons avec l'Assemblée des Premières Nations un suivi sur la question de la mise en oeuvre des traités.

    On a prévu 20 millions de dollars pour s'entendre avec les provinces en matière d'éducation. De quelle façon cela va-t-il se faire avec les premières nations, les provinces? Quel objectif vise-t-on avec ces 20 millions de dollars?

    À en croire les rumeurs, on prévoit apporter des modifications au financement de soutien accordé aux réserves, aux communautés et aux conseils tribaux autochtones. Je sais qu'il y a eu des rencontres entre les fonctionnaires de votre ministère et les directeurs généraux des communautés. Nous voudrions bien savoir ce qui se passera. Les premières nations sont inquiètes de la réduction du financement de soutien accordé aux réserves autochtones pour leur gouvernance.

    Merci, monsieur Lemay.

    Si je ne m'abuse, vous parlez des 20 millions de dollars prévus dans le budget pour reconduire les ententes tripartites au titre des services à l'enfance et à la famille. Ce sont bien ces 20 millions de dollars-là dont vous parlez, n'est-ce pas?

    Permettez-moi tout d'abord d'apporter une correction. Cela touche à la question que Mme Crowder m'a posée à la Chambre des communes. Par erreur, j'ai dit que nous avions des ententes déjà signées avec l'Alberta, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard. Ce n'est pas le cas. Nous avons des ententes avec l'Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse. Je vous prie de m'excuser. Madame Crowder, dans le feu de l'action, j'ai fait cette erreur dans une réponse de 35 secondes. Je suis désolé.

    Ces 20 millions de dollars vont nous permettre de ficeler nos ententes sur les services aux enfants et à la famille avec deux autres provinces et les premières nations de ces provinces de façon permanente. Le processus prévu pour offrir les services aux enfants et à la famille passera d'un processus d'interdiction et de retrait de l'enfant à une démarche de prévention invitant les premières nations de ces provinces à avoir recours aux meilleurs services provinciaux existants, et ce, en tenant compte des particularités culturelles des premières nations. Je pense que sous peu, nous serons en mesure de signer une entente avec deux autres provinces ce qui, comme je l'ai dit à la Chambre, nous amène à mi-chemin du but — car cinq provinces auront donné leur consentement —, et nous espérons pouvoir y arriver très bientôt.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Crowder, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi je voudrais parler du projet de loi C-8, qui porte sur les biens immobiliers matrimoniaux.

    Monsieur le ministre, je pense que vous avez raison de dire qu'il existe une volonté de régler ce dossier depuis longtemps en souffrance. Bien entendu, le problème est de savoir comment. Dans mon discours, je me suis opposé passionnément à l'amendement proposé. Toutefois, entre-temps, les dirigeants des premières nations d'un bout à l'autre du pays ont affirmé assez clairement qu'ils souhaitaient que nous appuyions cet amendement.

    Il s'agit donc de déterminer comment régler la question des biens immobiliers matrimoniaux. Les premières nations d'un bout à l'autre du pays estiment que le processus de consultation n'a pas été mené à bien comme il se doit. On peut ne pas être d'accord là-dessus, mais c'est ce qu'ils ont dit très clairement. Je pense qu'il y a certaines façons d'aborder le dossier sans pour autant déclencher la controverse que nous connaissons.

    Par le passé, vous avez accepté de répondre par écrit aux questions dont vous n'aviez pas la réponse sous la main en comité. Je suppose que c'est toujours vrai. J'ai un certain nombre de questions à vous poser. Pour certaines, vous pourrez sans doute me répondre directement.

    Le Plan de dépenses du gouvernement explique — les pages ne sont pas numérotées, mais c'est à la page 1-11 — qu'une partie de la baisse de budget est attribuable à l'abandon du programme Rescol des premières nations. Je me demande si on envisage quelque chose de ce côté-là.

    À la page 3-10 du Budget des dépenses, on constate que les contributions aux premières nations pour la gestion des sites contaminés vont subir une baisse considérable par rapport à l'exercice financier précédent. Pouvez-vous me dire si effectivement il y a maintenant moins de sites contaminés? Je me suis reportée à un communiqué de presse précédent où j'ai pu lire: « des douzaines de réserves pourraient contenir des explosifs militaires abandonnés ». Il me semble qu'il y a de nombreux sites contaminés, et c'est pourquoi je voudrais entendre vos commentaires là-dessus.

    Dans le document sur les plans et les priorités, il est question aux pages 37 et 49 de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain. Je sais que les centres d'amitié relèvent de Patrimoine canadien, mais je crois savoir que le ministère finance le Centre de transition autochtone d'Edmonton. Je n'ai pas trouvé dans le Budget des dépenses le poste où ces sommes étaient imputées et je me suis demandée si cela relevait de la stratégie des Autochtones en milieu urbain. Je vous pose la question: pourquoi financer des centres de transition urbains alors qu'il existe déjà une infrastructure pour les centres d'amitié?

    Si je ne m'abuse, une certaine somme est prévue pour l'émission de fiches individuelles sécurisées. J'ai cru comprendre que ces fiches devaient être en place à compter du 1^er juin afin que les Autochtones puissent s'en servir comme passeport pour traverser la frontière. Certaines bandes ont déjà été avisées par lettre que ce ne serait pas le cas. Pouvez-vous formuler des commentaires à ce sujet?

    Voici une question à laquelle je voudrais une réponse orale. Quant aux autres, la réponse peut me parvenir par écrit. Le directeur parlementaire du budget, à la page 13 de son rapport, dit qu'il est difficile de cerner avec précision les sommes dépensées car elles sont redéployées. Sous la rubrique « Résultat stratégique: l'économie », dans votre Rapport sur les plans et les priorités, le ministère reconnaît que les chiffres présentés ne tiennent pas compte du redéploiement au cours de l'année pour répondre à des demandes dans d'autres programmes.

    Ainsi, dans les plans et les priorités, on reconnaît que l'argent est redéployé. Le directeur parlementaire du budget voyait là quelque chose d'inusité, et c'est pourquoi je vous demande si le ministère a l'intention d'affecter à une utilisation précise de l'argent pour les écoles afin que ces sommes ne soient pas redéployées — et je ne pense pas ici uniquement au budget d'immobilisations, mais également au budget de fonctionnement et d'entretien.

    Merci. Nous n'aurons sans doute pas le temps de répondre à toutes vos questions, si bien qu'il faudra vous envoyer des réponses par écrit.

    Très rapidement, je peux vous dire que le programme Rescol a été reconduit, ce qui est une bonne nouvelle.

    On dit toutefois que le programme allait se terminer à une certaine date. Ainsi, vous me dites qu'il sera reconduit pour un certain temps?

    Le programme a été reconduit. Nous allons vous donner de plus amples détails, y compris pour la question des passeports. Je pense que ce sera là aussi de bonnes nouvelles, mais il y a encore du travail à faire à cet égard.

    Je voudrais très brièvement parler encore une fois du projet de loi C-8, car je comprends la difficulté. Je pense que nous tous réunis ici souhaitons régler la question des droits relatifs aux biens matrimoniaux. Sur plusieurs années, nous avons dépensé 8 millions de dollars en consultation. Nous avons tenu plus d'une centaine de séances de consultation. Nombreux sont ceux qui ont été consultés. Nous avons nommé des représentants spéciaux. Nous avons conclu des contrats avec des associations de femmes autochtones, avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres. On risque de demander des consultations sans fin. J'espère que ces consultations auront lieu en partie dans le cadre des travaux du comité. Je sais qu'on ne peut pas s'en tenir à cela, mais nous avons consacré argent, temps et effort à la consultation. Des représentants de premières nations sont venus me voir pour me dire qu'ils avaient un plan en place, mais j'ai dû leur répondre qu'étant donné les dispositions de la Loi sur les Indiens, je n'avais pas le pouvoir de leur permettre d'édicter leurs propres lois sur les biens matrimoniaux. Je leur disais que j'aimais les lois qu'ils proposaient et que je souhaitais pouvoir leur donner la permission de prendre les choses en main, mais je n'en avais pas le pouvoir. Le projet de loi C-8 me donnerait la possibilité de dire à ceux qui ont déjà préparé une loi qu'ils peuvent prendre les choses en main. Toutefois, je ne peux même pas faire cela et c'est extrêmement frustrant pour vous comme pour moi. Il y a une énorme lacune que personne ne peut combler par manque de pouvoir. Mais je suppose que nous allons suivre l'évolution des choses.

