AANO Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues, témoins et invités. C'est la 35^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    L'ordre du jour prévoit le témoignage de deux des grands organismes fédéraux responsables dans le dossier. C'est-à-dire que nous accueillons Environnement Canada de même que l'Agence Parcs Canada, et nous accueillons les représentants du ministère des Pêches et Océans.

    Nous reprenons aujourd'hui l'étude des obstacles et des occasions qui se présentent au gouvernement, de même que la capacité qu'a le pays de stimuler le développement économique dans le nord du Canada — pour le Nord lui-même, certes, mais aussi pour les habitants du Nord.

    Nous accueillons ici des représentants d'Industrie Canada. Il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui pour connaître les noms, mais je suis heureux de les avoir maintenant.

    À titre de renseignement pour les témoins d'aujourd'hui, je dirai que, comme le veut l'usage, nous allons d'abord écouter l'exposé de 10 minutes au plus de chacun des quatre organismes. Ensuite, les membres du comité poseront des questions. Vous vous en souviendrez, notre limite de temps comprend les questions posées aussi bien que les réponses données. Nous vous savons gré de donner des réponses succinctes aux questions, ce qui nous permettra de couvrir plus de matière pendant les deux heures que doit durer l'audience.

    Pour commencer, je prends le nom qui se trouve en tête de liste et j'invite Mme Poter... Est-ce comme cela que votre nom se prononce, madame Poter?

    Vous avez la bonne prononciation, mais je vais demander à mon collègue, Michael Wilson, d'entamer l'exposé, puis je répondrai moi-même aux questions.

    Certainement, commençons comme ça.

    Le représentant du ministère de l'Environnement, M. Wilson. Vous avez la parole, pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir invités à nous présenter devant votre comité pour parler brièvement du développement économique du Nord du point de vue environnemental.

    Le mandat d'Environnement Canada est de protéger l'environnement, de préserver le patrimoine naturel du Canada et de fournir des prévisions météorologiques et environnementales qui assurent la sécurité des Canadiens et les informent. Le savoir-faire et les services d'Environnement Canada sont reconnus au niveau international en rapport avec toutes sortes de questions, de la gestion des contaminants et des substances toxiques à la surveillance des glaces de mer, de la biodiversité et des conditions météorologiques.

    Je vais commencer en parlant du rôle que joue le ministère en tant qu'organisme de réglementation, en matière de protection de l'environnement. Notre ministère réglemente un éventail d'activités conformément à différents textes législatifs. Parmi ceux-ci, citons la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui nous amène à réglementer les émissions de substances toxiques comme le mercure, entre autres. Le Nord étant un dépôt pour plusieurs polluants transportés sur de longues distances, la réglementation que nous établissons pour toutes les régions du pays a une incidence importante sur le travail de protection de l'environnement dans le Nord.

    De même, conformément à la Loi sur les pêches, nous appliquons les dispositions en matière de prévention de la pollution qui se trouvent à l'article 36, de même que les règlements propres à certains secteurs, par exemple le Règlement sur les effluents des mines de métaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et Océans du Canada à l'application des dispositions en question, pour protéger l'habitat des poissons et la qualité de l'eau dans le Nord.

    Environnement Canada est également engagé dans des évaluations environnementales. Nous fournissons notre savoir-faire et notre connaissance concernant les incidences sur l'environnement des projets d'aménagement proposés, par exemple en ce qui concerne la qualité de l'eau ou de l'air, la protection des oiseaux migrateurs et la protection des espèces en péril.

    Comme vous le savez très bien, le Nord est riche en ressources naturelles, que les autorités cherchent à exploiter au profit de tous les habitants du Nord. Néanmoins, il faut prendre en considération les conséquences environnementales du développement des ressources. Certaines des conséquences pour l'environnement de ces types de projets sont visées par les textes existants, par exemple le Règlement sur les effluents des mines de métaux et la Loi sur les pêches. D'autres cas relèvent des permis délivrés par l'Office des terres et des eaux, qui prévoit notamment les exigences associées à la gestion des déchets et des eaux usées, de même que la surveillance des effets locaux et en aval des cours d'eau.

    Nous pouvons nous attendre à une augmentation du nombre des évaluations environnementales dans les années à venir, étant donné qu'Environnement Canada a de l'expérience quand il s'agit de collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour simplifier les procédures d'évaluation et d'approbation réglementaires.

    Une des questions clés soulevées dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets concerne les conséquences possibles des changements climatiques dans le Nord. Les modèles climatiques mondiaux prévoient une accélération du réchauffement, les plus grandes modifications des températures et des précipitations devant se produire pendant l'hiver. Le dégel du pergélisol et l'élévation du niveau de la mer comportent plusieurs conséquences du point de vue des promoteurs dans le Nord. Par exemple, la stabilité des routes, des bâtiments et des pipelines diminue; les bassins de retenue contenant les résidus des opérations minières s'affaiblissent; le littoral s'érode de plus en plus vite, ce qui met les installations en péril. Les promoteurs de projet devront tenir compte de cette évolution.

    Outre la science des changements climatiques et les prévisions à cet égard, Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux à vocation scientifique soutiennent la recherche sur les adaptations et les solutions techniques pour la protection de l'environnement dans le climat changeant de l'avenir.

    Je vais maintenant donner la parole à ma collègue, Virginia Poter, directrice générale du Service canadien de la faune.

    Allez-y.

    Merci.

    Je parlerai maintenant des responsabilités d'Environnement Canada en matière de réglementation et de programmes liés à la conservation.

    Non seulement l'Arctique recèle des ressources non renouvelables en abondance, mais cette région dispose d'une faune et d'un habitat riches. La responsabilité de la conservation de la faune au Canada est partagée. Le gouvernement fédéral est responsable des espèces aquatiques, des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces présentes sur le territoire domanial. Environnement Canada est responsable des oiseaux migrateurs et de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

    L'Arctique héberge des populations importantes à l'échelle mondiale d'oiseaux qui migrent et se reproduisent en grand nombre, et qui dépendent de l'accès à des milieux relativement indemmes. En raison du développement qui se fera sur tout le territoire du Nord, cet accès deviendra plus restreint, et il faudra prendre des décisions difficiles. Le développement durable est une question d'équilibre. Dans le Nord, Environnement Canada participe aux efforts de planification de l'utilisation des terres entrepris par AINC pour réaliser ces types de compromis. Le ministère protège également les oiseaux grâce à la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et des autres lois et règlements précédemment mentionnés.

    L'Arctique héberge également des espèces symboliques telles que l'ours polaire. Environ les deux tiers de la population mondiale se trouvent au Canada, c'est-à-dire approximativement 15 500 ours. Les changements climatiques entraînant une diminution des glaces de mer, de l'habitat et de l'accès aux proies tout comme l'exploitation croissante de l'Arctique, notamment l'exploitation pétrolière et gazière, ainsi que la navigation maritime, constituent des menaces pour cette espèce. Des consultations sont en cours partout dans le Nord, tandis que le ministre de l'Environnement envisage de placer les ours polaires sur la liste des espèces préoccupantes de la Loi sur les espèces en péril.

    Vous êtes peut-être au courant du fait que le ministre Prentice a conclu un protocole d'entente avec le Groenland et le Nunavut en vue de soutenir la conservation des populations communes d'ours polaires et de soutenir la table ronde sur l'ours polaire qu'il a organisée en janvier dernier. Il s'agit là d'une étape majeure qui encouragera l'établissement de quotas de chasse durables tout en reconnaissant l'importance de cette espèce pour le mode de vie des Autochtones et sa contribution à l'économie du Nord.

    En plus des programmes et des règlements visant les espèces, Environnement Canada dispose également d'un réseau d'aires protégées. Ces aires comprennent les réserves nationales de faune désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et les refuges d'oiseaux migrateurs désignés en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ce réseau soutient la conservation de la biodiversité de l'Arctique et contient des habitats essentiels pour les espèces marines et terrestres en péril et les oiseaux migrateurs.

    Environnement Canada poursuit l'expansion de son réseau nordique. En coopération avec AINC, nous parrainons jusqu'à six nouvelles aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et nous sommes en train de désigner de nouvelles aires protégées dans le Nunavut dans le cadre d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits signée récemment en vertu de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Ces programmes dépendent du soutien des collectivités. Les collectivités participent à la sélection des sites et elles collaboreront avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'un régime de cogestion une fois les sites établis. L'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits renferme également des dispositions utiles à la création de possibilités d'écotourisme et au mentorat de jeunes Inuits dans le domaine.

    Pour conclure, j'aimerais souligner le fait qu'Environnement Canada soutient fermement la stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et continue de contribuer à l'efficacité de l'intendance environnementale dans le Nord.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci du temps que vous nous accordez. Nous sommes disposés à répondre à vos questions.

    Je vous remercie pour vos présentations.

    Nous accueillons maintenant M. Bill Fisher, directeur général, Ouest et Nord du Canada.

    Monsieur le président, merci de l'occasion que vous m'offrez de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je vais suivre l'exposé au fil des diapositives.

    À la page 2, on voit le mandat de Parcs Canada. C'est l'orientation conférée à l'agence par un texte législatif, la Loi sur l'Agence Parcs Canada, adoptée en 1998. Vous verrez qu'il y a bon nombre de parallèles intéressants entre ce mandat particulier et le travail et les aspirations des Autochtones partout dans le Nord.

    À la page 3, on trouve une liste des parcs nationaux qui se trouvent au nord du 60^e parallèle, en tout ou en partie. Le Canada compte un des plus vastes réseaux de parcs nationaux qui soient dans le monde. Ces parcs contribuent certes à notre présence dans l'Arctique.

    La page suivante donne une liste partielle des lieux historiques nationaux dont la gestion relève de Parcs Canada. Je voudrais attirer votre attention en particulier sur Saoyú et Æhdacho, lieu historique national situé sur les berges du Grand lac de l'Ours. Le lieu historique national a été créé de concert avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans la foulée de l'accord sur les revendications territoriales conclu avec les organismes saoyús, dénés et métis.

    Certes, tous les parcs nationaux et tous les nouveaux lieux historiques nationaux du Nord sont gérés et aménagés en fonction des accords sur les revendications territoriales au fur et à mesure que ceux-ci sont signés.

    Parcs Canada applique une approche tout à fait coopérative de travail dans le Nord. Les Autochtones sont pour nous des partenaires privilégiés et non pas des intervenants.

    Selon nous, la façon la plus importante de cultiver des liens avec les gens du Nord, c'est de nouer d'abord des liens très personnels et directs avec les gens, de travailler sur le terrain même avec les aînés, les chefs de bande, les conseils et notre personnel à nous. Puis, après un certain temps, il s'installe une certaine confiance et un certain respect qui stimulent les liens institutionnels entre l'Agence Parcs Canada et les organismes autochtones.

    C'est un élément capital de l'équation, car dans pratiquement tous les parcs du Nord, l'accord de gestion est coopératif, c'est-à-dire qu'il fait appel à des organismes inuits, inuvialuits ou des Premières nations. À notre avis, c'est une approche de gouvernance extraordinaire pour le nord du Canada.

    Il faut signaler que Parcs Canada est sur place. C'est-à-dire qu'il nous faut être sur les lieux même pour être pertinents, pour comprendre la nature et l'histoire de ces régions, et il faut être dans les communautés elles-mêmes. Il ne suffit pas pour nous d'avoir un bureau à Ottawa ou même dans la capitale de tel et tel territoire. C'est important. À notre avis, on ne saurait comprendre les communautés de même que les besoins et aspirations des peuples du Nord, surtout les peuples autochtones, si on ne travaille pas, qu'on ne vit pas dans ces communautés-là.

    La diapo suivante vous donne une idée des lieux où se trouvent nos employés dans le Nord. Nous sommes très fiers du travail de nos employés. Bon nombre d'entre eux bénéficient de la formule. Par exemple, nous employons environ 335 personnes dans le Nord. Bon nombre d'entre eux sont bénéficiaires, des employés autochtones.

