OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 10 mai 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Rod Bruinooge, Siobhan Coady, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Jean Dorion remplace Diane Bourgeois, Meili Faille remplace Richard Nadeau, Daniel Petit remplace Jacques Gourde et Brent Rathgeber remplace Chris Warkentin.

Membres associés présents : Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Marilyn MacPherson, Direction des services ministériels; Yvan Roy, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : François Guimont, sous-ministre; Alex Lakroni, chef des finances, Direction générale des finances; Andrew Treusch, sous-ministre délégué.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Marilyn MacPherson fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

François Guimond fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Les crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10, et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, du crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, des crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Rod Bruinooge donne avis de la motion suivante — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough-Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions...conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations inter-gouvernementales » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le Comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough-Rouge River), et les représentants du cabinet Sun & Partners; que le Comité, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu’il produise au Comité toutes les formes de communications, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, et ordonne à Sun & Partners de produire au Comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee; et que tous les documents soient remis au Comité dans les 5 jours ouvrables.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/01/28 8 h 53