    Quant au directeur parlementaire du budget, vous avez raison. À première vue — sous réserve d'analyse —, il signale que l'argent est redéployé pour servir à diverses priorités. Je pense que c'est en partie vrai, mais je ne pense pas que nous puissions fixer les choses de façon rigide. Aux Affaires indiennes, une des difficultés — et les membres du comité le comprennent, mais j'espère que la population en général le comprend — découle du fait que nous ne faisons pas tout simplement partie d'une commission scolaire. Le ministère des Affaires indiennes, pour le meilleur ou pour le pire, s'occupe de tout ce qui touche la vie des Autochtones dans ces collectivités. Cela va de la protection contre les incendies, du secours en cas d'inondation, des écoles, des routes, de l'infrastructure, de l'assistance sociale, à tout le reste. Ce n'est pas souvent, mais il arrive qu'il y ait des crises. Une école peut être incendiée. Il peut y avoir une inondation. Un incendie de forêt peut exiger une évacuation. À vrai dire, il est parfois possible d'obtenir de l'argent pour construire une école, mais pas pour l'alimenter en eau potable. Il se peut aussi qu'il n'y ait pas de routes pour y accéder. Il se peut aussi que vous ne puissiez pas y mettre en place des dispositifs de protection contre les incendies. Parfois, il nous faut voir la situation dans son ensemble si nous voulons aider une collectivité. Nous pouvons faire porter le débat sur les sommes que nous dépensons, mais très souvent, il est difficile de cloisonner les choses à tel point que si un élément n'y est pas inséré, il n'y a rien qu'on puisse faire. En revanche, si nous disposons d'une certaine souplesse, l'argent peut être redéployé.

    Nous allons devoir nous en tenir là.

    Je suis désolé, madame Crowder, votre temps de parole est écoulé.

    Merci, et merci, monsieur le ministre.

    La parole est à M. Duncan pour la dernière question de ce premier tour.

    Monsieur Duncan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Pour commencer, je voudrais apporter une précision. Je pense qu'il y a eu un malentendu quand M. Lemay a parlé du projet de loi C-8. D'après l'interprétation en anglais, on en conclut que lorsque le projet de loi C-8 a été renvoyé à la Chambre, personne n'exprimait d'opposition, et je sais que ce n'est pas le cas. Je tiens à le dire aux fins du compte rendu.

    C'est également ce que j'ai cru comprendre.

    M. Lemay veut peut-être nous donner des explications.

    Je vais répéter ce que j'ai dit au ministre. Ce n'est pas parce que l'amendement a été défait hier que le gouvernement doit penser que le projet de loi C-8 sera adopté facilement lorsqu'il va revenir en deuxième lecture. Il est clair que le ministère doit s'asseoir avec les premières nations.

    Est-ce clair maintenant?

    Oui. C'est ce que j'avais compris, mais je pense que pour les auditeurs qui n'écoutaient que l'interprétation, cela n'aurait pas été clair.

    D'accord, merci de cette précision utile.

    Merci, monsieur Lemay.

    Poursuivez.

    Je n'ai qu'une autre remarque à faire à propos du projet de loi C-8, la loi proposée en ce qui concerne les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux.

    Monsieur le ministre, vous avez rappelé que ce dossier est en souffrance depuis longtemps. Au milieu des années 1990, je siégeais au comité et nous en parlions déjà. Voilà que près de 15 ans plus tard, nous sommes toujours aux prises avec la même question.

    Je voudrais aborder les défis actuels auxquels on fait face dans le Nord. Vous y avez fait allusion et le gouvernement a fait du développement économique dans le Nord une priorité. Pouvez-vous nous mettre au courant de certains des progrès réalisés à cet égard? C'est assurément un sujet que le comité souhaiterait approfondir et c'est pourquoi je vous demande de nous aider. Merci.

    Je vous remercie.

    Je sais que le comité s'intéresse beaucoup à ce dossier, à juste titre, je crois. C'est un élément du portefeuille qui est vraiment passionnant. Je vous encourage donc tous dans votre travail et j'ai hâte de recevoir vos conseils ou vos rapports, parce que vous serez bien sûr en mesure de parler à plus de gens que je n'en ai peut-être rencontrées, ou à des personnes différentes. Et j'ai bien hâte de connaître votre perspective, car le dossier du Grand Nord est riche de possibilités économiques.

    Nous avons annoncé la création d'une agence de développement économique pour le Grand Nord. Nous y avons travaillé en coulisse. C'est quelque chose de tout à fait nouveau, une nouvelle agence, et il faut donc modifier la plomberie du gouvernement, si l'on peut dire. Nous avons eu des discussions avec les gouvernements du Nord et des organisations autochtones pour en établir les modalités, mais il est évident que cet organisme indépendant aura son siège social dans le Nord, qu'il sera sensible aux besoins des habitants du Nord et qu'il constitue un élément clé de notre intervention dans ce domaine. C'est une perspective passionnante. C'était la toute première demande juste avant et après les dernières élections fédérales, assurément dans la communauté des gens d'affaires et de la part des gouvernements du Nord. Je compte lancer ce projet très bientôt. Cette agence de développement économique sera un élément clé non seulement pour l'aide au développement ordinaire, mais aussi pour bâtir la capacité et travailler avec d'autres ordres de gouvernement, autochtones et publics. Ce sera un élément clé et l'on établira des relations permanentes qui seront cruciales pour les habitants du Nord.

    Nous avons aussi annoncé le renouvellement du programme ISDEN. À la rencontre ministérielle fédérale-provinciale en janvier, juste avant le budget, l'une des principales demandes des gouvernements du Nord était la reconduction du programme ISDEN.

    Ce programme s'est révélé le principal outil de développement économique pour le gouvernement, en partenariat avec les gens du Nord, et il a été très efficace. Il y a 20 ans, cela n'existait pas.

    Ces 90 millions de dollars sur cinq ans en constitueront un élément très important. Et je m'attends à ce que l'agence de développement économique, quand elle sera opérationnelle, reprenne en main l'administration des fonds du programme ISDEN, et au total, cela constituera un outil complet conjuguant le développement économique, les connaissances locales et la gestion des programmes. Ce sera tout à fait passionnant.

    Nous sommes déjà en train d'apporter des changements importants à la réglementation applicable au Nord. Je suis sûr que vous êtes au courant. On obtient toujours un sourire des gens du Nord quand on leur parle de réforme de la réglementation parce que nulle part ailleurs au pays on ne comprend cela aussi bien; les habitants du Nord savent à quel point cette réglementation est maintenant détraquée. Elle ne l'était pas au départ, mais petit à petit, elle l'est devenue et elle est maintenant le régime réglementaire le plus désespérément complexe au Canada et s'est révélée un véritable frein au développement économique.

    M. McCrank m'a remis un rapport l'année dernière. Nous avons commencé à mettre en œuvre les recommandations de ce rapport et nous ferons participer les gens du Nord pour apporter d'autres changements afin d'harmoniser l'activité réglementaire pour permettre un développement respectueux de l'environnement dans le Grand Nord, tout en favorisant la réussite des entreprises.

    Je pense donc que nous sommes sur la bonne voie dans le dossier du Nord, mais encore une fois, j'ai hâte de recevoir les rapports qui pourraient découler de vos voyages dans le Nord et de vos recherches, car je crois que c'est un dossier passionnant et que tout le monde veut bien faire les choses. Mais nous devons agir rapidement pour permettre aux gens du Nord de saisir les occasions qui s'offrent. Ils piaffent d'impatience et nous devons les aider à passer à l'action.

    Encore une minute, monsieur Duncan, je vous prie.

    Nous discutons du Budget des dépenses. Je crois qu'on a consacré 50 millions de dollars à l'agence et 90 millions de dollars au programme ISDEN. Les chiffres resteront-ils les mêmes pendant cinq ans?

    Ça fait partie de ce que nous avons annoncé pour le Nord. Les 50 millions de dollars permettront de mettre sur pied l'agence et de la rendre opérationnelle pour les cinq prochaines années. Il en coûte essentiellement 10 millions de dollars par an pour cette agence. Pour les ISDEN, il y a les 90 millions de dollars que vous avez mentionnés pour la même période; il s'agit là d'un montant considérable. Pendant sa mise sur pied, elle exécutera le programme ILC, soit un programme d'infrastructure de loisirs pour le Nord, tout comme les autres agences de développement régional. Il y a aussi des fonds qui ont été alloués dans le budget, non pas dans mon ministère mais à RHDCC, pour le développement des compétences, dans le cadre du PCEA. Tous ces programmes sont activement utilisés dans le Nord. Je pense que tous seront mieux utilisés et coordonnés grâce à l'agence de développement régional dans le Nord. Je pense que ces mesures seront excellentes pour le développement des compétences, pour les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires. Ce sont là d'excellentes nouvelles pour tout le Canada, mais nous voulons que ce soit particulièrement une bonne nouvelle pour les résidents du Nord.

    Merci, monsieur Duncan et monsieur le ministre.

    Nous commençons maintenant notre deuxième tour.

    Monsieur Bélanger, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons tous commencé par le projet de loi C-8. Je ne veux pas être l'exception ici, monsieur le ministre.

    Permettez-moi de vous dire que la 40^e  législature a produit un très bon comité, un comité qui fonctionne très bien, je pense. Vous voudrez peut-être en tenir compte la prochaine fois, et vous voudrez peut-être tenir compte de ce que j'ai dit en Chambre, lors du débat à l'étape de la deuxième lecture. Vous voudrez peut-être utiliser une disposition du Règlement de la Chambre qui permet au gouvernement de renvoyer un projet de loi à un comité avant l'étape de la deuxième lecture, donnant ainsi au comité une plus grande marge de manoeuvre pour examiner le projet de loi, plutôt que de le mettre dans une camisole de force par l'approbation en principe à l'étape de la deuxième lecture, ce qui réduit considérablement la marge de manoeuvre du comité.

