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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 035 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er mai 2012

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Français]

    On va débuter tout de suite. Je demanderais aux représentants des médias qui disposent d'une caméra de quitter la salle, s'il vous plaît.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, qui porte sur le Budget principal des dépenses, on étudie aujourd'hui le crédit 45. Je mets en délibération le crédit 45 sous la rubrique Conseil du Trésor. Je vais laisser 10 minutes à Mme Shepherd pour faire sa présentation.
    Mme Borg, vous invoquez le Règlement?
    Oui. Merci, monsieur le président.
    Juste avant qu'on commence la réunion, j'ai quelque chose à proposer. Comme je dois malheureusement manquer la deuxième partie de la réunion, est-ce qu'on pourrait étudier ma motion jeudi?
    Vous voulez qu'on discute de votre motion jeudi de cette semaine?
    Est-ce qu'il y a un consensus à ce sujet de la part des membres du comité?
    Il s'agit de la motion sur le périmètre de sécurité. La députée souhaite qu'elle soit débattue jeudi. Est-ce qu'on a le consentement du comité à ce sujet?

[Traduction]

    Puis-je demander que nous discutions brièvement de cette question à huis clos, monsieur le président?
    Je propose que nous poursuivions à huis clos.

[Français]

    J'ai une motion pour que le comité passe à huis clos et cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. C'est un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.) Voir le procès-verbal])
    Le président: Comme la motion est adoptée, nous allons suspendre les travaux pour permettre aux gens de quitter la salle.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1105)  

    


    

    Nous sommes de retour à la réunion publique. Je vais reprendre où j'en étais.
    Je mets en délibération le crédit 45 sous la rubrique Conseil du Trésor.
    Je donne une période de dix minutes à la commissaire au lobbying, Mme Shepherd, pour faire sa présentation.
    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.
    Mes félicitations, monsieur le président, pour votre nomination à la présidence de ce comité.

[Traduction]

    Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses. Vous constaterez durant ma présentation que je dirige une organisation en utilisant le moins de ressources possible tout en exerçant mon mandat.
    Je voudrais également profiter de l’occasion pour souligner certaines des réalisations du commissariat et présenter les priorités de l’organisme pour l’exercice en cours.
    Je suis accompagnée de M. René Leblanc, commissaire adjoint.

[Français]

    Depuis la création du Commissariat au lobbying, j'ai déployé des efforts pour accroître l'efficacité des activités en dépit des contraintes d'un budget limité. Trois ans et demi plus tard, le commissariat est un organisme qui fonctionne de manière efficiente en utilisant le moins de ressources possible. Cela me permet d'exercer mon mandat à titre de commissaire de façon efficace, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur le lobbying.

  (1110)  

[Traduction]

    Le budget de fonctionnement annuel du commissariat est d’environ 4,6 millions de dollars, ce qui comprend la contribution au régime d’avantages sociaux. Le commissariat compte 28 employés.
    Le financement accordé à l’organisme est demeuré constant depuis sa création. Toutefois, en raison de mesures de limitation des coûts prévues dans le budget de 2010, le commissariat, comme toutes les institutions fédérales, a dû absorber les coûts salariaux découlant des négociations collectives et de toutes les autres augmentations prévues, ce qui a mis beaucoup de pression sur le budget du commissariat, particulièrement sur l’enveloppe salariale.
    Laissez-moi maintenant vous parler de ce que je considère être le centre des efforts de transparence du commissariat, le Registre des lobbyistes. Il contient actuellement les noms de plus de 5 000 lobbyistes enregistrés et de l’information sur environ 3 000 enregistrements actifs. Ces chiffres sont demeurés assez stables depuis 2008. Un budget d’environ 1,1 million de dollars, qui comprend le salaire de six employés à temps plein, est alloué pour effectuer l’entretien du Registre, pour offrir des conseils et un soutien technique aux déclarants et pour répondre à des demandes d’information.
    Au cours des dernières années, nous avons mis l’accent sur la simplification des processus d’enregistrement et nous avons déployé des efforts pour qu’il soit plus facile pour les lobbyistes de se conformer à la Loi. Le temps accordé au traitement d’un enregistrement a été réduit, passant de plus de 20 jours à 3 jours.
    De nouvelles composantes ont également été mises en oeuvre pour faciliter l’accès à l’information contenue dans le Registre. Les défaillances et les interruptions du système sont très rares, et un programme d’assurance des données rigoureux a été mis en place pour renforcer davantage l’intégrité des données.

[Français]

    Cette année, ma priorité est de mettre à niveau les principales composantes du système, particulièrement les fonctions de recherche et de rapport. Grâce à ces améliorations, il sera plus facile pour l'utilisateur de puiser dans la mine de renseignements contenus dans le registre.
    Je vais maintenant vous parler de mes activités de sensibilisation et d'éducation. Ces activités sont une composante essentielle du mandat du commissariat. La Loi sur le lobbying est très complexe et le temps et les ressources que le commissariat investit dans les activités de sensibilisation et d'éducation sont essentiels pour favoriser la conformité. Environ 20 p. 100 du budget annuel est réservé aux activités de sensibilisation du public, ce qui comprend le salaire de sept employés à temps plein
     Nous tentons régulièrement de rejoindre une grande variété de personnes, tout particulièrement les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique. Bon nombre de nos communications se font en personne, mais au cours de la dernière année, nous avons amélioré notre présence sur le Web, puisqu'il s'agit de l'outil le plus efficace et le plus économique pour sensibiliser le public.
    Le site Web du Commissariat au lobbying a été repensé afin qu'il soit plus facile d'y trouver des renseignements pertinents. En outre, le site Web et le Registre des lobbyistes sont pleinement conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité.
    Les personnes handicapées peuvent maintenant accéder plus facilement au site du commissariat ainsi qu'au registre. Cette année, je tiens à miser sur ce succès. Je souhaite adopter une approche à long terme plus stratégique dans le but d'évaluer les besoins de tous les intervenants et d'y répondre.

[Traduction]

    J’aimerais maintenant m’attarder aux fonctions de conformité du commissariat.
    Les activités d’examen et d’enquête représentent environ 25 p. 100 du budget du commissariat, ce qui comprend les salaires de neuf équivalents temps plein. Nous sommes maintenant en mesure de terminer autant d’examens administratifs que nous en commençons. Depuis ma nomination à titre de commissaire, j’ai terminé huit rapports d’enquête. Cinq de ces rapports ont été déposés au Parlement en 2011-2012 et d’autres rapports s’en viennent. J’ai également transféré certains dossiers à la GRC, mais aucune accusation n’a été déposée.
    Lorsque j’ai été nommée commissaire le 2 juillet 2008, j’ai hérité d’un inventaire de 40 dossiers d’examen administratif et de 6 dossiers d’enquête. Treize de ces 40 examens administratifs demeurent dans ma charge de travail, et les 6 enquêtes sont terminées. Depuis ma nomination, j’ai amorcé 79 examens administratifs et j’en ai terminé 78.

  (1115)  

[Français]

    Au cours de la prochaine année, j'ai l'intention d'améliorer l'approche du commissariat en ce qui concerne la gestion des dossiers en repensant la façon dont les travaux d'enquête sont priorisés. J'ai réalisé des progrès à cet égard, mais il est possible de faire encore davantage.
    En ce qui a trait aux activités internes, je dois absolument recourir à l'expertise d'autres organismes. Les ententes de service en place au commissariat fonctionnent bien. Elles me donnent la vaste expertise dont j'ai besoin pour répondre à mes obligations de rendre compte à titre d'administratrice générale et elles sont rentables.