    Au Nunavut, les bénéficiaires inuits comptent pour 55 p. 100 de notre effectif. Dans l'ouest de l'Arctique, les Inuvialuits comptent pour 55 p. 100 de notre effectif. Dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest, les Autochtones représentent 55 p. 100 de notre effectif. Au Yukon, les bénéficiaires autochtones représentent 22 p. 100 de notre effectif.

    Quant à la présence à long terme indiquée ici, j'ai parlé de la question de l'emploi. Pour ce qui est des relations, je veux répéter à quel point elles sont importantes. Quant aux connaissances traditionnelles, c'est un des éléments clés sur lesquels notre organisme doit se pencher comme assise de notre prise de décisions.

    On ne peut y voir seulement un élément qui vient s'ajouter aux connaissances scientifiques occidentales. Il faut s'en remettre aux connaissances traditionnelles, les respecter en elles-mêmes. Pour bâtir les connaissances voulues, nous travaillons très étroitement avec les aînés autochtones, les écoles et les enseignants localement à donner aux jeunes et aux étudiants l'occasion de se réapproprier le territoire et de renouer avec leur culture et leurs modes de vie traditionnels.

    Pour la contribution aux économies locales, Parcs Canada est un partenaire clé du tourisme dans le Nord. Non seulement nous comptons un certain nombre de parcs qui constituent des attraits touristiques en eux-mêmes, mais nous travaillons de concert avec des organismes autochtones et des entreprises de guides et de pourvoyeurs du secteur privé à fournir des services touristiques. Et nous faisons les deux dans les communautés: nous nous occupons d'expositions et de présentations aux aéroports et autres points d'accès au Nord.

    Ces possibilités d'emploi se maintiennent, et le soutien pour le développement du Nord augmente régulièrement au fil de la croissance des opérations de Parcs Canada.

    Le renforcement des capacités figure parmi les éléments clés auxquels nous travaillons à long terme, monsieur le président. Je voudrais insister sur le programme de formation au leadership pour Autochtones de Parcs Canada. En place depuis 10 ans, il donne à des employés autochtones de tout le pays la possibilité de participer à un programme de quatre ans.

    Le siège du programme se trouve au Yukon. C'est l'occasion pour les gens d'assimiler des aptitudes pour le leadership dans le contexte d'une culture autochtone. Les travaux que nous leur confions sont très exigeants sur le plan physique, mental, spirituel et affectif, mais nous croyons que c'est là une façon clé de renforcer les capacités, et pas seulement à Parcs Canada: bon nombre des participants finiront par être engagés par un gouvernement territorial, par un autre ministère fédéral, par une localité du Nord, sinon ils retournent à leur propre bande. À nos yeux, un tel renforcement des capacités est essentiel au travail de collaboration de notre organisme avec nos partenaires autochtones.

    Pour conclure, monsieur le président, je voudrais soulever deux points. À nos yeux, la protection de l'environnement et le développement économique vont de pair dans le Nord. Vu l'emplacement d'un grand nombre de nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux, il s'agit d'une occasion capitale qu'il faut saisir pour en arriver à des communautés saines et durables, particulièrement là où il est question des petites localités isolées. Souvent, il n'y a pas d'autre type d'activité économique dans ces régions-là; ce que nous faisons aide donc à édifier une communauté durable dans le Nord.

    Merci de m'avoir accordé votre temps.

    Merci beaucoup, monsieur Fisher.

    Nous allons maintenant écouter les représentants du ministère des Pêches et Océans. Trois responsables sont venus témoigner.

    Je ne sais pas qui parlera en premier. Est-ce M. Burden?

    Je vous prierais de présenter vos collègues au moment choisi. Allez-y; vous disposez d'un maximum de 10 minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour traiter du rôle et du mandat de Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que de notre contribution au développement économique du Nord.

    Mon nom est David Burden. Je suis le directeur général régional adjoint de la région du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada. Aujourd'hui, je suis accompagné de M. Wade Spurrell, commissaire adjoint de la Garde côtière canadienne de la région du Centre et de l'Arctique, et de M. Barry Briscoe, directeur régional, Direction des océans, de l'habitat et des espèces en péril.

    J'aimerais d'abord vous présenter un peu l'historique et le contexte. Pêches et Océans Canada est mandaté pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes afin de soutenir les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada en matière d'océans et d'eaux douces.

    Voici certaines des activités qu'exerce le MPO au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest en vue d'y soutenir le développement économique: les sciences, y compris les activités du Service hydrographique du Canada, afin de soutenir l'évaluation des populations, les nouvelles pêches et l'accessibilité et la sécurité des voies navigables, travail relevant de la flotte de la garde côtière; la gestion des pêches, en collaboration avec des institutions de gouvernance populaire établies en vertu des accords de revendications territoriales; des ports pour petits bateaux, afin de soutenir les pêches nouvelles et établies; les océans, en se concentrant sur la gestion des écosystèmes comme les zones de protection marine et les zones étendues de gestion des océans; et, enfin, la gestion de l'habitat — ou plus précisément le contrôle des projets majeurs et l'évaluation environnementale —, afin de soutenir le développement des ressources.

    Je crois comprendre que votre comité cherche une perspective régionale du Nord et je pense que nous pouvons la lui fournir. Tandis que la région du Centre et de l'Arctique est responsable de notre prestation de programmes et de nos activités en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, nous exerçons également des activités au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le Versant Nord du Yukon. C'est une des plus grandes régions de tous les ministères — une région qui s'étend de Prescott en Ontario, à l'est, à la Colombie-Britannique et à la frontière de l'Alaska, à l'ouest.

    Aujourd'hui, mes commentaires porteront sur les travaux qu'entreprend Pêches et Océans Canada pour soutenir le développement économique au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Les facteurs économiques dans le Nord se rapportent à l'utilisation et à l'extraction des ressources terrestres et maritimes — et l'absence des secteurs classiques de l'agriculture et des forêts confère un niveau d'importance plus élevé aux ressources aquatiques et terrestres renouvelables et non renouvelables telles que la pêche, l'exploitation minière et les ressources en pétrole et en gaz naturel.

    Un autre élément fondamental des activités de notre programme est le processus de règlement des revendications territoriales dans le Nord. Les ententes sur les revendications territoriales établissent les pouvoirs et les responsabilités des partenaires et insistent sur la participation des utilisateurs à la prise de décisions. Bien entendu, c'est une façon de s'assurer que les opinions sont exprimées dans le cadre de consultations et que les décisions prises reposent autant sur le savoir traditionnel que sur les connaissances scientifiques. Comme les utilisateurs sont parties prenantes aux décisions, ces dernières sont adaptées aux circonstances et suscitent l'adhésion et le soutien de la collectivité.

    Comme toile de fond de cette complexité quant à la réglementation et aux pouvoirs, nous devons également lutter contre les changements climatiques, la fonte des glaces polaires, la demande internationale croissante de ressources et la perspective de saisons de navigation plus longues — facteurs qui refaçonneront le Nord dans les prochaines décennies et qui créeront de nouveaux défis et de stimulantes possibilités. Bien que le débat se poursuive sur la vitesse de certains de ces changements, on s'accorde pour dire qu'ils seront transformationnels et qu'ils auront des effets considérables sur le travail d'un certain nombre de ministères et organismes fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.

    Dans ce contexte, examinons certains de nos travaux.

    L'évaluation environnementale à l'appui des initiatives de développement économique est une cible importante pour Pêches et Océans Canada. Il y a actuellement sept projets majeurs faisant l'objet d'une évaluation environnementale active au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, le ministère participe à l'évaluation environnementale préliminaire de 15 autres projets. Notre participation aux évaluations environnementales effectuées dans le Nord fait en sorte que l'examen des répercussions potentielles sur les poissons et leur habitat est transparent et bénéficie de l'avis du public.

    Faire converger les responsabilités réglementaires et les objectifs liés à la prospérité économique représente souvent une tâche redoutable, surtout quand les moteurs économiques des communautés sont les ressources naturelles terrestres et maritimes. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le MPO est responsable de la surveillance de l'environnement des trois mines de diamants en service. En 2008, la valeur totale des chargements de minerais, de pétrole et de gaz provenant d'exploitations des Territoires du Nord-Ouest s'élevait à près de 2,8 milliards de dollars. Le MPO compte une équipe intersectorielle, dotée des ressources nécessaires à cette fin, travaillant au projet de gazoduc du Mackenzie, qui devrait faire 1 400 kilomètres. Les audiences de la commission sont terminées, comme le comité le sait, et on attend que le rapport d'examen conjoint soit publié.

    De plus, nous participons activement aux évaluations environnementales de projets d'exploitation minière dans le Nord qui, selon nos prévisions, engendreront un coût d'investissement de 7,5 milliards de dollars et créeront de l'emploi pour plus de 4 000 personnes. Les évaluations environnementales de projets de cette ampleur sont longues et coûteuses, surtout en Arctique, où les voyages et les rencontres d'intervenants locaux sont difficiles sur le plan logistique et très chères.

    Les pêches et les océans sont immensément importants dans le Nord. Plus particulièrement, dans l'est de l'Île de Baffin, depuis des siècles, la vie dépend essentiellement des populations de mammifères marins. Les revenus tirés du commerce des peaux de phoque sont minés par l'opinion publique et la mauvaise presse à l'étranger, qui présentent la chasse comme étant inhumaine, et les marchés internationaux sont déprimés du fait de l'interdiction de l'Union européenne, qui a considérablement influencé les prix.

    Le gouvernement du Canada réglemente la capture des phoques à partir de principes de conservation solides et fait en sorte que cela se fasse de façon sécuritaire et sans cruauté. Le gouvernement a fait tous les efforts pour réfuter l'information erronée qui est présentée et continuera de le faire de la façon la plus appropriée.

    La pêche récréative est très importante aussi dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. En 2005, plus de 5 600 pêcheurs à la ligne, dont de nombreux non-résidents, ont apporté une contribution de plus de 17 millions de dollars à l'économie nordique.

    Une pêche commerciale se développe également dans l'est de l'Arctique. Les principales espèces récoltées sont le flétan du Groenland, ou flétan noir, la crevette nordique et l'omble chevalier. Si on se dirige vers l'ouest, dans les Territoires du Nord-Ouest, les principales espèces récoltées sont le corégone, la truite grise, le grand brochet et le doré jaune. En 2006, la valeur estimative au débarquement des pêches de poisson d'eau douce dans le Grand lac des Esclaves s'élevait à environ 610 000 $. La pêche dans le Grand lac des Esclaves est rentable depuis 1945, mais des facteurs économiques en ont fait baisser les prix au cours de la dernière décennie.

    Bien que ces pêches soient de petite envergure par rapport à celles d'autres régions du Canada, elles prennent tout autant d'importance dans le Nord. Le secteur de la pêche est l'un des quelques secteurs offrant de nouvelles possibilités économiques et d'emploi dans le Nord. La pêche commerciale dans l'Océan Arctique a été restreinte par manque d'infrastructures portuaires. Sous la rubrique du plan d'action économique, le gouvernement a investi la somme de 17 millions de dollars afin d'agrandir les installations portuaires de Pangnirtung, en vue d'accroître le développement de la pêche commerciale et de répondre aux besoins de la communauté, notamment en matière de ravitaillement.

    C'est pas moins de 99 p. 100 de la valeur au débarquement de la pêche en Arctique qui vient de la nouvelle pêche au Nunavut. Pour l'économie du Nunavut, la valeur au débarquement de la pêche commerciale représente environ 5 p. 100 du PIB; quand les dépenses en biens et services du gouvernement sont retirées, c'est l'équivalent de ce qui a été enregistré pendant la même période à Terre-Neuve, où la pêche compte pour 4,8 p. 100 de l'économie de la province.