    Voilà donc ce que j'avais à dire à ce sujet.

    J'aimerais poser des questions à propos de nos programmes. Il s'agit du Budget principal des dépenses, après tout. Permettez-moi de citer un extrait du rapport intérimaire de votre ministère en date de mars 2009 au sujet de l'examen du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste:

    Dans le Budget des dépenses que nous avons devant nous, puisqu'il s'agit du Budget principal des dépenses, votre ministère demande 27,6 millions de dollars pour ce programme. Monsieur le ministre, est-ce suffisant? Je sais que la réponse, c'est que vous avez déjà demandé 38 millions de dollars de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pourquoi le ministère n'augmente-t-il pas son niveau de référence?

    Vous avez raison. Ce qui est prévu dans le budget n'est pas suffisant, et ne l'est pas depuis des années, naturellement, et a nécessité un financement complémentaire. En fait, le taux de croissance des dépenses pour le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste a augmenté beaucoup plus rapidement que le taux d'inflation depuis de nombreuses années, de sorte que le coût ne cesse d'augmenter. Si on parle aux résidents du Nord, je ne dirais pas qu'ils croient que la qualité du service a augmenté, et c'est donc pour cette raison que nous avons l'intention de rénover ce programme.

    Le fait est que nous n'avons pas changé le niveau de référence. J'ai un rapport d'un représentant ministériel spécial qui a entamé un processus de consultation auprès des groupes autochtones et des gouvernements des territoires. J'espère revenir sous peu avec le nouveau programme, et le Budget principal des dépenses reflétera ensuite ce nouveau programme.

    Le Budget principal des dépenses a été déposé au Parlement et le Budget supplémentaire tout de suite après, essentiellement. Même si votre ministère savait que 27,6 millions de dollars n'étaient pas suffisants, vous avez tout de même maintenu ce montant. Pourquoi?

    Encore une fois, comme c'est un programme qu'on est en train de rénover, nous avons laissé le Budget principal des dépenses tel quel. Je m'attends à ce que nous en arrivions à quelque chose de tout nouveau et de beaucoup mieux.

    Mais le Budget principal des dépenses n'est-il pas censé refléter les vraies dépenses du gouvernement?

    Eh bien, c'est tout un processus parlementaire, comme vous le savez, qui porte sur... Nous n'avons pas seulement le Budget principal des dépenses A, mais aussi le Budget supplémentaire des dépenses B, et qui sait quoi d'autre. On ne peut tout simplement pas faire autrement que de procéder ainsi.

    Votre ministère a examiné trois collectivités, les collectivités pilotes, pour évaluer le programme, et il a conclu que 62 p. 100 des subventions étaient en fait versées aux clients. Pouvez-vous me dire où vont les autres 38 p. 100?

    Évidemment, il y a un assez grand nombre d'intervenants dans le système, notamment les lignes aériennes et les détaillants, etc. Cependant, une préoccupation dont nous font part les résidents du Nord, entre autres, c'est que cela n'est pas visible. Ils ne peuvent pas dire où se retrouve la subvention, et c'est pour cette raison que nous avons demandé deux rapports internes, que nous avons embauché un représentant ministériel et que les organisations autochtones, inuites et d'autres tiennent autant à rénover le programme. On dit que c'est un ananas de 15 $, mais comment peut-on savoir si cela inclut une subvention?

    Je comprends, monsieur le ministre, qu'ils n'ont pas de comptes à rendre au sujet du programme. C'est la responsabilité du gouvernement, mais vous me dites que le gouvernement ne peut pas me dire aujourd'hui où vont les autres 38 p. 100 de la subvention.

    Je pourrais demander aux hauts fonctionnaires d'en parler, mais comme je l'ai mentionné, il y en a une partie qui va aux lignes aériennes et une autre qui va aux détaillants. Comme vous le dites, le consommateur en reconnaît une partie, mais le problème, c'est que de la façon dont le système a été mis sur pied — et vous le savez car ça date de l'époque où les libéraux étaient au pouvoir —, la subvention va à Postes Canada, elle va aux lignes aériennes et elle se retrouve peut-être chez le détaillant. Ce que nous voulons, c'est un système différent, un système visible et qui se retrouve au niveau de la vente au détail.

    C'est à se demander combien de temps encore vous devrez être au pouvoir avant de cesser de parler de l'époque où les libéraux l'étaient.

    C'est tout, monsieur Bélanger. Nous avons en fait dépassé le temps alloué.

    Non, j'ai une dernière question, très rapide, et il pourra ensuite répondre. Elle est très courte, monsieur le président.

    Le but du programme est de livrer des aliments. On a signalé que très souvent, les aliments arrivent avariés, mais il n'y a pourtant pas de politique de demandes de remboursement à Postes Canada, le fournisseur du service. Avez-vous l'intention de corriger ce problème, monsieur le ministre?

    Une réponse courte, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Merci.

    Je ne vais pas annoncer le nouveau programme ici aujourd'hui, et je crois qu'il faut comprendre que nous devons consulter les organisations autochtones et inuites et d'autres gouvernements afin de nous assurer que lorsque nous ferons cette annonce, nous aurons réglé le problème comme celui de la détérioration des aliments et nous nous serons assurés que la subvention est visible, de sorte que les gens sachent que l'investissement considérable que font les contribuables canadiens a réellement un effet sur le prix d'aliments de bonne qualité, d'aliments sains pour les résidents du Nord.

    Je ne vais donc pas annoncer de nouveaux programmes ici ce matin, car nous sommes en train de consulter les résidents du Nord directement. Au fur et à mesure que nous établirons les détails du programme, naturellement nous ferons des annonces, mais cela ne se fera pas de façon sporadique. Il y aura d'abord consultation avec les résidents du Nord.

    Merci, monsieur Bélanger et monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Albrecht pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai remarqué avec intérêt bon nombre d'investissements accrus dans le logement et dans les possibilités de développement économique, les écoles, les eaux usées, la gestion de l'eau et de nombreuses autres initiatives. En fait, si on regarde le résumé que nous a fourni la Bibliothèque du Parlement, on constate que ces investissements ont augmenté considérablement depuis les quatre ou cinq dernières années.

    J'en félicite donc le ministère, et je pense que les Canadiens sont heureux de constater que nous nous attaquons à ces problèmes de longue date.

    Une des choses que j'ai eu le privilège de faire au cours des trois dernières années et demie depuis mon arrivée au Parlement, c'est de rencontrer un certain nombre de dirigeants de la collectivité métisse. Chaque rencontre, ils semblaient laisser entendre de plus en plus que nous ne répondions pas à leurs préoccupations, et je crois comprendre que l'été dernier, le gouvernement conservateur a signé un protocole avec le Ralliement national des Métis. Je me demandais si vous pouviez nous en parler un peu et nous dire quels progrès ont été accomplis en ce qui a trait à la mise en œuvre de ce protocole.

    Nous avons effectivement signé ce protocole en septembre dernier, je crois. Le Ralliement national des Métis a travaillé considérablement à l'élaboration de ce protocole. Naturellement, il y a eu de nombreuses négociations avant d'en arriver à la signature du protocole. Le Ralliement national des Métis était non seulement ravi de signer ce protocole, mais aussi de donner l'exemple pour ce qui est d'améliorer les relations entre les gouvernements métis et le gouvernement fédéral.

    Depuis, j'ai rencontré les dirigeants métis à plusieurs reprises également. Il y a toute une liste de priorités qu'il faut aborder dans ce protocole avec les Métis, et nous sommes en train de passer cette liste en revue. Par exemple, la semaine dernière j'ai rencontré le Ralliement national des Métis et les affiliés provinciaux. Nous avons pu annoncer alors le lancement d'un nouveau service pour les anciens combattants métis, un portail ou un site Web qui permet de faire toutes sortes de choses, notamment de recueillir des témoignages importants des anciens combattants métis, de s'assurer qu'ils obtiennent tous les services qu'ils méritent, et ce, tout en essayant de tendre la main à d'autres anciens combattants métis. Je félicite ceux qui ont travaillé à la conception de ce site, car ce portail et les efforts qui ont été déployés pour le mettre en place font partie intégrante du protocole avec la nation métisse. Les anciens combattants sont très importants. Les Métis sont très fiers de leurs anciens combattants, tout comme nous le sommes, mais ils s'intéressent particulièrement à ces derniers, et nous avons pu lancer ce site.

    Nous avons par ailleurs travaillé en étroite collaboration à des projets d'infrastructure pour les Métis. Plusieurs projets sont en cours. Nous voulons nous assurer que les Métis reçoivent une bonne part des fonds de relance dans le cadre du plan d'action économique.

    J'ai par ailleurs écrit aux cinq premiers ministres provinciaux qui sont touchés, les exhortant à réfléchir à la façon dont nous pourrions nous rencontrer pour aborder de façon multilatérale les questions qui préoccupent les Métis. Certaines de ces questions relèvent à la fois de la compétence fédérale et provinciale. À notre avis, et de l'avis des Métis, il arrive qu'une rencontre trilatérale ou multilatérale soit la meilleure façon d'aborder ces questions. J'ai donc encouragé vivement les provinces à le faire, tout comme l'ont fait les dirigeants métis. Donc, je pense que nous faisons des progrès à cet égard.