[Traduction]

    Depuis ma nomination à titre de commissaire, j’ai mis l’accent sur la rentabilité du commissariat. Il faut du temps pour établir des fonctions internes efficaces. La première vérification interne depuis la création du commissariat a eu lieu en mars et portait sur les principales mesures de contrôle internes à l’égard de l’information financière. Nous planifions actuellement d'établir une fonction d’évaluation de programme et nous prévoyons procéder cette année à une vérification du Système d’enregistrement des lobbyistes.
    Ces activités sont essentielles pour me permettre de présenter davantage de preuves concernant l’efficacité de nos programmes et le caractère adéquat des activités internes. Elles me permettront également de relever les secteurs où il est possible d’accroître l’efficacité.
    En juillet 2011, le gouvernement a encouragé les agents du Parlement à respecter l’esprit et l’objet de l’examen stratégique et fonctionnel. Tout comme mes collègues, je me suis engagée à entreprendre l’examen des activités du commissariat et à présenter les résultats devant ce comité et cela a été fait. En raison de la situation exceptionnelle, mais également pour faire preuve d’une saine gestion, j’ai entrepris l’examen du commissariat.
    Dans la lettre que m'ai envoyée en décembre dernier au président de la Chambre des communes — et que j’ai envoyée en copie conforme au président du Conseil du Trésor —, j’ai indiqué que le commissariat était un organisme efficace qui fonctionnait avec le moins de ressources possible, et qu’il y avait peu de fonds à libérer. J’ai tout de même indiqué au gouvernement que, s’il décidait de réduire le budget du commissariat de 5 p. 100, il serait possible d’absorber cette réduction en reportant l’élaboration de nouvelles composantes technologiques du Registre des lobbyistes. Cette proposition a été acceptée et annoncée dans le dernier budget. Elle prendra effet en avril 2013.
    Les lobbyistes enregistrés ne seront peut-être pas heureux de ma décision de retarder l’amélioration de certains aspects du système. J’estime toutefois qu’il s’agit de l’approche la moins risquée pour éviter de compromettre l’intégrité du système. Je tiens à souligner que des travaux essentiels sont menés pour veiller à ce que les lobbyistes respectent la loi et pour renseigner les Canadiens au sujet des personnes et des groupes qui font du lobbying auprès du gouvernement fédéral.
    Afin de réduire les coûts de l’entretien du Système d’enregistrement des lobbyistes, j’ai indiqué que j’envisagerais la possibilité d’embaucher un spécialiste des systèmes dans le but de réduire le recours aux consultants. Nous continuerons d’effectuer les travaux d’entretien essentiels du système pour nous assurer de limiter les interruptions et les défaillances du système.
    L’examen stratégique et fonctionnel complété a clairement indiqué que le commissariat était un organisme très efficace qui fonctionnait avec très peu de ressources. Afin de m’assurer que je peux continuer à exercer mes activités en respectant le budget actuel, je poursuivrai mes efforts pour réévaluer les exigences qui sont imposées à mon organisation et prendre de difficiles décisions lorsque nécessaire afin de veiller à ce que je puisse bien exercer mon mandat de commissaire au lobbying et d'administratrice de cette organisation.

[Français]

    Monsieur le président, ceci met fin à mon allocution. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions et à celles des membres du comité.
    Je vous remercie.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Angus.

[Traduction]

    Le comité est ravi du vous accueillir à nouveau. Dans votre déclaration, j'ai remarqué que vous aviez utilisé l'expression « le moins de ressources possible » à deux reprises, et vous avez souvent mentionné l'efficience. Vous êtes très claire! Vous parlez des pressions sur votre budget et vous dites ne rien pouvoir céder parce que cela compromettrait l'intégrité de votre travail.
     Hier, l'Alliance de la fonction publique a publié une déclaration dans laquelle elle affirmait qu'il y aurait des réductions d'effectif au commissariat. Est-ce vrai?

  (1120)  

    Oui. J'ai dit dans ma déclaration que j'utilisais le moins de ressources possible, et c'est exact. Pour respecter mon budget, j'ai dû embaucher des compétences que je n'avais pas à l'effectif. Il me fallait renforcer ma capacité d'analyse financière et d'évaluation de programme. À cette fin, puisque mon enveloppe salariale est utilisée à son maximum et que le revenu discrétionnaire est à la baisse, j'ai dû éliminer deux postes pour pouvoir aller chercher les compétences nécessaires. Finalement, j'aurai encore 28 ETP, mais j'ai dû prendre la pénible décision de couper.
    Vu l'importance de votre travail et parce qu'il faut absolument protéger l'intérêt public, pensez-vous que nous faisons des économies de bout de chandelle lorsqu'une organisation aussi économe et aussi essentielle que la vôtre doit licencier, alors que nous nous attendons à ce que tous les niveaux du gouvernement rendent des comptes et affichent une transparence accrue?
    J'ai éliminé deux postes parce que selon moi je devais restructurer l'organisation pour accommoder les pressions imposées à une petite organisation qui a les responsabilités que nous avons.
    Vous dites que des cas ont été renvoyés à la GRC et que rien n'a été fait. Je crois que 11 cas ont été renvoyés à la GRC, sans aucun résultat.
    Considérez-vous qu'il est important que vous puissiez imposer des sanctions administratives pécuniaires et assurer un suivi des enquêtes, même si la GRC prend les dossiers en main?
    La réponse est brève, oui. Comme je l'ai dit pendant l'examen législatif, je crois qu'il est très important que je puisse imposer des sanctions administratives pécuniaires pour disposer d'un continuum qui me permet d'adapter la sanction à la gravité de l'infraction.
    Actuellement, ce que je peux faire — et je l'ai fait par le passé —, si la GRC décide de ne pas intervenir, c'est d'examiner le cas qui m'a été renvoyé et de déterminer si j'ai des motifs suffisants pour continuer une enquête sur le code de conduite d'un lobbyiste. La preuve se trouve dans le rapport que je dépose au Parlement.
    Il me semble qu'il serait plus efficace de pouvoir intenter des poursuites. La GRC ne fera rien du tout, et nous ne savons pas pourquoi. Les conservateurs ne nous ont pas permis de convoquer cette organisation.
    Nous avons entendu d'autres commissaires, et en particulier Elizabeth Denham, de la Colombie-Britannique. En ce qui concerne l'imposition de sanctions administratives pécuniaires, elle a dit que les lobbyistes avaient pris l'enregistrement beaucoup plus au sérieux et que les inscriptions avaient sensiblement augmenté.
    Croyez-vous que si vous aviez le pouvoir d'imposer des sanctions aux gens qui ne se conforment pas à la loi, cela accroîtrait les pressions sur votre processus d'enregistrement?
    Pour ce qui est de l'enregistrement, le système est conçu de telle sorte qu'il peut absorber une augmentation. Le simple dépôt de rapports au Parlement... après que j'ai déposé les quatre rapports au sujet de cinq lobbyistes, un certain nombre de personnes nous ont appelés pour vérifier si elles se conformaient effectivement à la loi. Le système pourrait donc absorber une augmentation des enregistrements, le cas échéant.
    Merci.
    Évidemment, dans le cadre de notre examen de la Loi sur le lobbying, nous avons reconnu que la grande majorité des lobbyistes respectaient les règles et que même si certains n'étaient peut-être pas pleinement conscients des règles, ils n'essayaient pas nécessairement de... Vous pouvez les aider.
    Mais il y a des gens qui y trouvent leur intérêt. Je pense par exemple à Bruce Carson, qui proposait un projet de 250 millions de dollars. Alors si vous obtenez 10 p. 100, c'est 25 millions de dollars, et la seule pénalité qui vous sera imposée consiste à rédiger une dissertation. Il peut donc valoir la peine d'essayer de contourner les règles.
    Je mentionne M. Carson parce qu'il a réussi à organiser trois réunions entre la société qu'il représentait et les fonctionnaires d'Affaires autochtones. Il semble aussi que cette entreprise ait reçu avant toutes les autres de l'information au sujet du financement .
    Des gens comme lui essayeront de contourner les règles parce que c'est dans leur intérêt financier, alors pensez-vous que les titulaires de charge publique désignée, le ministre John Duncan par exemple, sont tenus de vous indiquer quel genre de réunions sont organisées? Nous saurions alors que si jamais les amis du Parti conservateur compromettent le système, nous avons au moins un moyen de les pincer?

