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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 25 novembre 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Brad Trost, Bonnie Crombie remplace l'hon. John McCallum, Don Davies remplace Dennis Bevington et l'hon. Maria Minna remplace Sukh Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Ardiana Hallaci, analyste.

 

Témoins : Ligue des droits et libertés : Dominique Peschard, président. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Roch Tassé, coordonnateur national. British Columbia Civil Liberties Association : Micheal Vonn, directrice des politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, sous réserve de la disponibilité des membres, des réunions supplémentaires soient ainsi tenues :

• le mercredi 1er décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance d’information de Transports Canada au sujet des conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains;

• le lundi 6 décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance avec le ministre concernant le Budget des dépenses supplémentaire (B) 2010-2011;

• le mardi 7 décembre 2010, de 15 h 30 à 17 h 30, une séance d’information de Transports Canada sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC), suivie du témoignage d’Air Canada sur les mêmes questions.

 

Il est convenu, — Que les membres proposent d’autres témoins pour l’étude des conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et pour l’étude de questions liées à la LPPCAC.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/11/29 13 h 11