    Je tiens à féliciter le président Chartier et les présidents provinciaux également — les présidents Chartrand, Poitras, Doucette, Dumont et Lipinski —, qui ont tous mis l'épaule à la roue pour améliorer les relations entre le gouvernement fédéral et les Métis d'une façon qui a été très codifiée et qui nous permet de nous rencontrer régulièrement pour aborder ces questions.

    Nous nous penchons par ailleurs sur la question du financement de base, qui est une autre question importante pour eux, et nous ferons une annonce à cet égard sous peu.

    Nous reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Oui, il vous reste environ une minute.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration, vous avez aussi évoqué les 165 millions de dollars échelonnés sur deux ans afin d'accélérer la réalisation de projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées — et le 19 mars, vous avez annoncé 14 nouveaux projets. Pourriez-vous nous donner une idée des critères de sélection de ces projets et s'ils permettent de répondre à des besoins prioritaires? Nous avons souvent examiné le pourcentage des collectivités à faible et moyen risques. Je vous saurai gré de nous donner un peu plus d'information là-dessus. Merci.

    Si je n'ai pas assez de temps, je vous répondrai par écrit.

    Il est évident que l'eau potable est une nécessité pour toute collectivité. Nous avons pu annoncer la réalisation de 18 nouveaux systèmes d'adduction d'eau. Nous avons d'abord établi une liste d'infrastructures prioritaires. La liste fait remonter les projets, et tant les travaux liés aux écoles, aux eaux usées et à l'adduction d'eau remontent en tête de liste en fonction de critères de santé et de sûreté, etc. Nous avons travaillé avec les premières nations pour élaborer cette liste dans chaque région. Ensuite, on m'a donné cette liste basée sur les priorités qui avaient été fixées objectivement, et j'ai approuvé chaque école et chaque réseau d'adduction d'eau sur la liste. Je n'ai changé aucun des projets parce que je pense qu'il est important que les premières nations sachent que si elles font le travail d'évaluation de ces systèmes, la liste ne sera pas trafiquée politiquement à la dernière minute. J'ai donc approuvé chacun d'eux tels qu'ils m'ont été soumis.

    Merci, monsieur Albrecht.

    La prochaine question sera posée par M. Lévesque, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre. Je salue aussi la dame très studieuse qui est assise dans le coin et qui est accompagnée de tous ces hommes.

    Monsieur le ministre, j'ai essayé d'obtenir autant de temps que mon collègue M. Bélanger, mais puisque je ne serai jamais ministre, je vais me contenter des cinq minutes qui me sont allouées.

     J'ai une question très importante à poser. Actuellement, la Gouverneure générale est au Nunavut. Avant son départ, elle a parlé d'une université pour les Inuits. On vient juste de terminer la construction d'un pavillon universitaire destiné aux premières nations. Compte tenu du fait que les Inuits ne se considèrent pas comme une première nation, l'université, pour accommoder les Inuits, a changé le nom. Ainsi, le « Pavillon des Premières Nations » est devenu le « Pavillon des Premiers Peuples », et ce afin que les Inuits comprennent que ce pavillon est aussi pour eux. La Gouverneure générale a fait cette déclaration.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de construire ou d'établir une université spécifique pour les Inuits?

    Je m'excuse, mais je dois quitter immédiatement pour me rendre à la Chambre.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Il existe actuellement l'Université de l'Arctique. Elle est financée non seulement par le gouvernement canadien, mais aussi par d'autres gouvernements dans le monde. C'est un élément important du système d'éducation, c'est-à-dire l'éducation des habitants du Nord et la sensibilisation des autres aux habitants du Nord.

    Dernièrement, nous avons signé un protocole en matière d'éducation avec les dirigeants inuits qui porte sur l'éducation des populations dans toutes les régions inuites. Ce protocole nous permet pour la première fois d'aborder des questions pan-inuites, qui vont des aspects culturels aux problèmes propres aux régions septentrionales, et transcendent les frontières en englobant tout. Peu importe que ces frontières soient territoriales, délimitées par les accords de revendication territoriale, ou peu importe. L'accord sur l'éducation des Inuits nous a permis pour la première fois de travailler ensemble dans toutes les régions, tant à l'échelle provinciale que territoriale. Il nous permettra de recourir aux pratiques exemplaires pour codifier la façon dont nous allons satisfaire les besoins en matière d'éducation des Inuits, les besoins spéciaux qui peuvent exister et les obligations des divers paliers de gouvernement et des signataires des accords de revendication territoriale.

    J'estime donc qu'il s'agit d'un pas très important. La signature du protocole était primordiale pour Mary Simon. Ce sera un grand pas en avant en matière d'éducation en général dans le Nord, mais en particulier pour les populations inuites.

    Merci, monsieur le ministre.

     Nous avons le temps pour une autre question. Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, il y a environ 14 minutes, je vous ai demandé ce qui se passait sur le plan du financement de soutien aux bandes autochtones, aux communautés et aux conseils tribaux. Puisque vous n'avez pas eu le temps de répondre, je vais vous laisser le temps de le faire maintenant. J'imagine que les premières nations veulent connaître votre réponse également. Que se passe-t-il et que se prépare-t-il à ce sujet?

    La question du financement de la gouvernance des Autochtones et des conseils tribaux est soumise à un examen tous les cinq ans. Il est ici question de centaines de millions de dollars. Comme il s'agit d'une somme considérable, la question est examinée périodiquement, comme c'est le cas de tous les grands programmes.

    Une série de rencontres ont lieu sur le sujet avec toutes les premières nations. Des lettres sont envoyées, dans lesquelles il est question de ce qui va bien et dans lesquelles ont leur demande des suggestions sur la façon dont les choses peuvent être améliorées. Nous traitons aussi avec les organisations nationales pour discuter avec elles de ce qui, à leur avis, marche bien. Nous avons constitué un groupe consultatif qui collabore avec les premières nations. Il s'est réuni souvent pour nous adresser des conseils.

    On redoute toujours que le mot « examen » signifie qu'il y aura des suppressions. Pour moi, le mot signifie plutôt que nous allons essayer d'améliorer les services. Vous constaterez qu'énormément de questions sont en jeu ici: cela va des avantages sociaux des travailleurs dans les réserves jusqu'aux affectations entre les conseils tribaux et les gouvernements des premières nations au sujet de l'augmentation du financement de base dont ils ont besoin pour assurer quels services et ce que l'on peut faire pour renforcer les capacités.

    Tous ces éléments font partie de l'examen. Comme toujours, quand des centaines de millions de dollars sont en cause, j'espère qu'en travaillant avec les organisations et les gouvernements autochtones, nous trouverons des manières plus efficaces, meilleures, de verser ces fonds. Nous ne nous contentons pas de dire que la façon dont nous avons toujours procédé est la meilleure façon de faire. Quand il s'agit de gouvernance contemporaine, nous constatons que, comme c'est le cas pour n'importe quel gouvernement, il y a de meilleures façons de procéder. Nous voulons travailler avec les premières nations et les autres populations autochtones pour trouver les meilleures façons de nous assurer qu'ils disposent de la meilleure gouvernance possible.

    Bon, monsieur le ministre, c'est tout. Nous vous remercions de votre témoignage ce matin.

    Chers collègues, la séance sera suspendue pour quelques instants. Nous allons reprendre en compagnie des fonctionnaires qui seront ici dans l'heure qui vient.

    Merci.

    Merci. Nous allons continuer dans l'heure qui vient du mieux que nous pourrons.

    Avant de commencer, je veux demander aux membres du comité d'être indulgents parce que nous disposons de peu de temps aujourd'hui. Il y a un point à l'ordre du jour qui concerne les travaux pour le reste de la semaine et la semaine prochaine. Au lieu de prendre du temps pendant les délibérations de ce matin... Ce point découle de la réunion du sous-comité, qu'il a tenu juste avant la semaine de relâche. Le 14 mai, il a préparé un projet de calendrier destiné à être soumis au comité. Je vais le faire distribuer et nous allons le traiter comme un programme consensuel, si vous le voulez bien. Si vous avez des objections, faites-m'en part dans les 40 prochaines minutes, et nous prendrons quelques instants à la fin de la réunion pour en discuter. Comme cette discussion se tiendra à huis clos, je propose que s'il y a consensus, nous irons tout simplement de l'avant. Le document a été imprimé et il en sera question. Si vous avez des questions, on en discutera à la fin ou je pourrais en discuter avec vous individuellement à la fin de la réunion. J'essaie seulement de ne pas interrompre les délibérations de ce matin, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Nous accueillons maintenant les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en particulier M. Michael Wernick, sous-ministre, Neil Yeates, sous-ministre délégué, et Jim Quinn, dirigeant principal des finances. Nous recevons également Mme Christine Cram, sous-ministre adjointe, secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social, ainsi que M. Patrick Borbey, sous-ministre adjoint chargé en particulier des Affaires indiennes et du Nord.

    Chers collègues, nous allons reprendre plus ou moins là où nous en étions avec des séries de questions de cinq minutes. Nous essaierons d'en poser le plus possible dans le temps qui reste. Monsieur Rickford, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être revenus au comité.

