LANG Réunion de comité

    En ce jeudi 27 octobre 2011, je vous souhaite la bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes réunis, conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, pour faire l'évaluation de la Feuille de route et de l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Nous avons avec nous aujourd'hui Mme Martin-Laforge, directrice générale, et M. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques, tous les deux du Quebec Community Groups Network.

    Avant de passer à l'exposé liminaire de 10 minutes, je vois que M. Bélanger voudrait dire quelque chose.

    Merci, monsieur le président.

     Si vous me le permettez, j'aimerais présenter un avis de motion.

    Vous avez un avis de motion.

    Oui. Je vais lire la motion en français et en anglais:

    Que:

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger, pour cet avis de motion. La présidence va s'assurer qu'elle soit à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

    Sans plus tarder, nous allons commencer avec l'exposé liminaire de 10 minutes de Mme Martin-Laforge.

    Bonjour, monsieur Chan, monsieur Bélanger, monsieur Godin, mesdames et messieurs.

    Le Quebec Community Groups Network est heureux d'avoir été invité à témoigner aujourd'hui. Nous félicitons le comité de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de la stratégie des langues officielles du gouvernement du Canada à la suite du rapport sur la feuille de route. Nous souhaitons vous offrir tout notre appui, ainsi que l'appui du secteur communautaire qui sert les communautés minoritaires linguistiques anglophones du Canada, la communauté anglophone du Québec, pour votre étude à long terme.

    Il est fondamental d'écouter ce qu'ont à dire les Canadiens sur la dualité linguistique et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons remarqué les efforts croissants de consultation avec notre communauté, et nous sommes convaincus que cela aura des répercussions positives sur les anglophones du Québec à court, moyen et long termes. Le ministre du Patrimoine canadien a rencontré le QCGN à deux reprises en autant d'années et a pris le temps, cet été, de visiter notre communauté et d'écouter nos travailleurs communautaires de première ligne.

    De nombreux députés ont déployé des efforts manifestes pour bien comprendre les défis particuliers de notre communauté. Des parlementaires actuels, comme MM. Bélanger et Godin, et d'anciens députés de la Chambre comme M. Nadeau et d'autres ont fait des efforts continus pour qu'on puisse écouter et tenir compte des problèmes et des préoccupations de la communauté anglophone du Québec.

    Notre communauté est également extrêmement reconnaissante de l'appui soutenu de vos collègues du Sénat. Le rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec: Du mythe à la réalité, a été publié à la suite d'une visite historique de ses membres l'automne dernier dans la province. Le rapport est un document remarquable qui traduit bien la réalité de la vie dans notre communauté minoritaire linguistique unique. Récemment, le Sénat a demandé une réponse du gouvernement d'ici le 12 mars 2012 quant aux recommandations du rapport.

    Nous aimerions aussi souligner les efforts accrus des institutions et ministères fédéraux pour consulter la communauté anglophone du Québec. Le gouvernement montre un réel intérêt — que ce soit au ministère des Affaires étrangères, à l'Agence des services frontaliers du Canada, etc. — pour en apprendre davantage sur notre communauté et pour trouver des moyens d'accroître notre vitalité.

    Trois facteurs convergents ont mené à ce changement attendu: la capacité accrue de la communauté anglophone de travailler avec le gouvernement fédéral; l'appui indéfectible du commissaire des langues officielles; et le soutien éclairé et pratique de Patrimoine canadien envers le QCGN et le secteur communautaire.

    Nous croyons que le Parlement et le gouvernement du Canada sont réellement soucieux de notre communauté. Nous remarquons également une compréhension de plus en plus juste et avisée de la nature unique de notre minorité linguistique, une communauté qui cherche à s'intégrer à la majorité au sein de laquelle elle existe et dont la priorité n'est pas la survie ou la protection de la langue, mais plutôt le maintien et la viabilité de notre communauté.

    Certains d'entre vous se rappelleront notre témoignage d'avril 2010 et remarqueront que nous sommes maintenant plus en mesure de participer, sur un pied d'égalité, au débat national portant sur les langues officielles du Canada.

    Les membres du comité se souviendront aussi de notre frustration par rapport aux stratégies sur les langues officielles du gouvernement canadien qui ne tiennent pas compte de la réalité de notre communauté. Par exemple, les programmes qui dépendent d'un partenariat entre le fédéral et le provincial pour la prestation de services et l'appui de la communauté ne sont pas conçus en tenant compte du fait que le gouvernement du Québec ne reconnaît pas l'existence d'une communauté minoritaire anglophone.

    Il en résulte que la prestation de services dans des domaines de compétence provinciale comme la santé, l'éducation et l'emploi est effectuée au niveau individuel. C'est attrayant, car cela facilite la gestion et permet une mesure quantitative. Les services ont-ils été fournis en anglais ou non? Le problème, c'est que cela ne favorise ni le dynamisme des communautés ni la capacité à long terme d'assurer la prestation de services dans des établissements qui appartiennent à la communauté ou qui sont gouvernés par celle-ci.

    Dans certains cas, la relation qui existe entre Ottawa et Québec prive complètement notre communauté de programmes fédéraux. Par exemple, les programmes prévus en vertu de la stratégie fédérale actuelle, la feuille de route, en matière d'immigration, de formation de la main-d'oeuvre et de développement de la petite enfance sont, au bout du compte, inaccessibles à notre communauté, bien que certains progrès limités aient été effectués récemment.

    Nous avons pris connaissance du témoignage des représentants du Secrétariat aux langues officielles et du ministère du Patrimoine canadien lors de la réunion du comité du 18 octobre. À titre de directeur du secrétariat, M. Gauthier ainsi que son personnel jouent un rôle essentiel dans l'évaluation à mi-mandat de la feuille de route. Nous avons fait savoir au ministère que nous demeurons très préoccupés par le fait que cette évaluation ne reflétera pas adéquatement les répercussions de la feuille de route sur notre communauté, que ce soit au niveau de chaque ministère ou sur le plan horizontal. Il y a deux raisons pour cela et celles-ci sont de nature logistique et systémique. Nous craignons que cela ait pour effet de fournir aux décideurs et aux dirigeants politiques des données non fiables concernant la communauté anglophone du Québec.

    Tout d'abord, le processus d'évaluation supposait la consultation d'organisations communautaires, mais ce processus était trop complexe dès le départ et a finalement été retardé par les élections. Je pense que les élections constituent une cause de ces retards, mais qu'elles ne sont pas la seule. Ces retards ont eu pour effet de remettre les consultations communautaires à l'été, une période pendant laquelle un certain nombre de nos organisations fonctionnent à effectif réduit ou sont tout simplement fermées pour réaliser des économies.

    J'ai parlé de la question logistique. Il y a aussi une question systémique.

    Deuxièmement, un grand nombre des programmes évalués n'ont pas d'équivalent strict, voire pas d'équivalent du tout, au Québec. Par exemple, le programme de recrutement et d'intégration des immigrants — un programme de CIC — de 20 millions de dollars; le projet spécial en matière de garde d'enfants de 13,5 millions de dollars; l'initiative des programmes jeunesse de 12,5 millions de dollars. La feuille de route ne prévoit aucun équivalent pour la communauté anglophone.

    Bien que la communauté anglophone ait reçu quelques milliers de dollars de Citoyenneté et Immigration Canada à des fins de recherche, ce ministère continue à faire preuve de réticence pour ce qui est d'envisager la création d'une initiative continue qui répondrait à nos besoins de renouvellement dans nos régions au Québec. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous n'avons rien reçu dans le cadre du projet en matière de garde d'enfants et le fait que nous ne disposions pas d'un groupe communautaire consacré à la jeunesse nous empêche de profiter du programme des initiatives jeunesse.

    Il ne s'agit pas là de problèmes abstraits. Les Canadiens membres de la communauté anglophone du Québec n'ont pas accès à certains programmes et services prévus par la feuille de route et ne sont pas pris en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes, ainsi que des budgets de millions de dollars consacrés aux langues officielles par l'intermédiaire des voies normales de financement. Il faut assurer à cette communauté que la stratégie de remplacement de la feuille de route prévoira des efforts plus ciblés de la part du gouvernement fédéral et de ses partenaires pour appuyer le développement et la vitalité de notre communauté.

    Un peu plus tôt, nous avons mentionné un rapport récent sur l'épanouissement de notre communauté produit par le comité sénatorial permanent. Ce rapport contient 16 recommandations remarquables.

    Pour les fins de la réunion d'aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur la recommandation n^o 3 du rapport du Sénat, qui se lit comme suit:

    Il ne s'agit vraiment pas d'un plaidoyer en vue d'obtenir davantage de financement. Cela vise plutôt à encourager les concepteurs de la prochaine stratégie fédérale en matière de langues officielles à prendre conscience du fait que, malgré la similarité d'un certain nombre de problèmes auxquels se heurtent les communautés de langues officielles en situation minoritaire francophones et anglophones du Canada, leur réalité politique et leur structure communautaire sont bien différentes. Comme nous l'avons déjà dit auparavant: une solution unique ne peut convenir à tous.

    Nous sommes convaincus que les dirigeants fédéraux responsables des langues officielles comprennent la communauté anglophone du Québec bien mieux qu'au moment de la conception de la feuille de route ou de ses versions précédentes. En fait, je pense que notre communauté comprend aussi mieux ses propres besoins.

    Il semble y avoir, au sein des institutions et des ministères gouvernementaux, une volonté de mettre en oeuvre des mesures positives afin de favoriser notre épanouissement. La volonté est là. Aidons-nous mutuellement à saisir cette occasion d'assurer la vitalité et la viabilité de la communauté anglophone en situation minoritaire.

    Merci.

    Merci, madame.

     Nous avons 1 h 40 minutes pour les questions et les commentaires.

    Nous commençons par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Martin-Laforge et à M. Thompson. C'est un grand plaisir de vous compter parmi nous aujourd'hui. Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant le comité, et je crois que votre relation avec notre comité par le passé a été très positive. Nous espérons pouvoir venir en aide à votre communauté, à la minorité, au Québec.

    Vous parliez tout à l'heure des transferts. C'est un peu comme un contrat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial dans des domaines de compétence qui ne relèvent vraiment pas du gouvernement fédéral — mais plutôt du provincial — comme la santé, l'éducation, etc. J'aimerais connaître un peu mieux votre opinion sur la voix que la communauté devrait avoir à cet égard.

    Cela m'intéresse, car nous nous heurtons au même problème dans le reste du pays au sein des communautés francophones. On se plaint, par exemple, du fait que des fonds sont envoyés à la province pour la minorité francophone et que les francophones ont l'impression que ces fonds ne sont pas affectés. Nous avons fait valoir cette question auprès du commissaire aux langues officielles cette semaine, et il nous a répondu que son rôle consistait uniquement à enquêter sur les institutions fédérales et non les institutions provinciales. Le commissaire aux langues officielles n'a aucune autorité dans ce domaine.

    Je suis toujours d'avis que le commissaire aux langues officielles aurait pu aller rencontrer le ou la ministre responsable pour lui dire: « Votre ministère a fait parvenir du financement à telle province. Cette province n'est-elle pas tenue de rendre compte de l'affectation de ces fonds? » Il aurait pu demander au ministère fédéral concerné de rendre des comptes afin de s'assurer que les fonds en question ont été affectés adéquatement. La province se plaint, les gens se plaignent, et on se demande si les fonds sont allés à la province et si les communautés les ont bel et bien reçus.

    Vous avez aussi parlé de cela. Vous avez dit que vous avez l'impression que des fonds sont envoyés au Québec mais que ceux-ci ne se rendent pas à la communauté qui est censée en bénéficier. J'aimerais mieux connaître votre opinion sur la question.

    Je pense que la responsabilité entourant la reddition de comptes au sujet de l'argent fédéral transféré aux gouvernements provinciaux doit être partagée. Cela se fait aux niveaux politique et bureaucratique.

    Au Québec, la responsabilité de certains programmes a été transférée sans examen rigoureux des incidences sur la communauté anglophone. Nous pouvons remonter jusqu'aux programmes de main-d'oeuvre, les programmes de perfectionnement des travailleurs. Le Québec a été le premier à obtenir ce transfert de responsabilités. Ensuite, il y a eu l'immigration, avec Couture-Cullen.

    Je pense donc que la responsabilité est une chose. La collectivité a la responsabilité de faire comprendre aux gouvernements fédéral et provinciaux que leurs mesures les touchent. Si nous nous préoccupons tous de la vitalité de la communauté minoritaire au Québec, les gouvernements doivent rendre des comptes sur les transferts d'argent et au sujet de la façon dont cet argent est dépensé et où il va. Les communautés minoritaires ont déjà tenté à de nombreuses reprises de prendre part à la discussion afin de déterminer où l'argent doit aller en éducation. Il y a d'autres secteurs où l'argent est versé sans que l'on tienne compte des incidences.

    D'autre part, je dois conclure que la partie qui donne l'argent établit au départ les conditions. Je ne veux pas me montrer trop dure, mais si le gouvernement fédéral envisage un transfert des responsabilités, il doit tenir compte des incidences sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire.

    Oui, mais je ne pense pas que nous disions que le Québec a la capacité de prendre des décisions au sujet de leur éducation. C'est la même chose au Nouveau-Brunswick. Je ne pense pas que vous dites que le gouvernement fédéral doit avoir son mot à dire dans le domaine de l'éducation et des processus connexes. Mais si l'argent est versé à une communauté anglophone minoritaire, cette communauté décidera avec le gouvernement la façon dont l'argent sera dépensé dans la communauté — pas le programme, parce que le programme relève entièrement de la responsabilité de la province.

    C'est la même chose avec la santé. Le gouvernement fédéral envoie l'argent à la province et dit: « Très bien, nous n'allons pas vous dire combien de médecins il vous faut, mais nous voulons que les gens sachent que le service est gratuit dès le départ. »

    J'en connais un peu au sujet de l'argent consacré à l'éducation transféré aux provinces, étant donné que j'ai travaillé ailleurs dans ce domaine. Au sujet de l'argent transféré à une communauté minoritaire dans quelque province que ce soit, la communauté souhaite... Choisissons un chiffre et disons que, par exemple, 50 millions de dollars sont transférés au Québec. Qui rend compte de cet argent? La communauté constate-t-elle que le montant total des 50 millions de dollars est allé ici, ou là?

    Le Sénat l'a mentionné dans son rapport. Il se préoccupait du fait que l'argent dépensé par le gouvernement fédéral dans ces secteurs pour les communautés minoritaires n'était pas nécessairement utilisé de façon efficace.

    Mardi, le commissaire aux langues officielles a dit qu'il avait parlé à un ministre provincial, qui lui avait dit: « Lorsque l'argent arrive, nous décidons où il va ». Ce ne sont pas de très bonnes nouvelles. Selon la partie VII, le gouvernement a la responsabilité de faire la promotion des langues officielles dans une province où il existe une minorité, et l'argent doit aller à ce groupe. Le gouvernement ne peut pas dire: « Je vais maintenant faire ce que je veux avec cet argent ». Cet argent n'est pas pour les routes; c'est pour l'éducation ou la santé. C'est ce qu'on a dit ici mardi.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Je suis très heureux de vous poser quelques questions d'autant plus que, dans ma circonscription, 40 p. 100 des gens ont des ancêtres provenant des communautés anglophones. En effet, il y a eu beaucoup d'immigration irlandaise et écossaise dans les années 1800, soit de 1820 à 1870. Nos deux communautés, francophone et anglophone, font partie intégrante de l'histoire de notre circonscription et de notre pays. On a vécu une belle histoire d'intégration au fil des générations. Aujourd'hui, chaque famille compte quelqu'un qui est descendant de gens provenant d'une communauté anglophone. C'est une belle histoire d'amour au sujet de notre parti et de notre beau pays.

    Vous avez dit plus tôt que les besoins sont différents au sein des groupes minoritaires francophones et des groupes minoritaires anglophones. Quels sont les besoins spécifiques des communautés anglophones vivant en situation minoritaire, comme dans ma circonscription, en ce qui a trait aux aînés, aux femmes et aux jeunes?

    Vous avez parlé des aînés. En fait, il est clair que les aînés constituent une des priorités. Les statistiques démontrent que le taux de vieillissement des aînés anglophones au Québec est plus élevé qu'ailleurs au pays.

    D'ailleurs, on tente présentement d'établir un réseau d'aînés pour voir, sur le plan stratégique, ce qu'on pourrait faire au Québec pour les aînés anglophones. En fait, traditionnellement, les aînés anglophones, à cause de la génération à laquelle ils appartiennent, n'ont pas le même niveau de bilinguisme que nos jeunes. Ces aînés ont 55 ans et plus.

    On voit, surtout dans les régions, que les aînés reviennent. Ils prennent leur retraite. Ils sont allés à Toronto ou ailleurs au Canada et reviennent dans leur région d'origine. Ceux-ci n'ont pas un niveau de bilinguisme très élevé. Ce sont des Canadiens qui sont partis pour toutes sortes de raisons et qui reviennent chez eux, au Québec, mais leur niveau de bilinguisme n'est pas très élevé. Ils créent des pressions sur les services de santé ou d'autres services. Il est important que nous leur donnions un réseau fort pour qu'ils puissent rester là où ils ont choisi de revenir, que ce soit à Thetford Mines ou en Gaspésie.

    À l'autre bout du spectre, il y a les jeunes. Pour nos communautés, l'important est le renouvellement de la population. Les gens partent, les gens reviennent. On ne peut pas attacher les jeunes dans un sous-sol et les y garder, mais cet attachement à la communauté est important. Il y a une communauté forte à Thetford Mines. Qu'elle soit anglophone ou francophone, ce n'est pas important, mais leur attachement à la communauté est important. Si les gens voient qu'ils peuvent revenir dans leur communauté et obtenir des services dans leur première langue, c'est important.

     Il y en a beaucoup d'autres, mais souvent cela tourne autour de ces deux groupes cibles, soit les jeunes et les aînés, et de leur sens d'appartenance à leur communauté en région, au Québec.

    J'aime bien vos propos car ils correspondent à la réalité. Dans ma circonscription, plusieurs personnes ont quitté lorsqu'ils étaient jeunes tout simplement parce qu'ils étaient 12, 13 ou 14 personnes par maison. Ces gens allaient travailler dans d'autres régions du Canada.

    Je connais un homme dans mon comté qui est revenu de l'Alberta où il a passé 40 ans de sa vie. Il est revenu avec son frère sur la ferme familiale où il est né. Il s'est réintégré à sa communauté par sentiment d'appartenance. On n'oublie jamais nos racines. Ces gens sont tellement fiers et courageux. Votre remarque est très appréciée. Elle reflète la réalité.

    Ces gens ont une forte passion pour leur histoire. Je pense qu'ils font de grands efforts pour la faire connaître. Connaissez-vous des initiatives dans ces communautés pour faire valoir leur histoire?

    Dans notre groupe de 38 associations membres, il y a un grand nombre de groupes en région. J'entends tous les jours des histoires concernant ce qui se passe à Rouyn-Noranda, en Gaspésie ou dans les Cantons de l'Est. Ce sont des histoires individuelles qui nous aident à former cette communauté qui a le goût de vivre et

    ... de vivre, jouer et travailler dans leur communauté. Comment peut-on vivre, jouer et travailler? Comment faire tout cela peut-il faire de vous un membre engagé au sein de votre communauté?

    On entend des histoires très intéressantes, des histoires qui viennent du coeur. On essaie de trouver dans les régions des moyens pour retenir les gens, mais aussi pour leur donner un sentiment d'appartenance à leur région.

    Je vais être des Cantons de l'Est ou de Shawinigan, mais je vais aussi être Québécoise et Canadienne.

    C'est ce niveau d'appartenance.

    Il y a plusieurs projets qui, individuellement, dans les communautés, contribuent à cet essor.

    D'accord, merci.

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Martin-Laforge et monsieur Thompson, merci d'être ici. Bienvenue.

    En passant, félicitations pour les prix Sheila et Victor Goldbloom remis la semaine dernière par le QCGN. Je pense que notre comité doit souligner le fait que Joan Ivory, Gemma Raeburn-Baynes et Aline Visser, trois membres vaillants de la communauté anglophone du Québec, ont reçu le prix; bravo.

    Ma première question ne s'adresse pas à vous. Imaginez! Ma première question s'adresse à M. Gourde. Je lui ai posé cette même question deux fois. J'aimerais savoir si l'évaluation de la feuille de route réalisée par le ministère sera rendue publique. J'espère avoir une réponse, parce que la réponse à cette question nous permettra de déterminer de quelle façon nous menons nos audiences.

    J'aimerais savoir s'il peut me répondre.

    Monsieur Bélanger, merci pour votre question.

    Le ministère nous a indiqué qu'il n'est pas en mesure de nous fournir une ébauche de l'évaluation de la feuille de route ou une évaluation de mi-parcours.

    Voulez-vous dire que le travail en cours présentement ne sera pas rendu public?

    C'est ce qu'on m'a dit. Nous avons présenté des demandes de renseignements, et c'est ce qu'on nous a dit.

    Et M. Gourde peut nous le confirmer?

    Je peux vous dire tout de suite que je l'ai confirmé.

    Qui vous a dit cela, monsieur le président?

    Ce n'est pas disponible. De nombreuses personnes me l'ont dit.

    J'ai fait des efforts, et le greffier a aussi fait des efforts pour obtenir cette information au sujet de l'ébauche d'évaluation ou de l'évaluation de mi-parcours de la feuille de route par le ministère, et pour de nombreuses raisons, c'est impossible.

    Toutefois, nous...

    Eh bien, l'évaluation n'est pas terminée, alors je comprends que les renseignements ne sont pas disponibles. Mais lorsque ce sera terminé, les renseignements seront-ils disponibles?

    On nous a dit qu'ils ne sont pas disponibles. Mais le...

    Et vous ne voulez pas nous dire qui vous a dit cela.

    Mais les autres questions que vous avez posées aux fonctionnaires qui ont comparu devant le comité recevront, j'imagine, une réponse en temps et lieu.

    Merci.

    En mai, vous avez participé à une journée de dialogue, je pense. Un rapport a été produit au sujet de cette journée. Avez-vous reçu ce rapport?

    Oui.

    Êtes-vous prête à nous en donner une copie — à moins qu'on vous ait dit de ne pas le faire?

    Nous l'avons transmis à notre communauté, alors...

    Très bien. Je ne l'ai pas vu, alors j'aimerais pouvoir en obtenir une copie.

    Nous l'avons transmis à notre communauté. Il est possible de le consulter.

    Excellent. Figure-t-il sur votre site Web?

    Je ne pense pas qu'on puisse le consulter sur notre site Web, mais il a été distribué aux gens qui ont participé à la journée, monsieur Bélanger.

    Oui, je comprends, mais on ne nous a pas invités.

    Madame Martin-Laforge, si vous envoyez une copie au greffier, je m'assurerai que le rapport est distribué à tous les membres du comité dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Nous le ferons.

    Pouvez-vous nous dire ce que le rapport comprend? En une minute, pouvez-vous nous le résumer?

    L'activité a permis aux gens de se manifester et d'entendre ce qui a été fait dans différents ministères. Si vous me le permettez, je soulignerai que cela s'est fait à un niveau très élevé. Il serait peut-être exagéré de dire que nous — ceux qui travaillent à temps plein dans le domaine — avons appris de nouvelles informations. Cela nous a permis de confirmer ce que font les ministères. Je ne pense pas qu'il y ait eu quoi que ce soit...

    Nous sommes censés travailler à la création, peut-être, d'une autre feuille de route. La feuille de route actuelle touche 15 ministères. Il existe environ 80 ministères et 120 organismes. Selon le QCGN, quels ministères et organismes devraient être inclus dans la prochaine version de la feuille de route, si celle-ci est créée?

    Vous savez, monsieur Bélanger, je ne suis pas certaine qu'il faille étendre cela à d'autres ministères. Je pense que nous devons nous concentrer sur les ministères qui font du bon travail.

    D'accord.

    Je pense que le ministère de la Santé a été extrêmement important pour nous dans le cadre de ce travail. RHDCC contribue de différentes façons.

    Si je peux aller un peu plus loin dans un ministère, si je cherchais à établir un lien avec ce qu'a dit M. Gourde plus tôt au sujet d'une initiative particulière touchant les aînés, je me tournerais peut-être vers RHDCC, dont les orientations stratégiques sont mieux adaptées aux aînés.

    En ce qui concerne les communautés anglophones, il s'agit de creuser davantage dans ces ministères, ceux qui ont dans leurs orientations stratégiques les éléments qui peuvent nous aider dans le domaine des aînés, des jeunes, de l'immigration et du secrétariat rural, par exemple.

    Si vous me donnez quelques instants, j'aimerais souligner que dans nos régions, nous avons examiné ce que les immigrants pouvaient nous apporter. Dans certaines régions, c'est assez bon et les immigrants et CIC pourraient apporter leur contribution, mais un autre élément nous serait encore plus utile au sujet des migrants — les gens qui viennent d'autres régions du Canada. Cela nous permettrait de renouveler nos régions grâce à des gens qui viennent d'ailleurs au Canada.

    Dans le cadre de nos priorités, nous examinons de façon plus particulière quels ministères peuvent nous apporter quelque chose grâce à leur budget de base — au financement régulier qu'ils reçoivent actuellement.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Vous avez mentionné des éléments qui manquent: l'alphabétisation, les services à la petite enfance.

    Pourriez-vous nous parler un peu des services à la petite enfance, je vous prie?

    Nous ne connaissons pas beaucoup les services à la petite enfance. Les conseils scolaires examinent la question des services à la petite enfance, mais il faut davantage de recherche sur ce que cela signifie d'être un enfant dans un contexte bilingue, sur l'attachement et l'identité, ainsi que sur la façon dont cet attachement peut se perpétuer pendant toutes les années d'école, comment il peut contribuer à la vitalité de la communauté. Nous n'avons pas beaucoup de connaissances.

    Avez-vous demandé au conseil de recherche en sciences humaines de vous aider?

    Oui... Je veux dire, nous ne leur avons peut-être pas demandé directement, mais je pense qu'il s'agit d'une question de ressources suffisantes pour demander...

    Leur avez-vous demandé?

    Non, nous ne leur avons pas demandé...

    Envisageriez-vous de le faire?

    Tout à fait.

    Le conseil a aussi une responsabilité en vertu de la Loi sur les langues officielles. Et il fait partie des 120 organismes qui existent.

    Et cette analyse est très importante pour nous. Merci.

    Je n'ai plus de temps.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Galipeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité, à vous deux.

    Je suis un francophone de l'Ontario, et bon nombre de mes intérêts rejoignent ceux des anglophones au Québec.

    J'ai suivi très étroitement les craintes avec lesquelles vous avez dû composer, en remontant jusqu'au projet de loi 22. Nos craintes vont plus loin que cela. Je n'étais pas là lorsque le Règlement 17 a été proposé...

    Était-ce en 1917?

    Non, je pense que c'était en 1912.

    C'était en 1912? Il me manquait quelques années.

    Mais je me souviens certainement du projet de loi C-22, et du C-63 juste avant. Au cours des décennies, je pense que le gouvernement fédéral a aidé les groupes linguistiques minoritaires à améliorer leurs services, par exemple.

    Je me préoccupe de ce qui est fait avec l'argent des contribuables, c'est-à-dire quelle partie de cet argent est affectée aux services aux communautés et quelle partie va aux relations publiques et au lobbying, entre autres. Je vais donc vous poser des questions précises portant sur l'argent, si vous n'y voyez pas d'inconvénients.

    Quel est votre budget annuel?

    Eh bien, il varie d'une année à l'autre.

    Alors voyons celui de cette année.

    Cette année, notre financement de base vient de Patrimoine canadien; nous avons une subvention de Patrimoine canadien...

    Quel est votre budget annuel?

    Notre budget annuel prévu pour cette année est de plus de un million de dollars.

    Quelle partie de ce montant provient des contribuables du Canada?

    Je dirais presque 100 p. 100 — cela comprend les gouvernements fédéral et provincial.

    Quelle partie vous vient des contribuables du Canada et combien vous est versé par les contribuables québécois?

    Je ne faisais pas la distinction, monsieur Galipeau.

    Je sais. Quelle partie vous vient du gouvernement fédéral?

    Je dirais que c'est la plus grande partie, environ 90 p. 100.

    Donc, vous avez un million de dollars. Quelle partie de ce montant assure les services d'aide aux aînés, aux jeunes et aux femmes anglophones, et quelle partie va à la représentation?

    En ce qui concerne les services directs, la priorité du QCGN ces dernières années a été les aînés. Nous avons travaillé très fort, avec l'argent qui nous a été versé par la province, afin de former un réseau d'aînés. Nous travaillons donc indirectement avec Jane Martin, une aînée qui cherche quelque chose pour son mari. Mais nous travaillons avec un groupe comme Contactivity qui oeuvre directement avec les aînés et qui croit qu'il doit y avoir plus de travail au niveau stratégique afin que les aînés puissent se faire entendre.

    Nous ne travaillons donc pas directement avec Jane Martin, la femme qui souhaite aider son mari atteint de la maladie d'Alzheimer, mais avec l'organisation qui aide Mme X à obtenir plus d'aide pour son mari atteint de la maladie d'Alzheimer... Par exemple, l'une des coprésidentes de notre réseau d'aînés est Mme Sheila Goldbloom, qui fait partie du Conseil des aînés. Cette organisation se concentre sur les services individuels fournis aux Canadiens et aux Québécois. Nous travaillons donc avec ces gens.

    Je vous remercie.

    La feuille de route actuelle arrive bientôt à échéance, de sorte que nous planifions d'en créer une nouvelle. J'espère que nous serons en mesure de cerner nos réussites et les domaines où nous devons nous améliorer. Espérons que nous ne découvrirons pas trop de domaines où nos résultats ont été décevants.

    Selon vous, comment pourrions-nous créer une meilleure feuille de route, la prochaine fois?

    J'aimerais établir un lien avec votre question précédente, sur les personnes. Le modèle de notre réseau de santé au Québec est l'accès à la promotion de la santé. Le réseau a fait un travail incroyablement important avec le gouvernement provincial autour de la promotion de l'accès à la santé, qui permet aux personnes d'obtenir un meilleur accès. Je pense donc qu'amener des services, contribuer à l'accès proprement dit, pour comprendre la promotion des services de santé...

    L'employabilité est un autre élément. Les aînés sont un sujet intéressant, parce que le fait d'être un aîné ne touche pas que le fait de vieillir. Pour notre génération, nous n'avons pas seulement besoin de services de santé; nous voulons avoir accès à de seconds emplois ainsi qu'aux arts et à la culture dans nos propres régions.

    L'accent est donc mis sur la personne, comme vous le dites, mais aussi sur la mobilisation de ces personnes dans une collectivité.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Votre temps est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, et comme mes collègues, je vous souhaite la bienvenue ce matin.

    Pour ajouter à la question de M. Galipeau, qui portait sur votre budget, combien de personnes embauchez-vous grâce à ce budget?

    Au mieux, nous avons cinq équivalents à temps plein.

    D'accord. J'aimerais que vous me précisiez quelques-unes de vos remarques. Tout d'abord, quel est le nombre d'anglophones en situation minoritaire au Québec? Combien sont-ils?

    Statistique Canada nous indique qu'il y a près de un million d'anglophones.

    Est-ce que la majorité se trouve dans l'Ouest de l'île de Montréal, où bien y en a-t-il en grand nombre dans d'autres régions?

    La personne qui s'occupe des statistiques au bureau...

    Si votre question se fonde sur la définition habituelle du gouvernement du Canada de ce qu'est la communauté des langues officielles, c'est-à-dire les gens au Québec dont la première langue officielle est l'anglais, nous sommes environ 950 000 — à peu près l'équivalent du nombre de francophones qui vivent à l'extérieur du Québec. Environ 585 000 d'entre eux vivent dans la région métropolitaine de recensement de Montréal — Montréal et les environs, la banlieue de Montréal. Le reste habite dans ce qu'on appelle les régions. Donc pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas bien notre communauté, lorsque nous parlons de régions, nous parlons de membres de notre communauté qui vivent à l'extérieur de Montréal.

    Des 980 000, combien d'entre eux sont bilingues d'après vous? Avez-vous ces données?

    Cela dépend du groupe d'âge, monsieur. Plus de 70 p. 100 des moins de 40 ans sont bilingues. Environ 65 p. 100 des plus de 40 ans sont bilingues, puis le pourcentage diminue au fur et à mesure que les gens vieillissent.

    Vous avez dit, entre autres, que l'information que vous recueillez était soit inexacte ou incomplète — l'information sur les statistiques des anglophones en situation minoritaire. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Je ne suis pas certain...

    Je pense qu'il s'agissait d'une de vos remarques.

    Je dirais...

    Les données n'étaient pas fiables, dans le fond, c'est bien ce que vous avez dit?

    Traditionnellement, peu d'études ont été menées sur la communauté anglophone du Québec. Vous savez, la communauté anglophone du Québec, jusqu'à récemment, au cours des 15 à 20 dernières années, ne se considérait pas comme une minorité. C'est une observation; elle n'a ni une connotation négative ni une connotation positive. Mais il y a 40 ans, elle ne se considérait pas comme une minorité. Souvent, la communauté anglophone est réunie à la majorité dans le reste du Canada, et on dit, vous savez, « les anglophones pensent que... ». On l'observe tout le temps dans les journaux. Il y a peu d'études précises sur ce que c'est que d'être une minorité anglophone au Québec.

    En raison des contraintes de temps, j'aimerais en dire un peu plus.

    Si vous avez un problème, tout d'abord, vous devez cerner le problème et sa gravité. Vous avez dit que différentes communautés font appel à différentes solutions et à différents services. Si l'information que vous avez recueillie est incomplète ou inexacte, vos solutions ne seront probablement pas très utiles.

    Je n'essaie pas de vous dire comment faire votre travail. Mais s'est-on penché sur la nécessité d'obtenir les faits et de cerner le problème? Peut-être que ma question c'est de savoir quelle proportion du un million de dollars sert à évaluer les besoins.

    Nous devrions bien comprendre ce dont nous parlons. Il existe au Canada un groupe de chercheurs qui étudient les communautés linguistiques minoritaires. Ce domaine peut même mener à une carrière universitaire, mais ce n'est pas le cas si on étudie la communauté anglophone du Québec. Il n'y a nulle part où aller. Aucune université n'offre de programmes d'études sur la communauté anglophone du Québec: on ne peut donc pas en faire une carrière universitaire.

    Les recherches se sont toujours concentrées sur la minorité francophone dans le reste du Canada. C'est ce dont nous parlons. Les résultats de recherche sont simplement appliqués à notre communauté. Il s'agit d'un simple copier/coller qu'on reprend pour notre communauté. Une partie du travail du QCGN et d'autres organismes de la communauté, comme le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, le RRCQEA, à l'Université Concordia, est de tenter de créer un intérêt de recherche pour inciter le monde universitaire à étudier notre communauté. Ainsi, nous aurons plus de données fiables.

    Nous avons d'excellentes sources d'information sur notre communauté pour ce qui est de l'accessibilité aux soins de santé et aux services. L'an dernier, Statistique Canada a publié un profil de notre communauté des plus juste. Par contre, ce à quoi nous faisons référence, ce sont les hypothèses qui sont formulées à propos de notre communauté mais qui se fondent sur l'expérience de la minorité francophone. C'est ce dont nous parlons.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Thompson, bonjour. C'est un plaisir de vous revoir.

    Madame Martin-Laforge, laissez-moi vous dire que c'est un plaisir de pouvoir mettre un visage sur un nom puisque notre premier contact le fut par l'entremise d'une communication téléphonique. Merci d'être ici avec nous.

    On a débuté, la semaine dernière ou au cours de celle qui précédait, l'étude de la Feuille de route. J'imagine que c'est dû à ma déformation professionnelle, mais la question de la méthodologie m'interpelle beaucoup. Il me semble qu'avant de songer à une prochaine Feuille de route, il faudrait d'abord pouvoir tirer le maximum d'informations de celle qui est déjà en place. Or, il m'apparaît qu'il y a un certain nombre d'incohérences dans le processus d'évaluation, entre autres le fait que chacun des ministères puisse développer lui-même ses processus d'évaluation. J'ai de la difficulté à m'imaginer, quand cela va atteindre un niveau supérieur, comment on sera en mesure de conjuguer ces différentes évaluations et d'en tirer des conclusions. Si mes renseignements sont exacts, vous avez recommandé que le ministère du Patrimoine canadien développe une méthodologie d'évaluation globale pour justement s'assurer que tous les ministères tiennent compte des priorités de la communauté d'expression anglaise au Québec. À votre avis, une telle méthodologie a-t-elle été mise en place? Vous a-t-on consulté sur cette méthodologie à venir? Avez-vous une idée de la forme que devrait prendre cette méthodologie?

    En ce qui a trait à l'évaluation générale, elle est appropriée seulement s'il y a des questions clés auxquelles les ministères doivent répondre avant d'effectuer leurs évaluations. Ce qui est difficile pour la communauté d'expression anglaise, c'est que l'expérience dans chacune des initiatives est différente. Dans le domaine de la santé, c'est pareil. Il y a eu, au niveau de l'élaboration de l'évaluation, la compréhension de ce qu'était la situation au Québec et comment on allait procéder relativement à cela. Dans les autres évaluations, soit qu'on n'a pas tenu compte de la situation ou qu'il n'en est tout simplement pas question. En termes d'évaluation — parce que vous étudiez cela —, vous savez qu'on se base sur le contenu du programme. S'il y a une brèche dans l'élaboration, l'évaluation n'en tiendra pas compte. Alors, si l'évaluation est relative au

    volet des soins aux enfants, par exemple, eh bien, l'élaboration n'a même pas tenu compte de la communauté anglophone. On oublie alors qu'il y a une brèche dans le travail réalisé.

    Ma préoccupation, partagée par la communauté anglophone, est que quand nous avons été inclus dans l'élaboration du programme — inclus en bonne et due forme — le ministère est très susceptible de comprendre où les lacunes se trouvent.

    La santé est un bon exemple. Un autre exemple est RHDCC et son Fonds pour l'accessibilité. Quand une initiative permet une contrepartie, le processus s'en trouve facilité. Mais nous avons un problème quand il n'y a pas de contrepartie, rien, que nous n'avons pas été consultés ou que nous n'avons pas communiqué nos besoins — et c'est parfois à cause de cette dernière raison.

    Cela se manifeste aussi facilement que de dire qu'on ne sait pas combien d'argent, dans le cadre d'un programme, est alloué à la communauté minoritaire anglophone et combien est octroyé ailleurs. Dans le cas de certains programmes, c'est plus facile, notamment en ce qui a trait à la santé, mais dans le cas d'autres programmes, c'est très difficile.

    Merci.

    Je poserai ma prochaine question à l'amateur de statistiques.

     J'aimerais savoir si l'abolition du questionnaire long du recensement risque de causer un certain nombre de problèmes quant à la perception ou à la description réelle de la communauté anglophone du Québec.

    Le 1^er septembre, nous avons participé à une conférence de recherche appuyée par le Secrétariat des langues officielles. Jean-Pierre Corbeil s'y trouvait.

    Les intervenants des langues minoritaires connaissent Jean-Pierre Corbeil. C'est le statisticien de Statistique Canada qui travaille avec nos communautés.

    Quelqu'un lui a posé cette question à la conférence, et il nous a assuré que les données compilées par Statistique Canada répondraient à nos besoins.

    M. Corbeil et Statistique Canada nous ont donc assuré de l'intégrité de leurs documents. C'est ce qu'on nous a dit.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Trottier.

    Bonjour. Je vous remercie d'être venus témoigner devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais savoir quelle a été la rétroaction par rapport à l'actuelle Feuille de route? Il est important de faire le point sur ce qui a été élaboré jusqu'à maintenant. Par la suite, on pourra peut-être se pencher sur la prochaine version de ce programme.

     Dans le cadre de l'actuelle Feuille de route, quels services et dépenses ont été les plus utiles à la communauté anglophone du Québec?

    Un nouveau programme mis sur pied dans le cadre de la Feuille de route a été très positif pour la communauté d'expression anglaise. Il s'agit du

    Fonds de développement culturel. Si nous pouvions demander qu'il soit bonifié, ce serait un programme très important pour notre communauté. Il a réalisé des choses intéressantes en créant une scène artistique et culturelle dans les régions. C'est une initiative d'envergure qui permet de faire voyager les arts, la danse et autres à l'extérieur de Montréal.

    Le Fonds du développement culturel était un nouvel élément au financement abordable que notre communauté appuierait, à mon avis.

    Bien entendu, il y a aussi la santé. Dans ce domaine, il est encore plus facile de démontrer les effets sur la population.

    On peut aussi les démontrer pour les arts et la culture, parce que des habitants des régions réclament des activités culturelles. Je crois que le Fonds pour l'accessibilité...

    Il y a aussi le développement économique. C'est un volet essentiel pour s'assurer que les membres de la communauté anglophone peuvent aller travailler, peuvent avoir du travail et peuvent rester dans leur région. Sans travail, on ne peut rester.

    Le développement économique est donc très important.

    Pourriez-vous nous donner des exemples plus précis de développement économique et de ses répercussions? Cela me semble très vague. Avez-vous des exemples très concrets? Qu'est-ce que le développement économique apporterait à la communauté anglophone du Québec?

    Je dirais qu'il y a au moins deux gros éléments. L'employabilité...

    J'ai dit plus tôt que, à cause du transfert il y a sept ou huit ans des programmes de main-d'oeuvre — désolée, ce n'est pas le bon mot —, de nombreux jeunes anglophones n'ont pas accès aux services d'emploi ou de conseillers en orientation. Toutes les tâches que l'ancien ministère de l'Emploi et de l'Immigration faisait ont été transférées à la province.

    En Gaspésie, un groupe essaie de voir si un centre d'emploi pour jeunes pourrait être créé. Cela se ferait avec l'aide d'un autre de nos membres, le Youth Employment Services à Montréal. C'est un bel exemple où un fournisseur de services montréalais aide un fournisseur de services régional. Et DEC met aussi la main à la pâte. L'employabilité est donc importante et permet à la population de se trouver du travail sans qu'il soit nécessaire de se rendre à Montréal pour avoir accès à des services de conseillers et autres. Il est vraiment important que la population puisse rester dans sa région.

    Je crois que l'autre volet serait l'entreprenariat: si on ne peut se trouver un emploi, on s'en crée un.

    Bien.

    Si on regarde l'envers de la médaille, y a-t-il des éléments de la feuille de route actuelle que la communauté anglophone du Québec n'a pas trouvé très utiles et qui ne représentent pas la meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables?

    Vous savez, quand on ne dépense pas cet argent, on ne peut pas vraiment en parler.

    D'accord. Très juste.

    Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, nous déterminons les priorités de la communauté et essayons d'assurer une bonne compréhension de celles-ci. Je ne pense donc pas pouvoir répondre à cette question.

    Non. Vous avez raison.

    J'ai bien aimé les commentaires de mon collègue, un peu plus tôt, sur les problèmes de champ de compétence qui peuvent se poser pour les services de soins de santé, de soins aux enfants et aux aînés. Ces services sont souvent offerts par la province, et parfois par la municipalité. Avez-vous parfois l'impression que si des fonds sont versés à ces autres niveaux de gouvernement pour la prestation de services à la communauté anglophone, ils ne seront pas directement utilisés pour les services? Y a-t-il des lacunes dans ce modèle à cause des questions de champ de compétence au Québec?

    Je crois que oui. Chaque fois qu'on se délaisse d'une responsabilité, on risque d'oublier quelqu'un. Je crois fermement qu'en transférant des responsabilités du gouvernement fédéral à la province, et parfois même aux municipalités, certaines communautés vulnérables sont oubliées. Et je crois que la communauté anglophone a été oubliée.

    Même dans les municipalités au Québec, il y a toujours une lutte pour reconnaître des arrondissements et des municipalités bilingues. Je crois que les transferts de tout genre ont de très grandes répercussions.

    Merci beaucoup, madame Martin-Laforge.

    Madame Michaud.

    Tout d'abord, je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    De toute évidence, je suis une francophone du Québec, mais je vais essayer de pratiquer un peu mon anglais avec vous.

    J'ai bien aimé votre exposé qui m'aide à mieux saisir vos communautés. Je viens d'une famille de militaires, alors j'ai été en contact avec la communauté anglophone du Québec. Mais je suis toujours heureuse d'avoir votre point de vue.

    On a appris plus tôt que le rapport de mi-mandat concernant la Feuille de route n'était pas public pour l'instant. Dans ces conditions, c'est un peu difficile d'évaluer comment les choses se sont passées.

    Dans son rapport annuel 2010-2011, le commissaire aux langues officielles a formulé le commentaire suivant au sujet de l'élaboration de la Feuille de route:

    Pouvez-vous nous parler des problèmes qui ont surgi dans votre cas lors de la conception de la Feuille de route?

    Comme je l'ai dit plus tôt, le plan d'action qui a précédé la Feuille de route n'était pas non plus sans failles. Les deux programmes sont de très belles initiatives. Pour ce qui est de la conception des programmes et des initiatives à l'intérieur de la Feuille de route, je ne critique pas les 800 millions de dollars dépensés dans le cadre du plan d'action ni le

    1,1 milliard de dollars. Il y avait des failles systémiques dans le premier et, à cause des mécanismes d'évaluation, il y en avait aussi dans le second. Bien que nous ayons pris du retard pour diverses raisons, le message que nous essayons de communiquer depuis 2008 à Patrimoine canadien, c'est de nous assurer de faire les choses correctement la prochaine fois, s'il y en a une. Il ne s'agit pas non plus simplement du plan d'action ou de la feuille de route; nous devons aussi faire les choses correctement pour les programmes réguliers. Si, Dieu nous en préserve, nous n'avons pas de nouveaux mécanismes pour déterminer les priorités, nous devrons quand même nous assurer que les besoins de la communauté anglophone sont bien compris pour l'élaboration et la prestation de programmes réguliers.

    Je voudrais poursuivre dans cette voie.

    Vous avez dit qu'il y avait eu certaines consultations, mais peut-être pas suffisamment, pour la création des programmes. Est-ce que vous avez participé à des consultations pour le développement des indicateurs servant à mesurer l'effet direct des programmes? Ou bien, encore à cet égard, y a-t-il eu des lacunes lorsqu'il a été question de savoir ce qu'il était important de mesurer pour comprendre l'effet de ces programmes sur vos communautés?

    Pour ce qui est de chacun des programmes, les gens du secteur de la santé ont travaillé ensemble, par exemple. Les gens de chaque secteur ont travaillé avec ceux dont le domaine les interpellait. Sur le plan horizontal, on a donné notre avis par rapport aux indicateurs plus élevés. Cependant, pour qu'un indicateur reste élevé, il faut que ça vienne de la base. Cela ne peut pas fonctionner si ça reste comme ça et que les autres ne fournissent pas de réponses.

    D'accord. Ça répond assez bien à ma question.

    J'ai une autre question.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Vous avez l'impression que la communauté anglophone du Québec a été éclipsée dans la feuille de route parce que celle-ci comprend de vastes programmes qui n'ont pas d'équivalents au Québec. Lors de la création de la prochaine feuille de route officielle, de quoi votre communauté a-t-elle besoin pour être mieux représentée?

    Il y a certains avantages rattachés à la communauté anglophone du Québec. Dans la région de M. Gourde, la ville de Québec, la population anglophone est perçue comme un atout positif pour la communauté. Le fait d'avoir une communauté anglophone comporte des avantages économiques et des avantages pour attirer et conserver une population immigrante dans les régions.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que la minorité anglophone apporte des avantages au Québec. Vous devriez amorcer une discussion lors de la planification du suivi de la feuille de route. Si vous vous intéressez à notre communauté, vous devrez discuter avec le Québec: qu'est-ce que nous ferons ensemble pour la communauté anglophone du Québec? Si cette discussion n'a pas lieu, nous allons nous retrouver, encore une fois, avec une feuille de route qui ne donne pas accès à notre communauté aux programmes en immigration, enfance, main-d'oeuvre, notamment.

    Nous avons besoin de pourparlers; avant de pouvoir aider notre communauté, le gouvernement fédéral et la province doivent s'entendre de façon bilatérale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président. Madame Martin-Laforge et monsieur Thompson, je vous souhaite la bienvenue.

    J'ai noté deux choses que vous avez dites. Premièrement, vous avez dit que l'utilisation de la langue était un exemple d'engagement envers la communauté. Ce type d'engagement est caractéristique de l'épanouissement d'une communauté.

     Vous avez aussi dit que vous mettiez l'accent sur le développement économique. De plus, vous avez dit que notre ministre a fait preuve d'engagement. Il n'y a pas de doutes, ce gouvernement met beaucoup d'accent sur le bilinguisme et sur l'épanouissement des communautés minoritaires.

    Je suis un anglophone de la Colombie-Britannique qui fait l'effort de parler le français. J'étais très fier de notre ministre, lors des derniers Jeux olympiques, qui ont eu lieu dans la circonscription que je représente. Les deux langues officielles étaient représentées. Quand les deux langues n'étaient pas assez présentes, le ministre a posé des gestes pour s'assurer que le français soit parlé lors de la cérémonie de clôture.

    Les membres de ce comité ont pris le même type d'engagement. Je pense que chaque membre du comité aime bien ce que vous faites et ce que font les communautés minoritaires dans leur région.

    Que faut-il faire pour avoir une feuille de route, sans l'engagement du gouvernement?

    De quoi avez-vous besoin pour que la situation de votre communauté soit si exemplaire que vous n'ayez plus besoin de l'engagement du gouvernement? Qu'est-ce qui vous permettrait d'atteindre un niveau où l'engagement communautaire et le développement économique feront de la solidité et de la force linguistiques des thèmes allant au-delà de notre gouvernement?

    Je suis optimiste. Je dois le dire. Je suis optimiste et j'aimerais que le jour où la communauté anglophone... Je ne peux pas parler au nom des francophones,

les francophones hors Québec.

    Je pourrais parler au nom des francophones du Québec, mais je vais me contenter de parler pour les anglophones.

    Je suis optimiste de dire que, dans 15 ans, la situation sera telle que la menace de la minorité anglophone du Québec ne sera plus perçue comme la menace du moment. Dans 15 ans, ce ne sera plus perçu comme une menace. Au cours des 15 prochaines années, il nous faudra travailler et trouver des points communs sur lesquels miser pour notre communauté au sein du gouvernement du Québec. Il nous faudra démontrer que si on prive quelqu'un, on ne prive pas tout le monde. Nous prouverons que nous pouvons travailler ensemble, que notre groupe est axé sur la collaboration et qu'une forte communauté anglophone ne constitue pas une menace pour les francophones.

    J'ai vécu à Toronto en tant qu'anglophone et je n'avais pas de sentiment d'appartenance à cette ville. Je suis de retour au Québec. Je suis Québécoise. Je suis une anglophone du Québec. Je ne fais pas partie de...

    De nombreuses personnes ne comprennent pas comment se sentent les anglophones du Québec qui se retrouvent à Toronto mais qui ne s'associent pas à cette ville et au reste du Canada. J'aime la Colombie-Britannique, mais je ne... Je suis une Québécoise anglophone. Je veux rester au Québec, je veux vivre et je ne veux pas avoir l'impression d'être une menace.

    Je ne suis pas atypique dans ma communauté. Même dans ma génération, je ne pense pas être atypique. Je pense que la population veut voir cette réalité se concrétiser dans 15 ans, sans la menace politique.

    J'aime bien le fait que vous ayez un calendrier et des buts spécifiques.

    Vous avez récemment tenu une conférence pour les aînés anglophones du Québec. Passons du général au particulier. Quel était le but de cette conférence? Y avait-il plusieurs personnes à cette conférence? Comment cet exemple peut-il faire progresser votre cause pour que dans 15 ans règne l'ambiance que vous espérez?

    Nous avons eu deux activités du réseau au cours des huit derniers mois.

    La conférence réunissait les fournisseurs de services pour voir comment ils pourraient mieux travailler ensemble et trouver des thèmes précis qu'ils pourraient aborder avec le gouvernement provincial, car bien des choses relèvent de la compétence provinciale. Ils voulaient se faire entendre et changer les politiques et les programmes afin que les personnes âgées anglophones puissent obtenir un meilleur service de la province de Québec.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Harris.

    Merci, et merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Je me retrouve à la fois un peu dans les deux mondes, c'est-à-dire le monde des langues minoritaires puisque je suis un Franco-Ontarien de Toronto. La famille de ma mère habite principalement dans l'ouest de l'île de Montréal aujourd'hui, mais elle vient de différentes régions du Québec. Mais bien sûr, les meilleures perspectives économiques se trouvent à Montréal pour les anglophones au Québec à l'heure actuelle.

    Naturellement, je voudrais tout d'abord parler de la feuille de route et de l'évaluation à mi-parcours, ou peut-être de l'absence d'une telle évaluation. Comme l'a soulevé M. Bélanger, il n'y aura peut-être rien de publié à mi-parcours. M. Trottier a soulevé la question de savoir s'il y a des choses sur la feuille de route qui ne fonctionnent pas bien. Vous parliez vous-mêmes du besoin, peut-être, de mettre l'accent sur certaines questions clés plutôt que d'élargir la portée du mandat.

    Je voulais tout simplement vous demander ce que vous pensez de l'utilité d'une évaluation à mi-parcours, car naturellement, même si l'on est en train de suivre cette feuille de route, la prochaine se prépare. Serait-il utile pour vous et pour d'autres d'avoir un rapport à mi-parcours pour commencer à planifier?

    Le processus pour la production d'un rapport à mi-parcours a été suivi. Un questionnaire a été envoyé aux principaux intervenants. Bon nombre de ces intervenants font partie du QCGN. D'autres n'en font pas partie. Je ne sais pas ce qu'on dit ces intervenants clés. Je sais ce que les membres nous disent, et dans des secteurs précis, j'ai de l'information qui n'est pas uniquement informelle. Par exemple, dans le secteur de la santé, le CHSSN, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux, nous a demandé de les aider à faire leur évaluation, puisqu'il s'agit d'une évaluation par une tierce partie.

    Je ne sais pas ce que notre secteur a dit. Je pense qu'il est bon de connaître toute pratique exemplaire ou toute connaissance tirée d'une évaluation formative avant de faire l'évaluation formative. Une bonne pratique d'évaluation consiste à examiner l'évaluation formative et passer ensuite à l'évaluation sommative. Donc, la réponse est oui.

    Je suis certainement d'accord pour dire que c'est toujours une bonne chose d'avoir plus d'information, et nous avons certainement toujours tenté d'en recueillir le plus possible.

    Or, on a naturellement mentionné que vous receviez environ un million de dollars de financement par année de divers paliers de gouvernement, à peu de choses près. Et, bien sûr, c'est pour vous aider à représenter presque un million d'anglophones au Québec. Cela représente environ un dollar par personne, ce qui n'est pas un montant tellement élevé.

    À votre avis, cela aurait-il une incidence considérable sur votre capacité de représenter et de défendre la communauté si le montant que vous recevez était réduit?

    Lorsque le QCGN a fait notre analyse de l'environnement il y a quelques années dans le cadre de notre exercice de planification stratégique, plus de 70 personnes ont été interviewées. On estimait à l'époque que le QCGN fournissait un service très important aux membres. Nous travaillons avec les membres, de sorte que lorsque vous parlez de représenter les membres, nous travaillons aussi avec les membres au sujet de leur propre capacité dans leur communauté, au niveau provincial et au niveau fédéral.

    Par exemple, le comité sénatorial est venu l'an dernier. Bon nombre des membres de notre communauté n'avaient jamais présenté d'exposé au Sénat, n'avaient pas eu cette expérience. Mesdames et messieurs, pour quelqu'un qui ne l'a jamais fait, cela est plutôt déconcertant. Nous avons aidé nos membres à se préparer à présenter au Sénat leurs priorités, leurs défis et leurs préoccupations. M. Gourde, MCDC, Gaspé, ces gens nous ont demandé de les aider à se préparer. Si nous subissons des coupures, cela ne va pas nuire à la représentation du QCGN, mais plutôt à la capacité de nos membres de parler à leur municipalité, aux gouvernements provincial et fédéral... de leurs besoins et de leurs problèmes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Menegakis.

    Bonjour. Merci beaucoup d'être ici.

    Je dois dire que je suis très heureux que vous soyez ici pour nous présenter un exposé. Je suis né et j'ai grandi à Montréal. J'y ai passé les 26 premières années de ma vie.

    C'est intéressant. Vous dites que vous avez vécu à Toronto pendant un certain temps et que vous n'avez jamais eu l'impression d'être Torontoise.

    J'y ai vécu pendant 23 ans et je n'ai jamais eu l'impression que j'y étais chez moi.

    Bien sûr, je suis juste au nord de Toronto, je représente la circonscription de Richmond Hill et je fais tout à fait partie de cette communauté, j'ai l'impression d'en faire partie, mais bien sûr, on n'est jamais mieux que chez soi. J'ai certainement l'impression d'être Montréalais. Je me sens Québécois, j'ai grandi dans un foyer d'immigrants, un foyer grec, surtout dans la communauté anglophone, mais certainement comme faisant partie de la communauté bilingue de Montréal.

    J'ai entendu un chiffre selon lequel il y aurait environ un million d'anglophones au Québec. Je remets ce chiffre en question, car il ne s'agit pas seulement des gens dont la langue maternelle est l'anglais. Bien des gens sont des immigrants de communautés ethniques qui viennent s'installer au pays, et pour ceux qui sont venus s'installer dans les années 1950 et 1960, l'anglais était la première langue qu'ils apprenaient. J'imagine que si l'on compte tous ces gens, le nombre pourrait dépasser considérablement le million. Peut-être que oui, peut-être que non, mais il n'en reste pas moins que c'est tout aussi difficile de trouver des services en anglais dans bien des régions du Québec, que cela l'est de trouver des services en français dans d'autres régions du Canada.

    Je désapprouve — certains de mes collègues ne partagent peut-être pas mon opinion — que l'on parle des Canadiens anglais ou des Canadiens français comme des groupes minoritaires où que ce soit. Je n'aime tout simplement pas le mot « minorité ». C'est une préférence personnelle. Je comprends les chiffres; c'est pour cette raison que nous parlons de cette façon. Mais cela ne veut rien dire pour moi. Pour moi, le Canada est anglais et français, et il devrait l'être d'un océan à l'autre. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis très heureux d'être membre de ce comité.

    J'aimerais parler un peu de votre conférence. Mon collègue John Weston a posé quelques questions à ce sujet. Est-ce qu'il y avait beaucoup de personnes âgées qui ont assisté à votre conférence? Quelle a été la participation à cette conférence?

    Absolument. Au printemps, il y avait environ 100 personnes qui ont assisté à cette conférence, et elle a été suivie d'une réunion plus ciblée à laquelle ont assisté 30 à 40 personnes. C'était voulu. Cette conférence portait sur un sujet plus précis.

    Comme mon collègue Dan Harris l'a dit, un million de dollars, ce n'est pas un montant énorme pour communiquer avec plus de un million de personnes. Je considère que votre rôle consiste à vous assurer que les gens ont accès aux services en anglais dont ils ont besoin. J'imagine que c'est là une préoccupation importante pour les personnes âgées qui ont contribué pendant toute leur vie à bâtir le pays et leur communauté en tant que citoyens faisant partie de la population active. Ils ont maintenant besoin de services qui sont essentiels pour eux.

    Pouvez-vous nous parler davantage de ce qui est ressorti de cette conférence, d'après votre expérience, et quelles sont les principales priorités pour les personnes âgées anglophones dans la province?

    Ils veulent savoir comment obtenir de l'information au sujet des services dans leur langue. Les gens du gouvernement offrent des programmes et des services, mais les aînés veulent savoir à qui ils doivent s'adresser — et pas seulement les aînés, mais aussi les soignants. Ils s'inquiètent beaucoup de ne pas pouvoir comprendre suffisamment la langue ou de ne pas pouvoir se procurer des services parce qu'ils ne savent pas où les trouver.

    La communauté anglophone prend de l'expansion à Laval, mais elle explose également à Vaudreuil-Soulanges. Ces gens veulent savoir où se procurer des services. Ils veulent savoir comment attirer des gens qui leur offriront ces services — par exemple des infirmières, peu importe qu'elles soient francophones ou anglophones, tant qu'elles peuvent parler anglais et comprendre suffisamment la langue pour offrir les services.

    La question des aînés est intéressante. Il y a les aînés anglophones, mais vous avez parlé des aînés grecs. Nous avons entendu des gens de la communauté italienne, de la communauté grecque et de la communauté noire. Chez les aînés, il n'y a pas seulement les classiques anglophones d'origine écossaise; il y a un recoupement en ce qui concerne les bénéficiaires.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose, si j'en ai le temps. Gemma Raeburn-Baynes est l'une des lauréates mentionnées dans le petit ouvrage que je vous ai remis. Elle fait beaucoup de travail auprès des jeunes et des aînés. C'est une bénévole extraordinaire. Elle a déclaré à la télévision que quand les gens vous reconnaissent à l'extérieur de votre communauté, c'est révélateur. J'ai trouvé cela fascinant. Au Québec, nous avons une communauté de communautés.

    C'est exact. Je suis entièrement d'accord avec vous.

    Alors, notre communauté de communautés va au-delà de ce que l'on peut voir aujourd'hui, de sorte que la communauté grecque, la communauté italienne — il y a des personnes grecques qui représentent les aînés grecs, les aînés italiens...

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Aubin.

    Lors de votre comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, vous avez constaté que « plusieurs initiatives énoncées dans la Feuille de route n'avaient aucune mesure à offrir aux communautés d'expression anglaise du Québec, notamment en matière d'alphabétisation et de soins aux enfants ».

    Madame Martin-Laforge, on a fait une tournée nationale. On a rencontré les communautés minoritaires francophones. Ce qui étonnait beaucoup, c'était de voir des programmes dans les communautés. C'était grâce à l'argent provenant de la Feuille de route qui était envoyé aux provinces. L'argent alimentait des programmes d'alphabétisation, de services à la petite enfance ou de maintien des jeunes dans leur communauté. Par exemple, les familles d'Alberta ont pu avoir des garderies dans des écoles francophones. Cela leur assurait que les enfants fréquentaient une garderie francophone pour ensuite fréquenter l'école francophone.

    Sauf erreur, plus tôt, vous sembliez dire qu'au Québec, l'accent n'a pas été mis sur cette question.

    Si le gouvernement avait une autre feuille de route, est-ce que ce serait important, selon vous, qu'on considère pour le Québec la question de l'alphabétisation, par exemple, comme on la retrouve dans toutes les communautés.

    Souvent, ce qui est difficile au Québec, c'est d'y appliquer une idée pancanadienne. C'est à cause des champs de compétence. Alors, on demande à la Feuille de route comment une initiative pour la communauté pourrait se traduire sur le terrain.

    J'ai dit tout à l'heure que la best practice pour le Québec in terms of la Feuille de route

    Pardon, anglais, français, bilingue.

    Il paraît que l'on vit plus longtemps et sans avoir la maladie d'Alzheimer; j'espère que c'est vrai.

    Pour nous, c'est le modèle des soins de santé qui a été le meilleur. Je ne sais pas si les membres du comité rencontreront des membres de notre communauté qui viennent du Réseau communautaire de santé et de services sociaux, mais ce modèle a extrêmement bien fonctionné pour ce qui est d'aider la communauté, d'accroître la vitalité et d'aider les personnes, pour faire ce lien très important... celui entre la personne et la communauté, ainsi que le lien avec la province.

    Ce qui est important aussi dans le cas de l'entente en matière de santé, c'est qu'elle répond aux questions au sujet de la responsabilisation. Dans le cas de cette entente, l'argent du gouvernement fédéral est versé aux provinces. La communauté a son mot à dire quant à l'utilisation de l'argent, elle peut suivre les dépenses et collaborer avec la province. Cette entente en matière de soins de santé est donc vraiment un modèle sur la façon d'aider notre communauté avec l'argent du fédéral.

    Je suis toujours préoccupé par l'évaluation de la Feuille de route actuelle et surtout par la prochaine. Je sais que, de votre côté, vous avez élaboré le Plan de développement communautaire pour les communautés anglophones du Québec 2005-2010.

    Avez-vous un nouveau plan quinquennal qui est sur le point d'être présenté? Si oui, pourrait-on en avoir une copie?

    Comment croyez-vous qu'on puisse arrimer vos désirs contenus dans le plan quinquennal à la prochaine Feuille de route, s'il y en a une?

    Nous sommes un peu en mode rattrapage à ce sujet.

    On a eu un plan jusqu'en 2010. On a demandé qu'il soit prolongé. Nos membres étaient favorables à son prolongement. On voulait faire du travail dans la communauté à l'égard des priorités à plus long terme. Tout à l'heure, on a parlé de cinq ans. On peut parler de 15 ans. Alors, qu'est-ce qui pourrait émaner comme priorités d'ici 15 ans?

    On a obtenu de l'argent par l'entremise d'un projet de Patrimoine canadien. Malheureusement, on a un léger décalage. On tiendra une conférence importante au mois de mars qui va établir les priorités de la communauté.

    En ce moment, on fait des consultations à travers la province.

    Nous parlons de consultations itinérantes. Nous sommes en train de mener des consultations en vue d'une conférence qui aura lieu à la mi-mars. Cette conférence réunira au moins 100 personnes de la communauté dans le but de communiquer des priorités au gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout comme vous, tout à l'heure, j'ai parlé de l'importance de la communauté anglophone issue des régions comme la mienne. Vous avez parlé de l'importance économique, mais j'aimerais aussi vous parlez de l'importance historique. Malheureusement, elle est souvent oubliée au Québec. Ces communautés ont fait une différence à différentes époques.

    J'aimerais souligner qu'en 1995, lors du référendum, contrairement à ce qu'on a véhiculé, les 30 000 voix qui manquaient étaient peut-être dans la région de Montréal. Cette communauté anglophone s'est humblement mobilisée et est allée voter massivement pour pouvoir préserver notre pays. Cette communauté a fait une grande différence dans l'histoire de notre pays.

    Ces gens n'ont jamais été reconnus pour leur apport. Bien simplement et humblement, ils ont démontré, de façon démocratique, qu'ils étaient attachés à leur pays et qu'ils y tenaient. Ils ont fait une grande différence dans l'histoire de notre pays.

    Je suis fier aujourd'hui de pouvoir le dire, parce que je l'ai senti à l'époque. En 1995, j'étais là. Compte tenu que je connais cette communauté, ils ont fait ce que nous sommes aujourd'hui, soit un beau et un grand pays.

    Par l'entremise de nos programmes, pensez-vous qu'on devrait faire plus d'études de notre histoire et de l'histoire de ces communautés un peu partout, au Québec et à l'extérieur du Québec?

    Quand je vous ai parlé d'une belle réussite dans le cadre de la Feuille de route, j'ai parlé du Fonds de développement culturel. S'il y avait quelque chose à retenir de ça, ce serait lié aux écoles. Il faudrait voir comment travailler dans nos écoles pour essayer de démontrer aux jeunes l'importance de leur contribution au patrimoine québécois, canadien et de leur région.

    Nous avons un membre de

    du réseau du patrimoine anglophone du Québec, qui fait un travail extraordinaire au Québec, dans de petits musées de la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Je me suis rendue aux Îles-de-la-Madeleine en septembre, et il y a là des gens qui préservent leur patrimoine culturel. Les anglophones font un travail superbe. Ils ne préservent pas seulement une petite église ou un petit musée. Aux Îles-de-la-Madeleine, le port reçoit de plus en plus de navires, de gros navires de croisière. Il y a donc un développement culturel. Les touristes arrivent, cela crée des emplois, et c'est très important pour le développement économique de la région. Le développement culturel, le patrimoine, cela se fait parce que c'est important du point de vue de la culture, et pour un certain sens de l'identité communautaire. Mais cela se fait également dans le cadre d'un mandat de développement économique.

    Je suis donc entièrement d'accord avec vous en ce qui concerne le patrimoine et le développement de la culture. J'ai de très beaux exemples dans la région des Îles-de-la-Madeleine.

    Pourriez-vous les fournir au comité?

    Cela me fera plaisir de le faire.

    Monsieur Bélanger.

    Merci.

    Madame, vous avez dit que vous êtes optimiste, ce qui me rappelle une phrase que j'ai souvent utilisée: dans la société, il faut des optimistes et des pessimistes. Le premier inventera l'avion et le second le parachute. Cela s'applique tout à fait au Parlement. Les députés du parti ministériel voient souvent les choses sous l'angle de l'optimisme; ceux de l'opposition les voient sous l'angle du pessimisme, et on s'attend à ce que les Canadiens trouvent un juste milieu dans tout cela. Espérons qu'ils y arrivent.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur Thompson, savez-vous si quelqu'un a posé la question suivante à M. Corbeil: si l'on n'avait pas ajouté les deux questions sur la langue au formulaire court à la suite de la poursuite intentée par la FCFA, serait-il en mesure d'offrir la même garantie quant à la qualité de l'information? A-t-on posé cette question à M. Corbeil?

    La question ne lui a pas été posée.

    Elle aurait dû l'être. Nous aurons peut-être la possibilité de la lui poser à un moment donné, s'il comparaît devant le comité.

    En ce qui concerne les Olympiques, les jeux nous ont effectivement procuré un bon spectacle pendant deux semaines, mais c'était pour deux semaines seulement, et les 400 000 anglophones de l'extérieur de Montréal, ceux que vous appelez les anglophones des régions, n'y ont probablement pas assisté. Je comprends l'importance symbolique des Jeux olympiques, mais je comprends aussi l'importance au quotidien pour ces 400 000 anglophones d'avoir accès à des services d'éducation, d'aide à la petite enfance et de soins de santé dans leur propre langue, surtout pour les aînés, puisqu'arrivés à un certain âge, les gens ont tendance à revenir à leur langue maternelle. Et c'est l'âge auquel on peut être aux prises avec certaines maladies. Je sais de quoi je parle, j'en ai été témoin dans ma propre famille.

    Je veux simplement situer les choses dans leur perspective. Je ne nie pas l'importance de ce que vous avez dit, monsieur Weston, mais je ne crois pas que la comparaison soit bonne. C'est pourquoi nous avions une feuille de route, et c'est pour cela que nous avions un plan d'action.

    J'aimerais apporter une précision. Je ne vais pas déduire cela de votre temps, mais je crois que les chiffres que M. Thompson nous a fournis ne sont pas tout à fait exacts. J'ai consulté mon BlackBerry, car je trouvais étonnant que 585 000 personnes seulement aient déclaré que leur langue maternelle parlée est l'anglais dans la région de recensement métropolitaine de Montréal. Je suis allé sur le site de Statistique Canada. Il y en a en fait 801 000 sur un total de 995 000.

    Il y en a donc 180 000 environ à l'extérieur de la zone de recensement métropolitaine. Merci d'être allé chercher les chiffres.

    On trouve 194 000 anglophones à l'extérieur de la zone de recensement métropolitaine. Pour plus de précision, il y a au Québec 995 000 personnes dont la langue maternelle officielle parlée est l'anglais, et de ce nombre, 801 000 habitent dans la zone de recensement métropolitaine de Montréal.

    Vous avez la parole, monsieur Bélanger.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes. Je serai généreux — deux bonnes minutes.

    Oh, merci.

    J'ai deux questions. On a rendu publique l'évaluation de mi-parcours du plan d'action. Elle est affichée au site Web. Que pensez-vous du fait qu'on ne rendra pas publique l'évaluation de mi-parcours de la feuille de route?

    Il serait important de pouvoir consulter les pratiques exemplaires et l'information de mi-parcours pour prendre des décisions éclairées. À mon avis, c'est un principe d'application général.

    Merci.

    J'ai une autre question qui n'a rien à voir avec la feuille de route. Je ne sais pas si on jugera ma question recevable ou non.

    En notre qualité de parlementaires, on nous demandera prochainement d'examiner un projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie, le projet de loi C-315, je crois. Avez-vous une opinion sur cette mesure législative, et si oui, pourriez-vous nous en faire part?

    Ce projet de loi est à l'étude au QCGN. Nous avons examiné les projets de loi antérieurs du Bloc et du NPD, et nous sommes conscients du fait qu'il pourrait être considéré comme une importante avancée pour les francophones au Québec. Actuellement, nous nous employons à examiner les répercussions sur la collectivité anglophone, nous sommes en train de...

    Allez-vous nous transmettre cette information lorsque vous aurez terminé?

    Oui. Nous travaillons actuellement avec nos représentants élus, notre conseil d'administration, pour examiner la situation afin de déterminer si nous pouvons prendre position et quelle serait cette position. Nous vous transmettrons les résultats.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous en arrivez à une position sur cette question, pourriez-vous la transmettre au greffier? Par la suite, nous pourrons la faire distribuer à tous les membres du comité dans les deux langues officielles.

    J'aurais bien aimé que vous posiez la même question au sujet de l'évaluation de mi-parcours, monsieur le président.

    Monsieur Bélanger, j'ai fait ce que j'ai pu pour que vous obteniez cette information. Elle n'est pas disponible.

    Vous n'êtes toujours pas en mesure de nous dire de qui vous avez obtenu cette information?

    J'ai parlé au secrétaire parlementaire ainsi qu'à son adjoint. Je pense que le greffier a également consulté certaines personnes, et l'information n'est pas disponible.

    Très bien. Maintenant, nous savons d'où cela vient. Merci.

    Monsieur Weston.

    J'invoque le Règlement. Quel est exactement le projet de loi C-315?

    Je pense que le projet de loi C-315 est celui que M. Aubin a fait inscrire au Feuilleton. Il porte sur l'application de la Loi 101 du Québec et la Charte de la langue française relativement aux institutions fédérales et...

    Si vous le permettez, il porte sur des amendements à...

    Je vais céder la parole à M. Aubin afin qu'il apporte des explications, et par la suite, nous passerons au prochain intervenant.

    Merci.

    C'est un projet de loi tout simple, qui vise à reconnaître aux francophones travaillant au Québec dans une entreprise régie par le fédéral les mêmes droits linguistiques que les autres travailleurs francophones au Québec.

    Le projet de loi ne touche pas aux institutions fédérales qui, elles, sont régies par la Loi sur les langues officielles.

    Il s'agit des lieux de travail sous réglementation fédérale.

    La raison pour laquelle j'en parle, c'est parce qu'il s'agit d'une loi qui modifie la Loi sur les langues officielles. Si ce projet de loi est adopté en deuxième lecture, il sera probablement renvoyé à notre comité. Par conséquent, j'essaie d'obtenir de l'information de l'une des communautés qui sera directement concernée.

    C'est bien.

    Monsieur Galipeau, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    On parle encore du référendum de 1995.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Godin invoque le Règlement.

    Le projet de loi C-315 ne modifie pas la Loi sur les langues officielles, mais bien la loi qui porte sur le Code canadien du travail.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, c'est un point d'information.

    Excusez-moi, monsieur le président. C'est un point d'information.

    C'est bien.

    Monsieur Galipeau, vous avez la parole.

    Est-ce que ma période de temps commence maintenant?

    Oui.

    Vous avez un F, monsieur Galipeau.

    J'avais probablement un F la première fois que je suis entré ici.

    Au référendum de 1995, il y avait beaucoup d'émoi et de craintes chez les francophones vivant en situation minoritaire au Canada. Nonobstant le fait que nous n'avions pas le droit de vote lors de ce référendum qui nous touchait directement — qui nous touchait probablement plus que n'importe qui —, il y en a parmi nous qui y sommes allés. Il y a même des gens assis à cette table qui étaient là. J'en étais un, et ma famille aussi. Nous étions solidaires avec vous.

    J'aimerais revenir sur une autre affirmation faite ce matin. Le formulaire long du recensement n'a pas été aboli. De fait, il a été distribué dans un tiers des foyers du Canada plutôt que dans un cinquième. De plus, le fait qu'on ait enlevé la coercition a fait en sorte que le niveau de participation a été plus élevé que jamais. Je ne suis pas étonné de savoir que les fonctionnaires de Statistique Canada nous répondent que les données vont être solides.

    J'aimerais revenir sur le sujet de l'argent. Depuis quelle année votre organisme existe-t-il?

    Il existe depuis 15 ans. Nous avons entamé notre 16^e année.

    Et il a succédé à d'autres organismes qui existaient auparavant. J'aimerais savoir quel était son budget annuel il y a 15 ans, 10 ans et 5 ans, et à combien il se chiffre aujourd'hui. On prétend qu'il s'agit de 1 million de dollars.

    Il y a 15 ans, le QCGN n'avait pas de budget. Je ne sais pas à combien il se chiffrait il y a 10 ans. Je ne savais pas qu'on me poserait cette question et je n'ai pas les chiffres sous la main. Nous pourrions vous fournir la réponse ultérieurement.

    C'est au cours des dix dernières années que le QCGN a commencé à donner des preuves de son importance auprès du gouvernement. Dans le cadre des ententes Canada-communautés, nous sommes l'interlocuteur du ministère du Patrimoine canadien. C'est en vertu de cette entente que le montant de l'enveloppe de la province est déterminé. Notre province est particulière parce que c'est là que se trouve la minorité anglophone. Il y a une enveloppe pour la province, et celle-ci comprend les fonds que reçoit le QCGN à titre d'organisme parapluie.

    Pour ce gouvernement, les langues officielles sont très importantes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied la Feuille de route, qui est financée par les contribuables du Canada pour un montant de 1,1 milliard de dollars étalé sur une période de cinq ans. Il est important que ces investissements servent aux populations visées, surtout que plusieurs d'entre elles continuent d'être assez chatouilleuses. Je me souviens qu'un jour où j'étais aux Îles-de-la-Madeleine, auxquelles vous avez fait allusion, j'ai parlé à un passager du traversier, sur un ton badin, à propos du foin qu'il transportait dans son camion. J'ai eu le malheur de lui parler en français. La personne m'a rabroué très sévèrement et m'a dit

    « parlez anglais ».

    C'était quelqu'un des Îles-de-la-Madeleine alors que moi je suis quelqu'un de l'Ontario. Les rôles étaient vraiment inversés. Je voulais simplement lui parler du foin qu'il transportait. Bref, l'anxiété est toujours présente.

     Je vais maintenant céder la parole à M. Weston, qui voulait poser une question.

    Merci, monsieur Galipeau.

     Monsieur Weston, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    En bon entrepreneur que vous êtes, vous parlez souvent de meilleures pratiques. J'aimerais savoir dans quelles circonstances et dans quels domaines votre organisme a fait le meilleur usage de l'impôt des contribuables.

    Monsieur Weston, parlez-vous du QCGN en particulier?

    Oui. Je veux savoir quel investissement a donné les meilleurs résultats.

    Pour répondre à votre question, je vais me reporter aux observations qu'ont faites nos membres. Je pense que ce serait un endroit important. Je pense — non, en fait, je sais — que nos membres estiment que le QCGN offre une valeur ajoutée à leur organisation. Il y a un manque d'uniformité, mais nos membres travaillent sur le terrain pour assurer des services aux gens dans leurs collectivités.

    Dans les endroits où ils sont moins en mesure de se rassembler et de parler de... En Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, dans les Cantons de l'Est, ils n'ont pas la possibilité de se réunir pour parler de la communauté en général. Ils travaillent dans leurs propres communautés, mais ils n'ont pas la possibilité de faire du réseautage et de discuter entre eux de ce qu'ils font pour les jeunes et de ce qui pourrait être fait à plus grande échelle.

    Voici un exemple. Je pense que c'est un excellent exemple que j'ai à vous présenter. Sports Canada nous a consultés cet été relativement à son plan d'action. Les représentants ont rassemblé les communautés minoritaires francophones ainsi que les communautés minoritaires anglophones et leur ont demandé ce qu'elles pensaient du plan d'action de Sports Canada. Nous y sommes allés avec quatre de nos membres des régions. Nous avons discuté de ce que Sports Canada pouvait faire pour les anglophones du Québec. Nous savons par ailleurs que les Jeux du Canada auront lieu à Sherbrooke en 2013. Nous avons donc conçu avec les régions un projet qui vise à mobiliser toutes les régions pour montrer qu'au Québec, il y a une importante communauté anglophone, et cela se fera aux Jeux du Canada de 2013.

    Si nous n'avions pas été en mesure d'aider les communautés afin qu'elles puissent venir discuter de cette question, rien ne se serait produit. Je ne sais toujours pas si le projet ira de l'avant, parce qu'il est possible qu'on ne reçoive pas de financement, mais il se pourrait qu'en 2013, les gens de partout au Canada qui se rendront aux Jeux du Canada au Québec, à Sherbrooke, puissent constater qu'effectivement il s'y trouve une communauté anglophone très dynamique. Voilà ce que l'on pourrait montrer, et ce projet a le potentiel de rassembler des jeunes qui pourraient offrir des services et servir de guides et de bénévoles, des jeunes de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, et ils pourraient discuter ensemble et rencontrer d'autres Canadiens.

    Je pense que c'est tout à fait valable. Et j'espère avoir raison.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harris.

    Merci.

    Élaine Michaud et moi allons partager notre temps, et elle va prendre la parole en premier parce que ma question suit la sienne en quelque sorte.

    Madame Michaud.

    Je serai brève. J'aimerais d'abord émettre un bref commentaire sur une chose qu'a mentionnée par M. Galipeau.

    En ce qui a trait à la participation record à la version longue du recensement de cette année, je pense qu'on pourrait peut-être considérer que cela sert plutôt à démontrer l'appui au maintien de cette version longue du recensement et à faire comprendre toute l'importance de l'information qui est recueillie.

    C'est une autre perspective. Il faut garder cela en tête.

    Je suis d'accord avec vous.

    Voici maintenant ma véritable question.

    Lorsque vous avez comparu devant le comité le 22 avril 2010, vous étiez préoccupée par la coordination ministérielle. Estimez-vous que la coordination entre les partenaires fédéraux de la feuille de route est toujours un problème, et auriez-vous des recommandations à leur présenter?

    Sur le terrain, nous ne percevons pas toujours les efforts de coordination. Nous trouvons que les ministères travaillent encore en vase clos. C'est tellement important, il me semble, pour la communauté francophone à l'extérieur du Québec, ainsi que pour la communauté anglophone, de voir que les ministères travaillent en coordination. Je pense que cela pose problème.

    Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bonne volonté, mais je pense que la façon dont les ministères sont conçus, la façon dont ils travaillent et les coupes budgétaires, tout ça fait que chacun travaille de son côté. Je trouve que cela milite contre le vrai travail de coordination.

    Dans la même veine...

    J'aimerais ajouter qu'il est important de se rendre compte de ce que la coordination interministérielle signifie sur le terrain. Nous vivons tous dans des collectivités et nous avons tous accès à des services au sein de nos collectivités. Nous ne faisons pas affaire à des éléments isolés. Nous faisons affaire avec des collectivités fonctionnelles. Ainsi, nos communautés minoritaires fonctionnent comme un organisme horizontal et non pas comme un organisme vertical, qu'il s'agisse de santé ou de développement économique. On se tourne vers RHDCC, ou vers Santé Canada. Il faut se rendre à tel endroit ou à tel autre. Ce n'est pas ainsi que l'on s'attend à recevoir des services.

    Par conséquent, si la coordination interministérielle est faite de façon convenable, cela se traduit par des avantages considérables pour les personnes sur le terrain.

    Toujours dans la même veine, pouvez-vous nous dire quelles ressources sont disponibles pour aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire à surveiller la mise en oeuvre de la feuille de route, et également si les méthodes de reddition de comptes actuelles font véritablement la promotion du dialogue et d'une coopération élargie entre les partenaires de la feuille de route?

    Les ressources dont nous disposons... On a posé des questions à propos de notre financement. Une partie des ressources que nous recevons sert à aider les ministères à comprendre le suivi sur le terrain. Avons-nous assez de ressources? Nous pouvons toujours faire mieux. Nous pourrions aborder chacun des ministères et... Je vous dirai ceci: j'ai reçu personnellement quantité d'appels de la part de ministères qui demandaient qu'on évalue leurs programmes. On nous contacte sans cesse pour que nous fassions des évaluations. Il est difficile de savoir comment s'y prendre. Pour ma part, j'ai des connaissances en matière d'évaluation, si bien que cela m'aide, mais si je n'en avais pas, j'aurais du mal.

    Votre deuxième question était...?

    Je vous demandais si les méthodes de reddition de comptes stimulaient en fait le dialogue et la collaboration entre les partenaires de la feuille de route.

    Je pense qu'il y a de la bonne volonté. Il faut dire que l'engagement ou la mise en oeuvre sont difficiles.

    Il y a donc matière à amélioration.

    Monsieur Gourde, vous avez une information à transmettre?

    Oui. J'ai écouté la question de M. Bélanger, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris la version anglaise. Vous avez aussi parlé d'une autre question quand j'étais à l'extérieur de la salle.

    En ce qui concerne le rapport de mi-parcours, il n'est pas encore disponible. C'est ce que je peux vous dire aujourd'hui.

    Je n'ai pas demandé s'il était disponible, j'ai demandé s'il allait être rendu public lorsqu'il sera complété. Et la réponse qu'on nous a donnée est non.

    Je vous dis qu'aujourd'hui, le rapport n'est pas disponible.

    Monsieur Bélanger, vous pouvez me demander, comme président du comité, de demander à Patrimoine canadien et au secrétaire parlementaire, dans deux mois, si ce rapport est complété.

    Je ne suis pas intéressé à jouer des jeux. La question est très claire. Lorsque le rapport d'évaluation de mi-parcours sera complété, sera-t-il rendu public? Il me semble que c'est assez clair et assez simple. C'est la question que j'ai posée à deux reprises à M. Gourde.

    Le greffier et moi sommes responsables de transmettre l'information aux membres du comité. Je m'engage à faire en sorte que nous allions vérifier dans environ un mois si le rapport est terminé ou non. S'il est terminé, nous vérifierons pour voir si nous pouvons l'obtenir. Voilà ce que je m'engage à faire.

    Monsieur le président, la raison pour laquelle il est important de savoir si le tout sera rendu public, c'est que cela aura une incidence sur la façon dont nous faisons notre travail à l'heure actuelle.

    Je comprends. En tant que président, je vais me renseigner dans un mois. Il est clair que ces renseignements ne sont pas disponibles aujourd'hui, mais je vais me renseigner dans un mois quant à leur disponibilité. C'est incomplet. On ne peut préparer un rapport si c'est incomplet.

    Il faudrait savoir si quand tout sera complet, si ce sera rendu public?

    Les renseignements ne sont pas disponibles. Nous n'y avons pas accès. Je vous dis toutefois que nous nous renseignerons dans un mois pour savoir si l'information est complète et dans l'affirmative, si elle est disponible.

    Je vous tiendrai au courant.

    Oui, monsieur Godin.

    Je pense que le gouvernement devrait donner une réponse claire à savoir si le rapport sera disponible ou non. Ce n'est pas obligatoire qu'il soit complété, mais il faudrait qu'il nous donne au moins une idée à savoir s'il sera rendu public ou non.

    Je comprends, mais pour le bon déroulement des délibérations du comité...

    On rédige des rapports qui ne peuvent même pas être rendus publics. On rédige des rapports auxquels on ne peut même pas obtenir de réponse de la part du gouvernement. On rédige des rapports sur ce qu'on a fait pendant une journée dans le Grand Nord et on n'est même pas capables de les communiquer aux Canadiens. On a dépensé des centaines et des centaines de milliers de dollars. Le gouvernement s'inquiète de l'argent des contribuables. Ce comité travaille fort, mais on n'est même pas capables de remettre nos rapports aux Canadiens. Il y a un problème.

    Il y aura un rapport à mi-parcours demain. Nous voulons savoir s'il sera rendu public, oui ou non. C'est tout ce qu'on demande.

    En tant que président, j'ai l'obligation de veiller au bon déroulement de nos délibérations, et c'est pourquoi toute demande de renseignements doit passer par moi. Je vais faire tout en mon possible pour vous obtenir ces informations.

    Si vous voulez soulever cette question directement auprès d'un ministre ou de son secrétaire parlementaire, vous êtes libre de le faire en dehors des travaux du comité, mais je fais mon possible, car je m'y suis engagé, de concert avec le greffier, pour vérifier si d'ici deux ou trois semaines, le rapport est terminé, et pour savoir quand il sera terminé, et s'il est disponible. Nous vous tiendrons au courant de la réponse du ministère.

    La parole est à M. Harris et ensuite elle sera à Mme Michaud. Très brièvement, car la sonnerie se fait entendre.

    Monsieur Harris

    J'ai une brève question d'ordre administratif à soulever.

    Plus tôt, quand j'ai posé mes questions, j'ai attribué des propos à M. Trottier sur la question de savoir si les choses se déroulaient harmonieusement dans le cadre de la feuille de route. Je tiens à préciser que c'est en fait M. Weston qui a tenu ces propos.

    Merci de cette précision.

    Madame Michaud.

    Mon commentaire porte sur le même point que ceux de tous mes collègues. Je comprends que les demandes d'information doivent passer par vous, mais la question que nous vous demandons de poser n'est pas: « Est-ce que le rapport est terminé? » Vous pouvez attendre quelques semaines, mais nous voulons que vous demandiez si le rapport sera disponible dans le futur. On ne veut pas connaître l'état du rapport dans trois semaines.

    Je vais le faire.

    D'accord, mais la façon dont vous avez présenté la question portait à croire que vous n'alliez pas chercher la même information.

    Non. J'ai dit que j'allais poser deux questions, à savoir, est-ce que le rapport est disponible et est-ce que le gouvernement va nous le remettre?

    Je dois participer à la séance d'un autre comité à 11 heures. C'est important qu'on ajourne.

    C'est parfait.

    Je sais cela et j'essaie de faire le plus vite possible.

    Dans ces conditions, la séance est levée.