    La présence de la Garde côtière canadienne en Arctique est essentielle au Nord — et elle le sera de plus en plus au cours des prochaines années, en raison de la croissance du trafic maritime qui est prévue. La Garde côtière a l'entière responsabilité d'intervenir en cas de déversements maritimes ayant pour origine un navire et se produisant au nord du 60^e parallèle. Étant donné la nature fragile de l'écosystème marin de notre Arctique, une réaction prompte face à un déversement — même petit — est cruciale.

    En plus d'un rapide équipement aérotransportable à la rivière au Foin, la Garde côtière dispose de 11 équipes communautaires postées à des endroits stratégiques, qui peuvent être déployées au besoin. Cette année, grâce aux initiatives de santé des océans, son infrastructure d'intervention environnementale sera améliorée au moyen d'un équipement côtier, d'éléments au niveau de la plage, d'un barrage supplémentaire de confinement des déversements et de petits bateaux.

    Je voudrais aussi souligner le rôle que joue la Garde côtière dans le développement économique du Nord. Pendant plusieurs années, elle a ravitaillé et fourni en matériel des localités de l'Arctique inaccessibles aux bateaux commerciaux.

    Le dernier point, et ce n'est certainement pas le moindre, c'est celui de la souveraineté. Pendant plusieurs mois de l'année, les navires de la Garde côtière constituent souvent la seule présence marine fédérale de l'Arctique canadien. Quand le nouveau brise-glace de classe polaire de l'organisme entrera en service d'ici environ huit ans, cette présence sera portée à pas moins de neuf mois par année.

    Les brise-glace de la Garde côtière permettent de cartographier la plate-forme continentale du Canada à l'appui de notre revendication relative à l'élargissement de la zone économique exclusive du pays en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Si nous réussissons à justifier notre revendication, les possibilités économiques seront accrues dans nos eaux nordiques.

    Monsieur le président, j'espère avoir réussi à vous donner une idée de la manière dont notre travail, au ministère et à la Garde côtière canadienne, contribue au développement économique de l'Arctique. C'est avec plaisir que nous répondrons à toute question de votre part.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant deux témoins du ministère de l'Industrie: M. John Connell, directeur général de la Politique de la petite entreprise et tourisme, et Shari Scott, directrice, Politique de l'Internet, Large bande Canada : Un milieu rural branché.

    Monsieur Connell, voulez-vous partir le bal? Vous disposez de 10 minutes, et merci de vous être joint à nous aujourd'hui.

    Comme M. Connell l'a dit, je suis responsable de la politique et des communications pour le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Comme vous le savez, dans le cadre du Plan d'action économique, un financement de 225 millions de dollars a été consenti à Industrie Canada pour concevoir et mettre en oeuvre une stratégie afin d'étendre la couverture de la large bande au plus grand nombre possible de foyers non desservis et mal desservis. Par service de communication à large bande, l'on entend une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 mégaoctets par seconde. À cette fin, nous fournirons un stimulant unique pour appuyer l'expansion des infrastructures dans les régions où il n'est pas rentable, pour le secteur privé, d'aller de l'avant en ne comptant que sur ses propres moyens.

    Le programme ne s'articule pas autour d'une technologie particulière; diverses solutions filaires et sans fil sont possibles, par exemple la fibre, le DSL et le câble, et les réseaux sans fil, satellite y compris.

    Large bande Canada financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles de façon ponctuelle — pour une seule et unique contribution non remboursable — et le choix des projets reposera sur un appel d'offres.

    Les collectivités des Premières nations peuvent demander d'obtenir un financement couvrant plus de la moitié de coûts. Ils peuvent seulement demander 50 p. 100 au programme Large bande Canada, mais ils peuvent se trouver vers le fonds d'infrastructure pour les Premières nations d'AINC ou vers Infrastructure Canada pour demander que l'autre moitié des coûts soient pris en charge.

    La première étape du programme consistait à dresser la carte des services à large bande actuellement offerts au pays, exercice d'envergure que nous avons entrepris en faisant appel aux provinces, aux territoires, au CRTC et à d'autres partenaires du gouvernement fédéral, en consultant des données accessibles publiquement.

    Le 6 juillet, nous avons lancé un site Web qui invitait les Canadiens et les fournisseurs de services Internet à valider nos données cartographiées. Plus de 2 100 Canadiens ont répondu à l'appel, et 65 fournisseurs de services Internet ont fourni au programme des renseignements à jour sur leur couverture. Le 30 juillet, le Premier ministre Harper a annoncé le lancement du programme et dévoilé la carte des services à large bande relevée au pays à Adstock, au Québec. Comme nous possédons les informations ainsi cartographiées, nous pouvons éviter de financer des projets dans des secteurs qui comptent déjà un service à large bande ou qui, grâce à d'autres initiatives, en compterons un sous peu.

    Aux fins du programme, le pays a été divisé en 64 zones de service géographiques au moyen des données de la division du recensement de Statistique Canada et des informations que l'exercice de cartographie nous a permis d'établir nous-mêmes.

    Les demandeurs doivent démontrer que leur projet de service à large bande repose sur une stratégie viable à long terme, soit un minimum de cinq ans, et présenter une expérience confirmée de la gestion de projets d'aménagement de service à large bande.

    Là où des initiatives provinciales prévoyaient déjà de porter le degré de connexion de la large bande à 100 p. 100 durant les 12 à 18 prochains mois, aucune zone de service admissible n'a été définie.

    Selon le CRTC, 6 p. 100 des Canadiens n'ont actuellement pas accès à un service à large bande. La statistique monte en flèche et atteint 22 p. 100 dans le cas des Canadiens qui habitent en milieu rural; notre carte de données fait voir que 34 p. 100 de la population du Nord — nous parlons de gens qui se trouvent tous au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest — n'ont pas accès au service, sinon ont accès à un service insuffisant.

    La plupart des 34 p. 100 sont mal servis, pour ainsi dire, c'est-à-dire qu'ils ont accès à Internet, mais à une vitesse variant entre celle d'une ligne commutée et une vitesse de 1,5 mégaoctet par seconde. C'est le fruit d'investissements effectués dans le cadre de l'initiative nationale de satellite, dont le financement est assuré par Industrie Canada, et, maintenant, par l'Agence spatiale canadienne et Infrastructure Canada depuis cinq ans.

    Si vous pouviez résumer vos observations, madame Scott, ce serait excellent.

    Je vais conclure en signalant que l'appel de demandes a été lancé le 1^er septembre et s'est terminé le 23 octobre. Nous sommes donc en pleine évaluation en ce moment, et je ne peux dire grand-chose sur les demandes présentées. Je peux tout de même signaler que nous avons reçu quelque 560 demandes de toutes les régions du pays, quatre pour un service au Nunavut et trois pour les Territoires du Nord-Ouest. Nous devrions arrêter notre choix sur les demandes à retenir en décembre ou janvier.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous commençons le premier tour avec M. Bagnell.

    Merci.

    Merci d'être venu et d'avoir présenté un bon exposé. Je suis heureux de vous voir là, étant donné que vos ministères peuvent faire un travail utile à l'économie dans le Nord.

    Malheureusement, depuis quelques décennies, chacun de vos ministères a posé des actes qui étaient antiproductifs à cet égard. À Parcs Canada, il y a le problème extraordinaire posé par les compressions draconiennes qui ont été apportées — et je sais que ça s'est fait avant que vous soyez en poste. Parcs Canada représente un élément important de l'économie du Nord, puis il y a eu une réduction draconienne du personnel et du capital investi.

    Dans les pêches, il y a eu une attaque non scientifique sur l'industrie du placer, qui a cessé, Dieu merci.

    À Industrie Canada, bien entendu, il y avait trois bureaux offrant l'éventail complet des services, un dans chaque territoire, et sept ou huit personnes qui se penchaient sur toutes les dimensions de l'économie, et ces bureaux-là ont été fermés. Ce n'était donc pas du tout utile.

    J'ai des questions précises à poser sur les problèmes précis auxquels nous faisons face aujourd'hui — pas dans le passé. À propos de nos pêches, nos stocks de saumon quinnat ont décliné comme ceux des autres espèces de saumon, et je fais pression sur votre ministère, depuis un certain temps, pour qu'il s'attaque à la prise accessoire de merlans noirs dans la mer de Bering et pour qu'il intensifie les recherches sur l'océan, là où le poisson disparaît.

    Pouvez-vous me dire quelles ressources supplémentaires ont été investies dans ces batailles-là au cours des dernières années?

    Merci de poser la question.

    J'imagine que j'aurais dû signaler, en guise d'introduction à mes observations, que la région du Pacifique est responsable du saumon quinnat et des pêches sur la côte ouest, à ce bout-là de la mer de Bering. De notre point de vue régional, il faut dire qu'il n'y a pas de pêche commerciale vraiment importante dans cette partie de la mer de Beaufort; je ne peux donc pas vraiment commenter la question que vous soulevez.

    Je pourrais consulter les gens au ministère, puis nous pourrions...

    C'est très bien. Environnement Canada soutenait de la recherche et des adaptations, ce qui est merveilleux, pour le Nord. Nos dépenses et nos besoins d'adaptation sont énormes. Les changements climatiques ont déjà un effet dévastateur sur la région, et le phénomène est accéléré dans le Nord. Quels sont les programmes et les ressources qu'offre le gouvernement fédéral pour l'instauration des changements dont nous parlons? Je ne parle pas seulement de recherche. Nous savons ce qui ne va pas, mais nous devons savoir comment instaurer les initiatives de programme et les stratégies de changement qu'il faut.

    Environnement Canada s'occupe en théorie des recherches sur les changements climatiques et leurs effets. Par contre, d'autres ministères sont appelés à soutenir les mesures d'adaptation en ce qu'elles s'appliquent à l'industrie et à la conservation. Je parle des aires protégées, par exemple. La recherche nous aide théoriquement à choisir les aires protégées et à trouver une façon d'avancer en ce qui concerne la protection des espèces terrestres en péril.

    À quelques exceptions près, les hardes de caribous dans le Nord connaissent un déclin très important. Que faites-vous à ce sujet?

    Nous avons lancé un processus pour deux des populations de caribous des toundras: celle de Dolphin-Union et celle de Porcupine. Je peux confirmer cela pour vous. Nous avons lancé le processus dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril. Une fois que nous aurons en main l'évaluation du comité scientifique indépendant, le COSEPAC, ou Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, nous entamerons les consultations.

    Le travail fait en rapport avec les espèces qui se trouvent au Nunavut exige beaucoup d'engagement et des consultations poussées auprès des Autochtones. Nous nous attachons à ce travail depuis plusieurs années.

    Les habitants d'une ville appelée Keno Hill ont abordé Environnement Canada et Pêches et Océans Canada à propos d'une mine qui est en train d'être aménagée en partie dans les limites de la ville. L'un d'entre vous peut-il nous dire ce qu'il en est de votre réaction face à ces citoyens-là?

    Si nous avons réagi, je ne suis pas au courant. Par contre, si le projet est présenté en bonne et due forme, il devra être soumis à une évaluation environnementale.

    Industrie Canada appliquait auparavant le programme EAC. Je crois qu'il le faisait très bien. Savez-vous si ce programme-là a déjà manqué d'argent tôt durant l'année ou s'il y en avait pour toute l'année?

    Je ne saurais répondre à cette question-là, désolé.

    Vous avez parlé avec enthousiasme du tourisme, notre plus grande industrie. Un des problèmes que nous avons eus, c'est qu'un Canadien ne peut louer une voiture en dehors du pays, puis rentrer au Canada en conduisant cette voiture-là. Cela représente une perte de revenu énorme. Il y a toutes sortes de Canadiens qui se rendent en Alaska par avion ou qui font des croisières. Ils louent une voiture aux États-Unis, reviennent pour visiter la Colombie-Britannique ou le Yukon et, soudain, voilà qu'ils sont arrêtés à la frontière. Ils ne peuvent faire cela. C'est illégal. Aux États-Unis, on a adopté récemment une règle qui fait que les citoyens ont le droit de louer une voiture au Canada et rentrer aux États-Unis au volant d'une telle voiture. Nous ne pouvons le faire dans l'autre direction, et cela nous fait perdre toutes sortes de revenus. Voulez-vous vous engager à examiner ce problème-là, si vous ne l'avez pas déjà réglé?