    Je veux discuter de la Révision du processus de sélection des dirigeants et de la Restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, le ministère précise que pour la période de planification à venir, il a notamment pour priorité de réformer le processus de sélection des dirigeants. Il ajoute ensuite qu’il procédera à la refonte des programmes et des lois en collaboration avec les collectivités des premières nations. Il cite par ailleurs, je crois, parmi les principaux risques stratégiques à cet égard, une faible participation des intervenants.

    Il est clair que notre gouvernement a un excellent bilan en matière de consultation, comme le ministre l'a rappelé aujourd'hui. Nous avons consacré des moyens considérables à la consultation des intéressés concernant diverses mesures législatives comme le projet de loi C-8. Je veux seulement être certain. J'ai longtemps vécu dans des collectivités autochtones, et c'est une des questions prioritaires sur le terrain. J'aimerais savoir quelles réformes du processus de sélection des dirigeants le ministère envisage actuellement et quels en sont les résultats anticipés.

    Michael?

    Je vous remercie de votre question et je remercie le président de l'occasion qui nous est donnée de venir ici.

    Je vais commencer par faire un peu de réclame. Il s'agit de la vingt-troisième comparution des fonctionnaires de mon ministère devant un comité parlementaire depuis la reprise des travaux en janvier. Nous sommes heureux d'avoir ce contact constant avec les parlementaires pour que notre ministère fasse un meilleur travail, mais je pense que nous serons de retour jeudi pour discuter d'autres questions, à moins que vous n'ayez changé votre calendrier.

    Pour répondre à la question de M. Rickford, je tiens à établir publiquement une distinction très nette, à savoir que les programmes de soutien aux gouvernements indiens, qui ont fait l'objet de questions antérieurement, constituent le mécanisme de financement de base des gouvernements des bandes, de leurs employés, et des conseils tribaux. Cela n'a rien à voir avec les élections et la sélection des dirigeants. Certains reportages dans les médias ont fait l'amalgame des deux.

    Nous sommes en train d'examiner les programmes de soutien aux gouvernements indiens parce qu'ils arrivent à expiration. Sachant qu'ils arriveraient à échéance en mars 2010, nous avons entrepris le processus de consultation et de mobilisation avec les intéressés. Cela a suscité de la nervosité. Les gens redoutent ce qu'il adviendra des programmes, et je pense que le ministre a répondu à ces questions. Nous n'avons pris aucune décision ni présenté quoi que ce soit au Cabinet concernant l'avenir des programmes de soutien aux gouvernements indiens. Nous ne ferons rien de tel tant que nous n'aurons pas poussé beaucoup plus avant les consultations et le dialogue avec les intéressés.

    En ce qui concerne la sélection des dirigeants, nous n'avons aucun projet ni intention de mener vigoureusement la sélection des dirigeants dans l'immédiat. Cela nécessiterait une loi et une des questions les plus épineuses et les plus controversées que le comité aurait à débattre serait justement les élections des bandes indiennes. Nous essayons d'ouvrir le dialogue chaque fois que cela est possible parce que les gens nous disent que le statu quo ne donne pas de très bons résultats. Il y a des collectivités comme celle de Barrier Lake, où il y a un différend au sujet de savoir qui dirige, et il y en a une ou deux autres du même genre au Manitoba. Nous travaillons donc avec ceux qui veulent discuter avec nous, participer à des travaux et accepter notre main tendue.

    L'Assemblée des chefs du Manitoba l'a fait très vigoureusement l'an dernier. Il en va de même pour l'Atlantic Policy Congress, mais sa position est différente. Pour certains, la priorité est un mandat plus long, pour ne pas avoir à se représenter à des élections tous les deux ans, même si des membres du comité y sont peut-être habitués. Les dirigeants des premières nations suivraient un cycle de trois ou quatre ans et pourraient ainsi procéder à des réformes. Pour d'autres, il s'agit d'avoir des recours et des mécanismes et une sorte de commission aux élections, au lieu de s'adresser au ministre pour qu'il tranche; il y a aussi des idées intéressantes au sujet d'une commission électorale pour les premières nations. Comment tranche-t-on les différends, en particulier lorsque les collectivités tiennent des élections en vertu de la coutume, en fonction d'un code qui n'est pas toujours évident pour les électeurs?

    Nous n'avons pas l'intention d'aller plus loin tant que les collectivités autochtones ne se montreront pas désireuses de le faire ou prêtes. S'il y a des appuis, en faveur d'une initiative en particulier, notre conseil serait d'accepter toute forme de réforme — ne vous lancez pas dans une loi de réforme électorale en profondeur —, mais nous n'excluons rien.

    Je peux aussi parler brièvement de l'autre chambre. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones est saisi de la question et tient des audiences sur le sujet et il nous adressera sans doute des conseils.

    Monsieur Rickford.

    Une question très courte, monsieur le président.

    Peut-on dire que la manière dont vous travaillez avec les nations pour faire avancer ces réformes est essentiellement telle qu'une collectivité s'adresserait au ministère avec des questions précises sur la façon dont elle pourrait apporter des changements?

    Je le décrirais sans doute ainsi au niveau régional. Je vais donner l'exemple du Manitoba. Le chef Evans a une organisation qui essaie de représenter les intérêts d'environ 42 premières nations. En tout temps, des élections se tiennent dans à peu près le tiers d'entre elles. Il voudrait — ou à une certaine époque il a voulu — harmoniser le calendrier, un peu comme les administrations municipales. Je sais que l'analogie est un peu bancale. Toutes les premières nations tiendraient des élections à peu près au même moment. Ce serait relativement facile à faire, mais nous n'allons pas préconiser quoi que ce soit en matière de gouvernance des premières nations tant que l'idée ne jouira pas d'appuis importants dans la population.

    Merci. Il faudra en rester là.

    Nous allons maintenant passer à Mme Crowder.

    Je vous signale qu'il n'y a personne d'autres sur ma liste du côté du gouvernement.

    Madame Crowder, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    J'ai trois questions à poser. J'aimerais savoir pendant combien de temps Rescol a été en service parce que cela n'a pas été mentionné en public.

    Deuxièmement, le Bureau de l'interlocuteur fédéral a connu une augmentation considérable de son budget. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

    Troisièmement, dans le plan de dépenses du gouvernement, à la page 1-14, il est fait mention d'une provision de 2 p. 100 pour l'inflation. Nous avons évidemment eu souvent des échanges ici à propos du plafond de financement de 2 p. 100. Mais dans son rapport, le directeur parlementaire du budget fait état d'une certaine confusion à propos d'un plafond de financement imposé à AINC; plus loin, il dit n'avoir trouvé aucune référence à une politique ou à un programme concernant ce plafond de financement de 2 p. 100. Cela figure à la page 73 de son rapport.

    Pourriez-vous nous parler de ces trois points?

    Très rapidement, Rescol a été prolongé de deux ans.

    Pour ce qui est du BIF, il s'agit de sommes supplémentaires octroyées à l’initiative des droits des Métis, essentiellement à la suite donnée à la décision rendue dans l'affaire Powley. Des travaux sont en cours avec les collectivités pour recenser les registres et ce genre de choses. Ce n'est que le prolongement de l'initiative Powley.

    Les 2 p. 100, c'est une question à propos de laquelle il faudra recommuniquer avec le directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas parce qu'il n'a pas trouvé le bon document qu'il n'y a pas de plafond de 2 p. 100. De fait, c'est très évident dans le Budget principal des dépenses de cette année. Chaque année, nous mettons à jour à l'automne nos niveaux de référence. Ils sont repris dans le Budget principal des dépenses l'année suivante. À la page 1-14, les 93 millions, si mon souvenir est juste, correspondent précisément au redressement de 2 p. 100 pour un ensemble de services destinés aux premières nations. Cet ensemble regroupe tous les programmes sociaux de base qui relèvent de Christine: l'éducation, l'aide au revenu, les services sociaux, la protection de l'enfance, le logement et l'infrastructure communautaire. Ce budget bénéficie d'un facteur de croissance de 2 p. 100, à laquelle s'ajoute tout financement spécial éventuel, comme c'était le cas pour les budgets de 2005, 2008 et 2009.

    À la page 73 de son rapport, il présente une analyse des dépenses prévues qui montre que pour bien des années, les dépenses ont largement dépassé le plafond de financement de 2 p. 100. Pourriez-vous communiquer avec le comité et nous confirmer qu'il existait par écrit une politique qui établissait ce plafond de financement de 2 p. 100? La question revient à ceci: s'il n'y avait pas de politique de plafonnement à 2 p. 100, pourquoi les services de base ne sont-ils pas financés à la hauteur des besoins?

    Le plafond de financement de 2 p. 100 remonte au budget de 1996 et existe toujours. Il n'a tout simplement pas été modifié. Chaque année, nous mettons à jour avec le Conseil du Trésor nos niveaux de référence et celui-ci ajoute 2 p. 100 à la base.

     Il déclare que le taux de croissance des programmes destinés aux Indiens et Inuits entre 1995 et 1997 est de 3,68 p. 100, indiquant que le plafond de financement de 2 p. 100 souvent mentionné n'a pas été mis en oeuvre.

