ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 1 novembre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Pierre-Luc Dusseault, James Lunney remplace Earl Dreeshen, Brian Storseth remplace Earl Dreeshen et l'hon. Alice Wong remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Participants présents : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 53, la séance reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 56, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité suspende et reprenne la séance le mercredi 2 novembre 2011 à 15h30 en présence du conseiller parlementaire.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 32, le mercredi 2 novembre 2011, la séance reprend à huis clos, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington.

Il est convenu, — Qu’afin de recenser et d’évaluer les exclusions éventuelles, le Comité ordonne la production des documents suivants, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement :

1. De Radio-Canada : les documents caviardés et non caviardés fournis par Radio-Canada en réponse aux demandes d’accès à l’information présentées par la Fédération canadienne des contribuables :

Si la SRC versait de quelque façon que ce soit une compensation financière à des membres éminents du groupe d’intérêts /de revendication « Friends of Canadian Broadcasting »
Le financement de tout programme ou film concernant l’équipe des Nordiques de Québec
Le nombre d’employés dans chaque catégorie de revenu

2. De Radio-Canada : les versions caviardée et non caviardée du document fourni par Radio-Canada en réponse aux demandes de Quebecor Media Inc. et auxquelles Pierre Karl Péladeau a spécifiquement fait référence à la séance du jeudi 20 octobre 2011 :

D’abord la demande concernant le parc de véhicules de la SRC
La deuxième demande concerne le budget prévu pour les célébrations du 75e anniversaire de CBC/Radio-Canada

Que ces documents soient remis au Comité dans les plus brefs délais et que le Comité en discute à huis clos.

Il est convenu, — Que CBC/Radio-Canada produise les documents ordonnés d'ici le lundi 14 novembre 2011.

Il est convenu, — Que CBC/Radio-Canada soit invité à comparaître le jeudi 17 novembre 2011, pour l'étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Il est convenu, — Que la réunion actuelle de ce matin soit la seule réunion convoquée cette semaine.

À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/05/16 12 h 41