AANO Réunion de comité

    Bonjour aux députés et aux témoins.

    C'est la 32^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Ce matin, nous accueillons le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Le ministre s'est fait accompagner de collaborateurs qui représentent le ministère et la nouvelle Agence de développement économique du Nord. Les députés se rappelleront qu'il s'agit ici de la première séance de ce qui sera une étude exhaustive des obstacles au développement économique du Nord et des possibilités de développement.

    Monsieur le ministre, nous sommes enchantés de vous accueillir ce matin pour lancer ce qui sera, nous le savons, une étude importante pour le comité, certainement, mais pour le Parlement aussi, croyons-nous, puisqu'il s'agit d'étudier des questions essentielles pour le Nord.

    Comme d'habitude, il y aura d'abord un exposé de dix minutes, après quoi nous passerons directement aux questions des députés. Comme vous devez partir après la première heure, peut-être pourrions-nous discuter avec vous d'abord pour nous entretenir ensuite avec vos collaborateurs au cours de la deuxième heure. Cela dépend de vous. Si vous voulez également présenter plus officiellement ceux qui vous accompagnent, nous ne demandons pas mieux.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, ainsi que les membres du comité. C'est un plaisir d'être parmi vous.

    Vous entreprenez une étude très importante. Elle arrive à point nommé, car le potentiel du Nord suscite beaucoup d'enthousiasme, tout comme la situation qui règne dans cette région. Votre étude sera d'un grand secours pour le ministère, le gouvernement et le Cabinet. Je vous encourage dans ce travail, dont j'ai hâte de connaître les résultats. Je crois que c'est le début de choses passionnantes. J'ai donc hâte de prendre connaissance de vos rapports au fur et à mesure de vos travaux.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler du développement économique dans le Nord et de son importance dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour le Nord du Canada, ainsi que des progrès réalisés récemment pour mettre en place l'Agence canadienne de développement économique du Nord, CanNor.

    Permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: Mme Nicole Jauvin, récemment nommée sous-ministre et présidente de CanNor, Michel Robillard, vice-président de CanNor — je crois qu'il habite maintenant à Iqaluit —, et Patrick Borbey, sous-ministre adjoint du secteur de l'organisation des Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Le Nord possède des ressources naturelles immenses. Selon les estimations, on y trouve le tiers des ressources en pétrole conventionnel qui restent au Canada. Au cours des huit prochaines années, les investissements du secteur privé dans la prospection d'hydrocarbures dans la mer de Beaufort, par exemple, totaliseront deux milliards de dollars. Ces activités auront d'importantes retombées économiques et rapporteront des avantages directs au Nord.

    Grâce à ses cinq mines en exploitation dans le Nord, le Canada s'est hissé au quatrième rang, pour le volume, des plus grands producteurs de diamants au monde. Plus de 30 mines de types divers pourraient entrer en exploitation au cours des 15 prochaines années, ce qui ferait progresser la production de 1,6 à 10,5 milliards de dollars et ferait exploser la création d'emplois directs, dont le nombre atteindrait 11 000.

    Bien sûr, le ralentissement économique s'est fait sentir dans le Nord comme partout ailleurs dans le monde, et la reprise ne sera pas immédiate. Exception faite de l'or et d'un raffermissement partiel des cours du diamant, les prix des minéraux sont beaucoup plus bas que l'an passé, et les investissements du secteur privé ont diminué. Le ralentissement économique a également provoqué des pertes d'emplois et un recul des taux d'emploi et de participation dans tout le Nord.

    Nous avons cependant toutes les raisons d'être optimistes. L'économie va se redresser et le secteur des ressources demeurera le plus important moteur du développement économique dans le Nord. Voilà pourquoi nous devons veiller à ce que les conditions soient propices au développement, à ce que le développement soit durable et à ce que les habitants du Nord participent pleinement à toutes ses étapes et en tirent le maximum d'avantages.

    Favoriser le développement social et économique est l'un des quatre piliers de notre Stratégie pour le Nord, dévoilée initialement par le premier ministre en août 2007 et récemment confirmée dans le document intitulé « Stratégie pour le Nord du Canada: Notre Nord, notre patrimoine, notre avenir », que j'ai présenté cet été conjointement avec le ministre Cannon.

    Je vous invite, si vous ne l'avez déjà fait, à prendre connaissance des documents sur la Stratégie pour le Nord — je crois que nous en avons apporté quelques exemplaires aujourd'hui — et à visiter le site Web de cette stratégie, à l'adresse northernstrategy.gc.ca. On y trouve une information précieuse et abondante sur notre vision pour le Nord ainsi que sur les nombreux projets et investissements réalisés jusqu'à présent.

    Il y a bien sûr les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord, qui vous sont familiers: le développement économique et social, la protection de l'environnement, l'amélioration de la gouvernance et le transfert des responsabilités, et enfin la souveraineté. Nous avons déjà pris des mesures importantes qui se rattachent à ces quatre piliers, notamment l'acquisition de nouveaux navires de patrouille et un nouveau brise-glace de classe polaire, le plus puissant de la flotte de la Garde côtière canadienne. Un travail important a été réalisé pour renforcer la prévention de la pollution en portant à 200 milles nautiques la zone assujettie à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit l'intégralité de notre zone économique exclusive.

    Pour nous attaquer aux problèmes des logements inadéquats et peu abordables, nous avons prévu 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la rénovation et la construction de logements sociaux dans les territoires, dont 100 millions de dollars destinés au Nunavut, où les besoins en logements sociaux sont les plus criants. Ces montants s'ajoutent évidemment aux 300 millions de dollars accordés à la Fiducie pour le logement dans le Nord, annoncés en 2006.

    Afin de maximiser le potentiel économique du Nord, nous avons entrepris de « cartographier » les ressources du Nord grâce au programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux.

    Pour assurer des conditions favorables au développement, nous poursuivons nos efforts en vue de modifier le régime de réglementation dans le Nord. J'ai hâte de présenter à la Chambre, au cours de l'automne, une proposition législative concernant une loi sur la planification et l'évaluation des projets au Nunavut, et j'espère pouvoir compter sur l'appui des membres du comité à cet égard. Je vais poursuivre le travail avec mes collègues du Cabinet pour apporter d'autres changements. J'ai hâte également d'entamer le dialogue avec les habitants du Nord et les organisations autochtones afin de continuer à simplifier le régime de réglementation pour lever les obstacles au développement.

    Nous avons amélioré le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones afin d'aider les habitants du Nord à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour profiter d'occasions de développement économique de plus en plus nombreuses et diversifiées. Je suis heureux de vous informer que trois nouveaux projets ont été annoncés récemment dans le Nord, un dans chacun des territoires.

    Je voudrais maintenant vous parler d'un jalon particulier très important de notre Stratégie pour le Nord, soit la création de CanNor, la nouvelle Agence de développement économique pour le Nord. Le gouvernement a annoncé pour la première fois son intention de créer CanNor dans le discours du Trône de novembre 2008. Le Plan d'action économique a prévu 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre cet organisme sur pied.

    J'ai vraiment apprécié d'être en compagnie du premier ministre à Iqaluit, au mois d'août dernier, lorsqu'il a officiellement annoncé la création de CanNor, dont l'administration centrale sera établie à Iqaluit. Cette annonce a couronné plusieurs mois de travail pendant lesquels des fonctionnaires et moi-même avons discuté avec les résidants du Nord de cette nouvelle agence, de son fonctionnement et de ses structures.

    Le mandat de CanNor sera de promouvoir le développement économique dans les trois territoires du Canada premièrement en mettant en oeuvre son propre ensemble de programmes de développement économique régional, deuxièmement en coordonnant la réalisation d'initiatives économiques nationales et en agissant comme agent de mise en oeuvre au niveau régional et troisièmement en élaborant des politiques et en faisant des recherches, et en jouant un rôle de défenseur pour appuyer la prestation efficace des programmes et la prospérité à long terme des habitants du Nord.

    Je me permets de vous interrompre brièvement, monsieur le ministre. J'ai l'impression que nous avons un problème de...

la traduction, mais ça va maintenant.

    Il est possible que le problème soit mon français.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Chuck Strahl: Non, ce n'est pas possible.

    Peut-être pourrais-je vous proposer un aperçu des principaux programmes que le nouvel organisme offre dans le Nord.

    Le premier programme, ce sont les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ISDEN. Cette initiative a été renouvelée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, et elle est dotée de fonds de 90 millions de dollars sur cinq ans, partagés également entre les trois territoires. Le programme, axé sur le développement économique à long terme, prévoit des investissements qui consolident les secteurs porteurs des économies territoriales. Il aide à diversifier l'économie ou permet aux habitants du Nord de participer plus pleinement à l'activité économique des territoires.

    L'une des caractéristiques particulières de l'ISDEN est qu'elle utilise des plans d'investissement quinquennaux élaborés de concert avec les gouvernements territoriaux, les dirigeants autochtones et le secteur privé. Ces plans guident les décisions prises en matière d'investissement pendant les cinq années du programme et permettent de garantir que les fonds sont utilisés de façon stratégique et dans un esprit de collaboration. Il ne fait pas de doute dans mon esprit que l'une des raisons qui expliquent l'appui enthousiaste réservé à l'ISDEN, notre principal programme d'investissement dans le Nord, est l'esprit de coopération qui a présidé à l'élaboration, avec les habitants du Nord, des plans quinquennaux d'investissement.

    Les programmes de développement économique des Autochtones sont un volet important de l'ensemble des programmes de l'agence, étant donné que les peuples autochtones représentent plus de la moitié de la population des territoires. Parmi les programmes offerts, signalons les programmes de développement économique des collectivités autochtones et Entreprise autochtone Canada, qui cible la formation et le développement d'entreprises autochtones. Bien que ces programmes conservent une portée nationale, CanNor en assurera la mise en oeuvre dans les territoires. Il y aura donc une certaine synergie à l'intérieur de l'agence.

    Il vaut la peine de signaler que le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, que le gouvernement a présenté récemment, définit de nouvelles priorités pour les programmes de développement économique des Autochtones, y compris pour les programmes transférés à CanNor. Cet hiver, des fonctionnaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada rencontreront des dirigeants autochtones afin de discuter des moyens d'améliorer les programmes et de les faire mieux correspondre aux priorités énoncées dans le cadre. L'agence appliquera également le volet nordique de deux programmes de stimulation économique annoncés dans le Plan d'action économique: le Fonds d'adaptation des collectivités et le Programme d'infrastructures de loisirs Canada, ou ILC.