    Oui, je pense qu'il y a de la confusion à propos de ce à quoi s'appliquent les 2 p. 100. Si je comprends bien — et nous corrigerons mes affirmations si nécessaire —, ils ont injecté tout l'argent pour la négociation et le règlement des revendications alors qu'en réalité, on ne peut pas transférer des fonds des services aux revendications ou inversement. Ce sont deux flux de financement tout à fait distincts.

    Donc, vous allez communiquer avec nous pour confirmer qu'en ce qui concerne...

    Oui, nous avons l'intention d'envoyer une lettre à M. Page pour clarifier certains de ces points. Nous venons de voir le rapport. Je pense qu'il a interprété les données — ou que son personnel l'a fait — d'une manière qui n'est pas tout à fait juste, et nous allons revenir là-dessus. Évidemment, nous ferons parvenir notre réponse à M. Page au comité.

    Excellent. Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste à peu près une minute, si vous le souhaitez — croyez-le ou non, oui.

    Je veux revenir à nouveau sur le rapport du directeur parlementaire du budget. Il s'agit de sa capacité de suivre l'information. Il parle des difficultés qu'il rencontre et dit que parfois il n'a pas pu obtenir l'information du ministère des Affaires indiennes, ce qui a évidemment une incidence directe sur le processus budgétaire. Pouvez-vous nous dire s'il y a des changements qui sont envisagés au sujet de la manière dont l'information est produite et rassemblée?

    Nous sommes en train de mettre en place un meilleur système d'information. Actuellement, les données qu'il contient ne sont pas toutes exactes. C'est pourquoi le rapport est un peu bizarre à certains endroits. Nous avons un système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) qui nous permet de suivre et d'observer les listes d'attente des projets dans toutes les régions. Comme le ministre l'a dit, nous sortons d'une période où tout était très décentralisé et dirigé par région. Nous essayons de mettre en place un système d'information national pour pouvoir gérer cela.

    Je pense que vous soulevez une question qui va beaucoup plus loin. Devrait-il y avoir un système distinct pour les affectations, le suivi et l'observation? Il n'est pas étonnant que M. Page ait fait cette recommandation pour le financement des écoles. Cela rejoint d'autres conseils qui nous ont été adressés à la suite d'autres vérifications; si vous voulez savoir avec certitude où est allé l'argent, il faut avoir un flux de financement distinct. On nous a fait des recommandations de ce genre au sujet de l'éducation postsecondaire ainsi que des services à l'enfance et à la famille.

    Il s'agit de trouver le juste milieu entre la souplesse et la reddition de comptes ou la traçabilité, si vous me passez l'expression.

    Il faudra en rester là, monsieur Wernick. Merci, madame Crowder.

    Nous allons passer à M. Payne. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. J'ai des questions à propos de l'eau potable et du rapport sur les plans et les priorités. En particulier, j'aimerais savoir combien de localités ont eu des problèmes d'eau potable en 2006 et où nous en sommes dans la correction de ces problèmes.

    Comme l'a dit le ministre, je pense qu'il est temps de produire un de nos rapports d'étape périodiques sur l'état général d'avancement de nos travaux. Nous devrions pouvoir le déposer. D'après les chiffres que j'ai sous les yeux, en 2006, lorsqu'a été lancé le plan d'action actuel, il y avait 193 systèmes d'adduction à risque élevé; le chiffre est passé à 48, ce qui signifie que la plupart d'entre eux sont dans la catégorie de risque moyen et certains dans la catégorie de risque faible. Il y a environ 770 systèmes au pays et les rapports que nous avons déposés à peu près tous les trimestres, suivent ces progrès.

    Je voudrais dire ceci aux fins du compte rendu: le fait qu'il y a un avis de faire bouillir l'eau dans une localité ne signifie pas qu'elle est exposée à des risques élevés. Il y a des milliers d'avis de ce genre partout au pays, que les localités soient autochtones ou non. L'avis peut être saisonnier et temporaire. Nous utilisons une méthode d'établissement du risque qui retient un risque pour la santé plus permanent causé par la contamination de l'eau d'approvisionnement; c'est ainsi que nous établissons les catégories.

    Je vous félicite des efforts qui ont été faits jusqu'à présent dans ce domaine. Cela me réjouit beaucoup parce que je sais qu'il y a d'autres collectivités qui connaissent les mêmes problèmes, dont certaines dans ma propre circonscription, où il n'y a pas de réserves.

    Pourriez-vous nous décrire la nature de l’évaluation technique nationale, expliquer comment vous procédez et à quel moment l'évaluation a des chances d'être achevée?

    Nous nous sommes rendu compte que pour présenter un bon argumentaire en faveur d'investissements supplémentaires dans le système, il fallait avoir un meilleur point de référence au sujet de l'état de l'infrastructure existante. Le directeur parlementaire du budget a dit la même chose à propos des écoles.

    Nous avons commencé par l'eau et lancé un appel d'offres. De fait, nous avons pu annoncer l'octroi d'un marché pas plus tard que la semaine dernière. Cela a pris plus de temps que j'aurais aimé, mais tels sont les mécanismes de passation des marchés publics.

    Nous allons examiner tous les systèmes d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées du pays, évaluer leur état, notamment sur le plan technique. Cela nous donnera un point de référence solide pour suivre la révolution de façon permanente dans les années à venir et de classer les investissements par ordre de priorité. L'élément qui manque, ce sont des normes claires de fonctionnement de ces installations.

    Pour ce qui est des normes, quelque chose est-il en préparation pour que les collectivités...

    Il est précisé dans le RPP, je crois, que le gouvernement aimerait déposer une loi qui permettrait au ministre d'établir des normes de qualité de l'eau dans les réserves, comme il y en a pour les localités voisines.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez deux minutes.

    Merci.

    Dans la même veine, dans le budget de 2009, 165 millions de plus sont affectés à l'accélération des travaux de systèmes d'adduction d'eau et d'égout, et le 19 mars, le ministre a annoncé 14 nouveaux projets.

    En fonction de quel critère ces collectivités ont-elles été choisies et est-ce que les fonds sont allés à des collectivités désignées comme prioritaires?

    Il faudra que je vous donne un complément de réponse plus détaillé. Essentiellement, les initiatives qui figurent dans le budget de 2009 pour les écoles, l'eau et le logement étaient un regroupement des besoins évoqués par le ministre et l'état de maturité des projets. Il fallait que suffisamment de préparatifs aient été faits en matière de conception, d'ingénierie, de faisabilité et d'appui local pour que la première pelletée de terre puisse se faire dans les deux ans prévus dans le plan de relance. Les fonds vont disparaître dans deux ans.

    Nous avons passé en revue le tout et mis en parallèle notre plan d'immobilisations et l'état de maturité, et ce sont ces travaux-là qui se sont retrouvés en tête de liste.

    Il vous reste 30 secondes. Voulez-vous les utiliser?

    Non, ça va.

    C'est vous qui décidez; c'est votre temps.

    Merci, monsieur Payne. Nous allons poursuivre avec M. Russell, pour cinq minutes.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour aux témoins.

    J'ai une question très précise sur la Commission des vérités et de réconciliation. L'annonce a été faite il y a environ un an. Après un petit problème avec certains des commissaires, personne n'a parlé officiellement de la commission.

    Je me demande où nous en sommes. Selon les appels que je reçois, les gens veulent vraiment que le projet soit entrepris; ils ont l'impression d'avoir perdu un an. On peut trouver toutes sortes d'excuses et dire que des travaux sont faits pour ceci ou cela, ou autres choses, mais de nombreuses personnes ont l'impression qu'une année a été perdue dans le cadre de ce processus. Je me demande où en est le processus.

    Merci pour votre question, monsieur Russell.

    Oui, nous avons perdu un an, et c'est tout à fait fâcheux. Nous espérons que la commission sera en mesure de reprendre sur sa lancée de l'année dernière.

    Un processus auquel participaient toutes les parties à l'accord — les gouvernements, les églises, les groupes autochtones, et ainsi de suite — se penchait sur les enjeux touchant la gouvernance ayant pu contribuer à l'effondrement de la première commission. Tous les détails du processus de sélection figurent sur le site Web de la commission.

    J'ai représenté le ministre au sein de ce comité de sélection. Ses conseils ont été formulés, et nous attendons une annonce très bientôt au sujet des nouveaux commissaires.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous nous dire où en est le programme d'éducation postsecondaire, ou l'examen du programme d'éducation en général, du point de vue des niveaux de consultation et de la nature de celle-ci? Le ministère est-il sur la bonne voie pour faire rapport, l'automne prochain, au sujet du renouvellement de ce programme?

    La réponse courte est oui. Nous menons des consultations approfondies avec les gens qui seraient touchés par ce programme. Nous sommes dans l'une de ces situations où le programme doit être renouvelé, et nous demandons aux gens s'ils souhaitent qu'il soit modifié également. Votre comité a étudié la question et nous a donné des conseils.

    Il y a de nombreuses conclusions. Nous avons une vérification du programme qui indique de nombreuses lacunes dans sa conception actuelle. Je demanderais à Christine de vous indiquer à qui nous avons parlé et à quel moment nous l'avons fait. D'après ce que je sais, nous sommes sur la bonne voie pour donner des conseils au Cabinet à l'automne.