  (1125)  

    Ce que je fais entre autres dans le cadre de mon mandat en matière d'éducation, c'est que lorsque je communique avec des titulaires de charge publique, je les informe des exigences de la loi pour qu'ils puissent agir en conséquence.
    Il semble que la question de l'éducation soit très importante. Prenez M. Paradis, qui semblait ignorer qu'il avait dépassé les bornes lorsqu'il a organisé des réunions. Nous avons la même situation dans le cas de M. Duncan. Il ne semblait pas le savoir. Apparemment, les membres du cabinet conservateur ne connaissent pas les règles. Est-ce qu'il serait utile de leur offrir des cours de rattrapage à ce sujet?
    Dans le cadre de mon mandat en matière d'éducation, je m'adresse à tous les titulaires de charge publique et à tous les titulaires de charge publique désignée.
    Merci.
    Ma dernière question porte sur la responsabilité. Vous remplissez un rôle très important, et si vous vouliez imposer des sanctions administratives pécuniaires à un lobbyiste non enregistré ou à un lobbyiste enregistré parce qu'il a enfreint les règles, ce lobbyiste pourrait intenter des poursuites contre vous. Une telle situation, à mon avis, entraînerait un coût plutôt bizarre pour le gouvernement, qui devrait alors se défendre. Pensez-vous que vous devriez être à l'abri de ce genre de réactions, afin que votre travail n'en souffre pas?
    J'ai demandé des dispositions sur la responsabilité dans mes recommandations, mais toutes mes décisions, y compris, je crois, celles relatives aux SAP, pourraient faire l'objet d'un examen judiciaire. Je dois donc en tenir compte.
    Merci beaucoup.

[Français]

    Monsieur Angus, votre temps est écoulé.
    Je cède maintenant la parole à M. Del Mastro pour sept minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président. Merci, madame la commissaire, merci, monsieur Leblanc, d'être venus aujourd'hui.
    Votre exposé de ce matin m'encourage, madame la commissaire. Vous nous avez dit, n'est-ce pas, que vos activités étaient efficientes et efficaces. Je crois que c'est vers cela que nous devrions tous tendre, au gouvernement. Vous avez dit que cette année vous feriez porter vos efforts sur l'amélioration de l'accessibilité de l'information pour les Canadiens. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Est-ce que vous avez constaté, par exemple, que de nombreux Canadiens cherchent à savoir qui, concrètement, parle au gouvernement — à qui le gouvernement parle-t-il —, qui parle aux députés de l'opposition et à tous ceux qui travaillent ici? Est-ce qu'un plus grand nombre de demandes vous sont présentées, des demandes en ligne et des demandes de renseignements, à ce sujet?
    Oui. Le registre contient une foule d'information qui permet de savoir qui fait du lobbying auprès des titulaires de charge publique fédérale et à quel sujet, en particulier maintenant, grâce aux rapports mensuels de communication. Cette année, nous voulons principalement produire des études qui seront plus faciles à comprendre, pour diffuser l'information . Les médias utilisent beaucoup nos données, mais des universitaires et d'autres Canadiens consultent aussi le système et demandent de télécharger les sources.
    Excellent.
    J'ai remarqué — et d'autres députés en ont peut-être aussi reçu — que je reçois maintenant de votre bureau une liste de confirmation. Essentiellement, c'est une liste de personnes ou de groupes qui ont déclaré qu'ils m'avaient rencontré, et vous me demandez de confirmer cela, de dire si j'ai effectivement rencontré ces groupes dans mon bureau ou s'ils avaient rendez-vous avec moi.
    Est-ce que c'est relativement nouveau? Est-ce récent? Corrigez-moi si je me trompe, mais je ne me souviens pas d'avoir vu cela auparavant au cours des 12 derniers mois.
    Lorsque la loi est entrée en vigueur, en 2008, j'ai été habilitée à vérifier les communications. Nous en vérifions environ 5 p. 100 par mois. Quand quelques communications ont été déclarées, nous essayons de les confirmer auprès du titulaire de charge publique désignée. Je crois que la liste de vos réunions est assez longue.
    C'est donc une activité que nous menons depuis quelque temps déjà.
    Il n'y a rien comme le droit d'auteur!
    En effet.

  (1130)  

    J'ai été étonné de voir mon nom sur la liste. Je crois que j'étais l'un des cinq premiers pour ce qui est du nombre de rendez-vous. Je me suis dit, après cela, que j'étais bien content que le comité ait terminé l'examen du droit d'auteur.
    Vous avez parlé d'une réduction de 5 p. 100 que nous avons envisagée pour l'ensemble du gouvernement. C'est vrai, il est toujours facile de bonifier les budgets, mais il est plus difficile de trouver des économies. Je crois que les Canadiens le constatent eux aussi dans leurs ménages.
    Vous avez dit qu'une réduction de 5 p. 100 retarderait la mise en oeuvre de nouvelles technologies. Quel genre de technologies, précisément, devront être reportées et quel sera l'effet réel de ces reports sur les Canadiens ordinaires?
    Cela intéresse surtout les lobbyistes nouvellement inscrits. Si j'examine mon budget, je constate que nous avons assez d'argent pour la maintenance, et cela est essentiel. Je dois veiller à ce que le système soit fiable et accessible et à ce qu'il n'y ait qu'un minimum d'interruptions, sinon aucune.
    Avec le report des projets de développement... La technologie ne cesse d'évoluer.
    C'est vrai.
    Il y a toujours de nouvelles fonctions qui peuvent faciliter notre travail et que nous aimerions intégrer au système pour élargir nos possibilités. Le système continuera de fonctionner. Les particuliers pourront encore s'enregistrer. Cette année, nous investissons dans la fonction recherche. C'est quelque chose que nous aurons. Mais si une nouvelle technologie voit le jour, nous ne pourrons pas en assumer immédiatement les coûts de développement.
    D'accord. Alors, vous n'aurez pas d'application BlackBerry avant 2015?
    C'est un peu ça.
    Très bien. Je comprends.
    Je regarde vos prévisions des dépenses pour l'éducation et la recherche. Je crois que ces éléments sont très importants dans votre mandat. Je pense que tous les députés, ici, au comité, reconnaissent que la majorité — une immense majorité — des gens qui oeuvrent dans le domaine des relations avec le gouvernement et de la sensibilisation et ceux qui font du lobbying veulent effectivement respecter toutes les règles. Je crois que les parlementaires tiennent à s'assurer qu'ils respectent toutes les règles.
    Quels sont les besoins du commissariat, en matière d'éducation et de recherche? Est-ce que les entreprises et les lobbyistes enregistrés communiquent souvent avec votre bureau? Est-ce que vous êtes à l'origine d'une partie de ces contacts? Est-ce une combinaison des deux? Pouvez-vous nous éclairer un peu à ce sujet?
    Dans le cas des lobbyistes, c'est un peu des deux. Le service de l'enregistrement procède à l'examen de certains de ses clients, et s'il y a une demande ou des problèmes, il met le programme en place et rencontre les lobbyistes.
    Cette année, nous avons accordé beaucoup d'attention à la mise à niveau du site Web, pour en faciliter l'utilisation. Cette initiative a suscité des commentaires positifs. Les gens visitent le site pour y trouver de l'information. C'est notre outil le plus efficace.
    D'accord.
    Pour ce qui est de rencontrer les titulaires de charge publique, nous menons certaines activités de sensibilisation et nous répondons aux demandes de renseignements, selon les cas. Jeudi, par exemple, je dois rencontrer le personnel des parlementaires.
    Est-ce que la recommandation ou les demandes que vous avez présentées pour pouvoir imposer des sanctions administratives pécuniaires entraînent des coûts pour le commissariat? Est-ce que vous aurez besoin de personnel supplémentaire, par exemple, pour faire ce genre de choses, ou avez-vous déjà les ressources nécessaires pour cette activité?
    Tout dépendra du régime que le gouvernement adoptera. Comme je l'ai dit, je fonctionne avec le strict minimum. Pour avoir les compétences nécessaires et embaucher de nouvelles compétences, j'ai dû restructurer et éliminer des postes.
    En ce qui concerne les sanctions administratives pécuniaires, je devrai probablement assumer un coût unique pour le système d'enregistrement. Pour assurer l'application régulière de la loi et respecter le principe d'équité, il faut prévoir un quelconque mécanisme de recours. Il sera donc probablement nécessaire de recruter un avocat supplémentaire. Il se pourrait que certains se conforment, mais cela dépendra du régime qui sera adopté. Alors en bref, ma réponse est oui.
    Au bout du compte, donc, vous aurez sans doute besoin de quelques ressources supplémentaires, mais des économies seraient sans doute réalisées ailleurs, par exemple grâce à une efficience accrue du système pour assurer un suivi des incidents, dans les cas où vous déterminez que cela est opportun. Autrement dit, d'autres organismes n'auraient pas nécessairement à intervenir. Vous pourriez tout faire à l'interne. Cela est efficient.
    C'est ce que je pense, en effet.

[Français]

    Monsieur Des Mastro, votre temps est écoulé.
    Je cède maintenant la parole à M. Andrews pour une période de sept minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Soyez les bienvenus à notre comité.
    Quelqu'un a relevé que vous dites gérer une organisation très efficiente actuellement. Ne trouvez-vous pas étrange, puisque vous fonctionnez déjà de manière très efficiente, de devoir encore réduire votre budget de 5 p. 100? Est-ce que cela vous paraît curieux?
    Le gouvernement a demandé à tous ses ministères de respecter l'esprit et la lettre des compressions. J'envisageais certains changements dans les enregistrements, parce que je cherche toujours des façons d'accroître l'efficacité. Certaines choses... Je n'aurais peut-être pas renoncé à la fonction de développement, mais j'aurais peut-être essayé de réduire mes coûts au titre des services d'experts-conseils. J'essayais de faire quelque chose en ce sens de toute façon.

  (1135)  

    Comme l'a fait remarquer M. Del Mastro, nous devrions tous nous efforcer d'en faire autant. Quand un mandataire du gouvernement s'efforce d'y arriver... ne pensez-vous pas que vous êtes pénalisée pour votre efficacité, puisqu'on vous demande d'accepter des compressions de 5 p. 100 alors que d'autres ministères qui ne cherchent pas à être aussi efficients se voient imposer eux aussi des compressions de 5 p. 100? Peut-être qu'il faudrait leur imposer 8 ou 9 p. 100?
    Il me paraît bien peu productif d'imposer des réductions de 5 p. 100 à l'ensemble du gouvernement pour essayer d'équilibrer les choses.
    Je ne peux pas commenter ce qui se passe dans d'autres ministères. J'ai examiné uniquement mon service et ce que je pouvais faire sans compromettre l'exécution de mon mandat, c'est ce que j'ai fait.
    Je vous félicite des efforts que vous déployez pour être très efficace. Vous ne devriez pas être pénalisée.
    Je veux aussi parler de deux ou trois autres choses. Vous avez mentionné que vous aviez 28 employés. En réponse à une question de M. Angus, vous avez dit que vous aviez perdu deux postes.
     Pourriez-vous me préciser cela? Est-ce que vous aviez 30 postes et qu'il vous en reste maintenant 28, ou vous en aviez 28 et il vous en reste 26?
    J'ai 28 ETP et il me fallait restructurer. J'ai donc éliminé deux postes pour embaucher deux autres personnes. J'aurai encore 28 ETP. Au fond, j'ai dû renoncer à deux postes pour pouvoir respecter mon enveloppe salariale.
    Dans ce budget de 4,6 millions de dollars, quel pourcentage représente l'enveloppe salariale?
    Soixante pour cent de mon budget de fonctionnement est consacré aux salaires.
    Il est difficile de maintenir 28 postes lorsqu'une proportion aussi élevée du budget est déjà consacrée aux salaires.
    C'est bien vrai.
    Est-ce que tous vos employés sont à plein salaire actuellement? Personne n'est en congé temporaire, ce qui vous donnerait un peu de jeu?
    Un congé ne crée pas d'économies.
    Voici ma dernière question. Vous avez demandé l'ajout d'une disposition sur l'immunité dans le cadre de l'examen de la Loi sur le lobbying, la même que pour d'autres services du gouvernement fédéral — tous les autres commissaires, le vérificateur général...
    Est-ce que vos homologues provinciaux jouissent d'une immunité quelconque?
    Je crois qu'ils ont tous une disposition sur l'immunité. Lorsqu'ils ont comparu devant le comité, c'est ce que j'ai cru comprendre, qu'ils avaient cette protection.
    Et chaque province a un commissaire au lobbying?
    Non, pas toutes les provinces.
    Combien?
    La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba — qui vient de créer ce poste —, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.
    D'accord. Elles ont donc des dispositions d'immunité, mais notre commissaire au lobbying fédérale n'en a pas.
    Est-ce que cela influe sur votre travail? Est-ce que vous avez cela à l'esprit lorsque vous prenez des décisions qui pourraient être contestées devant les tribunaux? Y pensez-vous souvent?
    Je crois qu'il s'agit sans doute d'un oubli, mais pour ce qui est de la façon dont je me comporte et du fonctionnement du commissariat, non, cela est sans effet. Je pense que nous nous conduisons de façon professionnelle. Lorsque j'examine une question, je veille à ce que mes dossiers soient bien documentés et à ce que l'équité procédurale et le principe d'équité en général soient respectés. Je ne m'inquiète pas du fait que l'une de mes décisions puisse être contestée. Je crois que c'est surtout par souci d'uniformité avec les autres commissaires et avec mes collègues.
    Avez-vous des exemples, nationaux ou internationaux, qui montrent quel effet cela pourrait avoir sur vous? Est-ce que cela s'est déjà produit dans une autre compétence, qu'un commissaire au lobbying soit convoqué devant un organe judiciaire, selon vous?
    Non, je n'ai eu vent d'aucun cas de ce genre.
    D'accord, merci.

[Français]

    Je cède maintenant la parole à M. Carmichael pour une période de sept minutes.

[Traduction]

    Bonjour, commissaire, bonjour, monsieur Leblanc. Merci d'être venus à nouveau aujourd'hui. Je suis heureux de vous revoir.
    Nous n'avons pas encore terminé l'étude de votre dernière série de recommandations. Les thèmes dont nous traitons aujourd'hui se rapportent dans une large mesure à ces recommandations.
    Je vous félicite du travail que vous accomplissez. Votre rôle est très important. Il est important pour moi, car c'est mon premier mandat de député, et quand on me pose des questions sur le nombre de lobbyistes qui sont venus ou le rapport qui a été présenté... Nous avons reçu une de vos vérifications et nous l'avons trouvée très utile pour savoir qui visite nos bureaux, pour vérifier si notre système est suffisamment strict et pour être certains de bien le comprendre.
    La question budgétaire m'intéresse aussi. Je suis issu du monde des affaires, alors je comprends bien la situation. Vous avez des ressources limitées. Vous devez vous acquitter de votre mandat. Un changement comme celui que vous avez effectué, où vous avez dû laisser aller deux personnes pour pouvoir en embaucher deux autres qui offraient des compétences différentes, c'est un signe de bonne gestion. D'accord, le budget est peut-être un peu serré, et je ne me permettrai pas de commenter ce que vous avez dû ressentir quand vous avez pris cette décision, mais je vous félicite de votre saine gestion, d'avoir déterminé quelles compétences étaient vraiment nécessaires pour faire le travail.
    Dans le RPP, vous dites qu'un système de gestion de cas « aidera à simplifier et à surveiller le processus d'enquête. » Pourriez-vous nous expliquer brièvement à quoi servira le système de gestion de cas et comment il fonctionne au commissariat?

  (1140)  

    Vous parlez du RPP ou du budget principal?
    Oui. C'est ce que vous dites ici: « Le nouveau système de gestion des cas du commissariat aidera à simplifier et à surveiller le processus d'enquête. »
    C'est un nouveau système, quelque chose que vous avez mis en place pour améliorer la gestion quotidienne. Quels résultats en obtenez-vous relativement à votre mandat?
    C'était dans le RPP de l'an dernier. C'est l'une des mesures que nous espérions instaurer, un système plus automatisé, mais notre fournisseur de services est un autre ministère, comme je l'ai expliqué lors d'une comparution précédente, et nous n'avons pas pu déployer cette technologie faute de soutien.
    Le directeur des enquêtes a produit un excellent rapport, mais sous forme imprimée. C'est dans le système. Le système permet de suivre les dossiers, les plaintes, les résultats, les mesures de conformité adoptées, et il facilite la gestion de cas.
    Maintenant, nous avons ceci, c'est l'une des priorités sur lesquelles nous voulons nous concentrer cette année, améliorer l'infrastructure technologique pour mieux gérer et mieux planifier. Même si le chiffrier nous permet de le faire, ce n'est pas automatisé ni très souple. Il serait préférable d'automatiser la gestion de cas, parce que nous pourrions...
    Vous voulez simplement que les chiffres se combinent...
    Il serait possible de commencer à dégager des tendances en matière de planification. Plutôt que d'examiner le document dans le système — qui est tenu à jour —, l'information serait à la disposition de tous en tout temps.
    Quel est le calendrier pour cette technologie?
    Nous travaillons actuellement au sein d'un groupe qui envisage d'instaurer une grappe de gestion de cas afin de voir si nous pouvons faire quelque chose à ce sujet.
    Comment préparez-vous la vérification interne des examens et des enquêtes dans le système de gestion de cas? Est-ce que cela a des conséquences sur cette activité?
    Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question.
    Est-ce que votre mandat n'englobe pas la surveillance des examens opérationnels de chacun des groupes?
    Vous parlez de vérifications internes. Nous en avons réalisé une sur les contrôles financiers. Nous pensons en réaliser une autre cette année, cette fois sur le système d'enregistrement des lobbyistes. J'aimerais qu'un système de gestion de cas soit en place pendant environ un an avant de procéder à l'évaluation interne des enquêtes sur les cas.
    J'ai encore du temps, monsieur le président?

[Français]

    Il vous reste trois minutes et demie.

[Traduction]

    Pour ce qui est de la sensibilisation et de l'éducation, vous parlez d'environ 20 p. 100 de votre budget et de sept employés. Est-ce que vous pouvez nous dire quel est leur travail, ce qu'ils font? Est-ce que le travail se fait au niveau des lobbyistes? Est-ce plutôt auprès des titulaires de charge publique? À quoi est affectée la majeure partie de votre budget dans ce secteur?
    Dans ce secteur, c'est plutôt sept équivalents... Cela comprend une partie de mon temps, etc.
    L'an dernier, nous avons consacré beaucoup d'efforts au site Web. Pour une petite équipe, cela représentait beaucoup de travail. Je suis très satisfaite des résultats. Si vous en avez l'occasion, vous devriez visiter notre site Web. Il est très convivial.
    Nous consacrons beaucoup d'efforts au secteur de la recherche, pour répondre aux questions que les lobbyistes, les titulaires de charge publique et d'autres intéressés nous soumettent régulièrement. C'est le groupe qui assure ce service. En outre, cela comprend le travail lié aux politiques.
    Par ailleurs, des efforts considérables sont consacrés aux exposés que je présente ou que des membres du personnel présentent. C'est le cas, par exemple, de celui de jeudi, devant les parlementaires. Il y a des documents d'information. Dans ce domaine, l'activité de quelques personnes très dévouées et d'un personnel fort limité est ininterrompue.

  (1145)  

    Quand vous faites un exposé devant les parlementaires — et ici, nous parlons des membres de leur personnel, je crois —, avez-vous un public nombreux? Est-ce que ces exposés sont bien accueillis?
    C'est le deuxième que je présente. Je dirais que le premier a attiré un bon nombre de personnes et qu'il a été bien accueilli. J'espère que c'est la raison pour laquelle je reviens.
    Je l'espère aussi. Selon moi, tous les parlementaires considèrent que vos activités d'information et de contrôle de ce que nous faisons forment un aspect très important de votre mandat.
    Pour terminer, vous pourriez peut-être nous parler un peu des principaux défis du commissariat et de la façon dont vous vous adaptez à ces défis. Je sais que vous avez procédé à certains changements au sein de votre effectif. Quel sera, d'après vous, votre principal défi l'an prochain?
    Notre défi sera de continuer à diffuser l'information et à enregistrer les lobbyistes.
    Si la loi est modifiée, nous devrons recentrer nos efforts pour veiller à ce que l'information soit diffusée et déterminer ce que nous devons faire.
    Le député m'a posé une question sur les ressources qui pourraient s'avérer nécessaires si certaines de ces modifications étaient adoptées. Nous suivrons sans doute attentivement l'examen législatif. Nous procéderons aussi à certaines vérifications internes du système, et cette activité consomme des ressources.
    Si vous me le permettez, j'ajouterai que le système d'enregistrement des lobbyistes est une mine d'information. L'un de nos objectifs, cette année, est de mettre cette information à la disposition d'un maximum de personnes.
    Les groupes de discussion et les sondages ont révélé que l'information n'était pas aussi accessible que les utilisateurs le souhaiteraient. Un vaste projet est en cours afin d'améliorer les fonctions de recherche et de faciliter l'accès aux données du système des lobbyistes.