    Enfin, CanNor est responsable du Bureau de gestion des projets nordiques, le BGPN. Celui-ci dirigera les efforts fédéraux pour mener des consultations sur les projets d'exploitation des ressources naturelles dans le Nord, les coordonner, les gérer et en effectuer le suivi dans les trois territoires. Pour la première fois, les promoteurs des projets auront accès à une gamme complète de services auprès d'un fournisseur unique, ce qui facilitera les processus d'examen réglementaire et de consultation. Le bureau coordonnera également le travail des ministères et organismes de réglementation fédéraux pendant les phases d'évaluation environnementale et d'attribution des permis.

    La création d'un bureau de cette nature est l'une des recommandations de M. Neil McCrank, à qui on avait demandé d'examiner les moyens d'améliorer le régime réglementaire dans les territoires. Il a comparu devant le comité au printemps. En fin de compte, l'objectif du BGPN sera d'assurer un processus d'examen plus transparent, prévisible et rapide pour les grands projets d'exploitation des ressources et d'apporter des changements constructifs dans notre façon de faire des affaires dans le Nord.

    Le dernier secteur de responsabilités que j'aimerais souligner est celui du perfectionnement des compétences. Un des objectifs importants de la nouvelle agence est de veiller à ce que les résidants du Nord participent aux activités de développement économique réalisées dans les territoires et qu'ils en profitent. Le premier ministre a souligné ce point à plusieurs reprises lors de sa récente tournée en Arctique.

    Puisque nous reconnaissons le lien important qui existe entre le perfectionnement des compétences et le développement économique, nous prévoyons intégrer dans les bureaux de CanNor à Iqaluit des employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ils auront un double rôle: travailler avec les habitants du Nord pour leur faciliter l'accès aux programmes nationaux de perfectionnement des compétences et travailler avec les employés de CanNor pour s'assurer que le perfectionnement des compétences est un facteur qui fait partie intégrante des décisions de l'agence en matière d'investissement.

    Cette entente est essentiellement un projet pilote. S'il est une réussite, il pourrait se prolonger, mais il est évident que nous souhaitons vivement que le lien entre perfectionnement et développement économique, qui est logique, soit facilité par les relations entre CanNor et RHDCC.

    Je suis emballé par les progrès réalisés à ce jour tout aussi bien dans la mise en place de CanNor que dans la mise en oeuvre de la Stratégie pour le Nord. Je suis convaincu que le gouvernement est dans la bonne voie.

    J'ai été heureux de recevoir une lettre des maires de Tuktoyaktuk et d'Inuvik. Ils ont écrit ceci: « CanNor annonce aujourd'hui le financement d'une étude sur la construction d'une route praticable en tout temps entre Inuvik et Tuktoyaktuk, et nous tenons à vous exprimer notre profonde gratitude pour la célérité avec laquelle notre demande a été étudiée et l'engagement financier auquel votre ministère a gracieusement consenti. »

    Voilà en fait un hommage au fait que le personnel de CanNor s'est mis à l'oeuvre sans tarder. Un gros travail préparatoire a suivi l'annonce, en 2008. Après l'annonce que le premier ministre a faite l'été dernier, nous avons pu faire connaître des décisions prises en consultation avec les habitants du Nord et qui ont rapidement été interprétées, je crois, comme le début d'une nouvelle relation avec cette population: les décisions se prennent dans le Nord, dont un bon nombre par l'entremise de l'agence et en étroite collaboration avec les habitants du Nord.

    Je sais que nous tenons tous à atteindre l'objectif de jeter les bases d'un avenir économique prospère pour ceux qui vivent dans le Nord, y travaillent et y subviennent aux besoins de leur famille. Je le répète, j'ai hâte de prendre connaissance de vos délibérations, de vos études et de vos rapports.

    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir à poser.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je dois dire que vous avez été très obligeant dans vos comparutions au comité. C'est au moins la quatrième et peut-être même la cinquième fois que vous comparaissez depuis le début de la législature. Il a été très utile de pouvoir connaître vos idées, surtout au moment d'aborder cette étude.

    Nous allons passer aux questions des députés, mais je n'oublie pas les autres témoins. Pendant que le ministre est ici, nous allons permettre aux députés de lui poser des questions. Après, lorsque le ministre devra partir, nous donnerons un peu de temps à Mme Jauvin ou peut-être à d'autres témoins aussi, pour livrer quelques observations brèves, et il y aura ensuite d'autres questions. Nous n'allons pas laisser les témoins là sans qu'ils puissent au moins faire quelques observations liminaires.

    Nous passons maintenant aux questions des députés.

    Monsieur Bagnell.

    Merci.

    Merci au ministre d'être parmi nous aujourd'hui.

    À la fin de votre intervention, vous avez donné un exemple de mesure rapide. Je dois vous poser une question sur une mesure pas aussi rapide qu'un groupe attend depuis dix ans. Comme vous le savez, le porte-parole du Bloc et moi vous avons abordé il y a environ un mois au sujet du dossier de la justice des Tlingits de Teslin. Vous vous êtes alors engagé à faire le point sur l'état du dossier avec le ministre de la Justice au plus tard à la fin de la semaine.

    Nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous avons communiqué quelques fois, mais toujours rien. Obtiendrons-nous une réponse bientôt? Nous voulons simplement savoir où en est le dossier. Ces gens commencent à s'impatienter.

    Il est certain que j'ai parlé au ministre de la Justice, mais le problème, c'est que ce dossier relève avant tout de lui et pas de moi. Je ne peux pas m'engager au respect de certains délais au nom d'un autre ministre, mais je peux dire qu'il y a eu des échanges suivis.

    Je me suis rendu récemment au Yukon, comme vous le savez, au forum intergouvernemental. La question a été abordée, et nous en avons discuté. Il y a eu non seulement une discussion bilatérale, mais aussi une discussion dans le cadre du forum. De bons progrès ont été accomplis et j'ai l'impression que le dossier continue d'avancer.

    Comme vous le dites, le problème remonte bien avant la législature en cours et même avant le gouvernement actuel. Chose certaine, j'ai pu donner l'assurance, de mon point de vue et de celui du gouvernement, que nous avons hâte de conclure avec eux cet accord en matière de justice. La question est complexe, car il s'agit d'une première et de multiples ministères sont en cause.

    Ce n'est jamais facile, mais j'ai l'impression que le dossier continue de progresser. Je ne saurais me prononcer à la place du ministre de la Justice, mais j'ai discuté avec lui, et il reste déterminé à faire aboutir cet accord. Je suis persuadé que tout s'arrangera, mais je ne peux pas donner de date. Cela ne relève pas de mon ministère.

    Merci.

    Vendredi dernier, j'ai rencontré la première nation de Kluane. Un membre est venu me signaler que la première nation s'était fait dire le 4 août que le programme Entreprise autochtone Canada, qui a été transféré de votre ministère à Industrie Canada, sauf erreur, n'avait malheureusement plus d'argent pour répondre aux demandes de ceux qui ont un projet à proposer. C'est un peu chiche si, quatre mois après le début de l'exercice, il n'y a plus d'argent pour un programme important qui existe depuis des dizaines d'années. Allez-vous trouver de l'argent quelque part pour que les gens puissent continuer à faire des demandes et à se prévaloir de cet important programme?

    À dire vrai, il n'est pas rare que les demandes soient trop nombreuses. Cela arrive presque toujours dans le cas des programmes populaires, qu'il s'agisse des infrastructures ou du programme EAC. Cela ne veut pas dire qu'on laisse tomber les demandes ni qu'on les jette à la poubelle. Ce sont les faits. D'autres décisions ont été prises qui ont absorbé les fonds disponibles. Cela veut dire fréquemment que d'autres bons projets doivent être repoussés à l'exercice suivant. En un sens, c'est tout à l'honneur de ceux qui font des demandes. Ils en présentent de bonnes, et à profusion. Lorsque les demandes sont trop nombreuses, tout ce que nous pouvons faire, c'est essayer de distribuer l'argent et de prendre les décisions le plus vite possible.

    Souvent, s'il n'est pas possible d'accéder à une demande dans une année donnée, elle est reportée à la suivante. Je ne dirai pas que le programme est victime de son succès, mais cela montre qu'il répond à un besoin. Une demande excessive montre que le programme répond aux fins auxquelles il est destiné. On peut toujours dépenser plus d'argent, mais cela vaut pour bien d'autres programmes. Je le répète, qu'il s'agisse d'infrastructures ou d'autre chose, on peut toujours dépenser davantage.

    Je ne suis pas sûr que cette personne trouvera la réponse très réconfortante, mais je vais la transmettre.

    Auriez-vous la bonté de faire le point sur les entretiens avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut portant sur la dévolution, ainsi que sur ceux qui portent sur le partage des revenus provenant des ressources avec les Territoires du Nord-Ouest?

    Je crois qu'il y a un regain d'intérêt dans les Territoires du Nord-Ouest. Juste avant les dernières élections fédérales, il y a eu une poussée d'intérêt, si on veut, de la part des Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient mener des discussions plus approfondies sur la dévolution. J'ai l'impression que la même chose s'est produite ces derniers mois. Le mouvement n'est pas toujours égal, je dois dire, car il y a beaucoup d'acteurs en cause.

    Quand je suis allé dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a deux semaines, beaucoup de groupes autochtones avec lesquels j'ai travaillé m'ont demandé comment faire valoir leur point de vue sur la dévolution. Qu'en pensent-ils? Où se situent-ils dans ce contexte? Sont-ils favorables à la dévolution? Les choses ne se limitent jamais à la Cour fédérale. Il y a d'autres ordres de gouvernement, dont les premières nations.

    J'ai donc l'impression qu'il y a un regain d'intérêt, non sans inquiétude, car certains demandent à être convaincus que ce sera bon pour tous les intéressés. Ce n'est pas évident ni facile. Il faut assurer une coordination. Mais il y a un regain d'intérêt, et les choses semblent avancer.

    Désolé, monsieur le ministre, mais il ne me reste qu'une minute.

    Voici ma dernière question. Le plus gros problème qui était sur le tapis dans les affaires autochtones, c'était le manque de progrès dans la mise en oeuvre des règlements de revendications territoriales, l'examen au bout de neuf ans, etc. Vous avez promis avant les dernières élections que ce serait une grande priorité, et ce n'est toujours pas réglé. Qu'en pensez-vous? Quand y aura-t-il une solution?

    Surtout à la lumière de l'étude que vous entreprenez sur le développement économique, il me semble important que la mise en oeuvre demeure une priorité. C'en est une pour nous. Il y a eu certains renouvellements pour que les discussions portent fruit. Le forum intergouvernemental auquel nous avons participé il y a environ un mois a été très utile pour apprendre de quel côté nous progressons et où les problèmes se situent.

    Ces discussions, ces négociations se poursuivent. Quant au renouvellement, dans les dossiers de la gouvernance, cette partie des mesures de mise en oeuvre, j'ai l'impression que nous avançons bien et que les mandats que nous avons pu obtenir du Cabinet permettront de conclure ces accords, notamment au Yukon. C'est sans doute spécialement de cela que vous voulez parler.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant à M. Lévesque, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre et madame Jauvin.

    D'entrée de jeu, j'aimerais dire qu'on utilisait le terme « première nation », mais qu'on a changé cette appellation pour englober les Inuits. Ces derniers ne se considèrent pas comme une première nation, mais ils acceptent de se considérer comme « premier peuple ». Il y a une université à Val d'Or qu'ils peuvent atteindre.

    Monsieur le ministre, parmi les récentes mesures fédérales pour le développement économique du Nord, vous avez formé l'agence CanNor, dont l'administration se trouve à Iqaluit, ce qui laisse entendre que cette agence va principalement s'occuper d'investissements dans les territoires. On sait que vous avez déjà prévu 200 millions de dollars pour le Québec. C'est une mesure que vous avez mentionnée dans le message d'introduction du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, que vous avez signé. On peut y lire ceci: « Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones mise sur un nombre de mesures fédérales récentes visant à améliorer la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie [...] ».

    Les 200 et 300 millions de dollars dont vous parlez sont-ils administrés complètement par CanNor? Cette agence a-t-elle le pouvoir d'investir ailleurs que dans les territoires?

    Merci.

    Le montant dont j'ai parlé, les 200 millions de dollars, concernaient le logement, et plus précisément l'investissement dans le logement. Les 300 millions se rapportaient à la Fiducie pour le logement dans le Nord. Ils étaient prévus dans un budget antérieur, mais ce fut un moyen efficace d'améliorer la situation du logement dans les territoires. Cet argent n'est pas administré par CanNor, ni même par mon ministère. Ce sont les gouvernements des territoires qui ont géré l'argent de la fiducie. Dans le cas d'une grande partie des autres fonds, c'est la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui s'occupe des logements sociaux. Toutes ces annonces ont porté sur le logement.

    Nous avons pu harmoniser ces efforts, dans une certaine mesure, avec la formation professionnelle en faisant participer les habitants du Nord aux travaux de construction. À Iqaluit, on construit des immeubles de huit logements. Tous ceux qui y travaillent, tous les apprentis, sont des Inuits des territoires. Ils obtiennent ainsi leur titre de compétence pour profiter plus à fond des investissements dans le logement.

    L'argent dont je parlais n'est pas administré par CanNor; il vient d'autres engagements qui ont été faits par l'entremise des organismes territoriaux du logement.

    Votre réponse vient de me situer. C'est bien beau de déplacer une agence à Iqaluit, mais il faut faire preuve d'une réelle volonté de collaboration avec les Inuits sur place. Lors de sa comparution devant le comité, Mme Simon a dit, et je cite:

    Avec la venue de CanNor, des emplois pour les Inuits seront-ils créés, par exemple à l'administration de CanNor? De quelle façon le ministère envisage-t-il de collaborer avec les communautés en place?

    Excellente question. Il est certain que le sujet a été soulevé maintes fois pendant l'été, lorsque le premier ministre a annoncé la création de l'agence. Tous les habitants du Nord, et on peut le comprendre, veulent être rassurés. Le premier ministre leur a donné l'assurance qu'on s'efforce de faire en sorte qu'ils aient des emplois et qu'ils puissent exercer une influence et prendre des décisions.

    Dès maintenant ou plus tard, Mme Jauvin pourrait peut-être parler des efforts déployés pour que nous recrutions des habitants du Nord, plus précisément pour cibler, en y insistant, la participation des Inuits et des membres des Premières nations à l'agence — selon l'endroit où on se trouve dans le Nord — aux rôles de décideur et de dirigeant. Il faut s'assurer que l'agence s'acquittera de son mandat en écoutant les habitants du Nord et en collaborant étroitement avec eux.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, par exemple dans le cas de l'administrateur de l'ISDEN, un processus est déjà en place pour que nous travaillions main dans la main avec les habitants du Nord pour ce qui est des plans quinquennaux d'investissement. C'est un bon exemple de ce que nous pouvons faire. Que ce soit au forum intergouvernemental au Yukon, à Yellowknife, où je me suis rendu il y a 15 jours, ou encore à chacun de mes voyages à Iqaluit ou ailleurs au Nunavut, on me réclame des assurances, et nous avons pu les donner. Au gré du développement de CanNor, les habitants du Nord participeront à tous les niveaux, et nous entendons faire beaucoup de recrutement. Certains des gouvernements dans le Nord craignent un peu que cela ne les prive de tous leurs bons employés. En vérité, nous recrutons, nous engageons et nous voulons que les habitants du Nord participent au développement de l'agence.

    J'ai une question au sujet des négociations avec le gouvernement du Québec sur les logements au Nunavik. On sait qu'il y a un besoin urgent. Une émission diffusée récemment sur les ondes de CBC North dénonçait cette situation.

    Où en sont les négociations avec le gouvernement du Québec?

    Le gouvernement du Québec a dit très clairement qu'il a accordé une grande priorité au logement au Nunavik, comme nous l'avons fait. Il faut comprendre qu'il ne s'agit pas de la réserve d'une première nation. C'est un territoire où nous avons une relation très spéciale; nous avons signé des accords avec le gouvernement québécois pour que nous coordonnions nos activités là-bas. Beaucoup de décisions se prennent au Nunavik même, ce qui est normal, et le gouvernement du Québec participe à fond en raison de la relation qui s'est formée là-bas.

    Quant au logement proprement dit, une grande partie de ce qui s'est fait et de ce qui se fera là relève de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce n'est pas principalement un rôle d'AINC. C'est la SCHL qui est principale responsable et c'est son ministre qui est responsable, car, je le répète, ce ne sont pas des réserves des Premières nations, auxquelles nous consacrons le gros ou la quasi-totalité de nos efforts. Voilà pourquoi, qu'il s'agisse du Grand Nord ou du Nunavik, c'est l'autre organisme qui s'en occupe.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je voudrais d'abord parler des initiatives d'amélioration de la réglementation que vous avez signalées. Vous avez parlé du Nunavut, mais nous n'avons pas vraiment discuté des Territoires du Nord-Ouest.

    J'en reviens à une lettre signée en décembre par le ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest. Il y disait très clairement souhaiter que les modifications de la réglementation servent l'intérêt public des Territoires du Nord-Ouest, qu'elles permettent à leurs habitants de prendre des décisions chez eux et qu'elles facilitent l'éventuelle dévolution de pouvoirs au gouvernement territorial, car, bien entendu, c'est dans les régimes réglementaires que résident une grande partie des pouvoirs en matière d'exploitation des ressources.

    Vous venez de mettre sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques à Iqaluit. Comment cela va-t-il faire évoluer la situation dans le sens souhaité par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui réclame un régime de réglementation qui donne plus de pouvoir et d'influence aux habitants du Nord? Est-ce qu'il ne s'agit pas simplement d'un autre dispositif bureaucratique qui repoussera davantage la dévolution?

    Bonne question.

    Il me semble important de signaler que non seulement CanNor a des bureaux dans chacun des territoires et son siège dans le Nord, mais aussi que le siège du BGPN se trouve à Yellowknife, ce qui sera particulièrement utile, surtout au début, pour les entreprises et les gouvernements, par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Même s'il n'y avait pas d'autres modifications dans le régime de réglementation — mais il y en aura — et s'il fallait se contenter du statu quo — mais je ne crois pas qu'aucun ordre de gouvernement ni gouvernement des premières nations prétendent que le statu quo soit l'idéal —, ce que j'entrevois pour le Bureau de gestion des projets nordiques, c'est ceci. Lorsque quelqu'un se présente et propose d'exploiter une nouvelle mine de diamants, il dit: « Je veux travailler avec votre bureau pour que vous me guidiez dans le régime réglementaire existant, que nous fassions dans le bon ordre les études exigées, que nous nous adressions aux bonnes commissions et n'omettions pas de nous adresser au MPO au bon moment, que nous obtenions toutes les approbations dans les meilleurs délais, pour que vous me guidiez dans le labyrinthe. » Voilà le genre de plainte que j'entends fréquemment dans le Nord. Il est difficile de s'y retrouver dans toutes les étapes, et les gens reviennent dire à peu près ceci: « J'ai dû revenir en arrière, refaire le processus, et il m'a fallu six mois de plus. »

    Le grand avantage du BGPN, quel que soit le régime de réglementation — et il changera à la faveur de la dévolution —, pour la même raison que dans le Sud, où les provinces sont dotées de tous les pouvoirs, c'est qu'il peut aider le promoteur d'un grand projet à suivre les étapes successives, à ne rien rater et à obtenir au moment voulu toutes les approbations.

    De plus, le BGPN pourra aider à la tenue de consultations, consultations qui sont nécessaires avec les premières nations, car j'entends dire ceci d'un bout à l'autre du pays: « Si seulement j'avais su, j'aurais démarré les consultations sans tarder. »

    L'autre grande question cernée dans le rapport McCrank était celle des plans d'aménagement. Là encore, quelle a été votre réponse à notre ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, lorsqu'il a demandé une plus grande coopération entre les gouvernements fédéral et territorial pour faire avancer non seulement les plans d'aménagement régionaux, mais aussi le plan d'aménagement de tous les Territoires du Nord-Ouest?

    Je crois que nous travaillons bien avec les gouvernements du Nord, et notamment avec celui des Territoires du Nord-Ouest. J'ai rencontré M. Miltenberger au cours de la dernière quinzaine. Il avait des idées sur la façon de s'y prendre. Dans certains cas, cela doit aller de pair avec la dévolution, et il le sait aussi bien que moi. Nous ne pouvons pas faire fi des accords existants sur les revendications territoriales; il faut que ce soit un système acceptable pour tous.

    Le message que je reçois des Territoires du Nord-Ouest, par exemple, c'est qu'on veut préserver l'équilibre entre les zones protégées et les zones à exploiter. Leurs représentants ont en tête un certain pourcentage de terres à protéger et un certain pourcentage de terres à exploiter. Nous pouvons travailler avec eux grâce au processus parallèle pour dessiner les nouvelles limites du parc de la Nahanni. Ils veulent recourir au même processus pour veiller à ce que tous les intérêts puissent s'exprimer lorsque nous examinons d'autres propositions d'aménagement, qu'il s'agisse du bras oriental ou d'autres possibilités.

    J'ai l'impression que tout marche bien, mais une partie des autres éléments, plus importants, de la dévolution se mettront en place lorsque tous les acteurs seront prêts à aller de l'avant. Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale des autorités fédérales.

    Que dire du plan provisoire d'aménagement du Dehcho? Êtes-vous prêts à aller de l'avant, à régler cette question particulière? Il est très important d'aller de l'avant avec un grand nombre de projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Lorsque j'ai rencontré les Premières nations du Dehcho, il y a deux semaines, c'est l'une des questions qu'elles ont abordées avec moi. J'ai pu leur assurer deux choses. Elles ont une proposition à faire sur la façon de gérer les questions de réglementation dans le territoire sur lequel elles ont un oeil. Je leur ai dit que nous ne demandions pas mieux que de prendre connaissance de toute proposition qui s'harmoniserait avec les régimes réglementaires existants. Autrement dit, nous ne voulons pas ajouter une couche supplémentaire de réglementation par-dessus toutes celles, trop nombreuses, qui existent déjà dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous ne voulons rien qui place en porte-à-faux...

    Mais la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoit un plan d'aménagement pour chaque région des Territoires du Nord-Ouest, sans lequel on ne peut aller de l'avant dans le processus de réglementation.

    Je connais l'importance du plan d'aménagement, dont elles ont parlé, entre autres choses. Il nous intéresse, mais ce qui les intéressait avant tout, c'est que nous connaissions et prenions en considération le régime de gestion des ressources qu'elles voulaient utiliser pour la réglementation dans le Nord. J'ai répondu que nous étions spécialement intéressés. M. Borbey sera à Yellowknife aux environs de la semaine prochaine, et nous veillerons à ce que leur proposition soit bien étudiée.

    Quant au plan d'aménagement, j'ai pu leur dire — et je crois que c'est la bonne chose à dire — que tout le monde tient à aller de l'avant. Lorsque les plans d'aménagement sont en place, c'est bon pour tout le monde. Je le comprends. Mais nous tenons à être sûrs que, lorsque le plan d'aménagement sera accepté par toutes les parties, nous puissions donner suite et elles aussi. Autrement dit, il nous faut un certain degré de certitude avant de donner notre approbation.

    Honnêtement, ce dont je ne veux pas et ce qu'elles ne peuvent pas gober non plus, c'est la mise en place d'un plan d'aménagement qui serait remis en question si les dirigeants sont remplacés. Par le passé, des dirigeants ont signé des plans d'aménagement et les nouveaux chefs les ont rejetés. Ce n'est bon pour personne. Peu importe ce que nous accepterons, il nous faut un certain niveau de certitude. Une fois l'accord donné, il ne faut pas que tout soit remis en question. Il faut que les plans d'aménagement soient prévisibles.

    Merci beaucoup, monsieur Bevington et monsieur le ministre.

    Passons maintenant à M. Duncan, qui aura sept minutes. Je crois que cela mettra fin aux questions à poser au ministre ce matin. Nous entendrons ensuite les fonctionnaires.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être parmi nous ce matin.

    Nous avons beaucoup parlé de développement économique, de formation professionnelle et des autres éléments très importants pour le Nord. Situons les choses dans leur contexte. À une époque, il n'y avait pas d'argent pour faire du développement économique dans le Nord. Pouvez-vous expliquer comment nous en sommes arrivés là et dire où nous en sommes maintenant?

    Certainement. Il y a eu une époque, aux environs de 1996, où le gouvernement fédéral n'investissait à peu près rien dans le développement économique du Nord. Il y a sept ou huit ans, il n'y avait presque rien.

    Les choses ont commencé à changer à l'annonce des programmes de l'ISNED, dont j'ai parlé tout à l'heure. C'était tout nouveau. Il y a cinq ans, les gens ne savaient pas trop quoi en penser, mais c'était le début d'une augmentation de l'investissement du gouvernement dans le Nord. Il y a certainement eu une période de sept ou huit ans, à partir de 1996, où il n'y a presque rien eu.

    Aujourd'hui, chacune des annonces qui sont faites non seulement rapporte des avantages concrets aux habitants du Nord, mais lance aussi un message d'espoir. Ces annonces montrent que le gouvernement fédéral cherche à aider les habitants du Nord. Il l'a fait de manière inédite sur le plan de l'investissement; il n'y a pas que l'argent, qui est pourtant important, mais aussi la création de CanNor, qu'on réclame depuis probablement 30 ans dans le Nord. Ce voeu a enfin été exaucé.

    Vous avez parlé de l'ISDEN. Quelles ont été les premières réactions à la mise en place de cet investissement stratégique? Quelles modifications avons-nous apportées en conséquence aux programmes?

    J'ai dit dans ma déclaration d'ouverture que l'une des grandes demandes prébudgétaires, il y a un an, portait sur le renouvellement des fonds de l'ISDEN. Jusque récemment, l'ISDEN était la seule chose proposée dans le Nord, et tout le monde en souhaitait clairement le renouvellement. Dans l'ensemble, les gens étaient satisfaits de la façon dont le programme était appliqué. Cela ne se résumait pas à des annonces ponctuelles. Comme le nom l'indique, il y avait une vraie stratégie d'investissement, et les habitants du Nord contribuaient à l'élaboration de la stratégie. Tous les gouvernements territoriaux et bien des groupes autochtones, ainsi que des entreprises privées, estimaient que c'était un bon exemple de la façon de s'y prendre.

    En confiant ce programme à CanNor, nous libérons l'énergie qui peut venir d'un jumelage de l'ISDEN avec des fonds plus considérables pour le développement économique. Nous lui confions également le Fonds d'adaptation des collectivités, le Programme d'infrastructures de loisirs, le développement des compétences et de la formation, ainsi qu'un rôle de promoteur non seulement dans le Nord, mais aussi auprès d'organismes de la grande famille fédérale. Je crois que cet alliage déclenchera une renaissance remarquable du développement économique dans le Nord. Ce ne sera pas tout à fait un guichet unique, mais aussi près de cela qu'on peut se rapprocher, ce qui est sans précédent.

    J'espère que vous donnerez des idées à ce sujet. Ce sera précieux pour nous. CanNor en est à ses débuts, et nous voulons nous assurer que l'information que nous réunissons est complète et tient compte des habitants du Nord. Nous voulons faire les choses correctement. L'ISDEN va bien, mais nous voulons que l'ensemble des mesures soit également bien reçu.

    Je crois que c'est une idée cruciale, un mandat important que CanNor soit un promoteur du Nord à Ottawa et dans le reste du Canada. Pourriez-vous expliquer comment vous envisagez que cela peut se passer?

    Je félicite Mme Jauvin et ses collaborateurs. Ils ont joué un rôle très dynamique d'un bout à l'autre de la région du Nord. Ils sont allés à une multitude de réunions, de forums et de fêtes pour essayer de trouver comment nous pouvons faire en sorte que l'agence reflète les préoccupations des habitants du Nord. Ainsi, au forum intergouvernemental, il n'y a pas longtemps, au Yukon, l'une de choses que les participants voulaient savoir, c'est comment faire valoir leurs intérêts. Je leur ai promis que, le printemps prochain, nous discuterions avec eux. Entre-temps, nous les consulterons. D'ici le printemps prochain, Mme Jauvin ou son représentant sera là-bas pour expliquer au forum intergouvernemental comment les choses vont marcher, comment nous entrevoyons le déroulement des choses. Nous ferons rapport aux habitants du Nord de façon officielle et officieuse.

    Il ne faut pas sous-estimer la valeur de ce rôle de promoteur. Il y a un ou deux ans, nous avons eu à Ottawa les Journées du Yukon. Des représentants du gouvernement du Yukon et des groupes autochtones sont venus, et ils ont connu une semaine très fructueuse. Ils se sont entretenus avec des ministres et ont eu des rencontres avec des représentants du secteur privé et d'ONG. Nous avons pu braquer notre attention sur le Yukon pendant une semaine. C'était sans précédent. Il en est ressorti que les habitants du Nord veulent se faire entendre et s'assurer d'être entendu. CanNor pourra aider à ouvrir des oreilles.

    Le gouvernement fédéral est lié au Nord, où il a des responsabilités particulières. Il est difficile pour les promoteurs et ceux qui occupent pour la première fois à des postes de commande de comprendre comment évoluer dans le labyrinthe qu'est le processus de prise de décisions à Ottawa. Lorsque des gens se présenteront avec un problème ou une proposition passionnante, CanNor sera un guichet unique où on les aidera à trouver des solutions, à établir des contacts, à s'y retrouver dans le labyrinthe. Dans bien des localités de nombreuses régions, il n'y a presque aucune présence fédérale, et encore moins de guichet unique. Ce sera un excellent rôle, et je me réjouis de connaître votre point de vue sur les moyens d'en tirer le maximum. J'espère que, à la faveur de vos déplacements dans le Nord, vous pourrez apprendre ce que les gens considèrent comme utile ou au contraire comme une ingérence. Nous voulons avoir la certitude de jouer juste.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Duncan.

    Juste avant de conclure, j'ai une question à poser à propos de votre déclaration d'ouverture. Vous avez parlé du programme amélioré de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et de trois projets, un pour chacun des territoires.

    Avez-vous des détails ou un contexte, à ce sujet? Je pose la question parce que nous allons nous rendre dans le Nord. Si c'est possible, nous pourrons peut-être observer ces nouveaux projets.

    Si vous n'avez pas cette information sous les yeux, peut-être pourriez-vous la communiquer ultérieurement. Ce serait très utile.

    D'accord, nous allons vous communiquer les détails.

    Lorsque je suis allé à Fort Smith, par exemple, travailler avec le Collège Aurora, nous avons annoncé un programme de formation pour l'utilisation du matériel mobile lourd, programme que nous avons pu financer par l'entremise du Collège Aurora. Les gens étaient ravis.

    Très bien.

    C'est de ce genre de chose qu'il s'agit. Nous vous donnerons ces trois exemples et, s'ils vous sont utiles pendant vos déplacements, nous serons là pour vous aider, bien sûr.

    Il est certain que l'élément de formation professionnelle est une chose que nous examinerons de près.

    Encore une fois, monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant de votre présence, ce matin. Je sais que vous êtes occupé. Nous allons tâcher de réaliser cette étude et nous avons hâte d'en faire rapport au Parlement, au début de la nouvelle année.

    Merci beaucoup.

    Bonne chance dans vos travaux. Cette étude ne pourrait arriver à un meilleur moment. Nous avons hâte de connaître votre point de vue. Nous en sommes aux premiers balbutiements, surtout en ce qui concerne CanNor. Votre point de vue sera donc très précieux.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance deux minutes, après quoi nous reprendrons les délibérations.

    Mesdames et messieurs, nous allons maintenant poursuivre la réunion avec les fonctionnaires qui ont été présentés au cours de la première heure. Nous essaierons de leur poser autant de questions que possible.

    Madame Jauvin, vous voudrez peut-être nous présenter quelques observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions.

    Membres du comité, comme il ne reste pas beaucoup de temps, nous allons essayer de réduire les périodes individuelles de questions et réponses à, mettons, quatre minutes pour permettre à plus de membres d’intervenir.

    Madame Jauvin, je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je m’excuse, je n’ai pas de notes d’allocution officielles, mais je vais quand même dire quelques mots à titre informel.

    De toute évidence, c’est un énorme privilège pour moi d’avoir été sollicitée pour occuper cette importante fonction. C’est avec un très grand enthousiasme que j’affronte les défis qui nous attendent. Je m’attends à travailler très fort avec tous nos différents partenaires pour faire de notre agence un organisme fort et dynamique. J’ai hâte en particulier de collaborer avec les membres de votre comité qui, je le sais, s’intéresse beaucoup au Nord. Ayant pris connaissance du compte rendu des réunions précédentes, j’espère pouvoir contribuer à vos discussions.

    L’agence n’existe au total que depuis huit semaines et quelques heures, mais les dernières semaines ont été extrêmement occupées. Nous avons essayé de concentrer notre attention sur nos priorités, et je crois que nous avons réussi.

    La première consiste évidemment à poursuivre la mise en œuvre de tous les programmes nécessaires et de veiller à une transition harmonieuse.

    La deuxième grande priorité est d’établir des relations, partout dans les territoires, avec tous les partenaires que nous devons avoir. Beaucoup des membres du personnel de l’agence sont connus dans les territoires où ils travaillaient depuis un certain temps déjà. Toutefois, Michel et moi ainsi que d’autres cadres supérieurs venons d’arriver dans le Nord. Nous croyons qu’il est important d’établir immédiatement des contacts avec nos partenaires des territoires.

    Enfin, l’autre priorité est d’organiser l’agence. Comme je sais que le temps du comité est très précieux, je vous épargnerai toutes les histoires, aussi intéressantes qu’elles puissent être, que je pourrais vous raconter au sujet de l’organisation d’une agence: chercher et aménager des locaux, établir des laissez-passer pour l’immeuble et ainsi de suite. C’est une vraie partie de plaisir.

    Comme je l’ai dit, nous avons entrepris, en tout premier lieu, de consulter les différents groupes que nous desservons dans le Nord. Bien entendu, Michel et moi avons déjà visité tous les territoires, mais nous devons aller bien au-delà. Il faut se rendre dans les collectivités pour bien comprendre comment les gens y vivent.

    Michel Robillard, le vice-président de l’agence, est maintenant établi à Iqaluit.

    Il est bien installé à Iqaluit et je suis certaine que vous aurez l'occasion de lui demander comment ça va.

    Au-delà de notre mandat officiel, nous voulons devenir des porte-parole crédibles et efficaces du Nord à Ottawa et constituer en même temps un guichet unique pour la population du Nord qui souhaite avoir accès à l’ensemble des programmes économiques fédéraux. C’est une chose que nous ferons sur le long terme, mais nous avons constamment cet objectif à l’esprit.

    C’est tout ce que je vous dirais pour le moment. Vous avez probablement beaucoup de questions à poser. Nous ferons de notre mieux pour y répondre.

    Merci beaucoup.

    Je dois dire que, pour une personne qui a parlé sans notes, vous avez présenté un excellent exposé sur votre agence. Nous vous présentons tous nos vœux de succès pour les semaines à venir.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Volpe, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de démarrer la minuterie, permettez-moi de formuler une observation avant de commencer à poser des questions.

    Il est regrettable que le ministre n’ait pas pu rester un peu plus longtemps car certaines des questions le concernent, à titre d’administrateur en chef aussi bien de ce projet particulier que d’autres initiatives. J’espère que vous tiendrez donc compte du fait que certaines des questions que nous poserons auraient probablement dû lui être adressées directement.

    Madame Jauvin, monsieur Robillard et monsieur Borbey, bienvenue.

    Je vous félicite pour votre nomination, mais vous aurez une tâche difficile. Comme je viens de le dire au président, quelques-unes des questions que nous vous poserons vous sembleront peut-être un peu embarrassantes, mais ce n’est pas si grave. Après tout, vous ne faites ce travail que depuis huit semaines.

    Permettez-moi de vous demander très rapidement ceci: Connaissez-vous le fonds du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie?

    Oui.

    Excellent. Nous commençons bien.

    Je le connais suffisamment pour savoir qu’il ne relève pas de CanNor, mais on m’a mise au courant de ce dossier.

    Vous aurez cependant des responsabilités de coordination pour tous les projets réalisés dans le Nord puisque vous allez devoir coordonner l’action des différents ministères. Ils comprennent ceux qui sont responsables de ce fonds particulier et, par l’entremise des Ressources humaines ou de Service Canada, vous devrez vous occuper des programmes associés à l’ARDA et au PCEA, comme on vient de nous le dire. Ce ne sont pas de nouveaux programmes. Ils existent depuis un certain temps déjà, et font tous partie des efforts déployés pour développer l’économie du Nord et créer les compétences nécessaires à cette fin au niveau local. Ce sont des activités permanentes. Le PCEA dispose d’importantes sommes. Le fonds du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie servira également à cela.

    Madame Jauvin, vous avez bien sûr appris récemment que quelque 10,7 millions de dollars ont été prélevés sur le fonds, même s’il ne semble pas exister à titre de projet. Le fonds est-il actif ou non?

    Cela ne fait vraiment pas partie de mes responsabilités, mais je voudrais quand même faire une petite mise au point. Nous n’avons pas le mandat d’administrer ou de coordonner l’ensemble des programmes fédéraux dans le Nord. Nous espérons cependant acquérir, avec le temps, la capacité d’orienter les gens vers les services compétents. Dans le cas du projet de la vallée du Mackenzie, j’aimerais bien que CanNor puisse renvoyer tous les intéressés au bureau responsable du gazoduc.

    Il est vraiment regrettable qu’en votre absence ou qu’à l’occasion de la création d’une agence comme la vôtre, des tiers se soient permis de prélever de l’argent sur un fonds qui était en fait inactif.

    Je vais demander à M. Borbey, qui s’occupe des autres responsabilités du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de nous dire ce qu’il sait de cette affaire.

    Je vous remercie.

    Comme vous le savez, le fonds n’est pas encore actif. Il ne le sera que lorsque la décision de construire le gazoduc aura été prise. À ce stade, c’est encore un fonds hypothétique.

    C’est vraiment intéressant. S’il est possible à un autre ministère — les Transports en l’occurrence  — de prélever 10,7 millions de dollars sur un fonds hypothétique, on peut en déduire qu’il y a au moins quelqu’un qui peut prendre des décisions avantageuses pour le Nord et pour le développement des ressources humaines.

    Savez-vous si une partie de cet argent a été consacrée au développement des ressources humaines dans la population locale, ou bien l’argent a-t-il été consacré à l’infrastructure dont on aura besoin à l’avenir? Y a-t-il simplement quelqu’un qui a voulu remplir un vide?

    Monsieur le président, permettez-moi de préciser les faits. Il y a deux questions en jeu. Il y a un fonds de 500 millions de dollars qui a été prévu pour le cas où un gazoduc est construit. De même, le gouvernement a demandé au Parlement d’approuver des crédits pour permettre aux ministères et organismes devant participer à l’élaboration du système de réglementation de jouer leur rôle à cet égard en prévision d’un rapport de la Commission d’examen conjoint et du passage à l’étape suivante.

    L’argent attribué à Transports Canada dont vous parlez est lié à ce travail préparatoire. Notre ministère...

    Parlez-vous du fonds théorique de 500 millions de dollars?

    Les 500 millions de dollars relèvent d’une affaire complètement différente. L’argent dont vous parlez appartient à un fonds d’une trentaine de millions de dollars qui a été approuvé dans le cadre du plan d’action économique. Il servira au travail préparatoire lié au processus réglementaire, qui viendra après le rapport de la Commission d’examen conjoint, lorsqu’on passera à l’étape des permis.

    Merci beaucoup, messieurs Volpe et Borbey.

    Monsieur Dreeshen, vous avez quatre minutes.

    Je vous remercie. Je suis très heureux d’avoir l’occasion de poser quelques questions.

    Je suis un ancien enseignant. Les gens veulent être sûrs que les habitants des collectivités du Nord reçoivent une formation adéquate et ont facilement accès aux programmes de formation. C’est dans ce contexte que je voudrais poser quelques questions.

    Savez-vous s’il y a des sociétés du Nord qui ont assumé une partie de la responsabilité en offrant leur aide pour la mise en œuvre des programmes de formation?

    Je vais vous répondre du mieux que je peux. Aux termes des accords existants sur les revendications globales, les promoteurs de projets ont par exemple la responsabilité de s’assurer que leurs activités comportent des avantages pour les Autochtones et les premières nations. Je pense que tout projet envisagé doit prévoir des avantages pour les premières nations ou des groupes autochtones. Je crois savoir aussi — et je parle encore d’une façon très générale — qu’il y a de tels programmes de formation pour ces groupes.

    En ce qui concerne CanNor en particulier, nous devons collaborer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Nous essayons d’obtenir du ministère qu’il détache quelques-uns de ses employés à notre bureau d’Iqaluit. Nous souhaitons inculquer de plus grandes connaissances et offrir de meilleures occasions de formation lorsque nous élaborons des programmes et, d’une façon générale, lorsque nous examinons des projets.

    Permettez-moi d’ajouter qu’il y a un mois, j’étais à Iqaluit, qui fait partie de la région de Qikiqtani. Je me suis entretenu avec des responsables de l’Organisme de développement économique communautaire de Kakivak. Je voulais qu’ils m’expliquent de quelle façon ils intégraient les activités d’acquisition de compétences dans le développement économique. Ils m’ont dit que lorsqu’ils avaient, par exemple, un projet de construction à Iqaluit, ils faisaient équipe avec l’école pour qu’elle envoie des apprentis recevoir une formation officielle. Après leur stage, ces apprentis sont presque prêts à prendre un emploi comme plombiers, charpentiers, etc.

    Ils ont donc une approche systématique intégrée du développement économique dans laquelle ils consacrent beaucoup d’attention à l’apprentissage, ce qui leur a assuré des progrès sensibles. Ce que nous aimerions faire à RHDCC, c’est établir le même genre d’approche systématique et intégrée pour qu’il nous soit possible, par exemple, si un territoire propose un projet de développement économique à l’intention d’une collectivité, de veiller, de concert avec nos collègues de RHDCC, à intégrer la composante de développement des compétences dans le projet de développement économique.

    C’est vraiment prometteur. Nous collaborons actuellement avec RHDCC pour mettre au point cette approche. En même temps, nous apprenons beaucoup de nos partenaires du Nord, qui utilisent cette approche depuis des années.

    Cela fait-il partie des activités de défense d’intérêts mentionnées par le ministre, qui doivent toucher non seulement l’éducation, mais aussi d’autres programmes?

    Je crois bien que c’est le cas. Nous allons devoir définir un peu mieux ce rôle de défense d’intérêts. Nous ne voulons pas non plus nous montrer présomptueux. Il faut, en tout premier lieu, comprendre le contexte et les circonstances pour être en mesure de demander des choses précises à Ottawa.

    C’est la première fois qu’un sous-ministre siégeant à la table des sous-ministres est exclusivement responsable du Nord. C’est un autre exemple de défense d’intérêts qui aura son importance, je crois. Avec le temps, ce rôle évoluera. Il nous incombera de faire en sorte qu’il soit crédible et efficace.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous passons maintenant à M. Lemay. Vous ne disposez que de quatre minutes, monsieur Lemay.

    Monsieur le président, j'ai dû aller débattre à la Chambre d'un projet de loi tout croche que vous avez déposé.

    Pour commencer, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais féliciter Mme Jauvin, parce que cette dernière est originaire de la région de Rouyn-Noranda. Pour ceux qui ne le savent pas, c'est un bel endroit, un superbe endroit. Je vous félicite pour votre nomination.

    Après les fleurs, voici le pot.

    Monsieur Lemay, malheureusement la traduction ne fonctionne pas.

    Maintenant que l'interprétation fonctionne, on reprend. Je suis arrivé en retard parce que je devais parler d'un dossier à la Chambre.

    Comme vous êtes originaire de la région de Rouyn-Noranda, je pense que vous serez un actif intéressant pour le Nord. Si on vous a choisie pour remplir un rôle aussi important, c'est parce que vous avez, j'en suis convaincu, une bonne expérience.

    Cependant, je suis inquiet. On sait ce que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec. On sait aussi ce que fait FedNor. Par ailleurs, CanNor me pose certains problèmes. On dit que: « L'Agence est également responsable du volet nordique de deux programmes de stimulation économique [...] Ie Fonds d'adaptation des collectivités et Ie Programme d'infrastructures de loisirs Canada. » Elle est également responsable du Bureau de gestion des projets nordiques, ce qui est énorme.

    Nous irons faire un tour dans ce coin, à Iqaluit, le 24 novembre. Est-il possible d'avoir un organigramme? Il m'apparaît que CanNor s'ajoute au-dessus de ce qui était le Bureau de gestion des projets nordiques; ce n'est pas clair. Si j'avais une seule chose à vous demander, ce serait la suivante. Quel est le rôle exact de CanNor dans la vie de tous les jours à Iqaluit ou ailleurs dans le Nord?

    Merci beaucoup, monsieur Lemay.

    On peut certainement vous donner un organigramme. Encore une fois, on en est à nos premiers pas. Cet organigramme sera un organigramme transitoire. Nous sommes à développer un plan d'affaires qui intègre les affaires dont nous sommes responsables et les choses que nous devons livrer, les ressources humaines et les ressources financières. C'est la première chose que nous devons faire. Ce plan nous aidera beaucoup et vous aidera probablement, vous aussi, à bien comprendre ce que nous faisons.

    Notre mandat consiste à livrer des programmes qui sont constitués de huit composantes. Je pense qu'elles sont énumérées dans la documentation. C'est la première partie.

    Le Bureau de gestion des projets, c'est quelque chose de nouveau pour le Nord. Cela n'a pas encore été créé. Sa création a été annoncée en septembre. On croit que l'on pourra débuter au printemps. Ce sera un bureau qui aidera les compagnies qui veulent présenter des projets majeurs à naviguer dans tout le système de réglementation. C'est un peu calqué sur le bureau des projets qui existe dans le Sud et qui est sous la gouverne du ministère des Ressources naturelles. C'est notre modèle. Bien entendu, on va utiliser beaucoup d'outils, mais il faut que ce soit adapté au Nord.

    Travaillerez-vous également en collaboration. Je vois que l'on parle partout du Nord: les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, etc. Toutefois, il y a une partie du nord du Québec qui est très intéressante pour les Inuits, le Nunavik, où il y a une société qui s'appelle la Société Makivik. Y aura-t-il du travail conjoint? On sait que pour les Inuits, que ce soit d'un côté ou de l'autre, il n'y a pas de frontière.

    Comment travaillerez-vous avec eux.

    D'abord, il faut bien préciser que notre mandat vise les trois territoires, c'est certain. Il faut être clair, ça s'arrête là. Cela ne veut pas dire que la région du nord du Québec sera abandonnée. Elle est desservie par le DEC depuis de longues années, et ça va bien. Par contre, on sait que beaucoup d'Inuits sont là et qu'il y a beaucoup de questions communes aux autres régions des territoires. Je dirais qu'en matière de recherche et de certaines approches, il y aura beaucoup de collaboration. On travaillera aussi de façon très serrée avec les agences régionales, pour s'assurer que l'on a des programmes qui puissent être disponibles à tous les Inuits.

    Vous avez un mandat de combien de temps?

    Moi, je le vois pour toujours.

    Bravo! Bonne chance.

    Ce sera difficile de nous éliminer, je pense.

    Bonne chance.

    Merci, monsieur Lemay. C’est maintenant au tour de M. Payne.

    Monsieur Payne, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins et m’excuser de mon retard. J’ai assisté à une autre séance de comité qui s’est prolongée un peu plus que prévu.

    J’ai l’impression que CanNor sera un organisme très intéressant. Vous avez parlé de votre plan d’activité. Je me demande où vous en êtes à cet égard et si vous êtes déjà assez avancés. Le plan a-t-il été élaboré? Est-il presque prêt?

    Nous avons fait une retraite de planification stratégique. C’était en fait la première fois que le comité de la haute direction du ministère se réunissait. Notre rencontre a eu lieu début septembre à Iqaluit. Nous avons passé trois jours à discuter des valeurs de l’organisation — c’était le premier article à l’ordre du jour — ainsi que de notre plan d’activité, de nos priorités, etc.

    Nous travaillons actuellement sur le plan. Cette année, parce que nous sommes si étroitement liés à AINC, je crois que, d’ici la fin de l’exercice, nous partageons les mêmes mécanismes pour rendre compte de nos activités au Parlement. Ainsi, ce plan est pour nous une première tentative. Il ne sera probablement pas aussi public et intégré aux mécanismes des RPP et des RMR que le prochain. Je ne verrais néanmoins aucun inconvénient à ce qu’il soit distribué aux membres du comité.

    Nous voulons être sûrs que notre plan reflète les besoins du Nord. Compte tenu de vos visites et de vos intérêts, je sais que vous aurez également des points de vue à exprimer. Je serai donc heureuse de mettre le plan à votre disposition.

    Ainsi, dès qu’il sera prêt, nous aurons la possibilité d’en avoir un exemplaire?

    Oui.

    Très bien. C’est parfait.

    Vous avez également mentionné dans vos observations préliminaires que vous vous êtes déjà entretenus avec quelques-uns des dirigeants des territoires. Je me demande quel genre de renseignements ils vous ont donnés au sujet de leurs problèmes et de leurs préoccupations.

    Les réunions auxquelles j’ai assisté étaient au niveau des fonctionnaires de chaque territoire. Je me suis également entretenue avec des chefs autochtones et des chefs de premières nations. Au Nunavut, c’était bien sûr avec la NTI, qui est l’organisation responsable de la mise en œuvre des ententes de règlement des revendications territoriales des Inuits.

    Au cours de ces visites, nous ne sommes pas allés dans les détails des priorités actuelles des dirigeants. Notre but était d’établir des relations. Ce que nous avons fait... Je commence toujours par leur dire: « Je ne peux pas faire mon travail, CanNor ne peut pas fait son travail si vous n’acceptez pas de collaborer avec nous. Nous ne pouvons pas faire grand-chose de notre côté. Nous devons travailler avec vous. » Cette attitude est très bien accueillie.

    Nous projetons de tenir des consultations et d’autres types d’échanges à un niveau assez élevé pour réfléchir à nos priorités. Certaines priorités ont déjà été définies pour chaque programme. Les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord ou ISDEN sont un très bon exemple, mais je crois que nous devons aller plus loin.

    Nous devons en outre partager notre capacité. Nous nous sommes entendus pour partager nos connaissances de base tirées de l’analyse du Nord afin de déterminer si nous sommes sur la même longueur d’onde. Nous ferons la synthèse de tous les points de vue, ce qui nous permettra d’avoir une meilleure idée générale de la situation.

    C’est malheureusement tout, monsieur Payne. Je regrette, mais le temps passe vraiment très vite. Je vous remercie.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    C’est maintenant au tour de M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Jauvin, d’être venue au comité.

    J’aimerais avoir une précision au sujet d’une chose que le ministre a dite du Bureau de gestion des projets nordiques. Je crois que ce n’était pas exact. Le ministre a laissé entendre que le Bureau était en quelque sorte semblable à celui qui s’occupe des grands projets dans le sud du Canada. Les bureaux de gestion de grands projets du sud du Canada s’occupent d’initiatives de compétence provinciale. Ils sont complètement responsables de la mise en valeur des ressources dans leur propre champ de compétence.

    Je ne sais pas comment on peut faire une comparaison entre un bureau chargé des grands projets du Sud — qui s’occupe de décisions prises par les administrations provinciales — et le Bureau de gestion des projets nordiques qui s’occupera des décisions prises par le gouvernement fédéral. Comment le ministre peut-il faire une telle comparaison? Je reviens à ce que j’ai mentionné dans la lettre du ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles qui parlait d’orientation réglementaire devant faciliter le transfert ultérieur des pouvoirs au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Le BGPN sera, dans une grande mesure, conçu sur le même modèle que le BGGP, qui fonctionne dans le Sud. L’important à retenir, c’est que le BGPN n’a pas d’autorité sur les ministères et les organismes de réglementation.

    Son rôle sera de s’assurer que nous pouvons considérer les projets dans une perspective de gestion. Lorsqu’une société se présente, il est important de pouvoir lui dire qu’elle aura probablement besoin de trois genres d’évaluations et de tel nombre de permis et qu’elle devra tenir des consultations avec tels et tels groupes. Cela doit être présenté d’une façon qu’un promoteur trouvera rationnelle, ce qui donnera un peu plus de certitude sur la durée du processus. Nous espérons pouvoir ainsi accélérer les choses et encourager les promoteurs dans leurs efforts visant à réaliser des projets.

    Mon collègue me signale qu’aucun des deux bureaux ne coordonne des activités provinciales ou territoriales. Il s’agit de la coordination du rôle fédéral en matière de réglementation.

    Justement, le rôle fédéral en matière de réglementation de la mise en valeur des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest consiste à prendre des décisions. Dans le cas des initiatives de type provincial, le rôle fédéral ne comporte pas de décisions. Il s’agit simplement de veiller à appliquer la réglementation fédérale dans le cadre de ces projets. Les deux rôles sont différents.

    Comment vous attendez-vous à ce que le gouvernement fédéral se serve de votre agence pour favoriser le vœu légitime, appuyé par la Constitution, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de jouer un plus grand rôle dans les décisions relatives à la mise en valeur des ressources?

    Il reste assez de temps pour une réponse très brève.

    Cela ne fera pas partie du rôle du BGPN, qui s’occupera strictement de la coordination et de la gestion des projets. Il n’aura pas de pouvoirs à cet égard.

    Merci beaucoup, monsieur Bevington et madame Jauvin.

    Nous passons maintenant à M. Duncan pour quatre minutes.

    Merci encore.

    Je vais adresser mes questions à Patrick Borbey parce que je sais qu’il connaît beaucoup de choses.

    Par rapport à la présidente de CanNor?

    Mettons qu’il occupe son poste depuis bien plus longtemps.

    Je remarque que des fonds ont été prévus pour l’étude de la route de la vallée du Mackenzie entre Tuktoyaktuk et Inuvik. Compte tenu de l’étendue de vos connaissances, pouvez-vous nous décrire cela d’une façon productive?

    Je suis personnellement plein d’enthousiasme à cause du lancement de Radarsat, il y a un an ou deux, et de ce que cela rapportera au Nord d’une façon générale.

    Enfin — il est probable qu’on vous a déjà posé cette question —, le comité est prêt à entreprendre sérieusement l’étude du Nord. Si vous avez des suggestions à nous faire quant aux domaines les plus intéressants à examiner, nous aimerions bien les connaître.

    Cela en fait beaucoup. Je vous remercie.

    Il s’agit d’un projet dont le ministère s’occupait jusqu’à la création de CanNor. C’est maintenant un projet de l’agence. Il n’y a pas de doute qu’il est très intéressant, compte tenu de la possibilité de prolonger la route de Dempster jusqu’à l’océan Arctique. CanNor finance une partie de l’étude de faisabilité, notamment le travail préparatoire. Le projet nécessitera d’importants investissements en infrastructure, auxquels devront participer d’autres secteurs du gouvernement lorsqu’une décision sera nécessaire. C’est maintenant Nicole qui est responsable du projet qui, comme je l’ai dit, est vraiment très intéressant.

    Je suis bien d’accord que Radarsat constitue un atout important que le gouvernement a déployé pour le Nord. Il joue un grand rôle en nous aidant à perfectionner notre connaissance de la région. Je ne suis pas un spécialiste du Nord, mais des choses telles que l’état des glaces, les brise-glaces et les équipes scientifiques que nous envoyons dans le Nord dépendent énormément de Radarsat pour l'évaluation de la situation. La technologie est nettement plus avancée que celle de Radarsat 1. Il y a donc de nombreux avantages.

    Toutes sortes d’applications seront développées au cours des prochaines années, y compris des programmes qui aideront les chasseurs inuits à se servir de leurs connaissances traditionnelles d’une façon plus sûre. De plus, Radarsat fait partie du projet de station de recherche de l’extrême Arctique, en ce sens qu’il permettra de faire davantage de travaux scientifiques dans le Nord pour la population locale.

    Pour ce qui est de votre étude, je crois que vous avez beaucoup parlé de développement des compétences, d’outils, de mécanismes et de la façon dont tout cela concourt à une participation plus entière des Autochtones et des habitants du Nord, particulièrement dans le secteur des ressources. On peut s’attendre à un grand essor et à du développement un peu partout, mais le secteur des ressources demeurera le moteur de l’économie.

    Il y a beaucoup d’exemples dans la région. Diavik et Ekati ont fait quelques importants investissements qui ont aidé dans ces domaines. Quand on parle aux chefs autochtones de la région de Tlicho, on se rend compte qu’ils ont des histoires intéressantes à raconter. La plupart des jeunes vont à l’université. Beaucoup de gens acquièrent des compétences pour faire partie de la nouvelle économie. Le Nunavut à un nombre considérable de projets qui peuvent bientôt se transformer en mines actives. Nous espérons que la première ouvrira au Nunavut dans le premier trimestre de 2010.

    Il y a là une histoire à raconter, qui mérite d’être entendue et comprise, car elle montre comment les promoteurs travaillent avec les gouvernements, avec CanNor maintenant, avec RHDCC, le gouvernement territorial et les collectivités pour que des emplois soient créés et que de nouvelles compétences soient acquises au profit du Nord.

    Merci, monsieur Borbey. Tout cela est extraordinaire, mais nous commençons à prendre du retard.

    Merci, monsieur Duncan.

    Maintenant, nous cédons la parole au député de Nipissing—Timiskaming pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Venant d’une région rurale isolée du Canada, je comprends l’importance du développement économique régional et l’aide qu’il apporte aux populations locales.

    CanNor a été établie, et j’en suis vraiment enchanté. Il s’agit d’une agence qui semble forte. Vous voudrez peut-être m’expliquer pourquoi CanNor est une agence et non un programme. C’est une question très simple.

    En toute franchise, je crois qu’un programme aurait placé l’agence à l’intérieur d’un ministère. Je crois que la décision du premier ministre — car c’est lui qui décide des questions relatives à l’appareil gouvernemental — avait pour but de donner à l’agence un profil pouvant lui assurer un certain prestige. Comme vous le savez, toutes les autres agences de développement régional, sauf FedNor, ont leur propre sous-ministre.

    Ainsi, un meilleur profil donne à l’agence une meilleure représentation. Elle rend compte de ses activités au Parlement et constitue un meilleur véhicule.

    Toutes les agences rendent compte de leurs activités au Parlement par l’entremise d’un ministre. Rien n’a changé à cet égard, mais je pense que la décision donne à l’agence plus de visibilité, un meilleur profil...

    Peut-être aussi un peu plus d’importance.

    C’est vous qui le dites, mais...

    D’accord. C’est très bien.

    Je vais en rester là. Je n’irai pas plus loin. J’ai obtenu les renseignements que je voulais.

    Pour ce qui est du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie, je crois comprendre que 10,7 millions de dollars ont été dépensés au cours des quatre dernières années. Ces dépenses ont été autorisées en février de cette année lors de l’adoption du budget. Comment donc les 10,7 millions de dollars ont-ils été dépensés? Qui a autorisé ces dépenses dans les quatre dernières années? On a l’impression que le programme existait, que l’argent était disponible et qu’il était dépensé, mais qui l’a autorisé?

    Tout d’abord, je sais que cela ne relève pas de CanNor. Je ne crois pas non plus que ce soit sous l’autorité d’AINC. Cela a probablement été fait sous l’autorité du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

    C’est donc le ministre des Transports qui a approuvé...

    Patrick a un commentaire à formuler...

    Si vous permettez, cette question a déjà été posée. Pouvez-vous établir un lien entre votre question et...

    J’allais dans le même sens que la question précédente.

    Je comprends, mais nous allons vraiment dans des détails techniques concernant les affectations de crédit alors que notre étude porte sur les obstacles au développement économique. J’ai l’impression que la question porte sur les procédures et les autorisations et qu’elle devrait peut-être être posée à un comité différent.

    Si vous pouvez faire le lien avec un obstacle économique, cela rendrait peut-être la question plus claire.

    Puis-je donner une précision, si vous le permettez?

    D’accord, brièvement.

    Oui. M. Borbey a donné certains détails. À mon avis, la question est parfaitement admissible parce que M. Borbey a indiqué que les fonds ont été autorisés dans le cadre du plan d’action économique qui, lui-même, a été autorisé par le vote sur le budget en 2009. Par conséquent, lorsque M. Rota dit que les fonds ont été dépensés avant d’être autorisés, vous avez sans doute raison de dire que c’est une question administrative, mais elle se situe bien dans le contexte du développement économique du Nord.

    Oui, mais nous devons établir un lien. Le principal objet de notre enquête ou de notre étude est de cerner les obstacles au développement et d’examiner les facteurs qui mènent logiquement à des lacunes ainsi qu’aux moyens de tirer parti de ces occasions.

    Si vous pouvez donc nous indiquer le lien, vous pourrez poursuivre.

    À la lumière de ce que vous avez dit, je suppose que la question est de savoir si la responsabilité ou le manque de responsabilité constitue un obstacle au développement du Nord.

    Je peux répondre à cette question. Je crois que je suis responsable. Le ministre est responsable. Je suis sûre que vous n’essayez pas...

    Excusez-moi, il n’est pas tout à fait juste de vous adresser la question. Il aurait fallu que ce soit fait plus tôt, dans une optique différente.

    Quoi qu’il en soit, je m’inquiétais de l’argent dépensé et de sa source. On avait l’impression que cela relevait de vous, mais ce n’est pas le cas.

    Non.

    D’accord. Il était important de le préciser.

    Merci beaucoup, monsieur Rota.

     M. Rickford sera le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins.

    Je voudrais savoir de quelle façon le développement économique autochtone s’inscrit dans tout ceci. Dans la grande circonscription de Kenora, nous avons vraiment bien réussi l’année dernière à renforcer la position des collectivités des premières nations et à mettre en œuvre des instruments efficaces — en dehors d’AINC, mais dans le cadre de certaines parties du plan d’action économique du Canada — qui ont permis d’améliorer sensiblement, par rapport aux années précédentes, la capacité des collectivités des premières nations d’établir des relations avec le secteur privé. Cette analyse, de même que les politiques et les annonces qui en ont découlé, a largement contribué en une très courte période à intégrer les besoins d’infrastructure et les éléments de développement communautaire.

    Je vois la situation dans le Nord... Ma circonscription s’étend jusqu’aux rives de la baie d’Hudson. J’ai donc de la difficulté à la situer autrement dans le Nord.

    Nous voulons comprendre — je parle des membres du comité — le cadre de développement économique des Autochtones. On a dit tout à l’heure que nous avons défini de nouvelles priorités pangouvernementales pour le développement autochtone. Je me demande, Patrick, si vous pouvez nous en dire davantage à ce sujet. Peut-être pourrons-nous alors voir comment ces investissements peuvent cibler les premières nations des territoires et déterminer quelles stratégies vous envisagez à l’intérieur de ces deux cadres, si je peux appeler ainsi votre excellent nouveau programme.

    Je vais commencer, puis je céderai la parole à Nicole.

    Ce secteur du ministère relève de la sous-ministre adjointe Sara Filbee. Elle appuie le ministre en ce qui a trait au déploiement du nouveau cadre. Celui-ci contient quelques nouvelles mesures ainsi que de nouveaux fonds pour les premières nations du pays.

    C’est CanNor qui est chargée de la mise en œuvre du cadre dans le Nord, au profit des premières nations et des groupes autochtones qui y vivent. Nicole collabore avec Sara pour assurer une transition harmonieuse.

    Merci beaucoup, Patrick.

    J’ai mentionné, dans l’exemple que j’ai donné en préambule, que certaines choses devaient être faites en matière de développement économique communautaire. Cela étant, comment est-ce que CanNor compte régler les problèmes liés au cadre et les questions auxquelles j’ai fait allusion?

    Deux types de programmes ont été transférés à CanNor dans le cadre du développement économique des Autochtones. Il y a d’abord Entreprise autochtone Canada, qui offre du capital et des prêts aux entreprises. La seconde série s’inscrit dans le Programme de développement économique des communautés, qui nous permet de donner du financement de base à certaines organisations — c’est le renforcement de la capacité de financement — ainsi qu’à des projets particuliers réalisés dans les collectivités. Même si aucun nouveau projet n’a été annoncé depuis la création de CanNor, il y en a un certain nombre en préparation. De plus, nous continuons à soutenir les organisations qui reçoivent du financement de base.

    CanNor collabore étroitement avec AINC, qui est responsable du plan d’ensemble et du cadre national. Nous devons veiller à bien travailler ensemble. Le programme de développement économique des Autochtones est administré de la même façon qu’ailleurs dans le pays. Toutefois avec le processus de renouvellement qui est actuellement en cours, j’aimerais qu’on tienne compte des circonstances particulières du Nord. J’ai toutes les raisons de croire que nous bénéficierons de ce genre de souplesse le moment venu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Rickford.

    Monsieur Lévesque.

    Monsieur le président, on veut profiter de notre passage à Iqaluit pour aller rencontrer Mme Jauvin et M. Robillard.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Madame Glover, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le comité de l’indulgence qu’il me témoigne.

    Comme les membres du comité le savent, je m’intéresse beaucoup aux questions autochtones. J’ai consacré une grande partie de ma vie à m’occuper des problèmes que connaissent les régions et les collectivités autochtones. Je compte poursuivre ces efforts.

    J’ai une question précise à poser au ministère. J’aimerais savoir quelles sont les priorités au niveau social, quels sont les problèmes qui se posent et de quelle façon le ministère s’en occupe. Je voudrais avoir une réponse de votre part, monsieur. J’aimerais aussi vous souhaiter la bienvenue.

    Voulez-vous parler des problèmes sociaux du Nord, c’est-à-dire des territoires en particulier?

    C’est exact.

    Tout d’abord, il importe de reconnaître qu’il existe des relations différentes entre le gouvernement fédéral, les provinces et les réserves du Sud et du Nord. Dans le Nord, il y a peu ou pas de réserves. Nous avons des premières nations en autonomie gouvernementale, des organisations chargées de mettre en œuvre des ententes de règlement de revendications territoriales et une formule de financement territoriale qui couvre la plupart des programmes sociaux des territoires. Il reste quelques petits éléments qui contribuent au développement social dont nous sommes encore responsables.

    Par exemple, nous avons sur une base annuelle un accord avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sur le financement de certains services de santé. C’est de l’argent qui s’ajoute à ce qu’ils reçoivent dans le cadre des transferts, pour reconnaître le fait que la majorité de leur population est autochtone. C’est un exemple.

    Nous nous occupons du programme d’approvisionnement alimentaire par la poste qui permet d’expédier des aliments nutritifs subventionnés aux habitants du Nord. Ce programme intéresse non seulement les trois territoires, mais aussi les régions septentrionales des provinces, Nunavik, nord de l’Ontario, etc.

    L’autre exemple relevant de la stratégie du Nord est celui des investissements dans le logement — le ministre en a parlé tout à l’heure — d’abord dans le cadre de la fiducie établie en faveur des territoires et maintenant par l’intermédiaire de la SCHL, aux termes du récent plan d’action économique.

    Il y a d’autres exemples. Nous contribuons au développement social par d’autres moyens. Dans le Nord, notre premier rôle est auprès des gouvernements territoriaux.

    Je vous prie de m’excuser, monsieur, mais j’aimerais bien que vous abordiez quelques-uns de ces autres moyens. Je suis sûre que les membres du comité souhaitent en savoir davantage à ce sujet.

    Les autres domaines comprennent les petits investissements que nous pouvons faire dans le cadre de très modestes programmes. Par exemple, nous aidons les associations de chasseurs et de trappeurs à garder des aliments traditionnels dans les collectivités, en subventionnant par exemple la construction de congélateurs communautaires. Nous diffusons des résultats de recherche qui aident les gens à prendre des décisions au sujet de la nutrition dans le Nord. À cette fin, nous cherchons par exemple à déceler la présence de contaminants dans les aliments traditionnels, et ainsi de suite. De plus, dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales, le ministère s’occupe de certaines responsabilités sociales.

    J’ai fait carrière dans la police. J’y ai passé près de 19 ans. Je me demande donc si votre ministère a des contacts avec les bandes en autonomie gouvernementale. Discutez-vous avec elles de questions policières? Les conseillez-vous à cet égard? Leur arrive-t-il de vous parler de choses telles que la violence contre les femmes, les hommes ou les enfants dans le Nord?

    Nous ne jouons un rôle ni dans le domaine de la police ni dans celui de l’administration de la justice. Toutefois, les problèmes de violence, de santé mentale, de suicide, etc. sont certainement importants. Le ministère peut jouer un rôle de bien des façons différentes, de même que d’autres ministères, afin de trouver des solutions. D’une certaine manière, nous intervenons dans ces domaines, mais pas aussi directement que vous pourriez le penser.

    Il faudra en rester là.

    Il nous reste du temps pour deux questions brèves. Il y a deux intervenants sur la liste.

    Monsieur Bevington, vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président, de l’occasion que vous me donnez de poser une autre question.

    Monsieur Borbey, le ministre a parlé de l’expansion de l’industrie du diamant partout au Canada et dans les Territoires du Nord-Ouest. Votre ministère est responsable de la mise en valeur des minéraux dans le Nord. Nous nous sommes inquiétés ces dernières années du fait que les mines de diamants existantes dépassaient les quotas de production convenus, parfois de 100 p. 100. Quelles mesures votre ministère a-t-il prises, par l’entremise de l’agence responsable de l’exploitation des ressources minérales, qui relève de vous, pour vous assurer que les mines exploitent rationnellement les ressources de façon à maximiser les avantages pour le Canada et les habitants du Nord?

    Les conditions d’exploitation que les mines doivent respecter dans le nord sont définies par le processus réglementaire qui détermine les approbations. AINC est un participant. Nous jouons un rôle dans l’inspection. Par exemple, en cas de violation ou de problèmes liés aux permis, nous envoyons nos inspecteurs et, de concert avec d’autres collègues, nous décidons des mesures correctives à prendre. Toutefois, à ma connaissance, le rôle d’AINC ne s’étend pas à la surveillance des quotas de production.

    Eh bien, quand on passe par un processus d’évaluation environnementale, on établit un plan qui montre la progression de la mise en valeur des ressources. Le plan est fonction de la valeur des ressources et des avantages qui découlent d’une exploitation ordonnée.

    Or nous avons pu voir dans les Territoires du Nord-Ouest de nombreux cas où la production a dépassé de 100 p. 100 ce qui avait été convenu dans le plan initial. Votre ministère ne s’en inquiète-t-il pas? Vous êtes le seul organisme pouvant exercer un contrôle sur la mise en valeur des ressources minières dans le Nord. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut pas le faire. C’est entièrement dans votre champ de compétence. Avez-vous pensé à ce problème?

    Nous ne nous occuperions d’une telle question qu’en cas de violation des conditions définies au cours du processus réglementaire. Nous ne faisons pas la police dans l’industrie. Cela ne fait pas partie de notre rôle.

    Ce n’est donc pas votre rôle de contrôler l’exploitation des ressources de façon à en maximiser les avantages pour le Canada et pour les habitants du Nord? De qui cela relèverait-il alors? Qui est responsable?

    Notre rôle consiste à appliquer les lois du Canada. C’est ce que nos inspecteurs font du mieux qu’ils peuvent pour s’assurer que les exploitants respectent les exigences.

    Merci, monsieur Bevington et monsieur Borbey.

    Monsieur Bagnell, vous pouvez poser la dernière question. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président. J'ai seulement un bref commentaire à faire et une question à poser.

    Je voudrais tout d’abord formuler un petit commentaire pour vous renseigner et éviter que vous ne soyez trompé par le ministre. J’espère aussi que vous serez ainsi mieux renseigné sur le développement économique dans une perspective historique. Il y a toujours eu des fonds de développement économique pour les Autochtones du Nord grâce aux ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, à la CEIC, aux Affaires indiennes, à Industrie Canada et aux sociétés de financement des Autochtones. Ces fonds existent depuis bien longtemps. Prétendre le contraire n’est tout simplement pas vrai.

    J’ai quand même été heureux d’entendre le ministre parler du succès des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, programme établi par Paul Martin.

    J’en viens à ma question. Pendant que votre agence était mise sur pied, Dawson City — vous avez probablement vu la lettre au ministre — a souligné que l’économie des collectivités rurales du Nord est radicalement différente de celle des capitales territoriales. J’espère simplement que vous vous en souviendrez. Je me demande aussi si vous avez pensé à la façon de tenir compte des contraintes et des perspectives particulières des collectivités rurales du Nord, qui sont très différentes de celles des économies avancées des capitales.

    Permettez-moi de répondre à cette question. Je n’ai pas lu la lettre dont vous parlez, mais vous en avez décrit le contenu, que je comprends très bien. Je crois qu’il est clairement entendu qu’il y a d’énormes différences entre les trois capitales et les collectivités et petits villages qui existent ailleurs. Lorsque nous discutons avec les gouvernements territoriaux, nous devons leur parler des secondes aussi bien que des premières.

    Il y a cependant d’autres interlocuteurs très importants. Ce sont les chefs des premières nations dans chaque collectivité. Au Yukon, par exemple, j’ai eu l’occasion d’assister à une réunion du Conseil des premières nations du Yukon, qui regroupe les associations autochtones. Les discussions ont été très intéressantes parce que les dirigeants disaient très clairement qu’ils voulaient être de la partie et que leurs difficultés et problèmes sont complètement différents. Ils voulaient être sûrs qu’ils pourraient se faire entendre sur une base égale. Bien entendu, je les ai rassurés en leur disant que ce serait pour moi un important moyen de communiquer avec les collectivités extérieures aux trois grands centres des territoires.

    Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

     Je remercie nos témoins d'aujourd'hui pour leurs présentations. Je suis certain qu'elles nous nous aideront à préparer notre futur rapport.

    Membres du comité, je vous remercie de votre attention.

    Un dernier point avant de lever la séance. Un plan de travail a été distribué. Je prie les membres suppléants qui sont présents aujourd’hui de le transmettre aux membres qu’ils remplacent.

    Je souhaite à nos témoins une bonne route pour rentrer chez eux.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.