    L'APN a communiqué avec nous. Elle est très intéressée à travailler avec nous pour formuler la réponse à la vérification et réaliser l'examen. Un certain nombre de premières nations et d'organisations régionales des premières nations ont aussi communiqué avec nous. À l'heure actuelle, nous envisageons de les faire participer à la vérification et à l'examen.

    J'ai une autre question sur les services à l'enfance et à la famille. Presque tous les rapports ayant été publiés hors du ministère ont indiqué que ce domaine est grandement sous-financé, ce qui a mené à un nombre exorbitant d'enfants autochtones pris en charge, un nombre beaucoup plus élevé que dans la population en général.

    Je pense que les gens s'entendent aussi généralement pour dire que les services à l'enfance et à la famille dans les réserves ne sont pas financés à des niveaux comparables aux services fournis hors réserve. Le ministère semble dire qu'il doit adopter un processus tripartite faisant participer les provinces et qu'il financera ces initiatives « à la pièce », si vous me passez l'expression.

    Savez-vous combien il en coûtera, si le processus doit être mis en œuvre partout au pays?

    Rapidement, au sujet des services à l'enfance et à la famille, j'ai déjà dit au comité des comptes publics, et cela m'a valu des problèmes, que je ne pense pas qu'il y ait un manque de financement pour les organismes de services à l'enfance et à la famille. Le financement a plus que doublé, en raison principalement du fait que beaucoup d'enfants sont pris en charge, le système étant plus propice à la prise en charge. C'est pourtant la solution la plus coûteuse pour les enfants. L'une des raisons pour lesquelles il a fallu réduire les budgets d'immobilisations et d'infrastructure communautaire, c'est la très rapide croissance des frais liés à la prise en charge des enfants.

    Ce qui manquait dans l'ancien modèle de services à l'enfance et à la famille, c'était la prévention communautaire: des services de prévention axés sur la famille et les liens familiaux pertinents. Voilà sur quoi portent les accords tripartites: offrir cette possibilité dans le remaniement des services. Nous avons investi dans les provinces où il y a harmonisation entre les organismes des premières nations, les services provinciaux relevant des lois provinciales sur le bien-être des enfants et notre financement. Nous avons procédé au renouvellement dans trois provinces et nous sommes prêts à le faire dans d'autres provinces, comme l'a dit le ministre. Nous espérons le faire dans deux cas, au cours des prochains mois. Nous avons au moins deux autres provinces intéressées.

    Nous pensons qu'en investissant dans les services de prévention, moins coûteux par enfant, l'ensemble des frais pour les enfants, notamment ceux pris en charge, baissera.

    Puis-je poser une courte question?

    Ai-je encore 30 secondes?

    Nous allons vous donner du temps. Vous avez 30 secondes, mais c'est tout, et cela comprend aussi la réponse.

    Une plainte a été déposée à la Commission canadienne des droits de la personne au sujet du sous-financement des services à l'enfance et à la famille. Je sais que le ministère, ou l'État, a pris position. Pourriez-vous nous dire où en est cette procédure?

    Je peux vous fournir les détails par écrit. Essentiellement, c'est une question de procédure à la Commission canadienne des droits de la personne. On essaie de décider du moment où sera traité ce dossier et aussi de la façon de faire. C'est une plainte fondée sur des faits remontant à quelques années, en Alberta, et nous n'avons d'autre choix que de nous défendre quand nous sommes poursuivis ou que nous faisons l'objet de plaintes. C'est ce qu'il nous faut faire.

    Je trouve cela déplorable, puisque le renouvellement dans le cadre d'accords tripartites est la solution pour les services à l'enfance et à la famille.

    On s'arrête ici. Merci, monsieur Wernick et monsieur Russell.

    Nous passons maintenant à M. Duncan.

    Merci encore, monsieur le président.

    Bienvenue aux fonctionnaires.

    J'aimerais revenir à ma question. Je suis allé à la Société de développement du Nord avec le ministre et j'aimerais approfondir un peu le sujet.

    C'est à propos de l'Agence régionale de développement économique pour le Nord. Je ne me souviens pas exactement quand c'était, mais vous avez comparu plus tôt et vous avez déclaré que vous aviez l'intention de vous procurer le plus de services administratifs possibles, qui seraient partagés avec le ministère, et que vous envisagez la possibilité d'un partenariat avec d'autres. Doit-on comprendre que vous essayez délibérément d'éviter que le financement de base soit entièrement consacré à la masse salariale? S'agit-il de garder une certaine souplesse, d'avoir une vision plus large et de mieux s'adapter aux circonstances changeantes? Le cas échéant, cela cadrerait avec une bonne part des principes philosophiques et des préoccupations qui m'ont été présentés lors de ma courte visite au Yukon, tout récemment.

    C'est ma première question.

    Je m'efforcerai de répondre rapidement.

    Lorsque l'agence sera annoncée par le premier ministre, elle aura son propre administrateur général, son propre service de comptabilité, son RPP et son budget. Vous traiterez avec l'agence comme vous le faites avec nous. Ce sera une petite agence, comparée à la norme. Nous estimons qu'elle comptera de 100 à 120 employés lorsqu'elle sera complètement opérationnelle. Nous envisageons certainement toute offre de service ou de partage de services administratifs, dans la mesure du possible, afin que la plus grande part possible du budget soit consacrée aux programmes, et non pas à leur administration.

    Est-ce qu'on prévoit qu'une bonne part de l'effectif proviendra du personnel d'AINC?

    C'est ainsi qu'on commencera, avec des gens qui travaillent dans le secteur de Patrick, à l'expansion économique du Nord et à la gestion de projet. Nous avons aussi fait des offres à d'autres ministères pour l'intégration du personnel et nous en embaucherons, aussi.

    Comme l'a dit le ministre, l'agence a de nouveaux dossiers dans le cadre du programme du FAC, de l'ILC, des nouvelles initiatives en matière de développement des compétences et pour le renouvellement des ISDEN. Ces programmes ont une plus grande portée que ce qu'avait le ministère, il y a quelques années.

    Étant donné votre première réponse, la question qui suit arrive peut-être trop tôt, mais pouvez-vous décrire comment la conception et le fonctionnement de la nouvelle agence différeront de ceux des agences régionales existantes?

    Elle sera tout à fait adaptée aux questions nordiques. Nous aurons notamment des fonctions de navigation et de manœuvre autour de la réglementation. L'agence comportera probablement quelque chose qui ressemblera au bureau de gestion des grands projets. Nous avons besoin de personnel qui peut être à l'écoute, pour les autres ministères fédéraux, afin que tout le train de mesures fédérales soit appliqué de manière efficace dans le Nord. Je suis convaincu que le comité s'est déjà fait dire que les programmes conçus pour être menés au sud du 60^e parallèle ne fonctionnent pas toujours aussi bien dans le Nord. L'ISDEN que nous connaissons, et les programmes de développement économique autochtones que nous connaissons aussi, seront aussi administrés par l'agence.

    A-t-on pris une décision quant à la création de l'agence par voie législative? Quels en seraient les avantages ou les inconvénients?

    Elle sera créée au départ par décret, en vertu de lois existantes sur la réorganisation du gouvernement. Il incombera au premier ministre et au gouvernement de décider d'en jeter des bases législatives ultérieurement, comme on l'a déjà fait pour d'autres nouvelles agences.

    L'inconvénient de la voie législative, c'est le temps que cela prend. Nous voulons d'abord faire un certain rodage, et nous assurer que les gens du Nord ont leur mot à dire au sujet de l'agence avant de couler quoi que ce soit dans le béton. Mais il est certainement possible d'adopter plus tard une loi.

    Pourriez-vous parler des partenariats possibles pour l'agence dans le Nord? Je suis persuadé qu'il y a eu des discussions préliminaires à ce sujet.

    À partir de l'expérience de l'ISDEN des dernières années, nous savons que les trois gouvernements territoriaux seraient de solides partenaires. Nous les avons rencontrés bilatéralement, puis tous ensemble. Nous avons des discussions en cours avec les gouvernements territoriaux.

    Il y a aussi, bien sûr, les groupes de revendication territoriale autochtones. Nous les avons rencontrés, nous avons traité avec eux, et il y a aussi beaucoup d'intérêt du côté du secteur privé pour les pipelines, les mines, le pétrole et le gaz, le tourisme et d'autres secteurs. L'agence est avantageuse parce que c'est un guichet unique, avec une direction générale dans le Nord. Les gens du Nord pourront présenter leurs idées ou leurs observations directement à la nouvelle agence.

    Merci beaucoup, monsieur Duncan.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Lévesque pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse d'avoir dû partir rapidement, plus tôt. Je ne sais pas si on vous a reparlé de l'entente sur les pensionnats. On va célébrer l'anniversaire de cette entente la semaine prochaine ou dans deux semaines. J'aimerais savoir ce qu'il en est des allocations ou des règlements qui ont été établis avec les personnes concernées et les revendicateurs de statut.

    Merci, monsieur Lévesque.

     J'ai parlé plus tôt de la commission portant sur la réconciliation. À ce sujet, deux programmes de soutien sont importants. Le premier se nomme

le paiement d'expérience commune.

    Il s'agit d'une somme versée à chaque individu ayant fréquenté un des pensionnats.