    Oui, et ce n'est pas la première fois que la question est soulevée. En rapport avec la stratégie touristique fédérale, nous essayons de faire en sorte que les ministères et organismes fédéraux collaborent à la réalisation d'objectifs communs. L'élimination des obstacles et des règles inutiles qui nuisent au tourisme fait partie de ce travail. C'est une question que nous allons aborder avec les ministères et organismes responsables. Nous avons un groupe composé de six agents de la politique qui est en train d'élaborer la stratégie. Il s'agit de faire appel aux autres ministères et organismes et d'obtenir qu'ils s'engagent.

    Parcs Canada présente un potentiel de développement économique énorme pour le Nord. Et il en a fait davantage pour le développement économique dans le Nord qu'ailleurs au Canada. C'est merveilleux. Par contre, depuis 10 ans, il y a eu toute une série de réductions de l'effectif, des opérations et du capital. Pouvez-vous nous donner espoir que la tendance pourrait être renversée?

    Certainement. Je parlerai d'abord de certains des projets qui ont été approuvés récemment dans le cadre du plan d'action économique du gouvernement, et il y en a un...

    Je parle de l'effectif de Parcs Canada et du budget d'immobilisations de Parcs Canada.

    Oui, le budget d'immobilisations de Parcs Canada a été majoré à la suite des budgets de 2005 et le financement ainsi adopté a été consacré à la recapitalisation et à la stabilisation des ressources culturelles dans des endroits comme Dawson et The Dredge — et, récemment, ailleurs, comme c'est le cas des fonds d'établissement de parc à certains endroits, par exemple le centre des opérations à Ukkusiksalik et Repulse Bay et les nouvelles installations pour les visiteurs à Old Crow et ailleurs.

    Il y a donc un financement qui est offert. Lorsqu'un nouveau parc est créé, des fonds sont offerts pour le coût de fonctionnement du parc en question. C'est très différent de ce qui existait il y a 10 ans, car cela n'existait pas à ce moment-là, c'est donc une bonne occasion pour nous. L'expansion récente de Nahanni en est un bon exemple.

    Il va falloir s'arrêter là, monsieur Fisher. Merci beaucoup. Je vous sais gré de cette intervention.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Lemay, vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie de votre présence.

    Lorsqu'on s'est aventurés dans cette étude économique du développement du Nord, je ne pensais pas qu'on aurait autant d'information. Je ne sais pas où commencer, parce qu'il y a tellement de choses...

     En fait, c'est faux, je sais par où commencer. Je vais d'abord vous citer une phrase que l'on trouve dans le document de Parcs Canada: « La protection de l'environnement et le développement économique peuvent aller de pair. » J'ai de la difficulté à accepter une telle affirmation. Vous devrez me convaincre à cet égard.

    Le problème est qu'il semble que chacun fait sa petite affaire dans son coin. Vous tous qui êtes ici devant nous et qui représentez Industrie Canada, Environnement Canada, Parcs Canada, vous parlez-vous, y a-t-il une consultation, y a-t-il une coordination si quelqu'un veut faire du développement quelconque dans le Nord, ou si chacun se trouve dans sa petite case? Cette question me préoccupe.

     Je ne ferai pas partie du premier voyage, mais je vais aller à Iqaluit. Lors de notre voyage, l'année dernière, nous étions allés à Pagnirtung. J'avais alors posé une seule question au maire du village, qui était assez âgé. Je n'oublierai jamais ce qu'il m'a dit. Je lui ai demandé quelle serait la chose que nous devrions faire, pour lui et sa communauté, s'il n'y en n'avait qu'une? Sa réponse m'a renversé. Il m'a dit que nous devrions ramasser nos déchets. Comment pouvons-nous faire cela dans le Nord?

    Il y a plein de conteneurs qui sont abandonnés au bord de la mer. J'en ai vu des dizaines et des dizaines à Iqaluit. Partout où je suis allé dans le Nord, des conteneurs traînent. Y a-t-il moyen de ramasser les déchets? Je vous pose cette question et je n'en poserai pas d'autres. Que puis-je répondre au maire de Pagnirtung? Cela ne va pas tellement avec le développement du Nord.

    J'aimerais d'abord entendre les commentaires du représentant de Parcs Canada.

    Merci, monsieur Lemay.

    Tout d'abord, Parcs Canada travaille en collaboration avec les autres ministères pour faire beaucoup de choses, surtout en ce qui a trait aux projets environnementaux. Également, on travaille avec d'autres organisations sur le plan du développement économique.

    En ce qui concerne les déchets dans les communautés et le problème des sites contaminés partout dans le Nord canadien, on travaille avec les autres ministères à une révision des sites contaminés, afin de trouver une solution. Ensuite, il s'agirait de mettre en oeuvre des processus pour décontaminer les sites. Cette contamination est souvent causée par une mine située à proximité d'une communauté comme Pagnirtung ou Nanisivik. On travaille ensemble, non seulement avec les ministères fédéraux, mais aussi avec le gouvernement territorial.

    Quelqu'un d'autre veut-il se lancer ou essayer de donner une réponse?

    Je vais essayer de répondre, mais je vais parler en anglais, pour m'assurer d'être bien compris.

    D'accord.

    Premièrement, sur le plan de la coordination, nous essayons de nous assurer de coordonner notre action dans le Nord en tant que gouvernement. Pour les sous-ministres et sous-ministres adjoints, il y a des comités dont la seule raison d'être est de solliciter les autres ministères et créer avec eux des mesures et des politiques communes pour le Nord. Nous faisons cela depuis plusieurs années pour nous assurer de ne rien faire qui aille à l'encontre des mesures des autres ministères.

    De façon générale, tout de même, nous appliquons nos programmes soit en faisant appel à des ministères importants qui en sont les partenaires, soit de notre côté à nous, dans les limites que trace notre mandat. Nous coordonnons le travail fait avec d'autres ministères, mais, par la suite, nous avons tendance à nous charger nous-mêmes de l'exécution.

    Nous appliquons une autre initiative d'envergure pour coordonner les mesures dans le Nord en ce qui concerne les grands projets industriels soumis au régime d'évaluation environnementale et d'approbation des projets — p. ex., une grande mine qu'on est en train d'aménager, un port, quelque chose du genre. Le gouvernement a annoncé récemment la création d'un bureau de gestion des projets nordiques. Le but consiste à réunir tous les ministères ayant affaire à l'évaluation environnementale du projet et à son approbation ultérieure, qu'il s'agisse d'un port ou d'une mine, pour coordonner le processus d'évaluation environnementale, pour que nous fassions tous avancer les choses à un bon rythme.

    Cela, nous le faisons dans le Sud depuis un peu plus d'un an. Le gouvernement a annoncé récemment l'équivalent nordique de la chose, qui se met tout juste en branle.

    Du point de vue de la gestion des déchets, j'imagine que, à Environnement Canada, notre intérêt principal, notre mandat principal en matière de gestion des déchets dans le Nord se situe sur une échelle légèrement plus grande. Nous participons au travail de décontamination des sites qui se fait dans le Nord. Le gouvernement a annoncé l'injection de 3,5 milliards de dollars dans la décontamination des sites où le gouvernement fédéral a un intérêt.

    Je n'ai pas toutes les statistiques devant les yeux, mais, dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, il y a 728 sites qui sont en voie...

    Je ne voulais pas vous interrompre, mais je dois le faire pour que M. Lemay puisse avoir le dernier mot ici, car il ne reste presque plus de temps.

    Je veux juste préciser ma question. En ce qui concerne les sites contaminés, je peux comprendre que le gouvernement fait quelque chose. Mais que fait-on des dépotoirs actuels où il y a des millions et des millions de sacs de plastique qui partent au vent et qui se retrouvent dans l'environnement très fragile du Grand Nord? C'est ce que je veux savoir parce que ça me préoccupe énormément, la saleté qu'il y a là-bas.

    Je peux recommuniquer avec vous pour donner une réponse plus complète, mais ce serait surtout là une responsabilité du ministère des Affaires indiennes et du Nord et du gouvernement territorial. Il y a peu de choses qu'Environnement Canada puisse faire à ce sujet.

    Le ministère des Pêches et des Océans peut-il donner une réponse brève.

    Monsieur Burden.

    Oui, merci.

    Je dirais la même chose que mes collègues. On parle ensemble avant de faire notre travail. Ce n'est pas possible pour un ministère, quel qu'il soit, de faire son travail dans le Nord sans avoir une coopération. Comme les autres l'ont dit, le problème des sites contaminés est encore un défi pour nous, mais nous avons un programme, et avant 2018, nous allons faire l'inventaire de tous nos sites dans le Nord. Notre programme continue.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous allons maintenant écouter M. Payne... Oh, je m'excuse, c'est M. Bevington; je suis allé plus loin.

    Monsieur Bevington, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants de tous les ministères d'être venus témoigner aujourd'hui. Comme pour M. Lemay, les questions à poser à chacun d'entre vous pourraient finir par s'accumuler très rapidement.

    Je crois que je vais d'abord poser les questions sur le service à large bande, étant donné que je viens d'assister à une réunion là-dessus ce matin avec les gens de l'établissement de santé, et j'ai posé des questions là: que faut-il faire pour la santé dans le Nord? Les gens ont répondu qu'il fallait que toutes ces collectivités-là aient accès à la télésanté.

    De même, j'ai rencontré récemment le président de notre système collégial pour parler d'une discussion que les gens ont à propos de l'établissement d'une université de l'Arctique. Les gens s'intéressent beaucoup aux trois territoires du Nord, à leur système collégial, à l'établissement d'une téléuniversité reliant toutes les collectivités. Néanmoins, 25 de nos 33 collectivités ne sont pas capables de prendre le simple programme d'enseignement à distance qui est offert dans la plupart des endroits.

    Les choses de ce genre se trouvent dans le domaine public pour que nous puissions offrir des services touchant l'enseignement, la santé aussi, puis il y a les communications grâce à la vidéoconférence. Il faut un aménagement d'envergure dans ces collectivités du Nord. Ces choses-là sont tout à fait essentielles.

    Le programme dont vous parlez ici, où le service est offert à 1,3 mégaoctet par seconde, permettra-t-il de fournir le service de télésanté à ces collectivités-là?

    La norme de 1,5, téléchargement à 1,5 mégaoctet, est établie comme niveau correspondant à une vidéoconférence de qualité, ce qui permet d'avoir une vidéoconférence de qualité.

    Le minimum vital est donc de 1,5, mais si c'est 1,3 mégaoctet...

    Non, c'est 1,5.

    D'accord. Ce qu'il faut dans le Nord, à mon avis, c'est un service sur large bande qui présente ces possibilités-là. Allez-vous en tenir compte en examinant les différents programmes? Je dirais aussi que, étant donné que c'est une préoccupation publique — il y a la santé, l'éducation, les communications —, c'est de 50 p. 100 dont il est question ici. Alors, vous faites appel à des partenaires du secteur privé. Qu'est-ce que cela donne en ce qui concerne les services de santé publique?

    Pour ce qui est du programme des services à large bande, il s'agit d'un programme de contribution qui était destiné au secteur privé et reposait sur l'idée que celui-ci ne disposait peut-être pas du capital ou de l'argumentaire nécessaire pour se lancer dans ces secteurs-là. Nous allons donc prendre en charge jusqu'à 50 p. 100 des coûts, ce qui sera insuffisant dans certains cas, et c'est pourquoi nous collaborons de façon très étroite avec les gouvernements territoriaux et les gouvernements provinciaux.

    La norme de 1,5 a été établie pour que les régions rurales et éloignées puissent jouir d'un service comparable à celui des zones urbaines proches.

    Du point de vue de la connectivité, le Yukon est assez bien branché sur le DSL, dans une proportion qui représente 99 p. 100 de la population. Les Territoires du Nord-Ouest ont aussi en place un réseau filaire. Le Nunavut représente un défi plus redoutable car il n'y a là qu'un service satellitaire par liaison secondaire.

    Nous essayons d'assouplir le programme autant que possible, pour faire le lien avec d'autres programmes encore, par exemple l'initiative nationale de satellite, afin d'accroître la largeur de bande.

    Très bien.

    J'aborderais maintenant les gens d'Environnement Canada. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a lancé ces derniers mois une stratégie à propos de l'eau. C'est la question prédominante du point de vue de l'environnement. Qu'est-ce qu'il en est de la réaction fédérale à cette stratégie sur l'eau de la part du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?

    Je m'excuse, mais le dossier de l'eau ne relève pas de mon champ d'expertise, mais nous pourrons certainement recommuniquer avec le comité pour lui transmettre un résumé écrit de ce qui se fait.

    D'accord. Je vous en saurais gré, car la stratégie sur l'eau touche un des problèmes prédominants sur le plan environnemental et l'emporte sur bien d'autres considérations.

    À propos des pêches, nous constatons que le gouvernement américain vient d'imposer un moratoire sur la pêche dans la mer de Beaufort. Le Canada a-t-il l'intention de faire ça dans le cas des eaux canadiennes?

    Voilà une bonne question. Merci. C'est une question qui est posée depuis l'adoption du moratoire américain.

    La réalité, c'est que nous n'avons pas de pêche commerciale dans cette partie-là de la mer de Beaufort; ce n'est donc pas une question pressante, d'un point de vue commercial.

    Cela dit, à l'image du gouvernement américain, je crois que nous voulons nous assurer d'appliquer les bonnes mesures de conservation et de disposer des bonnes connaissances scientifiques pour faire progresser tout le projet commercial dans cette partie-là de l'Arctique.

    Oui, je crois que notre cas s'apparente à celui des États-Unis. Les Américains trouvent peut-être à redire à ce qui se passe dans la baie de Chugach ou le détroit de Bering, mais se soucient-t-ils de la pêche dans la mer de Beaufort en ce moment même?

    Il y a certaines exploitations commerciales dans la partie ouest de la mer de Beaufort. Je ne crois pas qu'il y en ait dans la partie qui est la nôtre, qui avoisine la frontière américaine, mais je ne suis pas spécialiste de la question.

    Pour revenir à Environnement Canada, nous venons d'adopter la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Quelles ressources supplémentaires consacrez-vous à la protection de l'environnement dans ce secteur, depuis que nous avons adopté cette loi, au cours des six derniers mois? Que prévoyez-vous quand il s'agit d'accroître la protection en question, de repousser ces limites-là, d'accroître l'effectif ou l'équipement ou les ressources qui sont consacrés à ce travail?

    Ce n'est pas notre ministère qui applique ce texte de loi, mais nous assumons certainement des responsabilités réglementaires et des responsabilités de programme dans ces eaux-là. Nous consacrons des ressources aux interventions urgentes de nature environnementale et aux prévisions météorologiques dans le secteur. C'est probablement l'essentiel pour nous dans le secteur, mais nous n'appliquons pas cette loi, à ma connaissance. C'est Transports Canada, je crois.

    D'accord, mais vous connaissez...

    Désolé, monsieur Bevington. Nous n'avons plus de temps, essentiellement.

    Je vais peut-être profiter de l'occasion pour dire quelque chose, étant donné que la question s'est déjà posée quelques fois. Je dirai aux responsables des ministères de jeter un coup d'œil à la transcription de l'audience d'aujourd'hui une fois de retour à votre bureau, pour voir si vous vous êtes engagés à recommuniquer avec nous à propos de certaines questions... Nous apprécierions certes le fait que vous preniez le temps de jeter un coup d'œil rapidement à cela et que vous recommuniquiez avec nous en temps utile. Ce serait très utile, justement.

    Écoutons maintenant M. Payne, pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Je vous sais gré d'être présents aujourd'hui. C'est très important du point de vue de l'étude que nous menons sur le développement économique dans le Nord.

    Je crois que je vais commencer en posant au responsable de Parcs Canada une question sur le tourisme. Visiblement, le tourisme gagne en importance dans le Nord. J'aimerais que M. Fisher nous donne une idée de ce que Parcs Canada peut contribuer au tourisme dans le Nord durant les années à venir. Deuxièmement, quels sont les plans pour ce qui est d'élargir ce rôle-là en ce qui concerne le développement économique du Nord?

    Merci beaucoup.

    Quant à la contribution ainsi faite, j'ai mentionné le fait que les parcs et les lieux historiques sont des attraits touristiques. De par leur nature même, ils sont une invitation aux visiteurs.

    Tout de même, parmi les choses que nous avons faites au cours des six derniers mois, il y a la création au sein de notre organisation de postes dont le travail est concentré sur les débouchés touristiques. Nous avons des agents de création de produits qui travaillent de concert avec les autorités locales de développement économique et d'autres ordres de gouvernement à l'élaboration de nouveaux produits touristiques, en collaboration avec le secteur privé. Par exemple, nous collaborons avec l'industrie des croisières dans l'Arctique de l'Est, et particulièrement avec le Nunavut. Nous fournissons des possibilités d'amélioration promotionnelle avec le financement que cela suppose.

    Enfin, pour transmettre le message, du point de vue des communications, nous créons des postes dont le titulaire s'attache à Internet et aux nouveaux médias pour vraiment propager le message, non seulement dans le sud du Canada, mais partout dans le monde, à des millions de personnes dont cela intéresserait de visiter le Nord.

    J'ai une question sur les connaissances traditionnelles. En quoi voyez-vous qu'elles jouent un rôle dans le développement économique?

    Je crois qu'elles peuvent jouer plusieurs rôles. D'abord, il y a les occasions qui s'offrent aux guides et pourvoyeurs locaux. Les gens sont nombreux à rechercher une visite authentique dans un parc ou une collectivité du Nord, et les gens qui ont vécu sur ce territoire-là et qui le connaissent bien, comme leurs ancêtres, se trouvent dans une situation commerciale unique — ils peuvent offrir un produit qu'un pourvoyeur du Sud ne peut simplement pas offrir.

    Si un pourvoyeur ou un guide du Sud souhaite vraiment rendre son produit unique et y ajouter de la valeur, une collaboration avec des Autochtones et des aînés de l'endroit se révèle utile. Ce sont eux qui peuvent fournir les connaissances traditionnelles.

    Voilà un exemple d'un point de vue touristique.

    Merci.

    J'aimerais explorer encore ce thème avec les gens d'Industrie Canada. Selon vous, en quoi le tourisme se distinguerait-il des autres moteurs économiques du Nord?

    Je crois que c'est important comme moteur économique, étant donné que c'est une industrie en croissance. Nous étudions les tendances du tourisme sur le plan international et, quoi qu'il en soit des difficultés économiques actuelles, les prévisions donnent à voir un accroissement important du tourisme, étant donné que le nombre de voyageurs d'agrément augmente. C'est une question de démographie aussi, les gens ayant davantage de temps de loisir à leur disposition.

    Pour certaines des recherches que nous effectuons, le Nord en particulier représente un cas exceptionnel, étant donné que les gens veulent vraiment vivre là une expérience authentique. Beaucoup de voyageurs d'agrément sont à la recherche de l'inconnu; or, le Nord en offre en abondance. C'est un véritable bijou du point de vue des activités de rehaussement de l'image de marque du Canada à la Commission canadienne du tourisme. Le Nord occupe une place importante dans les campagnes visant à attirer des visiteurs au Canada, de façon générale, le Nord y compris. À mon avis, tandis que nous composons avec certaines faiblesses économiques dans certains secteurs — et les emplois qui disparaissent —, le tourisme, lui, offre une merveilleuse occasion et, la possibilité de créer certains emplois dans les collectivités du Nord et partout ailleurs au Canada.

    Vous avez dit que le Nord recevait quelque chose comme 400 000 visiteurs. Avez-vous des prévisions à ce sujet pour les quelques années à venir?

    Je n'en ai pas. Si de telles prévisions existent, je recommuniquerai avec le comité. Nos informations proviennent essentiellement des enquêtes sur le tourisme de Statistique Canada. Je ne crois pas qu'on fasse de prévisions, mais je vais confirmer cela auprès du greffier du comité.

    Merci.

    Évidemment, la technologie joue un rôle important dans notre vie, aujourd'hui, et elle continuera certainement de le faire à l'avenir. En quoi croyez-vous que le service à large bande sera utile du point de vue touristique?

    Voulez-vous essayer de répondre à cela?

    Je crois que la connexion sur large bande peut avoir sur le tourisme le même effet qu'elle a sur les entreprises en général, dans le sens où c'est une façon de se brancher sur le monde extérieur pour promouvoir ses services, pour commercer en direct, pour s'occuper de réservations en ligne. Certes, si votre infrastructure est plus importante, du point de vue de la capacité et des connexions, vous pouvez vous donner des sites Web et des outils de marketing beaucoup plus complexes.

    À propos de la connectivité, est-ce que nous avons une idée du nombre d'organisations, d'entreprises nordiques qui ont déjà accès... ou qui l'auront?

    J'ai les statistiques démographiques; je peux recommuniquer avec le greffier pour lui transmettre les données sur la connectivité des entreprises de Statistique Canada.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Environ 30 secondes.

    Je pose une question rapidement au ministère des Pêches et Océans. En quoi l'expansion récente des installations portuaires à Pangnirtung est-elle utile au développement économique dans la région?

    La construction du port pour petites embarcations à Pangnirtung joue un rôle important dans l'évolution des nouvelles pêches qui se trouvent là, qui représentent, comme je l'ai dit pendant mon exposé, un facteur économique de très grande importance dans l'est de l'Arctique. Elle va servir aussi à renforcer l'économie locale et à élargir les pêches locales dans les secteurs que j'ai indiqués. Vu le manque de routes, ce genre d'infrastructure sert à ouvrir le secteur. La plupart des difficultés qui se présentent, particulièrement dans les pêches, sont liées au transport et au prix élevé du carburant; toute infrastructure nouvelle y représente donc une amélioration. Celle-là a été vraiment bien reçue, et elle va profiter à la collectivité, à mon avis.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur Payne, mesdames et messieurs les témoins.

    Nous allons maintenant entamer le deuxième tour. C'est un tour de cinq minutes; nous allons commencer par M. Russell, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous les témoins.

    Je m'attacherai d'abord et avant tout au MPO et à la Garde côtière. Je vais faire inscrire au compte rendu une affirmation qui se trouve à la page 10 du mémoire de M. Burden. Il y dit: « Le gouvernement fait tous les efforts afin de réfuter l'information erronée [des campagnes contre la chasse aux phoques], et continuera de le faire de la façon le plus appropriée. » Je ne veux pas déclencher de querelle, mais cela contredit certainement la réponse que j'ai reçue à une question que j'ai faite inscrire au feuilleton et l'information que le MPO m'a transmise. Je voulais simplement signaler cela. Les gens là-bas peuvent réfuter mes propos à un autre moment, mais disons que ça ne concorde vraiment pas.

    À propos de Pangnirtung elle-même, à quelle date doit-on achever l'aménagement du port?

    La date de fin est 2012.

    Nous sommes allés à Pangnirtung. Nous avons pris le repas du midi à l'usine de transformation du poisson. Nous avons très bien mangé. Nous avons constaté toute l'importance que prend cet établissement particulier aux yeux des gens de Pangnirtung et de la région, en général. Nous avons saisi l'importance de l'infrastructure.

    Quels sont les autres éléments d'actif que possède le MPO dans l'Arctique en ce qui concerne les ports pour petites embarcations? Je sais que Pangnirtung a été ajouté, mais qu'avez-vous là par ailleurs?

    Le port de Pangnirtung est notre première installation dans l'est de l'Arctique. Dans l'ouest de l'Arctique, nous comptons actuellement trois ports pour petites embarcations.

    C'est assez mince comme présence, dirait-on, pour un si vaste territoire.

    Je voulais simplement vous demander de passer le processus en revue rapidement. Le Canada a reçu, je crois, du Conseil scientifique de l'OPANO une allocation de 1 500 tonnes de flétans noirs pour la division OB. Le Canada doit alors décider comment répartir cette quantité. Il a certaines responsabilités juridiques à assumer, probablement sous le régime de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    Quelle marche à suivre applique le MPO pour déterminer comment répartir ces quotas-là dans l'est de l'Arctique? Je sais qu'il y a diverses organisations de pêche et parfois aussi des coalitions qui sont touchées. Dites-nous rapidement comment la répartition se fait. Je crois qu'il importe pour nous de comprendre cela, particulièrement du point de vue du développement économique.

    Dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé du rôle des commissions de cogestion. Souvent, notre interaction avec les collectivités vise à garantir que nous travaillons de manière coopérative et que nous comprenons la capacité qu'elles ont de pratiquer la pêche.

    Comme vous l'avez dit, les accords de revendication prévoient le partage de l'allocation, des 1 500 tonnes que prescrit la nouvelle OPANO. De fait, c'est 3 000 tonnes: 50 p. 100 pour le Groenland, puis, selon un des accords applicables, le Nunavut, du Québec, a droit à une part. Puis, évidemment, il y a ce qu'il reste, cas que la ministre réglera sous peu.

    Merci. Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.

    La question des changements climatiques est extraordinairement importante. Nous le savons tous. Les changements climatiques entraînent des effets extrêmement importants dans le Nord, à tant d'égards.

    Le contrôle de la pollution... je sais que mon collègue en a parlé plus tôt. Je sais que vous avez un dossier là-dessus.

    Croyez-vous que votre capacité de suivre le mouvement des navires de commerce dans l'Arctique est adéquate?

    Il y a de nouveaux projets qui sont près de démarrer. Vous avez dit, je crois, qu'il y a trois projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale et 15 nouveaux projets qui s'amènent.

    Avec toute l'activité ainsi accrue, les pressions supplémentaires liées aux changements climatiques, l'activité accrue, avez-vous recouru à une modélisation quelconque pour déterminer quels nouveaux actifs il faudra mettre en place; voici ce qu'il nous faudra en tant que ministère pour réagir adéquatement à la situation?

    Les gens dans le Nord participent-ils à la démarche? Vous dites qu'il y a les trousses d'intervention communautaires. Qui s'en charge? Qui les disperse? Qui s'occupe de l'intervention en cas de déversement?

    À propos des trousses communautaires, disons que la Garde côtière prévoit une intervention par étapes en cas d'accident de pollution dans l'Arctique. Nous avons de petites trousses qui sont prédéployées dans chaque collectivité, étant donné que la logistique pose toujours des difficultés dans le Nord, comme vous le savez.

    Par le passé, nous avons collaboré avec les collectivités à cultiver des liens et à former des personnes; toutefois, il y a toujours un roulement du personnel. Nous visitons périodiquement les collectivités. Nous cherchons actuellement à déterminer quelle est la meilleure relation dans la collectivité en ce qui concerne l'utilisation des trousses d'intervention environnementale.

    Nous avons du personnel dans le Nord. Nous pouvons déployer des ressources depuis Hay River, depuis d'autres sites et, à un moment donné, depuis des sites situés dans le Sud.

    Nous étoffons le matériel disponible dans l'Arctique cette saison-ci et la prochaine aussi, dans le cadre de l'initiative sur la santé des océans. Nous ajoutons l'équivalent de 2 millions de dollars supplémentaires en matériel d'intervention dans l'Arctique cette année et l'an prochain.

    Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Russell. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Dreeshen, puis nous donnerons la parole à un député du Bloc, M. Lévesque.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le comité se rendra dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut ce mois-ci pour continuer son étude. Ce sera pour moi la première occasion de voyager au nord du 60^e parallèle, alors j'ai hâte.

    Je suis aussi intéressé par certaines des choses qui se sont produites, à ce qu'on m'a dit. Entre autres — et peut-être que le représentant de Parcs Canada pourrait répondre —, on a récemment étendu le territoire du parc national Nahanni. Je me demande si vous pourriez me décrire l'ampleur de l'expansion et les bienfaits environnementaux de conserver cette région particulière pour l'étudier, la protéger et tout cela.

    Merci.

    Eh bien, le territoire du parc a été multiplié par six. Donc, avec une superficie de près de 40 000 kilomètres carrés, ce sera le troisième parc national en importance au Canada.

    Auparavant, on avait fixé les frontières du parc pour préserver seulement le corridor de la rivière. Maintenant, on les a repoussées considérablement pour protéger des habitats essentiels pour les grizzlys. Le territoire contiendra une population de grizzlys supérieure à celle qui occupe tout le sud. En outre, cette expansion facilitera la circulation de la faune qui se déplace dans les corridors en montagne. C'est crucial pour les moutons de Dall, les orignaux, les carcajous et d'autres espèces. L'expansion du parc aura une grande incidence à ce chapitre.

    Alors, quel est le rapport entre ce parc et la promotion et l'analyse du développement économique qui a lieu dans la région? Quel genre de communications entretenez-vous avec Environnement Canada et les autres intervenants?

    Nous allons assurément collaborer avec les autres ministères fédéraux au chapitre des débouchés touristiques. Nahanni deviendra essentiellement un lieu emblématique où bien des gens des quatre coins du monde voudront aller, et ce ne sera plus seulement pour descendre la rivière en canoe ou en raft. Ils viendront aussi participer à certaines des randonnées pédestres les plus spectaculaires au monde, comme les randonnées dans la région du plateau Ram et près du lac Glacier, zones qui ont été incorporées au parc. Les débouchés à Watson Lake, à Fort Simpson, à Nahanni Butte et même à Whitehorse seront désormais plus importants grâce à l'agrandissement du parc.

    Merci.

    Monsieur Burden, j'ai constaté, en lisant le texte que nous avons, que vous n'avez pas eu le temps d'aborder le processus de règlement des revendications territoriales dans le Nord. Je me demande si vous pourriez m'éclairer sur l'état de ce dossier, la nature du processus et ce que vous vous attendez à voir à cet égard.

    Notre ministère est un partenaire dans le processus. Évidemment, c'est AINC qui le dirige, et je sais que des représentants de ce ministère ont comparu devant le comité.

    À notre avis, les questions liées à l'eau et à l'utilisation de l'eau sont essentielles aux yeux des parties aux ententes de revendication territoriale. De toute évidence, veiller à la préservation de l'habitat est le principal enjeu pour nous et pour eux. S'assurer, par l'intermédiaire des conseils de cogestion et des organisations de chasseurs et de trappeurs, que nous utilisions...

    C'est une question de prendre nos connaissances scientifiques, de les refléter et de les combiner aux connaissances traditionnelles des caractéristiques locales et aux pratiques de la collectivité en matière de chasse, puis de tout regrouper cela en vue d'élaborer un plan de pêche durable pour la collectivité.

    Je vois.

    S'il ne prête pas attention, je vais poser une autre question.

    Vous avez une minute.

    Nous regardions les données relatives aux activités de la BDC dans le Nord, et il serait opportun d'en discuter. S'il me reste du temps, pouvez-vous nous donner une petite idée des activités de la BDC à ce chapitre?

    Merci de la question.

    Au Nunavut, il y a 17 clients qui ont encore droit à un financement de 14,8 millions de dollars. Au cours du dernier exercice, on a autorisé quatre marchés d'une valeur de six millions de dollars. Je n'ai pas les données relatives aux autres territoires entre les mains.

    Je peux toutefois vous dire que l'organisme collabore assez étroitement avec les différentes Sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord. Cette ressource est importante pour le développement économique. La BDC prête son expertise à ces sociétés qui consentent à leur tour de prêts aux petites entreprises. Je crois qu'il existe trois Sociétés d'aide au développement des collectivités au Nunavut. Il y en a sept dans les Territoires du Nord-Ouest et aucune au Yukon. Au Yukon, la  BDC a conclu une entente de partenariat — sous forme de PE — avec la Denendeh Development Corporation, partenaire de prestation de services externes d'Entreprise autochtone Canada. On essaie d'exploiter pleinement les partenariats conclus dans le Nord pour offrir cette expertise financière.

    Merci beaucoup, monsieur Connell et monsieur Dreeshen.

    À titre d'information, je rappelle aux membres que nous accueillerons des représentants de la BDC à Ottawa. Vous aurez donc de nombreuses occasions de revenir sur le sujet.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président. Je profite de l'occasion pour vous rappeler qu'on manque déjà de vaccins pour la grippe A (H1N1). Si des fenêtres sont ouvertes, on va en manquer encore plus, car on sent que l'air est assez frais.

    Monsieur Connell, je crois que le développement de la petite entreprise touristique vous concerne. Je suis le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Il y a là-bas une entreprise qui s'appelle Cruise North, une entreprise touristique développée et gérée par Makivik, et une compagnie russe, je crois. Cela inquiète énormément les petits villages de la côte parce que les gens se demandent si les pilotes des bateaux qui passent près des côtes connaissent réellement les dangers qui existent là. Ces communautés n'auraient pas la capacité économique de supporter un naufrage, par exemple, ou un accident de la mer.

    Des mesures sont-elles prises pour s'assurer que les pilotes ont les compétences nécessaires pour piloter le long de ces côtes?

    La communauté est-elle située au nord du 60^e parallèle?

    Je parle de la baie d'Ungava.

    D'accord. Je vais continuer en anglais.

    Au sud du 60^e parallèle, Transports Canada a établi un système obligeant les installations de manutention d'hydrocarbures dans la collectivité à mettre sur pied une capacité d'intervention à l'égard des cargaisons qu'elles transportent. J'espère que cela répond à la première partie de votre question. Ainsi, si un navire introduit des substances polluantes dans la région, il...

    Les cargos qui viennent livrer de la marchandise sont pilotés par des gens habitués. Je parle de Cruise North, qui est un navire de croisière.

    D'accord. Premièrement, le ministère responsable de l'accréditation des marins, des pilotes, est Transports Canada. Nous transférons toute l'information que nous avons à Transports Canada lorsque les navires signalent leur présence aux centres de communication maritime. Transports Canada est l'organisme qui réglemente les activités des marins en eaux canadiennes.

    En ce qui concerne l'environnement, en 2005, j'avais soumis au gouvernement de l'époque des revendications concernant d'anciennes bases militaires de la dernière guerre utilisées dans le cadre du NORAD. Tous les déchets étaient restés en place. On m'a dit que les Américains avaient versé leur part d'argent pour nettoyer les côtes.

    En 2005, à la suite de ma revendication, 250 000 $ ont été versés pour faire des études. Si je me souviens bien, il y avait quatre ou cinq études auparavant. Encore aujourd'hui, des endroits comme Kuujjuaq, Ivujivik et même Iqaluit, je crois, vivent encore ce problème. Des barils de goudron s'enfoncent dans la terre, et toutes sortes de déchets militaires sont restés sur place.

    Est-ce que cela relève de l'un de vous?

    Lorsque vient le temps de remettre en état des lieux contaminés, Environnement Canada a un secrétariat qui offre une expertise sur la remise en état de lieux contaminés, mais il incombe aux ministères responsables ou propriétaires de ces sites de les nettoyer. Alors ces organismes sont appelés des ministères gardiens. Dans le cas qui nous occupe, le site est probablement la responsabilité du ministère de la Défense nationale.

    Toutefois, le gouvernement a annoncé un financement de — permettez-moi de vous dire le chiffre exact — 2,5 milliards de dollars pour évaluer les risques et nettoyer ces lieux contaminés, et les ministères gardiens peuvent profiter de cette somme pour déterminer la meilleure façon de nettoyer ces sites, établir les bons partenariats pour le faire et, au bout du compte, nettoyer les sites. Les fonds sont dégagés à l'instant même, et le financement sera accessible pour les dix prochaines années, ou plus, aux fins du nettoyage des différents sites au pays.

    Je n'ai pas de renseignements propres au site contaminé du MDN, mais le ministère de la Défense nationale en aurait.

    Merci.

    Dans votre document, dans ce document plutôt volumineux qu'on vous a distribuée, à l'onglet 13, il y a une carte des lieux contaminés relevant du gouvernement fédéral que vous pouvez aussi examiner.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Maintenant, monsieur Rickford, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins.

    Tout d'abord, monsieur le président, je vous présente mes excuses — à vous, au comité et à nos témoins — pour mon retard. J'avais un remplaçant pour la première heure, puis j'ai encore été retardé par une obligation liée à un autre comité.

    Je le regrette, car les groupes qui sont ici aujourd'hui sont dans le même bateau que moi — si vous permettez — à tant d'égards, puisque je représente l'énorme circonscription de Kenora, bien sûr, qui est confrontée à certaines difficultés liées aux parcs et, peut-être dans une moins grande mesure, aux pêches. Mais, pour ce qui concerne Industrie Canada et Parcs Canada, nous sommes confrontés à des difficultés qui sont relativement semblables à celles des vastes régions des Territoires du Nord-Ouest. En effet, j'ai eu l'occasion de vivre là-bas dans mon ancienne vie d'infirmier, et je suis en mesure de comprendre certaines des difficultés plus évidentes.

    J'ai eu l'occasion de parcourir rapidement certains des discours qui ont été prononcés ici et certains des renseignements fournis. Je vais essayer de poser des questions de portée plutôt générale.

    Je préside un groupe sur le tourisme où sont représentés tous les partis, alors je suis aussi intéressé par ce que nous pouvons faire, le cas échéant, en notre qualité de députés, en vue de rehausser l'image des différentes régions. Évidemment, à cet égard, je suis vraiment intéressé par les régions vastes du Canada. Je note les Jeux olympiques qui se tiendront à Vancouver au printemps. L'une des choses que nous tentons de faire, par le truchement du groupe, est de motiver les députés pour qu'ils nous aident à trouver des idées en vue de mieux faire connaître les régions canadiennes vastes et moins connues.

    Quant aux territoires et, certes, à l'Arctique, l'inukshuk, dans une certaine mesure, est un symbole qui a été, en quelque sorte... Je ne voudrais pas dire qu'il a été volé, mais on l'utilise dans le cadre des Jeux olympiques de Vancouver. Je ne pense pas toujours à cela quand je vais à Vancouver, mais la ville est néanmoins une porte d'entrée vers Whitehorse.

    Je me demande si quelqu'un parmi vous aimerait nous dire s'il y a eu une occasion particulière d'accroître la notoriété de ces régions, par le truchement de vos ministères, dans le cadre des Olympiques — de façon concise, si possible —, et j'aborderai ensuite des difficultés et des réussites particulières éventuelles. Cela ne doit pas forcément être lié aux Olympiques.

    Je vais commencer, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la notoriété de nos parcs nationaux et de nos sites historiques nationaux, la deuxième journée du relais du flambeau s'est déroulée au Phare-de-Fisgard, un site historique national. En fin de semaine, aux nouvelles, il y avait des images de surfeurs se passant le flambeau au parc national Pacific Rim. Je crois savoir que la flamme est rendue au Yukon et se déplacera jusqu'à Old Crow, localité adjacente au parc national Vuntut. Un avion traversera le pays et survolera plus de 100 parcs nationaux et sites historiques nationaux au cours de ce périple.

    Je peux probablement apporter quelques commentaires. J'ai effectivement abordé ce sujet au moment de ma déclaration préliminaire, que, malheureusement, vous n'avez pas reçue.

    La Commission canadienne du tourisme et les trois gouvernements territoriaux ont conclu un protocole d'entente dans le but de lancer la campagne « Look Up North », qui jette des bases solides pour les activités qui vont mettre le Nord en vedette dans le cadre des Jeux olympiques.

    Dans ce contexte, la CCT a reçu 26 millions de dollars, je crois, échelonnés sur cinq ans aux fins de stratégies de promotion pendant les Olympiques. Une bonne part de ce financement est allé à la production d'émissions préenregistrées qu'on donnera à tous les grands radiodiffuseurs internationaux assurant la couverture des Olympiques. Dans le cas des Américains, c'est la NBC, et il y a la BBC et je ne sais qui d'autre. À un moment où on veut présenter un portrait du Canada, lorsqu'il y aura un temps mort ou je ne sais quoi, on pourra diffuser des capsules sur le Canada. Certaines porteront sur le nord canadien...

    Considérez-vous que cette stratégie est particulièrement efficace, monsieur Connell? J'interviens ici, car on m'a récemment donné l'occasion de faire des annonces pour la circonscription de Kenora qui mettraient en vedette nos camps touristiques et les autres possibilités d'activités de plein air ou d'aventure, si vous voulez, que nous offrons. Elles allaient être diffusées sur l'OLN et sur d'autres chaînes spécialisées en activités de plein air bien connues. Je m'excuse de vous interrompre, mais ça m'a traversé l'esprit pendant que vous parliez.

    J'estime que oui, car la CCT est un organisme fondé sur la recherche. Ce sont des travaux de recherche en marketing, alors on mène vraiment des essais pour voir comment le message sera accueilli par un public international.

    Dans le cas des Olympiques, je veux dire, la visibilité est tout simplement énorme. Il s'agit d'une occasion comme on en voit peu. Essentiellement, c'est de la promotion gratuite pour le Canada. Les réseaux de télévision eux-mêmes seront à la recherche de ce genre d'images pour leur programmation des Jeux olympiques, alors des images du Canada fondée sur la recherche auront une incidence. Oui, je dirais que c'est très, très efficace et une occasion fantastique pour l'industrie du tourisme.

    Merci beaucoup, monsieur Rickford.

    Oui, ça passe plutôt vite. Nous allons maintenant donner la parole à M. Bevington, puis à M. Martin, et devrons ensuite revenir sur de deux ou trois petits points.

    Monsieur Bevington, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais seulement voir si nous pouvons obtenir des réponses à certaines de ces questions. Je sais, bien sûr, que vous représentez le Service canadien de la faune, alors vous ne serez probablement pas en mesure de répondre aux questions liées au développement durable et à certaines des sommes consenties dans le cadre du budget fédéral cette année.

    Possédez-vous des compétences à cet égard?

    Nous sommes responsables de certains des secteurs qui ont fait l'objet d'un investissement, principalement des lieux contaminés, de l'argent destiné à la remise en état. Je connais surtout ce dossier, mais ne saurais vous parler de l'ensemble du financement qui a été consenti aux fins du développement durable.

    Alors, c'est encore Environnement Canada qui l'a. Y a-t-il des secteurs de votre ministère qui ont leur mot à dire au chapitre du développement durable?

    J'ignore la réponse à cette question, mais nous pouvons certainement nous engager à trouver cette information et à la transmettre au greffier du comité.

    D'accord. Je crois que ce serait une bonne chose, car certaines de nos notes indiquent assurément que vous avez certaines responsabilités dans ce dossier. Nous devons déterminer où trouver ces renseignements, car ils sont assurément pertinents à toute la question des interventions dans le Nord.

    Excusez-moi, je tarde à me pencher sur cette question. Il y a eu de nouveaux fonds pour le projet de loi en matière de développement durable. Nous en sommes les administrateurs de ces fonds particuliers, mais, pour ce qui est de la Loi fédérale sur le développement durable et des indicateurs de financement connexes, nous pouvons nous informer et vous communiquer l'information plus tard.

    Participez-vous de quelque manière que ce soit au processus d'évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie?

    Oui, nous y participons.

    Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment va procéder la Commission d'examen conjoint? Quel est le rôle d'Environnement Canada, et comment voyez-vous le rôle que vous aurez à jouer sous la direction d'un ministre qui est aussi chargé de la mise au point du projet de la vallée du Mackenzie?

    Comment fait-on la part des choses, à votre ministère, si le ministre est chargé de la mise au point du projet gazier Mackenzie et vous avez la responsabilité de vous assurer que les aspects environnementaux du projet sont bien compris par les membres de la Commission d'examen conjoint? Pourriez-vous peut-être nous éclairer un peu à ce chapitre?

    Très certainement. Je vais essayer d'être concis, car la question est complexe.

    Environnement Canada, comme tous les ministères, est géré en fonction de secteurs de résultat. Il y a donc un secteur de résultat particulier visant le bureau du projet gazier Mackenzie. C'est là que sont concentrés les travaux du gouvernement liés au pipeline. En outre, dans un autre secteur de résultat, nous sommes aussi responsables de la protection et de la conservation de l'environnement. La plupart de nos responsabilités réglementaires en matière d'intervention s'inscrivent dans cette catégorie.

    Alors, les responsabilités réglementaires et scientifiques d'Environnement Canada dans le cadre du projet gazier Mackenzie se rattachent à n'importe quel sédiment qu'il faudrait jeter à la mer, à la conservation de l'habitat des oiseaux migrateurs dans le delta et à tout impact environnemental éventuel, le long du parcours du pipeline, visé par nos différents mandats, comme ceux se rattachant aux espèces à risque, à la pollution ou aux contaminants.

    Quel est l'impact de la dégradation du pergélisol sur les structures?

    Nous avons eu et nous continuerons d'avoir deux rôles importants au chapitre de l'évaluation environnementale. Nous réglementons certaines activités, comme l'immersion en mer ou des activités ayant trait au refuge des oiseaux migrateurs. Nous offrons aussi une expertise à l'organisme chargé des évaluations quel qu'il soit. En l'occurence, c'est avec la Commission d'examen conjoint que nous avons interagi le plus récemment. Alors, nous lui aurons fourni des renseignements sur les constatations et les prévisions de notre service météorologique au sujet du pergélisol.

    Nous avons agi en tant que témoins experts lors des audiences et, maintenant, à l'instar d'autres ministères, nous attendons de voir ce que dira la Commission d'examen conjoint et quelles seront ses conclusions. Nous prévoyons avoir ces données vers la fin de l'année. Ensuite, nous aurons un bref délai pour collaborer avec les autres ministères afin de produire une réponse.

    Notre principal intérêt dans le cadre de cette réponse se rattachera aux enjeux environnementaux visés par notre mandat: le refuge des oiseaux migrateurs, les espèces à risque présentes dans la région et les permis d'immersion en mer.

    Ces renseignements sont-ils utiles?

    Eh bien, il faudrait approfondir encore.

    Me reste-t-il du temps?

    Il est à peu près écoulé. Il vous reste environ 20 secondes pour une question et une réponse très brèves.

    Encore une fois, je reviens à la question au sujet du vrai... Vous effectuez des travaux de recherche sur le pergélisol au nom d'Environnement Canada, n'est-ce pas?

    Oui, c'est le travail des scientifiques dans notre ministère.

    Alors, vous analysez la nature des impacts de la dégradation du pergélisol sur les structures qui seront érigées pour le...

    Oui. Sous le régime de la loi sur l'évaluation environnementale, nous jouons un rôle de témoin expert dans le cadre du processus, à la lumière des données scientifiques dont nous disposons. Nous ne sommes pas investis de pouvoirs réglementaires à l'égard des structures et du pergélisol. Nous fournissons plutôt les données scientifiques, ce que nous savons des conditions de gel.

    D'accord.

    J'aurais quelque chose à ajouter; ma collègue me l'a rappelé. Notre ministre travaillait avec le sous-ministre et Industrie Canada sur le pipeline en tant que tel — la structure, le projet industriel —, et, ensuite, le ministre travaillait en collaboration avec notre ministère sur les types de permis, le type d'évaluation et les impacts environnementaux, et fournirait des conseils au promoteur au moment éventuel d'exécuter le projet.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant M. Martin.

    Merci beaucoup à tous d'être ici aujourd'hui. J'ai deux commentaires et deux questions.

    Tout d'abord, je suis d'avis que beaucoup de collectivités des Premières nations sont voués à l'échec parce qu'elles ne possèdent pas la capacité de faire ce qu'on leur demande. Je vais vous parler d'une initiative novatrice que nous avons mise en oeuvre dans ma circonscription. Nous avons établi des partenariats avec des établissements d'enseignement postsecondaire qui mettent à profit leurs ressources des cycles supérieurs pour bâtir et renforcer les capacités dans les collectivités des premières nations — par exemple, pour rédiger des plans d'entreprise ou pour stimuler le développement économique. C'est une manière peu coûteuse de leur procurer un accès véritable aux types de capacités dont elles ont besoin. Je vous en parle parce que cela pourrait être utile.

    Deuxièmement, j'ai passé pas mal de temps avec des agents de la faune et des équipes de lutte contre le braconnage à KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Comme vous le savez, les gens là-bas ont fait preuve de beaucoup d'innovation en rehaussant véritablement la valeur de leurs espaces sauvages et en les envisageant comme une façon d'utiliser et de mettre en valeur les ressources et de créer des emplois, surtout dans les régions rurales. Si ce n'est déjà fait — et je suis certain que ça l'est —, je vous invite à jeter un coup d'oeil à ce qu'ils ont fait pour se donner les moyens d'utiliser ces espaces sauvages, surtout au nord de la province. Ils ont créé des emplois et utilisé ces espaces sauvages de façon très fructueuse sur le plan économique, et ils ont essentiellement été capables de générer les fonds pour l'expansion de l'habitat et ont créé les ressources pour des emplois, les soins de la santé primaires, et l'éducation dans les régions rurales.

    Je pose mes deux questions au représentant de Parcs Canada. La question de la division des tâches est importante pour nos agents de protection de la faune à l'heure actuelle. À mon avis, cet enjeu les place dans une situation très difficile. J'aimerais que vous nous parliez de ce qu'on a fait récemment pour vraiment réduire le cloisonnement des tâches, afin qu'un agent de protection de la faune puisse intervenir auprès d'animaux errants, au besoin — ils doivent aussi interagir avec les touristes —, et puissent vraiment avoir rapidement accès à une arme, franchement, pour leur protection, et ce qu'on fait aussi concernant la manière dont ils sont identifiés. Le retrait de leur écharpe a causé des problèmes et, de fait, met leur vie en danger lorsque des agents de la GRC voient quelqu'un se promener avec un fusil de chasse sans être identifié comme un agent de protection de la faune. Cela met leur vie en danger. Je vous implore de jeter un coup d'oeil à ce dossier au nom de la sécurité de nos agents de protection de la faune.

    Enfin, a-t-on fait quelque chose pour réduire la vitesse des trains qui passent dans nos corridors fauniques, particulièrement aux angles morts, pour réduire le taux de mortalité chez certaines de nos espèces mammifères de grande taille?

    Pour ce qui est de nos gardiens de parc, certes, ils sont responsables d'assurer l'ordre et de faire appliquer la Loi sur les parcs nationaux. Je crois que vous faites allusion aux autres membres de notre personnel, qui gèrent des questions de gestion des ressources.

    Nous travaillons avec notre comité national de sécurité et santé au travail pour déterminer la façon appropriée d'identifier ces agents de gestion des ressources. Ils interviennent effectivement auprès des animaux. Ils ont le droit de porter des carabines ou des fusils de chasse pour assurer la sécurité publique et intervenir auprès d'animaux, mais les tâches relatives au maintien de l'ordre sont l'apanage des gardiens de parc.

    Quant à la question au sujet des trains, surtout dans des endroits comme les parcs nationaux de Banff et de Jasper, nous travaillons effectivement avec les lignes de chemin de fer locales pour déterminer les vitesses adéquates. Nous consacrons beaucoup de temps à d'autres volets de ce travail, par exemple pour nettoyer le déversement de céréales sur les rails. Nous continuons à faire cela.

    Merci de votre encouragement. Nous allons continuer à collaborer avec eux à ce chapitre.

    J'ai un bref commentaire, si vous permettez. Je tiens à souligner que je porte un immense respect aux hommes et aux femmes qui travaillent dans nos parcs. Ils font vraiment du bon travail, et je les en félicite. Ils servent le Canada de façon admirable dans le cadre de leurs fonctions.

    Ce que j'essayais de faire valoir...

    Mme Poter avait aussi quelque chose à dire. Mais, allez-y, monsieur Martin.

    Je vais seulement conclure brièvement. Merci beaucoup.

    Quant au cloisonnement des tâches, Monsieur Fisher, sachez que, si vous êtes agent de protection de la faune et vous croisez une personne qui s'adonne à des activités louches, vous devez appeler du renfort, quelqu'un qui porte un revolver. C'est la source de toutes sortes de problèmes. De plus, si vous êtes responsable d'autres tâches et que vous ne pouvez pas intervenir auprès d'un animal problématique — si vous me passez l'expression —, vous devez appeler du renfort.

    Si on pouvait en faire plus pour permettre aux agents de protection de la faune de mettre à profit les compétences qu'ils possèdent déjà, ce serait très bon pour leur moral et, si je puis me permettre, un très grand avantage du point de vue de l'efficience dans l'exécution de leurs tâches.

    Merci.

    Madame Poter, brièvement.

    J'aimerais revenir — si vous le permettez — sur le commentaire au sujet de la capacité des personnes qui vivent dans le Nord et du soutien qu'on leur offre.

    Il y a deux ou trois dispositions de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits qui, selon moi, sont pertinentes à la question que vous avez soulevée. Premièrement, un fonds en fiducie a été créé pour soutenir l'écotourisme et tirer profit des nouvelles réserves fauniques nationales qu'on aménage actuellement dans la région visée par les revendications territoriales au Nunavut.

    La deuxième chose que j'aimerais souligner aux gens tient à la nécessité d'un programme de mentorat. La cogestion est une composante clé de la gestion des réserves fauniques ainsi que de la sélection de leur emplacement. L'intendance fait partie du mandat de la collectivité locale. Et il est nécessaire que nous embauchions des étudiants et que nous encouragions les jeunes à renforcer la capacité qui permettra de gérer ces réserves fauniques et à participer aux travaux de recherche menés sur ces territoires.

    Merci beaucoup, monsieur Martin, et merci à tous nos témoins ici aujourd'hui.

    Nous avons certainement une grande quantité de renseignements à prendre en considération. Je vous rappelle encore une fois que, si vous avez l'occasion de jeter un coup d'oeil à la transcription ou si ceux d'entre vous qui se sont engagés à répondre à certaines questions le font, cela nous aiderait beaucoup.

    Je dois dire que nous avons quelques points à l'ordre du jour. Je vais demander aux témoins de patienter pendant une minute ou deux, car je sais que certains députés aimeraient vous dire au revoir pendant que vous sortez.

    Cependant, il n'y a aucun doute que ceux-ci seront essentiels à la rédaction du rapport du comité.

    Monsieur Rickford, vous avez une question.

    Je voulais seulement aborder certaines questions générales. J'ai quelques points à soulever au sujet de notre voyage à venir. Si le moment n'est pas opportun, je comprends.

    Nous verrons s'il reste du temps, mais je crois que nous allons aborder ces questions.

    Soit dit en passant, j'aimerais remercier M. Clarke et M. Rickford. Notre collègue, M. Benoit, ne se sentait pas bien, et je suis reconnaissant à M. Clarke d'avoir attiré notre attention sur la situation et d'avoir pris l'initiative. J'espère qu'il se rétablira rapidement.

    Il y a un point à l'ordre du jour qui vous a été distribué. Il s'agit d'une motion de régie interne qui se rattache au...

    Je le propose.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il des observations?

    En guise de contexte, on parle du fait que le comité défraie les gens qui se joindront à nous pour le déjeuner, par exemple. Nous devons autoriser le paiement de ces repas pour nos invités ou nos hôtes qui déjeuneront avec nous durant nos séjours à Whitehorse, à Yellowknife ou à Iqaluit.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]

    Deuxièmement, je vais attirer votre attention, comme je l'ai fait plus tôt, sur un document de référence excellent préparé par nos analystes. Le document était sur vos bureaux aujourd'hui. Il y aura de nouveaux documents d'information contenant les notices biographiques des témoins, mais le document qu'ont assemblé Mary Hurley et James Gauthier est un excellent ouvrage de référence concernant les nombreux sujets que nous aborderons dans le cadre de nos travaux. Je vous demanderais d'y jeter un coup d'oeil. Vous pourriez peut-être en faire votre lecture de chevet.

    Enfin, une question a été soulevée au sujet du personnel des députés qui aimeraient se joindre à la tournée. Vous savez que les députés utilisaient des points spéciaux pour les déplacements aux fins de leur personnel; c'est leur choix. Les séances que tiendra le comité aux trois endroits sont publiques, et le personnel peut certainement y assister.

    Il pourrait y avoir un problème lorsque le comité a pris des dispositions pour le transport terrestre ou des visites en autobus où les places sont peut-être limitées au nombre de membres du comité. Nous ne pouvons pas garantir qu'il y aura des places supplémentaires dans un autobus, par exemple, pour le personnel qui accompagne un député. Bien sûr, tous les autres coûts — l'hébergement, le transport terrestre — seront absorbés par le budget de votre bureau de député.

    Cela dit, vous êtes libre de choisir comment vous aimeriez procéder à ce chapitre.

    Monsieur Rickford, vous pouvez poser votre question maintenant.

    Il s'agit seulement d'une question ou d'un commentaire, monsieur le président, au sujet de l'utilisation des points spéciaux pour ce voyage en particulier. Devons-nous dépenser un point spécial pour les deux destinations, ou un point spécial pour chacune?

    Je crois comprendre qu'il faudra en dépenser deux, car un point spécial sera utilisé pour l'aller.

    Je vais demander au greffier si cette explication est cohérente.

    Je ne dis pas que c'est le cas, monsieur le président.

    D'accord. Alors, ce sera deux points.

    Je voulais seulement que le comité tienne compte du fait que certains d'entre nous représentent de très grandes circonscriptions et que, pour nous, ces points valent leur pesant d'or, comme on dit. Nous en avons besoin — c'est mon cas — pour nous rendre dans plus de 25 collectivités qui ne sont pas accessibles par la route; je ne peux pas profiter d'une visite là-bas, mes commettants non plus. Je sais que l'un des mes collègues éprouve des ennuis pire que les miens à ce chapitre.

    Je voulais juste faire inscrire ce commentaire dans le compte rendu. Il y a peut-être encore du travail à faire à l'extérieur du comité, mais je voulais que les gens soient conscients des énormes défis que nous devons...

    Et nous le comprenons.

    Je préciserais seulement que, lorsque nous avons autorisé le voyage, à savoir le voyage aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, il aurait fallu ajouter 50 000 $ au coût si nous n'utilisions pas les points.

    Je comprends bien cela, monsieur le président.

    Nous n'aurions probablement pas pu faire autoriser le voyage.

    Alors, voilà où nous en sommes. C'est ce...

    Je me préoccupe seulement du cas de l'un de mes collègues, qui devra peut-être retourner au Labrador à pied.

    Nous ne laisserions jamais une telle chose se produire, j'en suis certain.

    Sur cette note, chers députés, merci beaucoup de votre attention aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs les témoins, encore une fois, je vous remercie de vos excellentes réponses et de vos excellents exposés.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.