[Français]

    Excusez-moi, mais je dois vous interrompre puisque votre temps est écoulé.
    Je cède la parole à M. Boulerice pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la commissaire Shepherd et monsieur Leblanc, merci d'être encore parmi nous aujourd'hui. Comme toujours, c'est un plaisir de vous avoir avec nous.
    Je voudrais faire un petit préambule. Aujourd'hui, on examine le Budget principal des dépenses et, ce qui est particulier pour votre organisme, c'est la question de l'enregistrement des lobbyistes. En fait, il y a une augmentation comparativement à l'an dernier. En éducation, en recherche et dans les services internes, il y a une augmentation. Cependant, il faut spécifier que ce petit document est intéressant, mais il ne veut à peu près rien dire. En revanche, cet autre document veut dire quelque chose.
    En effet, on est surpris quand on regarde la situation de l'ensemble des commissariats et des gens qui sont là pour vérifier si le travail est bien fait et qu'il l'est de façon honnête. Par exemple, pour les trois prochaines années, il y a des compressions qui sont prévues au niveau du vérificateur général du Canada, d'Élections Canada, du Commissariat à la protection de la vie privée, du Commissariat à l'intégrité du secteur public et du Commissariat à l'information du Canada. Il y a également des compressions au niveau du Commissariat au lobbying. Celles-ci ne sont pas phénoménales, mais c'est quand même de l'argent que vous devrez aller chercher au cours des trois prochaines années. En fait, 200 000 $ sur un budget d'un peu plus de 4 millions de dollars, c'est quand même significatif.
    Pourriez-vous me dire quelles seront les répercussions des choix budgétaires du gouvernement conservateur sur votre capacité de faire votre travail adéquatement?
    En fait, on a regardé le budget dans le cas où les compressions seraient de 5 p. 100. Je voulais m'assurer que nous avions les ressources nécessaires pour maintenir un registre, par exemple, afin d'être en mesure de respecter notre mandat en matière d'éducation. Toutefois, il est aussi important que j'aie les ressources nécessaires pour faire les enquêtes et tout ce qu'on doit faire au sujet des mesures de conformité.
    Donc, cela n'a pas changé. Le pourcentage de 5 p. 100 de réduction correspond au développement du registre. En fait, je peux respecter mon mandat avec la réduction budgétaire de 5 p. 100. Cependant, je ne peux pas développer le registre pour les prochaines années, mais j'ai maintenu les ressources dont j'ai besoin pour faire les enquêtes publiques.
    En quoi consistait le développement du registre que vous vouliez faire et que vous ne pourrez pas faire? Concrètement, en quoi consiste le développement du registre?
    La technologie change tout le temps. Il y a des améliorations auxquelles on peut avoir recours. Le système va fonctionner quand même. Ce sera toutefois peut-être frustrant pour les utilisateurs s'il n'y a pas la meilleure technologie. Si on prend l'exemple de Word, il y a la version 4 et maintenant il y a la version 8. Elles font la même chose, mais la version 8 est peut-être plus facile, compte tenu des nouvelles technologies.

  (1150)  

    Vous allez donc demeurer où vous êtes et vous ne pourrez pas progresser, ce qui est quand même malheureux étant donné l'importance du travail que vous faites.
     Vous avez somme toute une petite équipe, ce qui est bien. On est d'accord en général pour dire qu'on ne veut pas de gaspillage, mais vous n'avez que 28 employés. Certains membres de votre équipe ont reçu hier des lettres leur indiquant que leur poste était peut-être menacé, comme c'est le cas pour 3 800 autres employés de la fonction publique. Il est possible que deux postes sur 28 soient abolis. Quels sont le deux employés dont vous pouvez vous priver? De quel poste pouvez-vous réellement vous priver?
    Comme je l'ai dit, j'ai besoin d'employés ayant plus de compétences financières et de personnes pour le programme d'évaluation. Un des postes que j'abolis est celui d'un agent de breffage. La personne que je vais engager et qui fera les évaluations du programme aura aussi les compétences pour remplir cette fonction.
     L'autre poste se situe dans le secteur administratif. Je pourrai partager les services de cette personne avec une autre organisation. Avec cette décision, il y aura les mêmes fonctions, mais plus de compétences.
    Croyez-vous que le travail s'effectuera correctement, malgré ces compressions?
    Je vous donne une trentaine de secondes pour conclure.
    Oui, parce qu'il ne s'agit pas vraiment de compressions, mais d'une restructuration.
    C'est donc un réaménagement.
    Oui.
    Malheureusement, monsieur Boulerice, votre temps est écoulé. Je suis désolé de vous interrompre.
    Je cède la parole à M. Calkins, qui dispose de cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Shepherd, de cet exposé.
    Je vais vous poser quelques questions et j'espère que vous pourrez m'éclairer.
    Où se trouvent vos bureaux?
    Nous sommes au 255 de la rue Albert.
    Le document budgétaire que vous nous avez remis aujourd'hui porte essentiellement sur les quatre groupes fondamentaux qui forment le commissariat. Je suppose que le budget de chacun de ces groupes ne contient pas que les salaires. Il comprend sans doute tous les frais de bureau connexes, le loyer, les choses de ce genre. Est-ce que le budget que vous nous avez montré comprend seulement les salaires?
    Ce sont les 4,6 millions de dollars alloués aux activités de programme.
    Est-ce que vous voulez bien répondre à cette question, René?
    Les salaires sont compris, et le téléphone également. Le loyer ne fait pas partie de nos coûts. Il est payé par le centre. Je crois que Travaux publics s'en occupe.
    Donc, il s'agit uniquement des salaires et des coûts de fonctionnement du commissariat.
    C'est exact.
    Pour les six ETP affectés à l'enregistrement et au service à la clientèle, cela correspond à 187 600 $ par employé. À la Direction des enquêtes, vous avez neuf personnes et un peu plus d'un million de dollars, soit 114 000 $ par employé. À l'éducation et à la recherche, vous avez sept ETP et 950 000 $, soit 135 700 $ par employé. Puis il y a les services internes. Vous avez six équivalents temps plein et un budget de 1,5 million de dollars, soit environ 254 500 $ par employé.
    Je suis un peu étonné de voir que le loyer et ce genre de choses ne sont pas inclus. Est-ce que ce sont des emplois hautement techniques, hautement spécialisés?
    Comme M. Leblanc le disait, cela comprend les autres frais de fonctionnement. Le coût du registre est actuellement d'environ 400 000 $ par année, c'est pour le registre. Il n'est pas facile, simple ni...
    Je voulais seulement quelques précisions. Vous devez acheter des serveurs et ce genre de choses. Ce n'est pas seulement pour le fonctionnement. Il y a aussi quelques immobilisations dans ces budgets. Est-ce exact?
    C'est exact. Pour vous donner une idée, le budget de fonctionnement comprend 2,5 millions de dollars au titre des salaires et 1,7 million de dollars pour le fonctionnement, dont environ 1,2 million de dollars pour les fournisseurs de services. Tous ces coûts entrent en compte.

  (1155)  

    D'accord, je ne disais pas que tous vos employés recevaient des salaires de cet ordre. Mais je regarde les choses du point de vue du contribuable quand j'examine ces renseignements. Je vais vous poser quelques questions supplémentaires à ce sujet.
    Parlons un peu de la Direction des enquêtes. Vous avez neuf équivalents temps plein dans ce service.
    Pourriez-vous me dire ce qu'est un examen administratif? Dites-moi d'abord ce que cela comporte, et je vous poserai ensuite ma prochaine question. Qu'est-ce qu'un examen administratif?
    L'examen administratif est l'étape de collecte des renseignements. Nous recueillons de l'information...
    À la suite d'une plainte ou de...
    C'est à la suite d'une plainte. Je peux également décider moi-même de réaliser des examens si quelque chose est porté à mon attention. Mon travail n'est pas entièrement régi par les plaintes. Cela comprend la collecte d'une quantité d'information suffisante pour pouvoir déterminer ce qu'il convient de faire.
    Bien. J'ai un suivi à faire, alors je ne vais pas m'attarder.
    La première étape est l'examen administratif. Si vous recueillez suffisamment d'information, vous effectuez ensuite une enquête. Si cette enquête produit suffisamment d'information, l'affaire est renvoyée à la GRC. C'est bien ainsi que les choses se passent?
    Si j'ai des motifs raisonnables pour le faire, je transmets le dossier à la GRC. Je peux le faire à n'importe quel point du processus.
    Si vous avez lancé 79 examens administratifs dont 14 ont débouché sur des enquêtes et qu'il y a eu 7 renvois à la GRC au cours de l'année dernière, cela donne une centaine de dossiers, à un coût d'environ 10 000 $ par dossier. Est-ce qu'une charge de travail de 10 dossiers par personne par année est trop lourde pour les enquêteurs?
    On ne peut pas vraiment voir les choses de cette façon. Il me faudrait vérifier les chiffres, mais depuis que j'ai été nommée commissaire j'ai lancé 79 examens administratifs et 14 enquêtes. Ces 14 enquêtes n'ont pas nécessairement été précédées d'un examen administratif, parce que je peux avoir d'autres raisons d'intervenir, notamment si j'ai hérité... Dans le cadre d'un examen administratif, je peux ouvrir deux enquêtes, selon la situation.
    Pour répondre à votre question au sujet de la charge de travail, disons que nous avons quatre enquêteurs et un agent de la conformité qui relèvent tous du directeur des enquêtes. En moyenne, nous avons généralement une cinquantaine de dossiers actifs qui peuvent porter sur des examens administratifs, des enquêtes ou des examens de demande d'exemption.
    Il y a beaucoup de travail à faire, mais nous avons rationalisé les processus. Nos enquêteurs sont solides et très compétents. Ils travaillent fort, mais ils suffisent à la tâche.

[Français]

    Malheureusement, votre temps est écoulé.
    Je vais donc céder la parole à M. Angus, pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Quel pourcentage de votre budget est consacré aux examens judiciaires de vos dossiers?
    Au début de l'année, j'ai mis 100 000 $ de côté en prévision d'une éventuelle contestation judiciaire. Je ne suis pas certaine que cela soit suffisant. L'an dernier, nous n'avons eu aucune contestation judiciaire. Je crois que la dernière a été réglée en mars 2009.
    Avez-vous du personnel juridique ou avez-vous recours à la sous-traitance?
    J'ai un conseiller juridique.
    D'accord.
    Pour ce qui est de cette question de responsabilité, les enjeux seraient extrêmement élevés si vous deviez faire des allégations, et cela pourrait avoir des conséquences pour la carrière de quelqu'un. Vous devez être convaincue de la solidité du dossier, mais il me semble que quelqu'un qui voudrait vous intimider pourrait intenter des poursuites de plusieurs millions de dollars. Je me demande si un montant de 100 000 $ est vraiment suffisant.
    Eh bien, comme je l'ai dit, mon budget est fort modeste. Je ne peux pas vraiment en mettre plus de côté. Si jamais le nombre d'affaires judiciaires se multipliait, je voudrais suivre l'exemple d'un de mes collègues qui, je crois, avait accès à certains fonds d'urgence, parce que je ne peux pas compter sur Justice Canada.
    À l'heure actuelle, est-ce que vous pourriez être poursuivie personnellement pour le travail que vous accomplissez au nom des Canadiens?
    Je crois que je serais traitée comme n'importe quel autre fonctionnaire pour ce qui est des poursuites, si je respecte la procédure normale, mais je pourrais vérifier cela et vous transmettre la réponse.

  (1200)  

    Je crois qu'il est important que nous le sachions, parce que, je le répète, le genre de constatations que vous pourriez faire à l'encontre d'une personne auraient de lourdes conséquences. Il vous faut avoir le sentiment que vous pouvez vous acquitter de votre tâche au nom... Vous avez été autorisée à mener ces enquêtes, vous devriez être autorisée à leur donner suite.
    Je m'inquiète des risques d'intimidation, que ce soit pour vous personnellement ou non. Vous devez y penser. Si vous n'avez pas d'immunité et que votre budget est limité, où trouveriez-vous l'argent pour assurer une défense juridique si quelqu'un décidait d'intenter une poursuite de plusieurs millions de dollars?
    Je ne prends pas mes décisions en fonction de cela. Je comprends ce que vous dites, mais quand je prends une décision, je m'appuie sur des dossiers très bien documentés. Ils sont parfois longs à monter parce que nous respectons les principes de la justice naturelle et de l'équité procédurale. Quand je prends des décisions et que je dépose des rapports au Parlement, je sais que mes dossiers sont solides, j'ai entièrement confiance dans les décisions que je prends.
    Nous avons confiance en vous. C'est pour cela vous êtes autorisée à faire ce travail. Si vous donnez suite à une affaire, c'est parce que vous avez accompli le travail que le Parlement vous a confié. Il me paraît simplement étrange que vous ne soyez pas pleinement protégée contre la responsabilité, parce que les gens intentent des poursuites pour toutes sortes de motifs absurdes afin de détourner l'attention ou de saborder une enquête. Il semble essentiel que vous soyez pleinement protégés, vous et votre personnel, pour pouvoir faire votre travail en paix. Nous vous faisons confiance, vous ferez preuve de diligence raisonnable.
    Je suis d'accord.
    Merci.
    Si j'ai bien compris, environ 125 examens ont été réalisés, et quelque 28 p. 100 justifiaient une enquête plus poussée. À la suite de l'examen administratif initial, combien de dossiers restent actifs?
    Je devrai vous trouver la réponse à cette question. J'ai conclu 78 examens administratifs et, depuis ma nomination au poste de commissaire, j'ai ouvert 14 enquêtes.
    Quatorze enquêtes, et 11 dossiers ont été transmis à la GRC. Est-ce que cela comprend ces 11 cas?
    Cela remonte au début de l'organisation. Depuis que je suis commissaire, j'ai renvoyé sept dossiers à la GRC.
    Sept dossiers.
    J'ai personnellement renvoyé sept dossiers.
    D'accord, mais en gros, si j'ai bien compris, depuis que le Commissariat au lobbying existe 11 affaires ont été renvoyées à la GRC et il ne s'est rien passé du tout.
    Si vous incluez celles de mon prédécesseur, c'est peut-être plus, mais moi, personnellement, depuis 2008, j'ai renvoyé sept dossiers.
    Sept dossiers ont été renvoyés, et la GRC n'y a pas donné suite?
    L'un de ces dossiers est encore à la GRC.
    Oui, mais elle n'a pas...
    Pour ce qui est de vos ressources, nous jugeons important mais aussi équitable, lorsque quelqu'un fait l'objet d'une enquête, de pouvoir aller au fond des choses et fermer le dossier dans des délais raisonnables. Quand nous renvoyons un dossier à la GRC, il semble être oublié dans un coin. Vous avez l'autorité et la capacité nécessaires pour assurer un suivi. Vous pouvez percevoir des pénalités administratives pécuniaires et produire un rapport au Parlement de façon opportune pour indiquer que la personne est coupable ou innocente.
    Croyez-vous que vous devriez pouvoir assurer un suivi des dossiers que vous avez ouverts?

[Français]

    Je regrette, monsieur Angus, mais votre temps est écoulé.
    Je vais permettre à Mme Shepherd de répondre en quelques secondes.

[Traduction]

     Merci. Vous parlez de pénalités administratives pécuniaires. Comme je le demandais dans mes recommandations, j'aimerais qu'il soit possible non seulement de présenter des rapports au Parlement, mais aussi de publier les noms sur notre site Web. Il n'est pas toujours nécessaire de produire un rapport à l'intention du Parlement.

[Français]

    Merci.
    J'accorde le dernier tour de cinq minutes à M. Dreeshen.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Je suis heureux de pouvoir discuter de ces questions avec vous.
    J'aimerais parler un peu de la section de l'éducation et de la recherche. Vous avez dit que vous aviez sept ETP dans ce service, et nous avons les chiffres du budget sous les yeux. Vous avez aussi parlé d'une utilisation croisée, au commissariat, et des rôles particuliers que vous assumez pour veiller à ce que chacun des quatre services soit en mesure de faire ce qu'on lui demande. Évidemment, plus vous menez d'activités de sensibilisation et moins, en principe, vous devriez avoir de coûts en aval, parce que vous n'aurez pas à apporter constamment des corrections.
    Est-ce que vous pourriez nous expliquer comment le volet éducation se rattache à vos autres services et nous parler des mesures que vous pourriez prendre pour faire savoir ce qui se passe au commissariat.

  (1205)  

    Merci.
    Comme je l'ai dit précédemment, je considère que l'éducation est essentielle à la conformité. La seule façon de se conformer, c'est de savoir quelles sont les règles et les responsabilités. Nous l'avons constaté dans le volet enregistrement, par exemple, car les lobbyistes connaissent maintenant beaucoup mieux les règles. L'une des raisons de cette évolution, outre la rationalisation de notre processus, c'est que nous avons amélioré nos activités d'enregistrement. Lorsque nous répondons aux questions émanant du public, nous veillons à ce que nos réponses soient communiquées également au personnel, pour que les employés sachent quel genre de réponse nous fournissons. Les conseillers préposés à l'enregistrement voient les réponses.
    Du côté des enquêtes, c'est la conformité qui nous intéresse, comme le disait M. Del Mastro. Lorsque nous vérifions les rapports mensuels, nous faisons de l'éducation et nous déterminons quels types de réunions sont organisées simplement en posant des questions de vérification.
    Quant aux services internes, c'est une des choses pour lesquelles j'ai besoin de renforcer l'évaluation de programme, par exemple. Cela nous permettra de mieux évaluer l'effet de l'éducation relativement aux objectifs des autres programmes.
    Je crois que c'est un élément clé. Plus les gens comprennent le processus et moins vous éprouvez de difficultés. Si vous avez moins de difficultés, vous avez moins de contraintes budgétaires, ce qui est évidemment ce dont il est question ici aujourd'hui.
    J'aimerais revenir à l'un des chiffres que nous avons, au sujet des tendances des dépenses du commissariat de 2007-2008 à 2013-2014. De 2007-2008 jusqu'à 2009-2010, vous aviez — et c'est peut-être un report d'années antérieures — les dépenses réelles. En 2009-2010, il y a eu une baisse, et vous avez eu moins de dépenses. C'était aussi l'année, comme vous venez de le dire, où cette contestation judiciaire a été réglée, et j'imagine que les coûts de cette affaire auraient figuré dans le budget de cette année-là. Depuis, vous avez connu une augmentation considérable entre 2009-2010 et 2010-2011. Évidemment, lorsqu'une augmentation est accordée, cela devient le niveau repère pour plusieurs années.
     Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur vos dépenses, peut-être plus ou moins du point de vue abordé par le NPD, puis parler des tendances qui se dessinent à l'horizon, selon vous.
    Eh bien, mon budget est demeuré plutôt stable depuis ma nomination au poste de commissaire. Les dépenses ont évolué parce que nous avons un plus grand nombre d'employés. Par ailleurs, à l'époque où nous préparions la Loi sur le lobbying, nous insistions beaucoup sur le volet éducation. Il peut donc y avoir des différences dans les dépenses en raison du budget de dotation. Notre effectif était incomplet à l'époque. Aujourd'hui, notre effectif est complet. J'examinais quelques chiffres, récemment. Prenez les résultats de l'an dernier: j'ai entièrement dépensé mon budget. Il ne restait que le report de 5 p. 100.
    Est-ce que j'ai encore du temps?

[Français]

    Il vous reste 15 secondes.

[Traduction]

    Dans ce cas, j'ai terminé. Merci.

[Français]

    Merci.
    Nous terminons ainsi la dernière période de questions de cinq minutes.
    Nous passons maintenant au vote sur le crédit 45. J'aimerais d'abord mentionner que c'était la dernière commissaire que le comité entendait aujourd'hui.
    Il reste encore à adopter le crédit 20 sous la rubrique Parlement. Ce crédit touche le conseiller sénatorial en éthique. Or, au cours des dernières années, il n'est jamais venu témoigner devant le comité. De plus, le conseiller sénatorial en éthique termine son mandat. Le nouveau conseiller n'a pas encore été nommé.
    Si vous n'avez pas de questions sur ce crédit, on pourra l'adopter en même temps que le crédit 45.
    Y a-t-il des questions sur le crédit 20?

  (1210)  

[Traduction]

CONSEIL DU TRÉSOR
Commissariat au lobbying
ç
Crédit 45 — Dépenses de programme..........4 193 000 $
PARLEMENT
Conseiller sénatorial en éthique
ç
Crédit 20 — Dépenses de programme ..........702 000 $
    Est-ce que le crédit 45, à la rubrique Conseil du Trésor, et le crédit 20, à la rubrique Parlement, sont adoptés?
    (Le crédit 45 est adopté avec dissidence.)
    (Le crédit 20 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport des crédits du Budget principal à la Chambre.
    Des voix: D'accord.
    Le président: Parfait.

[Français]

    Nous allons maintenant passer à ce qui était planifié de 12 heures à 13 heures dans le cadre des travaux du comité.
    Monsieur Boulerice, voulez-vous présenter votre motion?
    Il s'agit d'une motion qui stipule tout simplement ce qui suit:
    Que, conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique convoque Claude Benoit, présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal, afin d'expliquer les dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal.
    J'ai bien analysé cette motion et j'ai mon opinion à cet égard.
    Monsieur Del Mastro, voulez-vous prendre la parole à ce sujet avant que je rende ma décision?

[Traduction]

    Merci, monsieur Dusseault.
    Je propose que nous poursuivions la réunion à huis clos pour examiner les affaires du comité. Je ferai quelques commentaires sur la motion.

[Français]

    Nous avons devant nous une motion qui demande de siéger à huis clos. On ne peut pas débattre de cette motion et je constate qu'il y a une demande pour un vote par appel nominal.
    Je demanderais au greffier de procéder au vote par appel nominal pour déterminer si nous allons siéger à huis clos.

[Traduction]

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)

[Français]

    La motion est adoptée. Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes avant d'aller siéger à huis clos.

    


    

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