    Je peux vous donner des données plus récentes. D'après les chiffres actuels, le dossier est bien avancé. Environ 98 000 demandes nous sont parvenues pour le PEC. Nous en avons traitées près de 94 000. Certaines personnes ne sont pas admissibles, mais la plupart le sont. Nous avons réglé plus de 73 000 versements. Plus d'un milliard et demi de dollars a été versé dans le cadre du PEC. Quand la documentation était incomplète, nous avons accordé le bénéfice du doute et avons versé une somme correspondant à ce qui était démontrable. Nous avons encore 10 000 cas à revoir, pour combler les lacunes et régler les problèmes. Il y a un processus d'appel pour ceux qui ne sont pas satisfaits des résultats. Pour le paiement d'expérience commune, nous sommes donc bien avancés.

    L'autre démarche possible, c'est de présenter une réclamation pour des sévices physiques ou sexuels graves. Cela fait l'objet d'une évaluation indépendante. Il y a un groupe d'arbitres qui traitent ces demandes et font faire les versements. Ce processus aussi se déroulait bien et nous faisons rapport aux tribunaux de sa mise en œuvre. D'après mes chiffres, nous avons reçu 7 000 demandes, et 2 000 autres avaient été reportées, ayant été présentées avant l'accord de règlement. Du nombre, 2 000 dossiers sont réglés. Environ 1 000 sont en traitement actuellement. Nous espérons les régler tous d'ici trois ou quatre ans. Nous ne savons pas exactement quel sera le volume de demandes présenté, puisque l'échéance pour la présentation n'est pas encore arrivée.

    J'aimerais savoir quel est le pourcentage approximatif des gens qui ont fait une réclamation dans un domaine ou l'autre et qui ont réussi à se maintenir en vie jusqu'à l'application du règlement. Les gens qui ont subi ce préjudice sont, dans bien des cas, très avancés en âge ou très malades. Compte tenu du temps qu'il a fallu pour en arriver à un règlement, certains vont mourir avant d'en bénéficier, même s'ils se sont inscrits. Tenez-vous un dossier à ce sujet?

    Au sujet du paiement d'expérience commune, un paiement anticipé a été fait pour les plus âgés. Environ 9 000 paiements ont été versés avant que le règlement soit complètement mis en œuvre. Cela se fait dans le cadre du PEC. Pour les deux mesures, les demandeurs plus âgés sont mis à part, et traités prioritairement, autrement dit, ils passent avant les autres. Bien entendu, certains cas nous échapperont, mais nous prenons note de l'urgence dans le cas des personnes âgées. Mais n'oublions pas que 7 000 dossiers sont à traiter. Le nombre d'arbitres est limité. Ces dossiers sont difficiles à traiter, mais les tribunaux en font une supervision étroite, je vous le garantis, et ils sont satisfaits des progrès accomplis.

    J'ai fait une brève tournée au Nunavik il n'y a pas très longtemps. Dans ces régions, le prix du transport par avion est subventionné en partie afin d'aider les gens à se déplacer. Je ne réussis pas à déterminer quelle portion de ces coûts est assumée, le cas échéant, par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. D'autres ministères apportent aussi leur contribution. J'aimerais savoir ce que représente l'apport de chacune des parties, au gouvernement fédéral. Je me demandais si vous étiez en mesure de nous donner des chiffres à ce sujet. Si vous allouez des sommes à l'aide au transport aérien, ce sera inclus dans le budget.

    Je ne crois pas que ce soit le cas, mais je vais vérifier. Nous pourrons vous faire parvenir notre réponse par écrit.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je vous interromps un instant pour demander aux membres du comité s'ils acceptent l'ordre du jour distribué. Si nous voulons discuter entre nous, il faut prévoir du temps pour cela à la fin de la séance.

    Vous aviez une question, monsieur Bélanger?

    C'est au sujet de l'ordre du jour.

    Bien. Nous prendrons encore une intervention, puis nous suspendrons brièvement, très brièvement la séance, avant de passer à huis clos pour les 10 dernières minutes.

    Une dernière question, pour M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président. Je m'efforcerai d'être bref.

    Nous avons consacré beaucoup de temps au développement économique, non seulement à cette séance-ci, mais aussi dans tous les travaux du comité, depuis quelques années. Nous avons eu la chance de voir de beaux exemples de développement économique réussis, pour de nombreuses communautés des premières nations. Dans nombre de cas, elles ont un avantage particulier, à cause de leur emplacement ou de leurs ressources. Je me demande ce que prévoit faire le ministère pour aider les communautés des premières nations qui sont désavantagées à cause de leur emplacement ou de leurs ressources à proximité. Je crois que c'est probablement le plus grand défi.

    Merci pour la question. On pourrait en discuter longtemps. Je sais que le temps file et je serai très bref.

    Vous le savez sans doute, le budget de l'an dernier prévoyait un cadre économique autochtone renouvelé ainsi qu'une suite de programmes. Nos programmes remontent au début des années 80. Il nous en faut qui soient plus axés sur l'entrepreneuriat et la création d'entreprises. Nous avons mené beaucoup de consultations à ce sujet. Nous avons un comité consultatif national. Dans chaque collectivité, il y a des atouts, qu'il s'agisse de personnes, de l'emplacement, de l'entrepreneuriat, de l'accès aux ressources. Parfois, même l'isolement est un avantage, par exemple, pour l'écotourisme.

    Ce qu'il nous faut, c'est une panoplie d'instruments qui permettent véritablement l'émergence de l'entrepreneuriat dans la communauté. Nous espérons avoir très bientôt ce genre de programmes ainsi qu'un cadre général. Le développement économique, c'est la même chose partout dans le monde. Il faut du capital, un sens des affaires, un sens des relations interpersonnelles et la possibilité d'exploiter les atouts dont on dispose. Il y a certainement lieu d'être optimiste pour les communautés autochtones aussi.

    Je suis rassuré d'apprendre que beaucoup d'études ont porté aussi sur les collectivités isolées. Je note que l'isolement peut être un avantage, comme vous le dites. Il vaut la peine de nous le rappeler. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, il reste encore du temps.

    Madame Crowder?

    Très rapidement, j'ai une question qui se rapporte à la Colombie-Britannique, bien entendu.

    En raison du mode de présentation des budgets, je ne peux pas savoir si les services d'éducation des premières nations en Colombie-Britannique ont été financés dans le cadre de cette loi. Je sais que des discussions sont en cours au sujet du financement, et que rien n'était encore réglé, il y a deux ou trois mois.

    Une deuxième question sur la Colombie-Britannique: je constate une réduction des prêts aux premières nations en Colombie-Britannique, pour la participation au processus de traité découlant de la disposition 15(2). Comme beaucoup de traités ne sont pas encore réglés, j'aimerais que vous m'en disiez davantage.

    Oui. Dans le deuxième cas, il s'agit simplement de l'état des discussions aux diverses tables et du point de vue de la commission sur les traités quant à ce qui est encore nécessaire. Nous avons fait tellement de progrès du côté des ententes de principe et des ententes finales que le besoin de prêts n'est peut-être plus aussi grand. Nous espérons avoir plus de traités cette année, notamment pour les Maa-nulth et les Tsawwassen. Et nos négociations se poursuivent, actuellement avec le FNESC.

    Peut-on s'attendre à une conclusion bientôt?

    Nous ne pouvons pas négocier à partir d'ici, mais nous comprenons l'importance de la question, non seulement pour les premières nations de la Colombie-Britannique, mais comme modèle pour les projets éducatifs de la maternelle à la 12^e année.

    Et toujours dans les cinq dernières minutes, il reste encore un peu de temps pour les très courtes questions de M. Bagnell.

    Monsieur Bagnell.

    Oui. Michael, savez-vous quelle question je vais poser? C'est au sujet de la première nation de Carcross. D'après la loi que nous avons adoptée, cette première nation peut avoir sa propre agence, que nous le voulions ou pas, qu'elle soit efficiente ou pas, pour un service. C'est la loi. Je pense que votre lettre lui demandant de travailler avec d'autres gouvernements est essentiellement une infraction à la loi. Mais je m'arrête ici.

    Nous n'enfreindrions jamais délibérément la loi. La lettre a été approuvée par notre contentieux. Nous allons respecter le traité, et si la première nation veut démanteler cet organisme, ce sera fait. J'ai simplement dit aux premières nations qu'il y avait de graves problèmes dans les agences de services à l'enfance et à la famille du Sud, qui étaient causés par, à très petite échelle… Je leur ai signalé qu'avant de mettre sur pied une toute petite agence, il serait préférable d'en parler à leurs voisins, au sein du gouvernement territorial. Si la première nation de Carcross décide de ne pas le faire, bien entendu, nous traiterons directement avec elle.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Au nom de tous les membres du comité, mesdames et messieurs, je vous suis reconnaissant pour le temps que vous nous avez consacré et pour vos propos de ce matin. C'était très bien préparé.

    Aux membres du comité: nous suspendrons brièvement la séance. Si vous n'avez pas besoin de vous étirez les jambes, tant mieux, car il ne nous faudra que cinq minutes pour répondre aux questions relatives à notre calendrier. La séance est suspendue.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos]