Passer au contenu
Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 4 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Scott Armstrong, Nathan Cullen, Marc Garneau, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Philip Toone.

 

Membres associés présents : Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

 

À 11 h 4, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite la Greffière et le légiste adjoint à comparaitre à la séance du mardi 16 octobre 2012 relativement à l’étude sur les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire.

 

Il est convenu, — Que l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), soit entreprise à la séance du jeudi 18 octobre 2012 et que les membres transmettent leurs listes de suggestions de témoins à la greffière d’ici le jeudi 11 octobre 2012.

 

À 11 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/10/09 13 h 13